DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Demande n°: 019238120 Votre référence: 25-TB74/DC Marque: topbot Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen GOKO Innovation Technology Co., Ltd. 1201, Block A, Jieshun Science and Technology Center, No. 5, Guansheng 2nd Road, Longhua District Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 23/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Robots de nettoyage domestique dotés d’intelligence artificielle; Robots nettoyeurs de vitres.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 238 120 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Robots de nettoyage domestique dotés d’intelligence artificielle ; Robots nettoyeurs de vitres.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Nettoyeurs haute pression ; installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage ; appareils de nettoyage utilisant la vapeur ; machines et appareils de nettoyage électriques ; installations de lavage pour véhicules ; nettoyeurs à haute pression ; nettoyeurs à vapeur ; nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; machines électriques de nettoyage de vitres ; nettoyeurs électriques à usage domestique ; machines à laver les vitres ; équipements électriques de nettoyage de vitres ; outils de nettoyage de vitres (électriques) incorporant des brosses.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/10/2025
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Demande n°: 019238120 Votre référence: 25-TB74/DC Marque: topbot Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen GOKO Innovation Technology Co., Ltd. 1201, Block A, Jieshun Science and Technology Center, No. 5, Guansheng 2nd Road, Longhua District Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «topbot».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 7 Robots de nettoyage domestique dotés d’intelligence artificielle; Robots nettoyeurs de vitres.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: excellent robot.

La signification susmentionnée des mots accolés « top » et « bot », « topbot » dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

TOP « excellent » (information extraite du Collins English Dictionary le 23/10/2005 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/top).

BOT « abréviation de robot » (information extraite du Collins English Dictionary le 23/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bot).

ROBOT « toute machine automatisée programmée pour exécuter des fonctions mécaniques spécifiques à la manière d’un être humain » (information extraite du Collins English Dictionary le 23/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robot).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « topbot » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’il s’agit de machines de nettoyage domestique et de vitres exceptionnellement bonnes qui effectuent les tâches automatiquement et donnent d’excellents résultats.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Robots de nettoyage domestique dotés d’intelligence artificielle; Robots nettoyeurs de vitres.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

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Classe 7 Nettoyeurs haute pression; installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; appareils de nettoyage utilisant la vapeur; Machines et appareils de nettoyage électriques; installations de lavage pour véhicules; Nettoyeurs haute pression; Nettoyeurs à vapeur; nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Machines électriques de nettoyage de vitres; Nettoyeurs électriques à usage domestique; Machines à laver les vitres; Équipements électriques de nettoyage de vitres; Outils de nettoyage de vitres (électriques) incorporant des brosses.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice