DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 203 935
HoldCo OCG B.V., Eemnesserweg 11-10, 1251 NA Laren, Pays-Bas (opposante), représentée par Boekx Trademarks B.V., Leidsegracht 9, 1017 NA Amsterdam, Pays-Bas (mandataire agréé)
un g a i ns t
Viviane Nguiwouo, Batjanstraat 94, 1094tx Amsterdam, Pays-Bas (partie requérante).
Le 28/08/2024, la division d’opposition rend la présente


DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 203 935 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir:
Classe 28: Ceintures pour exercices de taille.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 918 112 est rejetée pour l’ensemble des produits contestés. Elle peut être enregistrée pour les services non contestés.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 26/09/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 918 112 «VidoraFit» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 28. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 534 544 «VITADORA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.


Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Il existe un risque de confusion lorsqu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.
a) Les produits, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 28: Équipements de sport; tout ce qui précède pour l’usage par les anciens citoyens.

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Les produits contestés sont les suivants:
Classe 28: Ceintures pour exercices de taille.
Les produits contestés sont identiques aux équipements deports de l’opposante; l’ensemble des éléments qui précèdent pour l’usage de ceintures pour personnes âgées étant donné qu’ils coïncident avec les produits de l’opposante.
Les produits en cause s’adressent au grand public. D’une part, la vaste catégorie des équipements sportifs destinés aux personnes âgées de l’opposante comprend des équipements très sophistiqués et onéreux (par exemple, les équipements de chasse et de pêche). En revanche, les ceintures pour exercices de brassage sont des équipements sportifs relativement courants et abordables. Par conséquent, le niveau d’attention du public pertinent varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.
b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
VITADORA VidoraFit Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La division d’opposition juge approprié de procéder à l’appréciation sur la base de la partie substantielle du public pertinent, telle que la partie anglophone, qui n’identifiera ni ne comprendra le mot italien «vita», qui signifie «vie», dans la marque antérieure, et percevra plutôt la marque antérieure comme un terme inventé et indivisible, dépourvu de signification et distinctif dans son ensemble. Étant donné que l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, pour les raisons expliquées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les produits pertinents.
Cette partie du public pertinent, lorsqu’elle percevra le signe contesté «VidoraFit», identifiera et comprendra l’élément «fit» comme faisant référence à «bonne santé»(informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 28/08/2024 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fit). Dansle contexte de l’offre commerciale des ceintures d’exercice pour exercices waist contestées, ce terme ne peut

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être compris que comme une déclaration purement informative indiquant au consommateur la destination des produits, à savoir que les produits concernés sont destinés à maintenir l’utilisateur en bonne santé. Par conséquent, cet élément est dépourvu de caractère distinctif. En revanche, le premier élément du signe contesté, «Vidora», est dépourvu de signification et présente donc un caractère distinctif normal.
Bien qu’un seul des éléments du signe contesté suggère une signification concrète, le consommateur pertinent décomposera le signe contesté en deux éléments, à savoir «Vidora» et «Fit» (22/05/2012, T-585/10, Penteo, EU:T:2012:251, § 72 et jurisprudence citée). Cela est d’autant plus probable lorsqu’une séparation visuelle, telle qu’une capitalisation irrégulière, contribue à identifier les parties avec un concept, comme l’indique le signe contesté.
Sur les plansvisuel et phonétique, la marque antérieure «VITADORA» et le premier élément «Vidora» du signe contesté coïncident par la représentation et la prononciation des syllabes «VI», «DO» et «RA». Ils diffèrent par la deuxième syllabe «TA» de la marque antérieure. Dans une bien moindre mesure, les signes diffèrent par le second élément «Fit» du signe contesté.
Enfin, les signes diffèrent visuellement par la capitalisation irrégulière du signe contesté.
À la lumière des considérations qui précèdent concernant la signification et le caractère distinctif des éléments du signe contesté, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de signification, le public pertinent percevra le concept de «bonne santé» dans l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification dépourvue de caractère distinctif.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont identiques et s’adressent au grand public dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont au moins similaires sur les plans visuel et phonétique. Étant donné que la différence conceptuelle entre les signes découle de l’élément non distinctif «Fit», la différence conceptuelle revêt une importance très limitée dans l’appréciation globale.
Compte tenu du fait que les consommateurs, même ceux faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, la division d’opposition conclut que la similitude entre le seul élément distinctif du signe contesté, «Vidora» et la marque antérieure «VITADORA», amènera le public pertinent à croire que les produits jugés identiques proviennent des mêmes entreprises. 
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section b) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Vito pati Christian Steudtner Thomas PINTO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.