EUIPO, 28 mars 2024, n° 018942745

EUIPO 28 mars 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que la marque décrivait directement les services proposés et ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
Rejeté
Absence de caractère distinctif
La cour a confirmé que le signe était dépourvu de caractère distinctif, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mars 2024, n° 018942745
Numéro(s) :	018942745
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 28/03/2024
WSC Invest 66 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris FRANCIA
Demande no: 018942745
Votre référence: WSCINVEST
Marque: WOMEN SALES CLUB
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: WSC Invest 66 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 29/11/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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recrutement; Recrutement de personnel informatique; Recrutement de personnel temporaire; Services professionnels de recrutement; Services de recrutement et de placement; Conseils en recrutement de personnel; Services d’informations concernant le recrutement; Assistance en recrutement et en placement de personnel; Services de consultation en recrutement de personnel; Services de recrutement de personnel temporaire; Recrutement de personnel technique temporaire; Recrutement de personnel permanent; Services de conseils en recrutement de personnel; Conseil en matière de recrutement de personnel; Services de conseillers et de conseils en gestion d’entreprises; Services de conseils en acquisition d’entreprises; Conseils concernant la promotion commerciale; Conseils en stratégie commerciale; Conseils commerciaux en publicité; Conseil en estimations commerciales; Services de conseils en recrutement commercial; Services de conseils en planification commerciale; Conseils commerciaux en rapport avec le marketing; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Conseils en gestion commerciale; Services de conseils en stratégies commerciales; Services de conseils en publicité commerciale; Conseils en matière commerciale; Services de conseil commercial dans le domaine de la réorganisation financière; Publicité en ligne; Diffusion d’annonces publicitaires en ligne; Services de commande en ligne.

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de soi; Coordination de concours sur Internet; Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Organisation d’exposés pour la formation; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Organisation d’expositions à des fins de divertissement; Organisation d’expositions à des fins de formation; Organisation d’expositions à buts éducatifs; Organisation d’une conférence annuelle sur la logistique; Organisation d’une conférence éducative annuelle; Organisation de cérémonies de remises de prix de récompense d’actes de courage; Organisation de cérémonies de remises de prix pour la reconnaissance de la réussite; Organisation de cérémonies de remises de prix; Organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix; Organisation de compétitions artistiques; Organisation de compétitions à des fins de formation; Organisation de compétitions; Organisation de concours à buts éducatifs; Organisation de concours organisés par téléphone; Organisation de concours à des fins de divertissement; Organisation de conférences concernant des activités culturelles; Organisation de conventions à des fins commerciales; Organisation de conventions à des fins de divertissement; Organisation de conférences en rapport avec les affaires; Organisation de conférences liées au commerce; Organisation de conventions en matière de formation; Organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses; Organisation de jeux questions-réponses [quiz]; Organisation de salons sur l’éducation; Organisation de séminaires concernant des activités culturelles; Organisation de séminaires concernant la publicité; Organisation de séminaires et de congrès; Organisation de séminaires en matière d’affaires; Organisation de séminaires concernant le divertissement; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de congrès; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques; Réalisation de conventions; Services de billetterie et de réservation pour évènements; Organisation de formations commerciales; Services de formation et d’enseignement professionnels; Services de formation pour entreprises; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation); Services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue; Formation en développement personnel; Services de formation professionnelle; Services de publication en ligne; Fourniture d’informations concernant l’enseignement en ligne; Services de divertissement en ligne; Publication de bulletins d’information [newsletters]; Production de podcasts; Fourniture de divertissement via le podcast; Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts.

Classe 45 Clubs de rencontres; Services de clubs de rencontres; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de rencontres via un réseau social en ligne.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise, comprenant tant le consommateur général que le professionnel du secteur des affaires, de

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commerce, de l’entreprise attribuera au signe la signification suivante: club de vente des/pour les femmes ou club de vente féminin.

• Les significations susmentionnées des termes «WOMEN SALES CLUB», dont la marque est composée, ont été étayées par les références aux dictionnaires Collins English Dictionary et Merriam-Webster English Dictionary reproduites dans la notification (extraites le 27/11/2022, aux adresses suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/woman, https://www.merriam- webster.com/dictionary/sale https://www.merriamwebster.com/dictionary/sales), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sale et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/club.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des indications informationnelles sur les services pour lesquels une objection est soulevée. Plus précisément que :

- les services de la. la classe 35, qui comprennent des services de nature commerciale, administrative, promotionnelle, de conseil, de marketing, de recrutement pouvant être directement reliés à des activités de ventes et typiquement offerts par des organisations ou départements de ventes ;

- les services de la classe 41, comprenant des services formation, d’enseignement et d’orientation professionnelle (y inclus l’organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, ateliers, séminaires, expositions, congrès, conventions, la fourniture d’informations) dont le contenu peut être spécifiquement orienté à des opérations et activités liées à la promotion et à la vente de biens ou de services ainsi que des services de divertissement, (y inclus des activités sportives, musicales, concours, podcasts) pouvant faire part d’activités promotionnelles de ventes et
- les services de la classe 45, comprenant des services de rencontres, clubs de rencontres et réseaux sociaux en ligne, permettant que des personnes ayant des objectifs ou des intérêts communs puissent prendre contact, sont des services typiques de ou fournis par un club ou association de femmes ayant trait à des opérations et activités liées à la promotion et à la vente de biens ou de services.

Dès lors, le signe décrit l’espèce, la qualité, la destination ou le sujet/contenu des services
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018942745 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de promotion de commerce; Services d’informations concernant le commerce extérieur; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; Services de consultation en matière de commerce extérieur; Informations et conseils en matière de commerce extérieur; Services d’informations en matière de commerce extérieur; Services d’informations en matière de commerce; Administration commerciale; Organisation commerciale; Information commerciale; Supervision commerciale; Services de marketing commercial; Promotion commerciale; Services de représentation commerciale; Services d’administration commerciale; Services d’acquisition commerciale; Services de conseils en gestion commerciale concernant des entreprises commerciales; Assistance commerciale concernant l’image commerciale; Recrutement de personnel; Services de recrutement; Placement et recrutement de personnel; Publicité pour recrutement; Recrutement de personnel informatique; Recrutement de personnel temporaire; Services professionnels de recrutement; Services de recrutement et de placement; Conseils en recrutement de personnel; Services d’informations concernant le recrutement; Assistance en recrutement et en placement de personnel; Services de consultation en recrutement de personnel; Services de recrutement de personnel temporaire; Recrutement de personnel technique temporaire; Recrutement de personnel permanent; Services de conseils en recrutement de personnel; Conseil en matière de recrutement de personnel; Services de conseillers et de conseils en gestion d’entreprises; Services de conseils en acquisition d’entreprises; Conseils concernant la promotion commerciale; Conseils en stratégie commerciale; Conseils commerciaux en publicité; Conseil en estimations commerciales; Services de conseils en recrutement commercial; Services de conseils en planification commerciale; Conseils commerciaux en rapport avec le marketing; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Information et conseils commerciaux aux consommateurs; Conseils en gestion commerciale; Services de conseils en stratégies commerciales; Services de conseils en publicité commerciale; Conseils en matière commerciale; Services de conseil commercial dans le domaine de la réorganisation financière; Publicité en ligne; Diffusion d’annonces publicitaires

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en ligne; Services de commande en ligne.

Classe 41 Formation; Organisation de formations; Formation et enseignement; Formations professionnelles; Formation en informatique; Formation pratique; Formation concernant les opportunités professionnelles; Formation du personnel; Formation pratique [démonstration]; Consultation en matière de formation professionnelle; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Organisation de séminaires concernant la formation; Organisation de séminaires de formation; Organisation de séminaires en matière de formation; Organisation d’événements de divertissement; Organisation d’évènements culturels; Publication de calendriers d’événements; Organisation de spectacles et d’évènements culturels; Organisation d’évènements festifs [divertissements]; Organisation d’évènements musicaux; Organisation d’évènements éducatifs; Organisation d’évènements récréatifs; Coordination d’évènements culturels; Organisation de billetterie de spectacles et d’autres événements de divertissement; Fourniture d’informations sur des événements de congrès; Production d’évènements sportifs; Organisation d’évènements ludiques; Organisation de conférences; Organisation de réunions et de conférences; Organisation de séminaires et de conférences; Organisation de conférences sur l’enseignement; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Organisation de conférences pédagogiques; Préparation et coordination de conférences et de congrès; Préparation et coordination de conférences, de congrès et de symposiums; Organisation de conférences concernant la publicité; Organisation de conférences commerciales; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; Organisation et gestion de conférences et de séminaires; Préparation, coordination et organisation de conférences; Services de conférence; Organisation et conduite de conférences; Conduite d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi; Coordination de concours sur Internet; Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Organisation d’exposés pour la formation; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Organisation d’expositions à des fins de divertissement; Organisation d’expositions à des fins de formation; Organisation d’expositions à buts éducatifs; Organisation d’une conférence annuelle sur la logistique; Organisation d’une conférence éducative annuelle; Organisation de cérémonies de remises de prix de récompense d’actes de courage; Organisation de cérémonies de remises de prix pour la reconnaissance de la réussite; Organisation de cérémonies de remises de prix; Organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix; Organisation de compétitions artistiques; Organisation de compétitions à des fins de formation; Organisation de compétitions; Organisation de concours à buts éducatifs; Organisation de concours organisés par téléphone; Organisation de concours à des fins de divertissement; Organisation de conférences concernant des activités culturelles; Organisation de conventions à des fins commerciales; Organisation de conventions à des fins de divertissement; Organisation de conférences en rapport avec les affaires; Organisation de conférences liées au commerce; Organisation de conventions en matière de formation; Organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses; Organisation de jeux questions-réponses [quiz];

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Organisation de salons sur l’éducation; Organisation de séminaires concernant des activités culturelles; Organisation de séminaires concernant la publicité; Organisation de séminaires et de congrès; Organisation de séminaires en matière d’affaires; Organisation de séminaires concernant le divertissement; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de congrès; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques; Réalisation de conventions; Services de billetterie et de réservation pour évènements; Organisation de formations commerciales; Services de formation et d’enseignement professionnels; Services de formation pour entreprises; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation); Services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue; Formation en développement personnel; Services de formation professionnelle; Services de publication en ligne; Fourniture d’informations concernant l’enseignement en ligne; Services de divertissement en ligne; Publication de bulletins d’information [newsletters]; Production de podcasts; Fourniture de divertissement via le podcast; Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts.

Classe 45 Clubs de rencontres; Services de clubs de rencontres; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de rencontres via un réseau social en ligne.

La demande peut procéder pour les services restants
Classe 38 Fourniture de forums de discussion [salons de discussion] sur Internet; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture d’accès à des forums Internet; Communications par visioconférence pour réunions; Diffusion audio; Diffusion audionumérique; Diffusion d’émissions de télévision et de radio par réseaux câblés ou sans fil; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Diffusion de programmes via Internet; Diffusion et transmission d’émissions de radio; Transmission de données vidéo par Internet; Transmission de données audio par Internet; Transmission de contenus générés par les utilisateurs par le biais d’Internet; Transmission de podcasts; Transmission de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet; Communication de données par courrier électronique; Échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; Envoi de messages par le biais de réseaux informatiques; Envoi de messages par le biais d’un site Web; Fourniture de lignes de discussion [chat] via Internet; Mise à disposition de forums en ligne; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Services de communication en ligne; Services de communication pour vidéoconférences.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice