EUIPO, 17 janvier 2024, R 0505/2023‑1, UNICO Interiors
EUIPO 17 janvier 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Usage de la marque non conforme

    La cour a estimé que le signe a été utilisé de manière à maintenir son caractère distinctif, et que l'usage a été prouvé pour les services concernés.

  • Rejeté
    Preuves d'usage insuffisantes

    La cour a jugé que les documents fournis étaient suffisants pour établir un usage sérieux de la marque pour les services de vente en gros et au détail.

Résumé par Doctrine IA

La demanderesse en nullité, Zumtobel Lighting GmbH, a demandé l'annulation partielle d'une décision qui avait rejeté sa demande de déchéance de la marque de l'Union européenne "UNICO Interiors". Elle soutenait que la marque n'avait pas été utilisée sérieusement pour les services enregistrés, mais plutôt comme nom commercial.

La question juridique posée était de savoir si la marque "UNICO Interiors" avait fait l'objet d'un usage sérieux pour les produits et services enregistrés, et si cet usage était bien en tant que marque et non comme simple raison sociale. La juridiction devait également déterminer si l'usage de la marque sous une forme légèrement différente de celle enregistrée altérait son caractère distinctif.

La Cour a rejeté le recours, estimant que les preuves produites démontraient un usage sérieux de la marque pour la vente en gros et au détail de meubles, lampes et autres objets d'ameublement. Elle a jugé que l'usage, même sous une forme légèrement modifiée, ne modifiait pas le caractère distinctif de la marque et qu'il était bien utilisé en tant que marque et non comme simple raison sociale.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 janv. 2024, n° R0505/2023-1
Numéro(s) : R0505/2023-1
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR, Article 18(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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