DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 201 810
Dans Forges IT Services, S. L., Vicente Aleixandre, 13 Bajo, 30011 Murcia, Espagne (opposante), représentée par Lehmann indirects Fernandez, S.L., Calle Alvarez de Baena, 4, 28006 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Institut für Offene Gesellschaftsstudien Duisburg (Infoges) gGmbH, Bismarckstraße 120, 47057 Duisburg (Allemagne), représentée par Breuer Lehmann Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Steinsdorfstr. 19, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 30/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 201 810 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Servicesd’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; rapports et études de marché; réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; sondages d’opinions politiques; compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; sondages d’opinion; compilation de statistiques.
Classe 41: Enseignement; instruction éducative; enseignement; éducation et instruction; formation; organisation, organisation et conduite de séminaires, cours, ateliers et cours, organisation, organisation et conduite de conférences; organisation d’ateliers et de séminaires dans les domaines suivants: recherche sociale, intégration, migration et vol; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; organisation de webinaires.
Classe 42: Services scientifiques; recherche et développement scientifiques; fourniture d’informations scientifiques; services de conseils en matière de science; rédaction de rapports d’experts scientifiques; recherche scientifique concernant les secteurs suivants: sciences sociales, recherche en intégration, recherche en matière de migration, recherche commerciale, promotion de la démocratie, promotion de la science.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 857 145 est rejetée pour l’ensemble des services contestés, comme indiqué au point 1 du dictum. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 23/08/2023, l’opposante a formé opposition contre une partie des services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 857 145 «INFOGES» (marque verbale), à savoir contre tous les services compris dans les classes 35, 41 et 42. L’opposition est fondée sur

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l’enregistrement de la marque espagnole no 4 164 962 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: L'agencement systématique de données et d’informations dans des bases de données informatiques; systématisation de données et d’informations dans des bases de données informatiques pour des logiciels sous forme de logiciels pour l’internet des objets, pour le traitement de transactions commerciales, pour l’analyse de données d’affaires, pour la prise de décisions, pour la gestion de données graphiques (gestion de données en mémoire); systématisation de données et d’informations dans des bases de données informatiques pour les applications d’analyse et de traitement de données directes, ainsi que pour la création, le développement et la conception de bases de données graphiques (bases de données en mémoire), pour les relevés de sortie en temps réel et pour l’évaluation rapide des données de transactions, tous ces éléments étant également destinés à être utilisés au moyen d’un modèle d’informatique en nuage.
Classe 41: Formation à l’utilisation de l’internet des objets logiciels.
Classe 42: La création, le développement et la conception de programmes informatiques et de logiciels informatiques, en particulier pour les fonctions commerciales, y compris pour l’internet des objets, pour l’analyse de données d’affaires, pour la prise de décisions commerciales, pour le traitement de données, pour la gestion de données, pour des applications directes d’analyse et de traitement de données, pour la création, le développement et la conception de bases de données permettant la lecture en temps réel de la production de bases de données, ainsi que pour l’évaluation rapide des données de transaction; tous ces éléments sont également utilisés à l’aide d’un modèle d’informatique en nuage; fourniture de logiciels en tant que service ou par le biais de l’informatique en nuage, y compris des logiciels de stockage de données, pour l’analyse de données d’affaires, à des fins de prise de décisions commerciales; services d’externalisation des technologies de l’information; mise en œuvre, maintenance, location, prise en charge de programmes informatiques et de logiciels; mise à niveau et maintenance de programmes informatiques et de logiciels; mise à jour et maintenance de programmes informatiques et de logiciels, en particulier de programmes liés au développement, à la préparation, à la programmation, à l’exécution, à l’exploitation, à la production, à la diffusion, à la distribution, à l’application, à l’utilisation, à l’exploitation, à la manipulation, à la variété, à la vente, aux soins, à la location, à la mise à jour, au projet et à l’externalisation; conseils techniques en rapport avec la préparation, le développement, l’utilisation et l’application de programmes informatiques et de

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logiciels; conseils techniques en rapport avec la préparation, le développement, l’utilisation et l’application de programmes informatiques et de logiciels informatiques, en particulier en ce qui concerne le développement, la préparation, la programmation, l’exécution, l’exploitation, la production, la diffusion, la distribution, l’application, l’utilisation, l’exploitation, la manipulation, la variété, la vente, le soin, la location, la mise à jour, le projet et l’externalisation; conseils techniques en rapport avec la préparation, le développement, l’utilisation et l’application de programmes informatiques et de logiciels; services d’hébergement de sites web.
Après la dernière limitation déposée par la demanderesse le 23/01/2024, les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Servicesd’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; rapports et études de marché; services de relations publiques; réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; sondages d’opinions politiques; services de publicité politique; compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; sondages d’opinion; compilation de statistiques; tous les services précités dans les domaines suivants: sciences sociales, services de recherche sociale, recherche en intégration, recherche en matière de migration, recherche commerciale, promotion de la démocratie, des droits de l’homme, promotion de la science, des sciences politiques, des sciences politiques, des sciences du citoyen, de l’apprentissage fondé sur des problèmes, de la recherche d’actions participatives, des sciences communautaires, de la prévention de l’extrémisme, du travail antiracisme et des études post-migration.
Classe 41: Enseignement; instruction éducative; enseignement; éducation et instruction; formation; organisation, organisation et conduite de séminaires, cours, ateliers et cours, organisation, organisation et conduite de conférences; organisation d’ateliers et de séminaires dans les domaines suivants: recherche sociale, intégration, migration et vol; services de publication (y compris services de publication électronique); publication de produits de l’imprimerie; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; publication de matériel pédagogique pour l’enseignement; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; organisation de webinaires; publication de documents dans les domaines de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; tous les services précités dans les domaines suivants: sciences sociales, services de recherche sociale, recherche en intégration, recherche en matière de migration, recherche commerciale, promotion de la démocratie, des droits de l’homme, promotion de la science, des sciences politiques, des sciences politiques, des sciences du citoyen, de l’apprentissage fondé sur des problèmes, de la recherche d’actions participatives, des sciences communautaires, de la prévention de l’extrémisme, du travail antiracisme et des études post-migration.
Classe 42: Services scientifiques; recherche et développement scientifiques; fourniture d’informations scientifiques; services de conseils en matière de science; rédaction de rapports d’experts scientifiques; recherche scientifique concernant les secteurs suivants: sciences sociales, recherche en intégration, recherche en matière de migration, recherche commerciale, promotion de la démocratie, promotion de la science; tous les services précités dans les domaines suivants: sciences sociales, services de recherche sociale, recherche en intégration, recherche en matière de migration, recherche commerciale, promotion de la démocratie, des droits de l’homme, promotion de la science, des sciences politiques, des sciences politiques, des sciences du citoyen, de l’apprentissage fondé sur des problèmes, de la recherche d’actions participatives, des sciences communautaires, de la prévention de l’extrémisme, du travail antiracisme et des études post-migration.
Une interprétation du libellé de la liste des services est nécessaire pour déterminer l’étendue de leur protection.

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Les termes «en particulier» ou «y compris», utilisés dans les deux listes de services, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
À titre liminaire, il convient de préciser que les services de la demanderesse compris dans les classes 35, 41 et 42 incluent la limitation «tous les services précités dans les domaines suivants: sciences sociales, services de recherche sociale, recherche en intégration, recherche en matière de migration, recherche commerciale, promotion de la démocratie, des droits de l’homme, promotion de la science, des sciences politiques, des sciences politiques, des sciences du citoyen, de l’apprentissage fondé sur des problèmes, de la recherche d’actions participatives, des sciences communautaires, de la prévention de l’extrémisme, du travail antiracisme et des études post-migration». Ilconvient de souligner que la limitation n’est prise en considération que dans la mesure où elle s’applique raisonnablement aux services énumérés. Bien que la limitation susmentionnée soit prise en compte et dûment examinée dans la mesure du possible, elle ne sera pas mentionnée dans les paragraphes qui suivent.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés de compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; l’établissement de statistiques coïncide avec l’ agencement systématique de données et d’informations de l’opposante dans des bases de données informatiques. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés d’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; rapports et études de marché; réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; sondages d’opinions politiques; le pollin d'opinion est au moins similaire à un faible degré à l’ agencement systématique de données et d’informations de l’opposantedans des bases de données informatiques, qui consiste en la collecte de données destinées à être utilisées et qui peut offrir un aperçu précieux aux entreprises.  Ces services peuvent donc avoir la même destination dans la mesure où ils consistent tous deux en des services visant à compiler ou à organiser efficacement des informations et des ressources. Ils s’adressent au même public et sont proposés par le même type d’entreprises spécialisées.
Les services de relations publiques contestés; les services de publicité politique relèvent de la catégorie plus large des services de publicité et de promotion et sont différents de tous les services de l’opposante. La publicité (ainsi que les services de marketing et de promotion) consistent essentiellement à fournir à d’autres entreprises une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité. En revanche, les services de l’opposante sont fournis ou fournis par des entreprises différentes et empruntent des canaux de distribution différents. Ils n’ont pas la même nature, la même destination ou la

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même utilisation et ne ciblent pas le même public pertinent. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Services contestés compris dans la classe 41
Les services d’enseignement contestés; instruction éducative; enseignement; éducation et instruction; formation; organisation, organisation et conduite de séminaires, cours, ateliers et cours, organisation, organisation et conduite de conférences; organisation d’ateliers et de séminaires dans les domaines suivants: recherche sociale, intégration, migration et vol; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; l’organisation de webinaires (dans les domaines spécifiés dans la limitation) est au moins similaire à la formation de l’opposante à l’utilisation de logiciels sur l’internet des objets. Malgré leurs domaines différents, les deux ensembles de services ont la même nature et la même destination. En outre, l’IdO interagit de nos jours et peut être appliqué dans un large éventail de domaines, y compris les sciences sociales, par exemple pour la surveillance comportementale ou l’analyse de l’interaction humaine. Par conséquent, ces services peuvent s’adresser au même public et être fournis par les mêmes entités spécialisées, telles que les écoles, les écoles, les universités et les centres de formation par les mêmes canaux de distribution.
Cependant, les services d’ édition (y compris les services d’édition électronique) contestés; publication de produits de l’imprimerie; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; publication de matériel pédagogique pour l’enseignement; la publication de documents dans le domaine de la formation, des sciences, du droit public et des affaires sociales est considérée comme l’activité consistant à mettre du texte (contenu) à la disposition du grand public, fourni par des maisons d’édition ou des entreprises de médias, qui proposent à la fois la création et la distribution de contenus numériques et traditionnels.
Ces services ne présentent pas suffisamment de points de contact pour justifier la constatation d’un niveau de similitude avec la formation de l’opposante à l’utilisation de logiciels d’objets sur l’internet. Bien que certains de ces services puissent cibler le même public, ils ont généralement une nature et une destination différentes et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils ont également des fournisseurs différents et ne sont pas distribués par les mêmes canaux de distribution. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 42
Les services scientifiques contestés; recherche et développement scientifiques; fourniture d’informations scientifiques; services de conseils en matière de science; rédaction de rapports d’experts scientifiques; recherche scientifique concernant les secteurs suivants: les sciences sociales, la recherche en intégration, la recherche en matière de migration, la recherche commerciale, la promotion de la démocratie, la promotion de la science, même si elles sont limitées ou liées au domaine de la science sociale, sont au moins similaires à un faible degré
à lacréation, au développement et à la conception de programmes informatiques et de logiciels de l’opposante, en particulier pour des fonctions commerciales analogues &bra;…
&ket;, tous ces services pouvant cibler le même public pertinent et avoir la même origine commerciale, fournis dans le cadre d’un portefeuille plus large de services axés sur la collecte, la gestion ou l’analyse de données. La recherche en sciences sociales implique souvent la collecte de grandes quantités de données par le biais d’enquêtes, d’expériences, d’entretiens, etc. Les services scientifiques, tels que l’analyse statistique et la gestion des données, sont essentiels pour traiter et analyser ces données. Par conséquent, il n’est pas déraisonnable de supposer que la même entreprise disposant d’une expertise en sciences sociales et en sciences de données peut fournir des solutions personnalisées qui combinent les deux domaines, par exemple un logiciel spécialisé qui permet de gérer des enquêtes, d’analyser des données qualitatives ou de gérer des simulations à grande échelle, ainsi que de recourir
à des services de conseil.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
c) Les signes
INFOGES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Selon la jurisprudence, en principe, bien qu’un signe soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, ATURION/URION, EU:T:2008:33, § 58). Àcetégard, il peut également être possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque verbale même si seul l’un des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T-585/10, PENTEO/XENTEO, EU:T:2012:251, § 72).
En l’espèce, même si les signes n’ont pas de signification en tant que tels, le public du territoire pertinent percevra les lettres initiales «infor» de la marque antérieure et «info» dans le signe contesté comme une référence au mot espagnol «information ación» (information), et donc comme un élément faiblement distinctif par rapport aux services en cause, tous liés à la collecte, à la fourniture et au traitement de données et d’informations.
De même, les autres lettres «GES» des deux signes peuvent être perçues par une partie du public comme faisant référence au mot «gestión» (gestion), et donc comme une référence

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allusive à certains des services pertinents (en particulier ceux compris dans la classe 35), ou comme des lettres aléatoires sans signification claire.
La police de caractères de l’élément verbal de la marque antérieure ne présente pas de caractéristiques particulièrement fantaisistes ou frappantes et sera à peine dotée d’un quelconque caractère distinctif.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par presque toutes leurs lettres «INFO * GES» (et leur prononciation) et diffèrent uniquement par la lettre supplémentaire «R» de la marque antérieure placée au centre du signe, où elle peut passer inaperçue aux yeux des consommateurs pertinents. En effet, les consommateurs ont tendance à se concentrer sur le début du signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, étant donné qu’ils lisent de gauche à droite, ce qui fait de la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Les signes diffèrent également sur le plan visuel par la légère stylisation de la marque antérieure, qui est dépourvue de caractère distinctif.
Parconséquent, les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés au même concept véhiculé par leurs lettres initiales «INFO (R)» comme une référence à des «informations» (et que certains d’entre eux percevront également le même concept de «gestion» dans les lettres supplémentaires «GES»), les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel, sinon identiques.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un ou de plusieurs éléments faibles dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

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En l’espèce, les services sont en partie identiques et similaires à différents degrés, et en partie différents. Le niveau d’attention du public pertinent varie de moyen à élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble est normal.
Les signes ont été jugés similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique, étant donné qu’ils ne diffèrent que par une lettre placée au milieu de la marque antérieure. En outre, les signes ont été jugés identiques ou, à tout le moins, fortement similaires sur le plan conceptuel.
À cet égard, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Par conséquent, lorsqu’on ne voit pas une marque à côté de l’autre, la différence d’une seule lettre au milieu est trop petite pour être mémorisée et pour distinguer avec certitude les signes.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque espagnole no 4 164 962 de l’opposante. Il résulte de ce qui précède que le signe contesté doit être rejeté pour les services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
En ce qui concerne les services qui ont été jugés (au moins) similaires à un faible degré, il est rappelé que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, le degré élevé de similitude entre les signes est suffisant pour neutraliser la similitude moindre entre certains services. Par conséquent, il existe également un risque de confusion en ce qui concerne ces services.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
María Clara Gracia TORDESILLAS Meglena BENOVA IBÁÑEZ FIORILLO MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.