EUIPO, 17 avril 2024, R 0346/2024‑1, DEVICE OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS RIGHT SIDE (fig.)

EUIPO 17 avril 2024

Arguments

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Autre
Caractère distinctif du signe
La cour a noté que la demande a été retirée, ce qui a rendu la question du caractère distinctif sans objet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 avr. 2024, n° R0346/2024-1
Numéro(s) :	R0346/2024-1
Textes appliqués :	Article 49(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 avril 2024
Dans l’affaire R 346/2024-1
Philip Morris Brands Sàrl
Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse Demanderesse/requérante représentée par HOYNG ROKH MONEGIER ESPAÑA, S.L.U., Calle Príncipe de Vergara
36, 5° Dcha, 28001 Madrid (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 813 964
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. E. Fink en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 5, du RMUE et à l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/04/2024, R 346/2024-1, Dessin OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS RIGHT SIDE (marque fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par décision du 11 décembre 2023, l’examinateur a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 813 964 pour la marque figurative en couleur
déposée le 19 décembre 2022 pour les produits suivants:
Classe 34: Tabac brut ou manufacturé; produits du tabac; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour rouler vos propres cigarettes, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac (non à usage médical); cigarettes électroniques; produits de tobacco destinés à être chauffés; dispositifs électroniques et leurs pièces destinées à chauffer des cigarettes ou du tabac afin de libérer un aérosol contenant de la nicotine pour inhalation; solutions liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; arti pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes de tabac, étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs, pipes, appareils de poche à rouler, briquets pour fumeurs, allumettes.
dans son intégralité conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE au motif que le signe était dépourvu de caractère distinctif et que les éléments de preuve étaient insuffisants pour prouver que le signe avait acquis un caractère distinctif par l’usage dans l’Union européenne.
2 Le 12 février 2024, la demanderesse a formé un recours.
3 Le 9 avril 2024, le demandeur a retiré sa demande.
Motifs
4 À la suite du retrait de la demande, les procédures d’examen et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence. La décision de l’examinateur ne devient pas définitive.
17/04/2024, R 346/2024-1, Dessin OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS RIGHT SIDE (marque fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 813 964;
2. Clôture les procédures d’examen et de recours.
Signature
E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
17/04/2024, R 346/2024-1, Dessin OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS RIGHT SIDE (marque fig.)