DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 03/12/2024

ATLANTIP 39 rue du calvaire de Grillaud F-44100 Nantes FRANCIA
Votre référence: FRMI-2024-01309
Numéro de demande Internationale: 1796461
Marque: AVANTGARDE
Titulaire: ZHEJIANG FIVE MILES TECHNOLOGY CO.,LTD Building 4, Gongchuangxiaoweiyuan, Nandian Village, Tianzihu Town, Anji County Huzhou City China
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/08/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont: Classe 12 Trottinettes [véhicules]; trottinettes électriques [véhicules].
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise et française attribuera au signe la signification suivante: Groupe novateur, qui introduit de nouvelles idées, de nouvelles methodes.

• La signification susmentionnée du mot «AVANTGARDE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes. Anglais 'Preferring or introducing new and very modern ideas and methods’ (informations extraites du dictionnaire Oxford le 20/08/2024 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/avant- garde ).Traduit librement par l’Office comme suit : « Préférer ou introduire des idées et des méthodes nouvelles et très modernes ». Français « Groupe, mouvement novateur dans le domaine intellectuel, technique » artistique, etc.' (informations extraites du dictionnaire Oxford le 20/08/2024 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/avant-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Le public pertinent percevra simplement le signe «AVANTGARDE» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits constituent une avant-garde dans leur domaine, c’est-à-dire qu’ils sont innovants et proposent par exemple des technologies nouvelles et très modernes.
• Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1796461 est refusée pour l´Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER