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EUIPO, 8 mai 2024, R 2445/2023‑5, sun.Energy (fig.) / sunenergy (fig.)
EUIPO 8 mai 2024

Arguments

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  • Autre
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a noté que le signe contesté pourrait être perçu comme descriptif et que le risque de confusion doit être évalué en tenant compte de la perception du public pertinent.

  • Autre
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La chambre de recours a examiné le caractère distinctif de la marque antérieure et a conclu qu'il était faible, ce qui pourrait affecter la force de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 mai 2024, n° R2445/2023-5
Numéro(s) : R2445/2023-5
Textes appliqués :
Article 30(2) EUTMDR, Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR, Article 42(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
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Textes cités dans la décision

  1. RMUE - Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
  2. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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EUIPO, 8 mai 2024, R 2445/2023‑5, sun.Energy (fig.) / sunenergy (fig.)

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