DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/04/2026
Taieb Yvan 09 rue de prony F-75016 Paris FRANCE
Numéro de la demande: 019260381 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Taieb Yvan 09 rue de prony F-75016 Paris FRANCE
I. Résumé des faits
Le 18/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Eau de parfum; Parfumerie et fragrances; Senteurs; Fragrances; Produits aromatiques; Huiles de parfum; Parfums d’ambiance; Sachets parfumés; Parfumerie; Produits aromatiques pour parfums; Produits aromatiques pour fragrances; Eau de parfum; Sachets pour parfumer; Parfumeries; Parfum; Parfums; Huiles parfumées; Savons parfumés; Parfums liquides.
Classe 4 Bougies parfumées; Bougies parfumées; Bougies parfumées.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019260381 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/11/2025
Taieb Yvan 09 rue de prony F-75016 paris FRANCE
Numéro de la demande: 019260381 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Taieb Yvan 09 rue de prony F-75016 paris FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Eau de parfum ; Parfumerie et fragrances ; Senteurs ; Fragrances ; Produits aromatiques ; Huiles de parfum ; Parfums d’ambiance ; Sachets parfumés ; Parfumerie ; Produits aromatiques pour parfums ; Produits aromatiques pour fragrances ; Eau parfumée ; Sachets de parfum ; Parfumeries ; Parfum ; Parfums ; Huiles parfumées ; Savons parfumés ; Parfums liquides.
Classe 4 Bougies parfumées ; Bougies parfumées ; Bougies parfumées.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : maison des parfumeurs.

La signification susmentionnée de l’expression « Maison DES PARFUMEURS », contenue dans la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

Maison nom
« house » (informations extraites du Collins French English dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english).

Des déterminant, forme plurielle
« of » (informations extraites du Collins French English dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french- english/de).

Parfumeurs forme plurielle du nom « parfumeur » qui a la signification suivante :
« perfumer
(= maison de parfum) perfume house; fragrance house » (informations extraites du Collins French English dictionary le 17/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/parfumeur).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits des classes 3 et 4, tels que les articles de parfumerie et les articles parfumés, sont des produits qui ont été fabriqués ou vendus par une entreprise de parfumeurs professionnels. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

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Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’une police de caractères légèrement stylisée et d’un positionnement légèrement stylisé des mots, ces éléments sont banals et ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif véhiculé par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur