DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 194 124
Luis Alberto Requejo Tapia, C/Negurigana 22, Leioa, Espagne (opposante), représentée par P.E. Enterprise, S.L., Gran Via 81, planta 5°, Dpto. 9, 48011 Bilbao (Vizcaya), Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
IC Research S.r.l., V.le Gramsci, 13, 80122 Naples, Italie (demanderesse).
Le 26/02/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 194 124 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais.
MOTIFS
Le 19/04/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 825 581 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque
espagnole no 2 229 810 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
L’opposante a renvoyé à la base de données officielle en ligne pertinente à des fins de justification. Selon les informations fournies dans la base de données de l’Office espagnol des marques et des brevets, la marque antérieure apparaît au nom d’Eugenio Requejo Velasco. A cet égard, afin de démontrer son habilitation à former opposition, l’opposant a déposé un document de notaire scellé et signé, daté du 14/04/2023, en espagnol, accompagné de sa traduction en anglais, indiquant que Luis Alberto Requejo Tapia, l’acte de succession causé par le décès de ses parents Maria-Teresa Tapia Hernández et M. Eugenio Requejo Velasco, en vertu duquel il a cédé la marque espagnole 2229810/X TECNIWELD-TRADING (marque figurative). Pour des raisons d’économie de procédure et afin d’éviter des retards inutiles, l’Office estime qu’il n’est pas nécessaire de rouvrir la procédure pour demander des informations supplémentaires et procédera comme si la marque antérieure a été dûment étayée.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Électrodes pour soudage.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 7: Machines à souder.
Classe 9: Chargeurs de batteries.
Produits contestés compris dans la classe 7
L’opposante fait valoir que les produits en cause sont complémentaires étant donné que les machines à souder sont des appareils qui effectuent l’action de souder en utilisant les produits de l’opposante soit comme un produit consommable, soit comme une pièce intérieure non consommable. Selon l’opposante, des électrodes sont nécessaires pour faire fonctionner des machines de soudage. En outre, ils coïncident par leur finalité de soudage, sont utilisés simultanément et ciblent le même public. À cet égard, l’opposante a produit des extraits d’Internet de certains des principaux producteurs de machines à souder opérant en Europe, qui proposent à la fois des machines de soudage et des électrodes appropriées.
Toutefois, les électrodes pour la soudure de l’opposante sont généralement faites de cuivre ou d’autres matériaux conducteurs et sont utilisées pour transférer la chaleur du fer à souder vers les composants qui font l’objet de la soudure. Ils offrent un lien stable entre le fer à souder et la pièce de travail, ce qui permet au solder de se déplacer et de créer un lien fort. Les machines de soudage contestées sont des dispositifs utilisés pour assembler les pièces métalliques en les fondre et en les fuites dans une seule pièce. Ces machines fournissent l’énergie électrique nécessaire pour créer un arc entre un électrode et la pièce de travail, générant une chaleur intense qui fonderait le métal et forme le fil. Les machines à souder se présentent sous différents types, dont des soudeurs pour bâtonnets, des souliers MIG, des soudeurs TIG et des soudeurs jaunes, chacun adaptés à des applications et matériaux de soudage différents.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les électrodes de soudure antérieures ne sont pas liées aux machines de soudage. En effet, en l’espèce, les produits de l’opposante ne couvrent pas la catégorie générale des électrodes mais des produits spécifiques ayant une destination définie. La soudure utilise généralement un fer ou pistolet à souder, ainsi que des fils de soudure, pour relier des composants métalliques, tandis que le soudage implique l’utilisation de machines de soudage et d’électrodes consommables pour créer des obligations fortes entre les pièces métalliques en fondre et en les amusant ensemble.

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La soudure et le soudage sont deux procédés distincts et ne sont généralement pas utilisés ensemble dans le même projet. Le bronzage est couramment utilisé pour l’électronique, la plomberie et d’autres applications pour lesquelles un lien à basse température est nécessaire, tandis que le soudage est utilisé pour des applications à haute pression telles que la construction, la fabrication et la réparation automobile.
Toutefois, il est possible que, dans certains cas rares, un projet concerne à la fois la soudure et le soudage, mais ils seraient utilisés à des fins différentes dans le cadre du projet.
En outre, ces produits ne sont pas complémentaires. Les produits (ou services) complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/05/2011, 74/10-, FLACO/FLACO,
EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012, 558/11-, ARTIS/ARTIS, EU:T:2012:615, § 25; 04/02/2013, 504/11-, DIGNITUDE/Dignity, EU:T:2013:57, § 44). La complémentarité doit être clairement distinguée de l’utilisation combinée, dans laquelle les produits et/ou services sont simplement utilisés ensemble.
Les électrodes pour soudage ne font pas partie des machines de soudage. La soudure et le soudage sont deux procédés distincts avec des équipements et matériaux différents. Alors que les machines à souder utilisent des électrodes pour créer un arc pour fondre les métaux ensemble, la soudure implique généralement l’utilisation de fers à souder ou pistolets avec fil à souder pour relier des composants métalliques à des températures inférieures sans créer d’arc.
Si certaines entreprises avec succès peuvent fabriquer à la fois du matériel de soudage et du matériel de soudage, ce n’est généralement pas le cas. En effet, la réalité du marché montre qu’il existe des entreprises spécialisées qui se concentrent uniquement sur les équipements de soudage, tandis que d’autres sont spécialisées dans le matériel de soudage. Le savoir-faire requis pour fabriquer ces produits est différent. En outre, il existe de plus grands groupes qui peuvent proposer une gamme de produits comprenant
à la fois du matériel de soudage et du matériel de soudage sous différentes marques ou divisions. En fin de compte, cela dépend de l’orientation de l’entreprise et de son offre de produits.
En outre, ces produits n’ont pas la même utilisation. Les électrodes destinées à la soudure sont utilisées dans le processus de soudure pour transférer la chaleur du fer à souder vers les composants qui font l’objet de la soudure. Ils aident à fondre le soudage et à créer un lien entre les éléments métalliques. Les chargeurs de batteries servent à recharger des batteries en leur fournissant de l’énergie électrique. L’utilisateur connecte généralement la batterie au chargeur et le chargeur fournit le courant et la tension nécessaires pour recharger la batterie.
Les méthodes d’utilisation pour les électrodes pour la soudure et les chargeurs de batteries sont fondamentalement différentes, étant donné qu’elles ont des finalités distinctes dans des applications différentes.
Par conséquent, ces produits sont différents.
Produits contestés compris dans la classe 9
L’opposante fait valoir que les produits contestés sont des pièces d’équipement pour charger une batterie, un dispositif qui est placé à l’intérieur d’un moteur automobile, une

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horloge, une radio, etc. qui produit l’électricité pour faire fonctionner ces choses. Tant les chargeurs de piles que les machines de soudage servent à manipuler un courant électrique, à le ajuster et à le transformer pour le transmettre en toute sécurité à une batterie ou pour créer et entretenir un arc électrique pour le soudage. Ils partagent une partie de leur technologie en tant qu’articles de génie électrique. Ils s’adressent également souvent aux mêmes secteurs, dont celui de l’industrie automobile et, en particulier, l’entretien des batteries de voiture. Selon l’opposante, ces coïncidences ont conduit à de nombreux fabricants industriels spécialisés dans la production de matériel de soudage et de produits de consommation, ainsi que d’équipements liés aux batteries, y compris les chargeurs. A cet égard, l’opposante a produit quelques extraits d’Internet. Compte tenu de ce qui précède, l’opposante soutient que les produits contestés sont au moins similaires aux produits de l’opposante.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les chargeurs de batteries contestés ne sont pas liés aux électrodes pour la soudure de l’opposante. Les électrodes destinées à la soudure sont utilisées dans le processus de soudure pour transférer la chaleur et créer un lien entre composants métalliques, tandis que les chargeurs de batteries sont des dispositifs servant à recharger les batteries en fournissant un courant électrique. Ces deux concepts sont sans rapport avec leur fonction et leur application.
Les chargeurs de batteries et les électrodes pour la soudure ne sont généralement pas produits par les mêmes fabricants. La spécialisation et l’expertise requises pour chaque catégorie de produits conduit souvent à des fabricants distincts se concentrant uniquement sur l’un ou l’autre. Toutefois, il peut y avoir des exceptions lorsqu’une entreprise diversifie sa gamme de produits afin d’inclure à la fois les chargeurs de piles et les équipements de soudage.
En outre, ces produits ont des utilisations différentes. Les chargeurs de batteries servent à recharger des batteries en leur fournissant de l’énergie électrique. L’utilisateur connecte généralement la batterie au chargeur et le chargeur fournit le courant et la tension nécessaires pour recharger la batterie. Les électrodes destinées à la soudure sont utilisées dans le processus de soudure pour transférer la chaleur du fer à souder vers les composants qui font l’objet de la soudure. Ils sont généralement composés de cuivre ou d’autres matériaux conducteurs et ne sont pas utilisés pour recharger les batteries. Si tant les chargeurs de piles que les électrodes à souder comprennent des composants électriques, ils ont des finalités différentes.
Par conséquent, ces produits sont différents.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Dès lors que les produits sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

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L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé. En l’espèce, la demanderesse n’a pas désigné de représentant professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas engagé de frais de représentation.
De la division d’opposition
Edith Elisabeth VAN DEN Erkki Münter Francesca CANGERI EEDE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.