DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 194 803
Alteca Groupe, 88, Boulevard des Belges, 69006 Lyon, France (opposante), représentée par Delphine Maistre du CHAMBON, 5bis avenue du Pré Closet, 74940 Annecy, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Altera Spółka Z Ograniczoną Odpowiedzialnością, Ul. Grunwaldzka 4/10, 85-Bydgosconsultée z (Pologne), représentée par Marcin Staniszewski, 22/8, Mickiewicza Street, 60 836 Poznań (Pologne) (représentant professionnel).
Le 23/03/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 194 803 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe à l’exception de la promotion de services financiers et d’assurances, pour le compte de tiers; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; services d’intermédiation commerciale; marketing de moteurs de recherche; services de vente aux enchères en ligne via l’internet; services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises.

Classe 43: Tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 784 779 est rejetée pour les produits et services, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Elle peut être maintenue pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 2 14

MOTIFS
Le 28/04/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 787
964 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 35 et 42. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque française no 98 736 872 «Alteca» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque française no 98 736 872 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels, progiciels, programmes informatiques, ordinateurs.
Classe 35: Administration commerciale; services comptables.

Classe 42: Étude et conseils en matière de traitement des données. Elaboration et réalisation de logiciels et de progiciels; services de rédaction et de conception assistée par ordinateur; informations en matière informatique.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels; progiciels; logiciels utilitaires; logiciels de communication; logiciels de compilation; logiciels de décodage; logiciels communautaires; logiciels antivirus; logiciels de bio-informatique; interfaces pour ordinateurs; micrologiciels; logiciels de télécommunications; sagou; logiciels éducatifs; logiciels de divertissement; logiciels d’assistance; logiciels de simulation; logiciels de médias; logiciels industriels; logiciels

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 3 14
adaptatifs; logiciel électromécanique; logiciels multimédia; logiciel sensoriel; logiciels de jeux; logiciels; logiciels de formation; logiciels de sécurité; testware; logiciels interactifs; logiciels de bureau; logiciels biométriques; logiciels de conférence; logiciels intégrés; logiciels de blog; logiciels systèmes; logiciels d’arpentage; logiciels de navigation; logiciels sociaux; logiciels logistiques; logiciels de fiabilité des logiciels; logiciels commerciaux; logiciels d’essai de logiciels; logiciels de serveurs; logiciels de référence; plates-formes logicielles de collaboration supprimant software augmentant; logiciels de sonnerie d’imprimante; logiciels graphiques pour ordinateurs; logiciels éducatifs; logiciels enregistrés; logiciels interactifs; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de téléphonie; logiciels pour lecteurs de cartes; plates-formes logicielles; logiciels d’applications informatiques; logiciels pour tablettes électroniques; logiciels d’exploitation intégrés; progiciels intégrés; logiciels congélateurs; logiciels téléchargeables; logiciels pour téléviseurs; logiciels d’édition; logiciels pour étudiants; logiciels de fabrication; logiciels musicaux; logiciels d’enseignes; logiciels scientifiques; logiciels d’authentification; logiciels pour smartphones; suites bureautiques logicielles; logiciels de jeux interactifs; logiciels de paris; logiciels de veille commerciale; logiciels de vidéoconférence; Logiciels de CAD-CAM; logiciels cartographiques; logiciels d’optimisation; logiciels d’animation; logiciels de comptabilité; logiciels de cryptographie; logiciels de diagrammes; logiciels de test; logiciels d’inventaire; logiciels intranet; logiciels de présentation; logiciels de rapports; logiciels extranet; logiciels d’arts graphiques; logiciels de simulation hets; logiciels d’entreprises; logiciels de simulation inexistante; logiciels d’édition; logiciels de réseau maillé; logiciels de planification; logiciels bancaires; logiciels interactifs pour entreprises; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels vidéo interactifs; logiciels pour télévision interactive; logiciels de protection de la vie privée; logiciels pour la publicité; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; logiciels de reconnaissance gestuelle; programmes informatiques pour la gestion de réseaux; logiciels de composition musicale; mémoires micrologiciels; logiciels pour jeux vidéo; logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; logiciels d’automation industrielle; logiciels de police de caractères; logiciels de recouvrement de créances; logiciels de gestion de documents; ordinateurs; ordinateurs et matériel informatique; systèmes informatiques; mémoires pour ordinateurs; logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et de conduite d’opérations dans le monde physique; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; micrologiciels et pilotes informatiques; logiciels de commerce électronique et de paiement électronique; logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; logiciels de réalité virtuelle et amplifiée; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels utilitaires, de sécurité et logiciels cryptographiques; logiciels médias et logiciels de publication; système et logiciels de soutien du système, et micrologiciels; logiciels de gestion de contenus; logiciels de jeux; logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels de dépistage du crédit; logiciels pour le cryptage; logiciel de gestion financière; programmes informatiques liés aux questions financières; cartes multifonctions pour services financiers; logiciels pour la production de modèles financiers; logiciels relatifs à l’historique financier; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières; machines électroniques pour l’enregistrement des opérations financières; logiciels d’apprentissage automatique pour la finance; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; serveurs en nuage; logiciels de serveur en nuage; logiciels d’informatique en nuage; logiciels de surveillance de réseaux en nuage; logiciels applicatifs pour services d’informatique en nuage; logiciels téléchargeables d’informatique en nuage.

Classe 35: Comptabilité; comptabilité administrative; comptabilité informatisée; comptabilité analytique; comptabilité, tenue de livres et audit; archivage de documents

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 4 14
professionnels; services de comptabilité agréés pour entreprises; services de comptabilité et de comptabilité; conseils comptables; conseils comptables en matière de fiscalité; services de comptabilité de frais de scolarité; services de comptabilité pour fonds de pension; services comptables en matière de créances comptables; consultation en matière de comptabilité fiscale; conseils comptables en matière d’établissement de déclarations fiscales; services de comptabilité en matière de fusions et d’acquisitions; comptabilité pour le transfert électronique de fonds; archivage pour sociétés; adressés à la direction générale de la fiscalité; planification fiscale développant comptable; préparation de comptabilité informatisée; établissement des comptes d’établissement de la taxe; comptabilité de gestion des coûts; fourniture de rapports concernant des informations comptables; gestion de comptes de sociétés; comptabilité de gestion; facturation; conseils en déclarations d’impôt comptant services de conseils en matière de déclarations fiscales; services de comptabilité judiciaire; services de conseils en comptabilité d’entreprise; la consultation et l’information en matière de comptabilité; préparation d’évaluations fiscales informatisées; comptabilité pour les tiers; fourniture d’informations concernant les comptes → comptable; services de préparation et de conseil en matière fiscale; établissement de déclarations fiscales; services de dépôt de déclarations fiscales; préparation et rédaction de déclarations d’impôts sur le revenu; conseils en matière d’établissement de déclarations fiscales; préparation des rendements annuels pour les entreprises commerciales; services de facturation médicale pour hôpitaux; services de facturation médicale pour médecins; services de facturation dans le domaine des soins de santé; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de facturation dans le domaine de l’énergie; préparation de feuilles de paye; préparation informatisée de feuilles de paye; assistance en feuilles de paye; services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye; services de conseils en matière de feuilles de paye; préparation des rouleaux payants pour des tiers; gestion des salaires professionnels pour le compte de tiers; services de traitement des salaires pour le compte de tiers; services de conseils commerciaux fournis pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; services de conseils commerciaux visant à déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement par l’évaluation des postes; gestion d’entreprises commerciales; mise à disposition de personnel administratif; gestion administrative externalisée d’entreprises; soutien administratif et services de traitement de données; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’enregistrement des employés; archivage de documents de société pour le compte de tiers; servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers; recrutement de personnel exécutif; conseils en gestion de personnel; recrutement de personnel; services de recherche et de placement de cadres; services de conseils en matière de sélection de personnel d’encadrement; services de conseils en gestion en matière de franchisage; services de recherche et de sélection de cadres; administration de régimes d’avantages pour employés; gestion commerciale de programmes d’actionnariat des employés; placement de personnel; administration de régimes d’avantages sociaux pour employés; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; services de vente au détail concernant les logiciels; services de vente en gros concernant les logiciels; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; services d’intermédiation commerciale; marketing de moteurs de recherche; services de vente aux enchères en ligne via l’internet; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; promotion des ventes pour des

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 5 14
tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers; services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services.

Classe 42: Génie logiciel; configuration de logiciels; installation de micrologiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; services de mise à jour de logiciels; mise à jour de logiciels; copie de logiciels; écriture de logiciels; location de logiciels; maintenance de logiciels; installation de logiciels; conception de logiciels informatiques; programmation de logiciels éducatifs; création de logiciels; location de logiciels d’applications; développement de logiciels; location de micrologiciels informatiques; réparation de logiciels; programmation de logiciels de télécommunications; test de logiciels; développement de micrologiciels informatiques; conception de logiciels pilotes; développement de logiciels pilotes; conception de logiciels de systèmes d’exploitation; développement de logiciels de systèmes d’exploitation; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; location de logiciels de divertissement; configuration de micrologiciels; conception de logiciels de réalité virtuelle; services d’écriture de programmes informatiques; conception de logiciels graphiques; développement de logiciels multimédias interactifs; location d’ordinateurs et de logiciels; maintenance et réparation de logiciels; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; développement de logiciels de jeux informatiques; services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; location de matériel informatique et de logiciels; diagnostic d’erreurs dans des logiciels; conception, développement et mise en service de logiciels; développement de solutions d’applications logicielles; conception et écriture de logiciels; conception et mise à jour de logiciels; recherche en matière de logiciels; écriture et mise à jour de logiciels; développement et mise à jour de logiciels; développement de logiciels de réalité virtuelle; développement et essai de logiciels; mise à jour de logiciels pour smartphones; conception de logiciels pour smartphones; logiciels en tant que service proportionnel SaaS intenté un logiciel pour l’apprentissage automatique; un logiciel en tant que service prescrire SaaS proposant un logiciel pour l’apprentissage profond; conception et développement de logiciels; conseils professionnels en matière de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; conception sur commande de progiciels; installation et maintenance de programmes informatiques; location de logiciels et de programmes informatiques; location et maintenance de logiciels; conseils en matière de logiciels; mise à jour et mise à niveau de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; mise à jour de logiciels pour le traitement de données; installation de logiciels de bases de données; conception et développement de micrologiciels informatiques; conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; conception et développement de logiciels de contrôle, de réglage et de surveillance de systèmes d’énergie solaire; services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; services de conseils et de consultation en matière de logiciels de jeux vidéo et informatiques; programmation de logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des stocks; location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; maintenance de logiciels utilisés pour le fonctionnement d’appareils et de machines de remplissage; débogage de logiciels pour le compte de tiers; services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’édition; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; conception et

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 6 14
développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; programmation de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; services de génie logiciel pour des programmes de traitement de données; conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; conception de programmes informatiques et de logiciels liés aux aéronefs; services de maintenance et support pour logiciels; conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; conception et développement de logiciels de traitement d’images; conception et développement de logiciels de traitement de données; maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; conception et développement de logiciels de récupération de données; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; programmation de logiciels pour plates-formes d’information sur Internet; conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; maintenance et mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie; mise à jour de logiciels pour des tiers; location de logiciels concernant les prix offerts; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels; conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; développement, programmation et implémentation de logiciels.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Logiciels; les ordinateurs figurent à l’identique dans les deux listes de produits et services.
Les systèmes informatiques contestés; logiciels; logiciels enregistrés; progiciels;
logiciels utilitaires; logiciels de communication; logiciels de compilation; logiciels de décodage; logiciels communautaires; logiciels antivirus; logiciels de bio-informatique; interfaces pour ordinateurs; micrologiciels; logiciels de télécomm unications; sagou;
logiciels éducatifs; logiciels de divertissement; logiciels d’assistance; logiciels de simulation; logiciels de médias; logiciels industriels; logiciels adaptatifs; logiciel électromécanique; logiciels multimédia; logiciel sensoriel; logiciels de jeux; logiciels de formation; logiciels de sécurité; testware; logiciels interactifs; logiciels de bureau;
logiciels biométriques; logiciels de conférence; logiciels intégrés; logiciels de blog;
logiciels systèmes; logiciels d’arpentage; logiciels de navigation; logiciels sociaux;
logiciels logistiques; logiciels de fiabilité des logiciels; logiciels commerciaux; logiciels d’essai de logiciels; logiciels de serveurs; logiciels de référence; plates-formes logicielles de collaboration supprimant software augmentant; logiciels de sonnerie d’imprimante; logiciels graphiques pour ordinateurs; logiciels éducatifs; logiciels interactifs; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de téléphonie; logiciels pour lecteurs de cartes; plates-formes logicielles; logiciels d’applications informatiques; logiciels pour tablettes électroniques; logiciels d’exploitation intégrés; progiciels intégrés; logiciels congélateurs; logiciels téléchargeables; logiciels pour téléviseurs; logiciels d’édition;

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 7 14
logiciels pour étudiants; logiciels de fabrication; logiciels musicaux; logiciels d’enseignes; logiciels scientifiques; logiciels d’authentification; logiciels pour smartphones; suites bureautiques logicielles; logiciels de jeux interactifs; logiciels de paris; logiciels de veille commerciale; logiciels de vidéoconférence; Logiciels de CAD- CAM; logiciels cartographiques; logiciels d’optimisation; logiciels d’animation; logiciels de comptabilité; logiciels de cryptographie; logiciels de diagrammes; logiciels de test;
logiciels d’inventaire; logiciels intranet; logiciels de présentation; logiciels de rapports;
logiciels extranet; logiciels d’arts graphiques; logiciels de simulation hets; logiciels d’entreprises; logiciels de simulation inexistante; logiciels d’édition; logiciels de réseau maillé; logiciels de planification; logiciels bancaires; logiciels interactifs pour entreprises; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels vidéo interactifs; logiciels pour télévision interactive; logiciels de protection de la vie privée; logiciels pour la publicité;
logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables;
logiciels de reconnaissance gestuelle; programmes informatiques pour la gestion de réseaux; logiciels de composition musicale; logiciels pour jeux vidéo; logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; logiciels d’automation industrielle; logiciels de police de caractères; logiciels de recouvrement de créances; logiciels de gestion de documents; logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et de conduite d’opérations dans le monde physique; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique;
logiciels de commerce électronique et de paiement électronique; logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; logiciels de réalité virtuelle et amplifiée; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels utilitaires, de sécurité et logiciels cryptographiques; logiciels médias et logiciels de publication; système et logiciels de soutien du système, et micrologiciels; logiciels de gestion de contenus; logiciels de jeux; logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur;
logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; logiciels de jeux de réalité virtuelle;
logiciels de dépistage du crédit; logiciels pour le cryptage; logiciel de gestion financière; programmes informatiques liés aux questions financières; logiciels pour la production de modèles financiers; logiciels relatifs à l’historique financier; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières; logiciels d’apprentissage automatique pour la finance; serveurs en nuage; logiciels de serveur en nuage; logiciels d’informatique en nuage; logiciels de surveillance de réseaux en nuage; logiciels applicatifs pour services d’informatique en nuage; les logiciels téléchargeables d’informatique en nuage sont identiques aux logiciels de l’opposante étant donné que les produits de l’opposante incluent les produits contestés ou les chevauchent.
Les appareils électroniques pour l’enregistrement des opérations financières contestés se chevauchent avec les ordinateurs de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Le matériel de mémoire informatique contesté; matérielinformatique; cartes multifonctions pour services financiers; cartes codées pour le transfert électronique de transactions financières; mémoires micrologiciels; micrologiciels et pilotes informatiques sont au moins similaires aux logiciels de l’opposante. Ces produits coïncident donc au moins au niveau de l’utilisateur final, des canaux de distribution et du producteur. En outre, ils peuvent être complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 35
Lesservices administratifs commerciaux figurent à l’identique dans les deux listes de produits et services (y compris les synonymes).
La comptabilité administrative contestée; comptabilité informatisée; comptabilité analytique; comptabilité, tenue de livres et audit; services de comptabilité agréés pour entreprises; services de comptabilité et de comptabilité; conseils comptables; conseils

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 8 14
comptables en matière de fiscalité; services de comptabilité de frais de scolarité; services de comptabilité pour fonds de pension; services comptables en matière de créances comptables; consultation en matière de comptabilité fiscale; conseils comptables en matière d’établissement de déclarations fiscales; services de comptabilité en matière de fusions et d’acquisitions; comptabilité pour le transfert électronique de fonds; adressés à la direction générale de la fiscalité; planification fiscale développant comptable; préparation de comptes informatisés; établissement des comptes d’établissement de la taxe; comptabilité de gestion des coûts; fourniture de rapports concernant des informations comptables; gestion de comptes de sociétés; comptabilité de gestion; conseils en déclarations d’impôt comptant services de conseils en matière de déclarations fiscales; services de comptabilité judiciaire; services de conseils en comptabilité d’entreprise; la consultation et l’information en matière de comptabilité; préparation d’évaluations fiscales informatisées; comptabilité pour les tiers; fourniture d’informations concernant les comptes → comptable; la comptabilité de l’opposante est incluse dans la comptabilité de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de soutien administratif et de traitement de données contestés; archivage de documents professionnels; archivage pour sociétés; facturation; préparation des rendements annuels pour les entreprises commerciales; services de facturation médicale pour hôpitaux; services de facturation médicale pour médecins; services de facturation dans le domaine des soins de santé; services de facturation dans le domaine de l’énergie; préparation de feuilles de paye; préparation informatisée de feuilles de paye; assistance en feuilles de paye; services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye; services de conseils en matière de feuilles de paye; préparation des rouleaux payants pour des tiers; gestion des salaires professionnels pour le compte de tiers; services de traitement des salaires pour le compte de tiers; archivage de documents de société pour le compte de tiers; administration de régimes d’avantages pour employés; gestion commerciale de programmes d’actionnariat des employés; administration de régimes d’avantages sociaux pour employés; conseils en gestion de personnel; gestion d’entreprises commerciales; gestion administrative externalisée d’entreprises; services de conseils en gestion en matière de franchisage; conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers; services de conseils commerciaux fournis pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; services de c onseils commerciaux visant à déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement par l’évaluation des postes; mise à disposition de personnel administratif; services d’enregistrement des employés; servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers; recrutement de personnel exécutif; recrutement de personnel; services de recherche et de placement de cadres; services de conseils en matière de sélection de personnel d’encadrement; services de recherche et de sélection de cadres; placement de personnel; services de préparation et de conseil en matière fiscale; établissement de déclarations fiscales; services de dépôt de déclarations fiscales; préparation et rédaction de déclarations d’impôts sur le revenu; conseils en matière fiscale; services de préparation d’assistance commerciale; les services de gestion des affaires commerciales sont à tout le moins similaires à l’ administration commerciale de l’opposante dans la mesure où ils ont, à tout le moins, la même destination. Leur fournisseur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.

Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 9 14
que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public. Il en va de même pour les services de vente en gros.
Par conséquent, les services de vente au détail de logiciels informatiques contestés; les services de vente en gros concernant les logiciels informatiques sont similaires aux logiciels de l’opposante compris dans la classe 9.
La promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers contestés; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; services d’intermédiation commerciale; marketing de moteurs de recherche; services de vente aux enchères en ligne via l’internet; services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; médiation d’accords concernant la vente et l’achat de produits et les produits et services de l’opposante n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, ces services et les produits et services de l’opposante ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 42
L’ingénierie logicielle contestée; configuration de logiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; services de mise à jour de logiciels; mise à jour de logiciels; création de logiciels; développement de logiciels; développement de micrologiciels informatiques; conception de logiciels pilotes; développement de logiciels pilotes; conception de logiciels de systèmes d’exploitation; développement de logiciels de systèmes d’exploitation; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; configuration de micrologiciels; conception de logiciels de réalité virtuelle; services d’écriture de programmes informatiques; conception de logiciels graphiques; développement de logiciels multimédias interactifs; développement de logiciels de jeux informatiques; conception, développement et mise en service de logiciels; développement de solutions d’applications logicielles; conception et écriture de logiciels; conception et mise à jour de logiciels; développement et mise à jour de logiciels; développement de logiciels de réalité virtuelle; développement et essai de logiciels; mise à jour de logiciels pour smartphones; conception de logiciels pour smartphones; conception et développement de logiciels; conception sur commande de progiciels; mise à jour et mise à niveau de logiciels; mise à jour de logiciels pour le traitement de données; conception et développement de micrologiciels informatiques; conception et développement de logiciels de contrôle, de réglage et de surveillance de systèmes d’énergie solaire; conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; conception et développement de logiciels de traitement d’images; conception et développement de logiciels de traitement de données; conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie; mise à jour de logiciels pour des tiers; installation de micrologiciels; écriture de logiciels; maintenance de logiciels; programmation de logiciels éducatifs; location de micrologiciels informatiques; réparation de logiciels; programmation de logiciels de

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 10 14
télécommunications; test de logiciels; maintenance et réparation de logiciels; diagnostic d’erreurs dans des logiciels; recherche en matière de logiciels; écriture et mise à jour de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; installation et maintenance de programmes informatiques; location et maintenance de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; installation de logiciels de bases de données; programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; programmation de logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet; maintenance de logiciels utilisés pour le fonctionnement d’appareils et de machines de remplissage; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; programmation de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; services de génie logiciel pour des programmes de traitement de données; installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; conception de programmes informatiques et de logiciels liés aux aéronefs; maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; conception et développement de logiciels de récupération de données; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; programmation de logiciels pour plates-formes d’information sur Internet; conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; maintenance et mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; conception, maintenance, location et mise
à jour de logiciels; conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; conception de logic iels informatiques; développement, programmation et implémentation de logiciels; installation de logiciels; la location de logiciels est au moins similaire au développement et à la production de logiciels et de progiciels de l’ opposante dans la mesure où ils coïncident à tout le moins par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services de conseils professionnels en matière de logiciels contestés; services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’édition; services de maintenance et support pour logiciels; services de conseils et de consultation en matière de logiciels de jeux vidéo et informatiques; conseils en matière de logiciels; conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; les conseils et les conseils en matière de logiciels et de matériel informatique sont au moins similaires au développement et à la production de logiciels et de progiciels de l’opposante, étant donné qu’ils ont la même destination. En outre, leur public pertinent au moins est le même. En outre, ils peuvent être complémentaires.
Les services de copie de logiciels; location de logiciels d’applications; location de logiciels de divertissement; location d’ordinateurs et de logiciels; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; location de matériel informatique et de logiciels; logiciels en tant que service proportionnel SaaS intenté un logiciel pour l’apprentissage automatique; un logiciel en tant que service prescrire SaaS proposant un logiciel pour l’apprentissage profond; location de logiciels et de programmes informatiques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des stocks; location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; débogage de logiciels pour le compte de tiers; location de logiciels concernant les prix offerts; servicesd’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; les services d’assistance technique en matière de logiciels sont similaires au développement et à la

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 11 14
production de logiciels et de progiciels de l’opposante car ils partagent généralement les mêmes canaux de distribution, le même public et la même origine commerciale.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’ adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
Alteca
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe contesté se compose d’une lettre majuscule stylisée «A» de couleur bleue et verte. Selon le Tribunal, une lettre ou un chiffre unique peut posséder un caractère distinctif intrinsèque &bra; 08/05/2012,-101/11, G (fig.)/G + (fig.), EU:T:2012:223, § 50; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND/Seven (fig.) ETAL., EU: T: T; 2011: 577, § 36; 05/11/2013, T-378/12, X (fig.)/X (fig.), EU:T:2013:574, § 37-51). Même si cette lettre est distinctive puisqu’elle n’a aucun rapport avec les produits et services en cause, elle est susceptible d’être perçue comme une référence à la première lettre du mot «altera», qui est placé immédiatement en dessous.

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 12 14
L’élément verbal «altera» est représenté en bleu. Étant donné que cette lettre est dépourvue de signification par rapport aux produits et services pertinents, cet élément verbal est distinctif.
La marque antérieure est l’élément verbal «Alteca» (marque verbale). Le fait qu’elles soient représentées en lettres majuscules ou minuscules est dénué de pertinence dans les marques verbales. Par conséquent, les différences entre les signes à cet égard sont insignifiantes. Afin de simplifier l’analyse et la comparaison des signes, la marque antérieure sera mentionnée en majuscule.
Les deux signes seront considérés comme dépourvus de signification, du moins pour la grande majorité du public pertinent. Ils possèdent donc un caractère distinctif normal.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur). Tous les composants du signe contesté sont clairement et aisément perceptibles et, bien que la lettre «A» soit représentée dans une taille plus grande que l’élément verbal «altera», ils ne sont pas particulièrement accrocheurs et ne dominent pas l’impression produite par le signe.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «ALTE * A» et son son. Ils ne diffèrent que par leur cinquième lettre, à savoir respectivement «C» et «R» (et leurs sons). Par conséquent, les deux signes comprennent un seul élément verbal de six lettres, cinq de leurs six lettres étant identiques et placées dans la même position. Par conséquent, ces éléments ont la même longueur, la même intonation et le même rythme.
Les signes diffèrent sur le plan visuel par les aspects figuratifs du signe contesté. En outre, ils diffèrent sur les plans visuel et phonétique par la lettre supplémentaire «A» du signe contesté, qui sera généralement omise sur le plan phonétique, étant donné que les consommateurs feront naturellement référence à la marque par l’élément verbal facilement prononcé «altera».
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public évalué étant donné que la lettre «A» présente dans le signe contesté ne sera pas perçue comme faisant simplement référence au concept générique de la lettre «A» de l’alphabet romain, mais comme une référence à la première lettre du mot «altera» (comme expliqué ci-dessus). Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 13 14
ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public évalué. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 22).
En ce qui concerne le résumé des faits, il est fait référence à l’analyse effectuée et aux conclusions formulées dans les sections précédentes.
L’élément verbal le plus long (altera) du signe contesté reproduit cinq lettres sur six de la marque antérieure, dans le même ordre et la même position, alors qu’ils ne diffèrent que par leur cinquième lettre. Toutefois, cette différence entre les signes, associée aux aspects figuratifs et à la lettre «A» du signe contesté, n’est pas suffisante pour neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes en cause, d’autant plus que les signes coïncident dans la majorité de leur élément verbal unique ou le plus long et diffèrent par des éléments ayant moins d’impact, comme expliqué ci- dessus. En outre, les signes ne véhiculent pas de concept susceptible de permettre au public de différencier les signes.
Dès lors, le public pertinent, qui doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire des signes, pourrait aisément les confondre ou croire que les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Cela vaut également pour les consommateurs dont le niveau d’attention est élevé.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public analysé et que, par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque française de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque
française no 4 475 135 (marque figurative).

---

Décision sur l’opposition no B 3 194 803 Page sur 14 14
Cette marque contient d’autres éléments figuratifs, qui ne sont pas présents dans la marque contestée. En outre, bien que ces services couvrent des services tels quela «gestion de fichiers informatiques» non couverts, mais les comparaisons correctes de l’opposante, ces services sont clairement différents des services contestés qui ont déjà été jugés différents ci-dessus étant donné qu’ils ne coïncident par aucun critère. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Chiara BORACE Jorge IBOR QUÍLEZ Alina Lara SOLAR
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.