EUIPO, 4 mars 2024, R 2546/2023‑1, Flexscreen

EUIPO 4 mars 2024

Arguments

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Rejeté
Non-conformité de la demande
La cour a estimé que la demande ne remplissait pas les conditions d'enregistrement en vertu des articles du RMUE, entraînant le refus de la demande.
Autre
Désistement du recours
La cour a constaté que le désistement de la demanderesse entraîne la clôture de la procédure de recours et la décision attaquée devient définitive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2024, n° R2546/2023-1
Numéro(s) :	R2546/2023-1
Textes appliqués :	Article 36(1)(c) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 4 mars 2024
Dans l’affaire R 2546/2023-1
Bash-tec GmbH
Hoorwaldstraße 42
57299 Burbach Allemagne Demanderesse/requérante représentée par AWA SWEDEN AB, Matrosgatan 1, SE-211 18 Malmö, Suède
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18824880
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de E. Fink en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE et de l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE,
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
04/03/2024, R 2546/2023-1, écran flexique

2
Décision
Faits
1 La demande de marque de l’Union européenne no 18824880 du 24 janvier 2023 déposée par bash-tec GmbH (ci-après la «demanderesse») pour la marque verbale
Écran flexique
et les produits compris dans les classes 6, 12, 19 et 24 ont été refusés par décision de l’examinatrice du 31 octobre 2023, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits revendiqués.
2 La demanderesse a déposé le 21e mémoire en intervention. La plainte a été déposée en décembre 2023.
3 Le 29 février 2024, la demanderesse s’est désistée du recours.
Considérants
4 Le retrait de la plainte ne donne pas lieu à la procédurede recours qui doit être classée.
La décision attaquée devient définitive.
04/03/2024, R 2546/2023-1, écran flexique

3
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
La procédure de recours est clôturée à la suite du désistement de laréclamation.
Signé
E. Fink
Greffier
Signé
H. Dijkema
04/03/2024, R 2546/2023-1, écran flexique