DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/08/2025

BRP Renaud und Partner mbB Rechtsanwälte Patentanwälte Steuerberater Senckenberganlage 19 D-60325 Frankfurt/Main ALLEMAGNE
Votre référence: IA00004125158_01
Numéro d’enregistrement international: 1841270
Marque: TRUE ASHWAGANDHA
Nom du titulaire: Made By Brave Limited The Old Mill, Mill Lane UCKFIELD, East Sussex TN22 5AA Royaume-Uni
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 14/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 5 Aliments diététiques et substances à usage médical; compléments alimentaires et préparations diététiques; compléments alimentaires pour êtres humains; compléments alimentaires; suppléments nutritionnels; suppléments de vitamines et de minéraux; suppléments à base de plantes; suppléments pour le bien-être; suppléments pour la forme physique et l’endurance; compléments alimentaires à des fins non médicales; compléments alimentaires à effet cosmétique; produits diététiques à usage médical; aliments diététiques pour la nutrition clinique; compléments alimentaires diététiques; compléments alimentaires à base de vitamines; compléments alimentaires à base d’acides aminés; nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires; compléments alimentaires de santé pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; boissons de compléments alimentaires; boissons de compléments alimentaires; mélanges pour boissons de compléments alimentaires; boissons diététiques à usage médical; infusions diététiques à usage médical; préparations médicales; remèdes pharmaceutiques et naturels; phytothérapie; tisanes à usage médicinal; extraits de plantes et d’herbes pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
usage médicinal; extraits de plantes médicinales.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Véritable Ashwagandha.

Les significations susmentionnées des mots «TRUE ASHWAGANDHA», dont la marque est composée, sont étayées par les références suivantes (le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection):

o https://www.oed.com/dictionary/magnesium_n? tab=meaning_and_use#38563900
o https://www.webmd.com/vitamins/ai/ingredientmono-953/ashwagandha
o https://www.nccih.nih.gov/health/ashwagandha
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contiennent de l’Ashwagandha véritable et authentique. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 14/3/2025 a révélé que les mots «TRUE» et «ASHWAGANDHA» sont utilisés sur le marché pertinent (le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection):

o https://truelifebioscience.com/products/ashwagandha? selling_plan=917274795
o https://apoegenediet.com/public/marketplace-items/product/true- ashwagandha001
o https://evergreen.ie/products/true-natural-organic-ashwagandha-powder
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 13/05/2025, le titulaire a demandé une prorogation du délai jusqu’au 14/07/2025 pour présenter des observations en réponse à notre lettre de refus provisoire.

En raison de sa réponse tardive, à savoir le 12/08/2025, l’Office a confirmé la prorogation jusqu’au 14/08/2025.
Jusqu’à la date présente, le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

---

Page 3 sur 3
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) formulée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1841270 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Juan Antonio MORALES PAREDES