LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 15 avril 2024
Dans l’affaire R 2193/2022-2
Bumble Holding Limited
The Broadgate Tower Troisième Floor, 20
Primrose Street
London EC2A 2RS
Royaume-Uni Demanderesse/requérante
représentée par Pinsent Masons (Irlande), 1 vent Lane, DO2 F206 Dublin (Irlande)
contre
Wizz Air Hungary Ltd. Kőér u. 2/A. B. ép. II-V 1103 Budapest Hongrie Opposante/défenderesse
représentée par OPPENHEIM Ugyvedi Iroda, Karolyi u. 12, 1053 Budapest (Hongrie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 139 737 (demande de marque de l’Union européenne no 18 323 682)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
15/04/2024, R 2193/2022-2, BIZZ/WIZZ

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 20 octobre 2020, bumble Holding Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
BIZZ
pour les produits suivants:
Classe 18: Malles et valises; parapluies; porte-monnaie; portefeuilles; sacs à main; porte- adresses pour bagages; sacs à dos; sacs à dos; sacs de sport; sacs d’écoliers; sacs à provisions; fourre-tout; sacs en toile; sacs de maquillage; Mallettes vides pour produits cosmétiques; sacs de vol; pochettes porte-clés; sacs en cuir; pochettes à outils vendues vides; sacs pour chaussures; sacs de plage; malles et valises; trousses de toilette vendues vides.
ainsi que les produits et services compris dans les classes 9, 25, 35, 38, 41, 42 et 45.
2 La demande a été publiée le 28 octobre 2020.
3 Le 27 janvier 2021, Wizz Air Hungary Ltd. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 18, 25 et 41 et certains des services compris dans la classe 35.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’ enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 402 586
WIZZ
déposée et enregistrée le 3 octobre 2017 pour des produits et services compris dans les classes 18, 25, 35 et 41. Par décision du 27 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 18: Tous les produits contestés à l’exception des parapluies.
Classe 25: Tous les produits contestés.
Classe 35: Tous les services contestés.
Classe 41: Tous les services contestés.
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6 Le 11 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 janvier 2023.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 17 avril 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
8 Le 18 mars 2024, la demanderesse a demandé à la chambre de recours de limiter la liste des produits compris dans la classe 18 de la marque contestée en supprimant divers produits (voir ci-dessous les suppressions «en caractères gras et croisés»):
Classe 18: Malles et valises; parapluies; porte-monnaie; portefeuilles; sacs à main; étiquettes pour L uggage; sacs à dos; sacs à dos; sacs de sport; sacs d’écoliers; sacs à provisions; fourre-tout; sacs en toile; sacs de maquillage; mallettes vides pour produits cosmétiques; sacs de vol; pochettes porte-clés; sacs en cuir; pochettes à outils vendues vides; sacs pour chaussures; sacs de plage; malles et valises; trousses de toilette vendues vides.
9 Le 23 mars 2024, par lettre datée du 22 mars 2024, l’Office a informé la demanderesse que la liste des produits et services de la marque contestée était limitée comme demandé le 18 mars 2024.
10 Le 27 mars 2024, à la suite de la limitation de la marque contestée, l’opposante a retiré l’opposition. L’opposante a demandé à l’Office de ne pas rendre de décision sur les frais.
11 Le 3 avril 2024, le greffe des chambres de recours a informé les deux parties que la limitation du 18 mars 2024 avait été acceptée.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition
à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
14 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
15 L’opposante demande à la chambre de recours de ne pas statuer sur les frais.
15/04/2024, R 2193/2022-2, BIZZ/WIZZ

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16 Il convient de noter qu’en l’absence d’accord sur les frais au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
17 Toutefois, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque des raisons d’équité l’exigent, la chambre de recours règle librement les frais. En l’espèce, l’opposante a retiré l’opposition à la suite de la limitation introduite par la demanderesse. Dans ces circonstances, la chambre de recours estime qu’il convient que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures devant l’Office.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et par conséquent prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Condamne chaque partie à ses propres dépens.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
15/04/2024, R 2193/2022-2, BIZZ/WIZZ