DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 198 550
Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e.V., Friedrichstraße 153a, 10117 Berlin (Allemagne), représentée par Markus Brock, Kurfürstendamm 21 Neues Kranzler Eck, 10719 Berlin (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Jeology S.r.l., Via Boezio 92/5, 00193 Rom, Italie (demanderesse), représentée par Studio Legale Puddu, Via Sidney Sonnino 57, 09127 Cagliari, Italie (mandataire agréé).
Le 23/04/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 198 550 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 28/06/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 829 765 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 738 019 VLOG (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques; Aliments pour bébés; Compléments alimentaires composés de vitamines; Boissons pour nourrissons; Lait en poudre [aliment pour bébés]; Farines lactées pour bébés; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Thé médicinal.

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Classe 29: Viande et produits carnés; Produits laitiers et substituts; Lait; Boyaux à saucisses, naturels ou artificiels; Poissons, fruits de mer et mollusques non vivants; Huiles et graisses comestibles; Potages et bouillons, extraits de viande; Fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; Fruits et légumes en conserve; Œufs de volaille et ovoproduits; Insectes et larves préparés; Viandes à tartiner; Pâte à tartiner aux poissons, fruits de mer et mollusques; Fromages; Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Hummus [pâte de pois chiches].

Classe 30: Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Café, thés, cacao et leurs succédanés; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; Miel; Sauces, chutneys et pâtes; Pain;
Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Barres de céréales et barres énergétiques; Sucreries
(bonbons), barres sucrées et gomme à mâcher; Sirops et mélasses; Glaçages et fourrages sucrés; Céréales; Pâtes fraîches et séchées, nouilles et raviolis; Levure et agents levants;
Douilles, batteurs et leurs mélanges; Céréales, porridge et grils pour le petit-déjeuner;
Farines; Riz.

Classe 31: Produitsde l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; Algues pour l’alimentation humaine ou animale; Malts et céréales non traitées; Fruits frais, fruits à coque, légumes et herbes; Champignons; Maïs; Animaux vivants, organismes pour l’élevage.

Classe 32: Boissonsnon alcoolisées; Préparations non alcooliques pour faire des boissons; Bières et produits de brasserie; Boissons gazeuses aromatisées; Boissons à base de fruits à coque et de soja; Jus; Eaux.

Classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Cidres; Boissons alcoolisées pré-mélangées; Spiritueux; Vin.

Classe 35: Services de vente engros et au détail, également en ligne, de compléments alimentaires et de préparations diététiques, aliments pour bébés, compléments alimentaires composés de vitamines, boissons pour nourrissons, lait en poudre [aliments pour bébés], farines lactées pour bébés, préparations alimentaires pour bébés et nourrissons, thé médicinal; services de vente en gros et au détail, également en ligne, de viande et de produits à base de viande, produits laitiers et substituts, lait, boyaux à charcuterie, naturels ou artificiels, poisson, fruits de mer et mollusques, non vivants, huiles et graisses comestibles, potages et stocks, extraits de viande; vente en gros et au détail, également en ligne, de fruits, champignons, légumes, noix et légumes secs, fruits et légumes, œufs et ovoproduits d’oiseaux, insectes et larves préparés, pâtes à tartiner de viande, poisson, fruits de mer et mollusques, fromage, gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes, hummus; services de vente en gros et au détail, également en ligne, de glace, de crèmes glacées, de yaourts et de sorbets surgelés, du café, des thés et du cacao et de leurs succédanés, sels, assaisonnements, arômes et condiments transformés, grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures, sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles, miel; services de vente en gros et au détail, également en ligne, de sauces salées, de chutneys et de pâte, pain, pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (biscuits), barres céréalières et barres énergétiques, bonbons (bonbons), bonbons et gommes à mâcher, sirops et sirop de mélasse, glaçages et fourrages sucrés, céréales, pâtes fraîches et fraîches, nouilles et raviolis, farines et dégraisser, doughs, pâte et mélanges, petit déjeuner; services de vente en gros et au détail, également en ligne, concernant les cultures agricoles et aquacoles, produits de l’horticulture et de la sylviculture, algues pour l’alimentation humaine ou animale, malts et céréales non traitées, fruits frais, noix, légumes et herbes, champignons, maïs,

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animaux vivants, organismes pour l’élevage; services de vente en gros et au détail, également en ligne, de boissons non alcooliques, préparations non alcooliques pour faire des boissons, bières et produits de brasserie, boissons gazeuses aromatisées, boissons à base de fruits à coque et de soja, jus, eaux; services de vente en gros et au détail, également en ligne, de boissons alcooliques, à l’exception de la bière, préparations pour faire des boissons alcoolisées, cidres, boissons alcooliques pré-mélangées, spiritueux, vins.

Classe 39: Services de transport, stockage, manutention [transport], dans chaque cas, limités aux compléments alimentaires et aux préparations diététiques, aliments pour bébés, compléments alimentaires composés de vitamines, boissons pour nourrissons, lait en poudre [aliments pour bébés], farines lactées pour bébés, préparations alimentaires pour bébés et nourrissons, thé médicinal; services de transport, entreposage, manutention
[transport], limités dans chaque cas à la viande et aux produits à base de viande, aux produits laitiers et aux substituts laitiers, lait, boyaux à charcuterie, naturels ou artificiels, poissons, fruits de mer et mollusques non vivants, huiles et graisses comestibles, potages et stocks, extraits de viande; services de transport, stockage, manutention [transport], dans chaque cas, limités aux fruits, champignons, légumes, fruits et légumes secs, fruits et légumes, œufs et ovoproduits d’oiseaux, insectes et larves préparés, pâtes à tartiner de viande, poisson, fruits de mer et mollusques, fromage, gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes, hummus; services de transport, entreposage, manutention
[transport], dans chaque cas, limités à la glace, aux glaces, aux yaourts glacés et aux sorbets, au café, aux thés et au cacao et à leurs succédanés, sels, assaisonnements, arômes et condiments, grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures, sucres, édulcorants naturels, revêtements et fourrages sucrés, produits apicoles, miel; services de transport, stockage, manutention [transport], dans tous les cas limités aux sauces salées, aux chutneys et aux pâtes, pain, pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (biscuiterie), barres de céréales et barres énergétiques, bonbons
(bonbons), bonbons et gommes à mâcher, sirops et sirop de mélasse, glaçages et fourrages sucrés, céréales, pâtes séchées et fraîches, nouilles et raviolis, pâtisserie et dégraisser, douilles, pâte et cuillères, petits pains, petits pains, services de transport, stockage, manutention [transport], limités dans chaque cas aux cultures agricoles et aquacoles, produits de l’horticulture et de la sylviculture, algues pour l’alimentation humaine ou animale, malts et céréales non traitées, fruits frais, noix, légumes et herbes, champignons, maïs; services de transport, stockage, manutention [transport], limités dans chaque cas aux boissons non alcoolisées, préparations non alcooliques pour faire des boissons, bières et produits de brasserie, boissons gazeuses aromatisées, boissons à base de noix et de soja, jus, eaux; services de transport, stockage, manutention [transport], dans chaque cas, limités aux boissons alcooliques, à l’exception de la bière, préparations pour faire des boissons alcoolisées, cidres, boissons alcooliques pré-mélangées, spiritueux, vins; services de transport, entreposage, manutention [transport], limités dans tous les cas au transport d’animaux, aux animaux vivants, aux organismes d’élevage.

Classe 44: Ferme (animaux); Élevage d’animaux; services d’élevage de poules pondeuses; services d’élevage de porcelets; élevage de bovins et d’autres ruminants pour la production de lait et de viande.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Assistance commerciale opérationnelle aux entreprises; Conseils en affaires;
Administration commerciale; Conseils en affaires aux entreprises; Assistance commerciale en matière de formation d’entreprises commerciales; Aide à la direction des entreprises commerciales; Assistance aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires; Mise à disposition d’informations commerciales dans le domaine des entreprises; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; Collecte

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d’informations pour entreprises; Services de planification commerciale; Services de conseils pour la direction des affaires; Services commerciaux en matière de mise en place de coentreprises; Conseils en délocalisation d’entreprises; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Aide à la gestion des entreprises commerciales en matière de relations publiques; Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Assistance en gestion et en gestion à des entreprises commerciales; Gestion d’entreprises commerciales; Gestion administrative externalisée d’entreprises; Services de relogement pour entreprises; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la gestion de leurs affaires; Conseiller les entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires; Aide à la gestion d’affaires ou d’activités commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés sont, de manière générale, des services d’aide aux entreprises, de gestion et d’administration; Publicité.
Les services de publicité consistent à offrir à d’autres entreprises une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement ou de leur vente, ou à assurer le renforcement de la position des entreprises clientes sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Afin de remplir cet objectif, des moyens et des produits divers et variés peuvent être utilisés. La nature et la destination des services de publicité sont fondamentalement différentes de la fabrication de produits ou de la fourniture de nombreux autres services, tels que les services de vente au détail ou en gros.
Les services de gestion des affaires commerciales ont pour vocation d’aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie ou la direction à suivre de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de direction, de gouvernance, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique, comme des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché.
Les services d’administration commercialeont pour vocation d’aider les entreprises à exécuter des opérations commerciales et, par conséquent, à interpréter et mettre en œuvre la politique arrêtée par le conseil d’administration d’une organisation. Ces services consistent à organiser efficacement les personnes et les ressources de manière à orienter les activités vers des objectifs communs. Ils incluent des activités telles que le recrutement de personnel, la préparation des feuilles de paye, l’établissement d’états comptables et l’établissement des déclarations fiscales étant donné qu’ils permettent à une entreprise d’exercer ses activités commerciales et qu’ils sont généralement fournis par une entité

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séparée de l’entreprise en cause. Ils sont fournis, entre autres, par des bureaux de placement, des offices de contrôle et des sociétés de sous-traitance. D’autres services d’assistance commerciale, tels que les travaux de bureau, sont les activités internes quotidiennes d’une organisation, y compris les services administratifs et de soutien au «back office». Ils couvrent principalement des activités qui contribuent au fonctionnement d’une entreprise commerciale.
Les services contestés et les produits et services de l’opposante n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes canaux de distribution, contrairement à ce qu’affirme l’opposante. Il n’existe aucun chevauchement entre les services compris dans les classes 35 et 39, comme l’affirme l’opposante. Les services contestés ne sont proposés en lien avec aucun des services de l’opposante. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Edith Elisabeth Erkki Münter Francesca CANGERI VAN DEN EEDE

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.