EUIPO, 26 avril 2024, R 1145/2023‑5, Soda Connect / SODASTREAM CONNECT

EUIPO 26 avril 2024

Arguments

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Autre
Caractère descriptif de la marque contestée
La chambre de recours a des doutes sur le caractère enregistrable de la marque contestée, considérant qu'elle pourrait être descriptive et manquer de caractère distinctif.
Autre
Similitude entre les produits
La chambre de recours a noté que les produits contestés sont utilisés en combinaison avec des machines de carbonisation, ce qui pourrait établir une similitude.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 avr. 2024, n° R1145/2023-5
Numéro(s) :	R1145/2023-5
Textes appliqués :	Article 30(2) EUTMDR, Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la cinquième chambre de recours du 26 avril 2024
Dans l’affaire R 1145/2023-5
Soda-Club (CO2) GmbH Bébé 67 6331 Hünenberg Suisse Allemagne opposante/requérante représentée par rwzh Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstrasse 4, 80339 München, Allemagne contre
Markus Mayer Voie Dürerweg 3 73655 Chambres peluches Allemagne Demandeur/défendeur représentée par Rainer Ruckh, Jurastraße 1, 73087 Bad Boll, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3157245 (demande de marque de l’Union européenne no 18476090)
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 21 mai 2021, Markus Mayer («le demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Soda Connect
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants: Classe 6: Récipients métalliques, en particulier pour le dioxyde de carbone; Raccords métalliques pour raccorder les récipients aux machines de carbonisation.

Classe 20: Réservoirs non métalliques, notamment pour le dioxyde de carbone; Éléments de fixation pour réservoirs sur machines de carbonisation non métalliques.

2 La demande a été publiée le 6 août 2021.

3 Le 25 octobre 2021, le club Soda (CO2) S.A., prédécesseur en droit de Soda-Club (CO2) GmbH (ci-après l'«opposante»), a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits visés au paragraphe 1. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 L’opposante a invoqué la marque de l’Union européenne antérieure suivante: No 18123734 «SODASTREAM CONNECT»,demandée le 6 septembre 2019 et enregistrée le 21. Décembre 2019 pour les produits compris dans les classes 7, 9, 11, 21 et 32. L’opposition est fondée sur tous les produits de cette marque.
5 Le mémoire de l’opposante du 7 novembre 2022 contient un paragraphe demandant la réouverture de l’examen de la marque contestée conformément à l’article 45 du RMUE. L’opposante invoque, à l’appui de son mémoire, les observations du demandeur selon lesquelles «la marque contestée est elle-même composée des éléments purement descriptifs «Soda» et «Connect»» (page 7 du mémoire du 6 septembre 2022). Par lettre du 5 janvier 2023, le département «Opérations» a informé les parties que la demande, qualifiée d’observations de tiers, ne suscitait pas de doutes sérieux quant au caractère enregistrable de la marque, de sorte que la demande serait traitée ultérieurement.
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6 Par décision du 17 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité. En se fondant notamment sur les motifs suivants:

Les produits contestés sont tous dissemblables avec tous les produits de la marque antérieure.
En particulier, la complémentarité alléguée par l’opposante entre les produits à comparer n’existe pas. Le seul fait qu’un produit donné puisse être composé de plusieurs composants n’établit pas automatiquement une similitude entre le produit fini et ses pièces.

7 Le 31 mai 2023, l’opposante a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 14 septembre 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

8 Par mémoire du 3 novembre 2023, le demandeur a formulé des observations et demandé le rejet du recours.
9 Le 13 novembre 2023, l’Office a été informé du transfert de la marque invoquée à l’appui de l’opposition à SodaStream (Switzerland) GmbH et ce transfert a été publié au Journal officiel le 21 novembre 2023.
Exposé et arguments des parties
10 Les arguments développés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit.
La demande contestée est entièrement contenue dans la marque invoquée à l’appui de l’opposition.

Le renvoi de la demande à la division d’examen est demandé conformément à l’article 45 du RMUE et à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, étant donné que la demande est purement descriptive.
Selon ses déclarations du 9 juin 2022, le demandeur considère lui- même que les éléments de la marque «Soda» et «Connect» sont purement descriptifs des produits revendiqués. «Soda» serait un terme générique désignant «eau de table» et «Connect» serait «lié».

Les définitions courantes de «Soda» et de «Connect» suggèrent également l’existence de motifs absolus de refus au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE. En outre, les réservoirs de dioxyde de carbone notifiés constituent une partie indispensable des équipements de carbonisation auxquels ils doivent être raccordés en tenant compte de mesures de sécurité particulières afin que la pression qui s’échappe des réservoirs de
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dioxyde de carbone ne cause pas de dommages. C’est pourquoi les raccords destinés à raccorder les réservoirs de dioxyde de carbone aux appareils de carbonisation revêtent une importance considérable.
La demande de marque décrit donc la destination de ces pièces de connexion.
Le signe «Soda Connect» transmet simplement le message selon lequel les produits revendiqués sont destinés à être utilisés dans les appareils de carbonatation de l’eau, c’est-à-dire pour la production d’eau de soude. Les annexes B2 et B3 attestent ce point de vue.
En ce qui concerne la comparaison des produits dans le cadre de la procédure d’opposition, il convient de tenir compte de ce qui suit:
L’opposante est producteur d’appareils à gouverner d’eau potable à usage domestique. Elle est la leader du marché en Allemagne et en Autriche. Elle propose non seulement des cylindres, des sirops et d’autres accessoires de CO2(les captures d’écran du site internet de l’opposante figurent dans le mémoire exposant les motifs du recours). D’autres fournisseurs de machines à pulvériser l’eau proposent également des accessoires. Des captures d’écran des pages web de Soda Sense, Ninja, Sodaco, Drinkmate et Aarke sont citées. Le demandeur fait de la publicité de ses produits sur le site Internet www.sodafant.de en tant que «pièce du pulvérisateur d’eau». Par conséquent, les produits à comparer se rencontrent sur le marché identique.
Le lien fonctionnel entre les produits est si étroit qu’ils doivent être considérés comme complémentaires.
En règle générale, le consommateur se voit proposer non seulement les machines de carbonisation proprement dits/commandeurs d’eau, mais aussi, dans le même temps, des récipients ou des réservoirs d’eau de CO2par le même fabricant (captures d’écran de différents sites web).
Les machines de carbonisation ne peuvent remplir leur fonction que si elles sont équipées d’un réservoir de dioxyde de carbone et d’un réservoir d’eau. Étant donné que toutes les bouteilles ne peuvent pas être utilisées dans chaque machine en raison de connexions différentes, les raccords sont proposés en tant qu’accessoires. En l’absence de tels accessoires, il serait impossible de faire fonctionner la machine de carbonisation.
En ce qui concerne la comparaison des signes, il convient de retenir que la demande de marque est composée des éléments
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essentiels de la marque invoquée à l’appui de l’opposition. Dans certaines circonstances, la demande est perçue comme une variante de la marque invoquée à l’appui de l’opposition.
La marque invoquée à l’appui de l’opposition possède un caractère distinctif accru. Ainsi, il ressort des documents produits que la marque antérieure et l’entreprise de l’opposante sont connues du public pertinent.
Les annexes B1 à B8 sont jointes au mémoire exposant les motifs du recours.
L’annexe B2 est une recherche sur Amazon.de du 26 juillet 2023 par «co2 quick connectapp». En conséquence, 181 résultats sont disponibles, dont:

L’annexe B3 est une recherche sur Google du 26 juillet 2023 sur le terme de recherche «machines de carbonisation». Les résultats de la recherche d’images montrent notamment:

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11 Les arguments développés par le demandeur dans ses observations portant sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit.

«Soda» n’est descriptif que de l’eau enrichie en dioxyde de carbone. Or, de telles boissons n’ont pas été utilisées pour la demande de marque.
Le terme «connecté» est intelligible au sens de la notion de «connecter». Toutefois, ce terme n’a pas été demandé isolément.
Dans son ensemble, la demande de marque pourrait être comprise comme signifiant «connecter de l’eau de soude». Cette expression n’a pas de signification technique et n’a aucune signification descriptive pour les produits revendiqués. «Soda Connect» ne désigne pas les équipements de carbonisation de l’eau.
Il ne ressort pas de la liste des produits de la marque contestée que les récipients pour le dioxyde de carbone font partie intégrante d’appareils de carbonisation. En particulier, rien n’indique que les conteneurs doivent être raccordés à des dispositifs de carbonisation.
Aucun des documents produits par l’opposante ne prouve le caractère descriptif de la demande de marque.
Les récipients revendiqués servent à stocker des matériaux de rembourrage, c’est-à-dire qu’ils ont une fonction passive. En revanche, les appareils de la marque invoquée à l’appui de l’opposition mènent des actions visant à modifier des boissons.
Il ne ressort pas de la liste des produits de la marque invoquée à l’appui de l’opposition que les récipients CO²doivent être raccordés aux produits. Les récipients CO²sont des accessoires
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interchangeables proposés par plusieurs fabricants. Les exemples cités dans le mémoire exposant les motifs du recours, qui mentionnent différents fabricants, en témoignent également.
Dans l’ensemble, il convient de nier l’existence d’une similitude entre les produits.
En raison de l’impression d’ensemble différente produite par les marques, il n’y a pas non plus de similitude entre les marques. En raison des parts de marché élevées invoquées par l’opposante, en tout cas en Allemagne et en Autriche (78 % en 2004 et 84 % en Autriche), le public pertinent reconnaît immédiatement la dénomination sociale «SodaStream» dans la marque invoquée à l’appui de l’opposition. Par conséquent, l’élément «Soda» dans l’élément «SodaStream» n’occupe pas de position distinctive ou distinctive autonome.
Considérants
12 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

13 Le recours satisfait aux conditions énoncées aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

14 Toutefois, avant d’examiner le fond de l’opposition, la chambre de recours estime qu’il convient de revenir sur la question du caractère enregistrable de la marque de l’Union européenne demandée en ce qui concerne les produits revendiqués.
Rejet à la division d’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE
15 Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, l’Office a le droit de réexaminer d’office, si nécessaire, les motifs absolus de refus à tout moment avant l’enregistrement.
16 Dans les procédures d’opposition, il est certes interdit à la chambre de recours, conformément à l’article 161 du RMUE, lu conjointement avec l’article 47 du RMUE, de vérifier elle-même l’existence de motifs absolus de refus en ce qui concerne le signe-demandé (18/02/2004, T- 10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71). Or, l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE confère à la chambre de recours, en cas de recours contre une décision d’opposition, le pouvoir de suspendre la procédure de
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recours par une décision intermédiaire motivée et de réattribuer la demande contestée à l’examinateur compétent pour son examen, avec la recommandation de rouvrir l’examen, si elle estime qu’il existe un motif absolu de refus.
17 En l’espèce, la chambre de recours a de sérieux doutes et doutes quant au caractère enregistrable de la demande contestée «Soda Connect» pour tous les produits revendiqués, à savoir au regard des motifs de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
18 Selon l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques descriptives, à savoir les marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner les caractéristiques des catégories de produits ou de services pour lesquelles cet enregistrement est demandé. Ce faisant, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet donc pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (-04/05/1999, C 108/97-& C 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).

19 L’examen des motifs absolus de refus doit être strict et complet afin d’éviter l’enregistrement indu de marques et de garantir, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les tribunaux ne soient pas enregistrées (06/05/2003,-C 104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 45).

20 Seules les indications directement descriptives sont refusées à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. À cet égard, il n’est pas nécessaire que le signe en cause soit déjà connu en tant qu’indication descriptive, mais il est suffisant que cela soit raisonnablement envisageable pour l’avenir. Il n’est donc pas nécessaire que l’examinateur apporte la preuve que le signe demandé est communément utilisé dans la vie des affaires, notamment dans la publicité (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 46).

21 Pour qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot résultant d’une combinaison d’éléments soit considérée comme descriptive, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit constaté pour
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chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (12/01/2005,-T 367/02 —-T 369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3, § 31; 07/07/2011, T-208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 15; 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 96; 12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 37.

22 Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent. Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments. À cet égard, l’analyse du terme en cause au regard des règles lexicales et grammaticales pertinentes est également pertinente (-07/07/2011, T 208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 16 et jurisprudence citée).

Le public ciblé
23 Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (02/04/2008, T- 181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:86, § 38; 21/05/2008, T-329/06, E, EU:T:2008:161, § 23.

24 Les produits contestés compris dans les classes 6 et 20 sont, d’une part, des récipients (en métal et non métallique) et, d’autre part, des raccords et des éléments de fixation pour récipients, à savoir pour leur raccordement à des machines de carbonisation.
25 Les produits revendiqués ne sont pas des produits coûteux ou complexes. Elles s’adressent au consommateur général et à l’utilisateur professionnel de machines de carbonisation, comme le confirme également l’annexe B2 du mémoire exposant les motifs du recours. Il peut s’avérer nécessaire de tenir compte des exigences de compatibilité lors de l’achat de ces produits. L’attention portée aux produits est donc moyenne à légèrement élevée.
26 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Les éléments verbaux de la
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marque contestée «Soda» et «Connect» proviennent de la langue anglaise, de sorte que la perception du signe par les consommateurs anglophones de l’Union européenne est déterminante. Il s’agit principalement des consommateurs d’Irlande et de Malte.

Le caractère descriptif du signe
27 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal «Soda Connect».

28 Le terme anglais «Soda» fait référence à «eau minérale gazéifiée». Le verbe anglais «Connect» signifie «connecter»; suivre» (cf. Oxford English Dictionary, https://www.oed.com/dictionary/soda_n1? tab=meaning_and_use#21945963 et https://www.oed.com/dictionary/connect_v? tab=meaning_and_use#8556342; Recherche du 18 avril 2024).

29 Le caractère descriptif d’une marque ne doit pas être apprécié indépendamment des produits en cause, mais uniquement dans leur contexte, c’est-à-dire en lien direct avec ceux-ci (20/03/2002,-T- 356/00, Carcard, EU:T:2002:80, § 25; 09/07/2008, T-304/06, Mozart, EU:T:2008:268, § 103; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 09/03/2010, T-77/09, Nature watch, EU:T:2010:81, § 26.

30 Les produits revendiqués sont ceux utilisés en combinaison avec des machines de carbonisation. S’agissant des raccords métalliques destinés à raccorder des récipients à des machines de carbonisation de la classe 6 et des éléments de fixation pour récipients aux machines de carbonisation de la classe 20, cela découle directement du libellé de la liste des produits. Mais les réservoirs, en particulier pour le dioxyde de carbone des classes 6 et 20, sont également liés aux machines de carbonisation; en tout état de cause, le libellé ouvert de la liste des produits ne l’exclut pas et une telle utilisation ressort du contexte global de la liste des produits.

31 Les machines de carbonisation servent à déplacer des boissons gazéifiées (page 4 du mémoire exposant les motifs de l’opposition du 25 octobre 2021). Concrètement, un réservoir contenant de l’eau est raccordé à la machine et l’eau est ensuite ajoutée à l’eau à partir d’un cylindre CO2 gazéifié, également raccordé au générateur d’eau. Le terme anglais de «charnière de carbonisation» est «soda maker» (voir Oxford English Dictionary, https://www.oed.com/search/dictionary/? scope=Entries&q=soda+maker ) : «Connected or dealing with sodium carbonate or its manufacture» (Connected or dealing with sodium carbonate or its manufacture) «qui sont liés ou négociant avec le carbonate de sodium ou sa fabrication»]; Recherche du 18 avril 2024) ou «soda machine» (voir https://en.wikipedia.org/wiki/Soda_machine_(home_appliance) : A soda
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machine or soda maker is a home appliance for carbonating tap water by using carbon dioxide from a pressurized cartridge». «Une machine à soude ou un maker de soude est un appareil électroménager utilisé pour carboner l’eau du robinet à l’aide de dioxyde de carbone provenant d’une cartouche sous pression.»; Recherche du 18 avril 2024).

32 Aux fins de l’appréciation du caractère descriptif, il convient de déterminer s’il existe, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre le terme et les produits dont l’enregistrement est contesté (20/07/2004, T 311/02, Limo, EU:T:2004:245, § 30).

33 Si le public anglophone est confronté au terme «Soda Connect» associé à des connecteurs métalliques pour raccorder des récipients à des machines de carbonatation relevant de la classe 6 et à des éléments de fixation pour récipients sur des machines de carbonatation, et non en métal compris dans la classe 20, il supposera immédiatement et sans autre réflexion que la suite de mots se réfère à des «éléments de fixation» («Connect»), dont l’objet est le lien avec «soda makers» ou la fabrication d’eau de soude («Soda»). Le signe décrit donc directement l’espèce et la destination des produits.

34 En effet, il existe déjà sur le marché des éléments de fixation correspondants décrits comme «Soda Adapter» ou «Soda Connector» (voir également le point 9 ci-dessus): https://www.amazon.com/Adapter-Connector-Cga320-Cylinder- Accessories/dp/B0CF6TZXDH
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https://www.ebay.co.uk/itm/395000501132
https://www.walmart.ca/en/ip/Co2-On-off-Adapter-Regulator-Soda- Accessory-Connector-CO2-Refill-Bottle-On-Off-With-2-Output-Ports- For/PRD0SQZ8AH6HEE3
35 En ce qui concerne les produits contenants en métaux, en particulier pour le dioxyde de carbone compris dans la classe 6, ainsi que les récipients en matières non métalliques, en particulier pour le dioxyde de carbone, ces produits comprennent expressément des récipients destinés à la fabrication d'«eau de soude» («SODA»). Il est évident que de tels récipients constituent un élément essentiel des machines à soude ou des matrices de soude. Par conséquent, si les consommateurs anglophones entrent en contact avec la suite de mots «Soda Connect» associée à des récipients destinés à la production d’eau de soude, ils considéreront également aisément que ces produits sont associés à des machines à soude («Connect») et servent à la fabrication d’eau de soude («Soda»).

36 La combinaison des deux mots-clés dans la demande de marque ne crée pas de signification nouvelle qui prime la simple juxtaposition des significations des différents mots. En particulier, la structure de la
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demande de marque n’est pas une combinaison inhabituelle ou arbitraire des éléments verbaux dont la signification serait différente de celle de la simple somme des éléments qui le composent (06/07/2011, T-258/09, BETWIN, EU:T:2011:329, § 32; 17/01/2019, T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 34; 02/12/2020, T-152/20, Home Connect (fig.), EU:T:2020:584, § 26.
37 Dans un souci d’exhaustivité, il convient également de relever que, même si la marque demandée présentait une structure grammaticalement erronée, cela ne serait pas en soi de nature à nier le caractère descriptif (16/05/2017,-T 218/16, Magicrown, EU:T:2017:334, § 31; 02/12/2020, T-152/20, Home Connect (fig.), EU:T:2020:584, § 27.

38 Dans l’ensemble, la demande contestée «Soda Connect» semble décrire directement et exclusivement sa nature, son mode de fonctionnement et sa destination dans le contexte des produits revendiqués. Elle serait donc refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
39 En outre, le motif de refus tiré de l’absence de caractère distinctif visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pourrait également être pertinent.
40 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et doit être examiné séparément (21/10/2004,-C 64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes en fonction du motif de refus en cause (-29/04/2004, C 456/01-P & C 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2, EU:T:2002:172, § 25.

41 Les motifs absolus de refus d’enregistrement tirés de l’absence de caractère distinctif et des qualités d’indications descriptives et usuelles ont chacun un champ d’application distinct et ne sont ni interdépendants ni exclusifs les uns des autres (29/04/2004,-C 456/01-P & C 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Et même si ces motifs sont applicables séparément, ils peuvent aussi faire l’objet d’une application cumulée.

42 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer
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les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03-P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).

43 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels elle a été contestée et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. En ce qui concerne le public ciblé et le niveau d’attention, les considérations qui précèdent s’appliquent (voir points 23 à 26 ci-dessus).
44 La demande de marque décrit directement et exclusivement le fonctionnement et la destination des produits revendiqués, à savoir qu’ils doivent être raccordés à une machine de carbonisation et qu’ils servent à la fabrication d’eau de soude ou d’autres boissons gazeuses. Le signe se limite donc au simple message selon lequel les produits doivent être associés à des machines de carbonisation et peuvent ainsi servir à la fabrication de boissons gazeuses. La suite de mots «Soda Connect» se limite à une simple juxtaposition de deux mots- clés qui se rapportent directement à l’espèce et à la destination des produits revendiqués: Éléments de fixation (y compris les récipients correspondants) de mastics de soude destinés à la fabrication d’eau de soude. Ce signe ne pourrait donc pas être en mesure de remplir sa fonction primaire d’indication de l’origine commerciale.

45 Par conséquent, la demande de marque pourrait également être dépourvue de tout caractère distinctif et, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, elle devrait être refusée à l’enregistrement pour les produits revendiqués.
46 EU égard à la situation factuelle et juridique décrite ci-dessus, la chambre suspend la procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et rejette la demande contestée à l’examinateur compétent avec la recommandation de réouverture de l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE.

Coût
47 La procédure de recours étant suspendue, la chambre de recours ne statuera sur les dépens qu’une fois qu’une décision clôturant la procédure aura été prise.
26/04/2024, R 1145/2023-5, Soda Connect/SODASTREAM CONNECT

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Dispositif de la décision provisoire
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. La procédure de recours pendante est suspendue.
2. L’affaire est renvoyée à l’examinateur de la procédure d’enregistrement pour examen plus approfondi.
Signé Signé Signé
V. Melgar A. Pohlmann Ph. von Kapff
Greffier
Signé
p.o. P. Nafz
26/04/2024, R 1145/2023-5, Soda Connect/SODASTREAM CONNECT