DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 22/01/2024

MERKENBUREAU BOUMA B.V. Bahialaan 100 NL-3065 WC Rotterdam PAÍSES BAJOS
Votre référence: FV
Numéro de demande Internationale: 1737277
Marque: FREEZIES
Titulaire: De Weerd Beheer B.V. Baruch Spinozastraat 10 NL-7442 PD Nijverdal Netherlands
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 02/08/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 31 Aliments pour animaux; collations pour animaux; friandises pour animaux, comestibles.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante:

La signification susmentionnée du terme « freezies », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.
FREEZIES: A freezie or a freeze pop is a water-based frozen confection similar to an ice pop . It is made by freezing flavored liquid such as sugar water , fruit juice or purée inside a plastic casing or tube, either round or flat. Since freezies come in plastic sleeves, unlike ice pops, they do not require refrigeration. They also do not need to be frozen as solidly as an
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ice pop and can have a consistency similar to that of a slushie . Freezies are sold in a variety of flavors, including cherry, orange, lemon-lime, watermelon, cream soda, blue raspberry, and grape. (Informations extraites de wikipedia le 02/08/2023 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Freezie) traduit par nos soins : Un freezie ou un freeze pop est une confiserie glacée à base d’eau semblable à une glace pop. Il est fabriqué en congelant un liquide aromatisé tel que de l’eau sucrée, du jus de fruit ou de la purée à l’intérieur d’un boîtier ou d’un tube en plastique, rond ou plat. Étant donné que les gelées sont présentées dans des pochettes en plastique, contrairement aux sucettes glacées, elles ne nécessitent pas de réfrigération. Ils n’ont pas non plus besoin d’être congelés aussi solidement qu’une glace et peuvent avoir une consistance similaire à celle d’un slushie. Les freezies sont vendues dans une variété de saveurs, notamment cerise, orange, citron-lime, pastèque, soda à la crème, framboise bleue et raisin. Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des aliments pour animaux et plus précisément des confiseries glacées. Dès lors, le signe décrit la nature des produits.


Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1737277 est refusée pour l´Union européenne.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE