EUIPO, 12 septembre 2024, n° 003201144
EUIPO 12 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient très similaires sur le plan visuel et identiques sur les plans phonétique et conceptuel, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des services.

  • Accepté
    Identité ou similarité des services

    La division d'opposition a constaté que certains services étaient identiques ou similaires, justifiant ainsi l'opposition sur cette base.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains services

    La division d'opposition a conclu que les services d'agences d'import-export étaient différents des services de l'opposante, ne justifiant pas l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 sept. 2024, n° 003201144
Numéro(s) : 003201144
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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