LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 23 août 2024
Dans l’affaire R 2014/2023-1
Ralf Hütter
Brahmsstraße 87
47799 Krefeld
Allemagne Opposant/plaignant représentée par SKN von GEYSO, Veritaskai 3, 21079 Hambourg, Allemagne
contre
Riccardo Hong Trading Limited
Unité F 2-3
10/capture Fung Industrial Building Phase 2
2G HOK Yuen S HungHomtreet
Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Jörg Schultheiß, Wilhelm-Heinrich-Straße 16, 66117 Sarrebruck, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no 3164970 (marques de l’Union européenne- no 18584987)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (vice-présidente), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
23/08/2024, R 2014/2023-1, centrale/centrale et al.

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Décision
Faits
1. Par une demande déposée le 26 octobre 2021, Riccardo Hong Trading Limited («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
CENTRALE ÉLECTRIQUE
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 34: Cigarettes électroniques; Étuis pour cigarettes électroniques; Boîtes pour cigarettes électroniques; Détenteurs de cigarettes électroniques; Pulvérisateurs pour- cigarettes électroni; Les garnitures à fumer pour cigarettes électroniques; Nettoyeur pourcigarettes électroni.
2. Le 28 février 2022, Ralf Hütter (l’opposante) a formé opposition à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement international produisant des effets dans l’Union européenne no 642441 («IR»)
Centrale électrique
enregistré le 7 juin 1995 et dûment renouvelé. L’opposition ne se fonde expressément que sur les produits et services suivants:
Classe 9: Supports magnétiques, magnétiques et optiques enregistrés pour le son et l’image.
Classe 41: Production et transformation de sons, d’images et de supports informatiques; MUsikdars.
b) Dénomination sociale allemande
Centrale électrique
pour les activités suivantes: Laproduction et la publication de sons et d’images; Les produits de l’imprimerie, notamment les livres, les affiches; Des concerts et des représentations musicales.

3. À l’appui de l’affirmation selon laquelle les droits antérieurs bénéficiaient d’une renommée, l’opposant a produit les éléments de preuve suivants:
Annexes Brève description W 1 Contribution de Wikipédia au groupe musical «Kraftwerk», disponible à l’adresse suivante: https://de.wikipedia.org/wiki/Kraftwerk_(rue)
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Annexes Brève description W 2 Contrat de société relatif à la constitution d’une société de droit civil («GbR») entre l’opposant et une tierce personne («F.S-E.») du Jahre 1974 W 3 Extrait d’un accord entre l’opposant et F.S.-E.) du 19 novembre 2008 dont il ressort que F.S.-E.) a quitté la GbR avec effet au 1er janvier 2009
W 4 Arrêt du Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg) du 3 juillet 2012 (affaire
312 O 260/11), constatant la renommée de la marque «Kraftwerk» en Allemagne.
W 5 Lettre du Bundespatentgericht du 6 novembre 2019 constatant la renommée de Marke «Kraftwerk».
W 6 Extrait du site internet https://www.whosampled.com/Kraftwerk/sampled/ qui montreune chanson contenant des échantillons de «centrale»
W 7 Contribution du magazine allemand «STERN» du 13 décembre 2013 «Kraftwerk ob Grammy für Lebenswerk»
W 8 Contribution du magazine allemand «SPIEGEL» du 28 janvier 2018 «Grammys —
Kraftwerk obtienne le prix du meilleur album électrique»
W 9 Extrait du site internet https://www.n-tv.de/leute/Kraftwerk-nunin-Rock-Roll-Hall-of-Fame- article22551817.html; Article du 12 mai 2021, à l’occasion de l’intégration de la «centrale à moteur» dans le «Rock and Roll Hall of Fame»
W 10 Extrait du site internet www.kunstpalast.de/electro à l’occasion de l’exposition «ELECTRO. De la centrale électrique BIS TECHNO» dans le palais artistique de Düsseldorf du 9 décembre 2021 au 15 mai 2022
W 11 Contribution du magazine allemand «ZEIT» du 8 décembre 2021 «Kraftwerk-Ausaus Ausstellung inDüs seldorf — Kling-Klang-Kunst»
W 12 Contribution de RP Online du 7 décembre 2021 «Düsseldorf célèbre la centrale électrique à la lumière spectaculaire» à l’occasion de l’exposition «ELECTRO. DE LA CENTRALE ÉLECTRIQUE À TECHNO»
W 13 Extrait du site internet https://philharmoniedeparis.fr/fr/magazine/perspectives/kraftwerkmusique-non-stop-techno- pop et traduction à l’occasion de l’exposition «Électro, de Kraftwerk à Daftpunk» à Paris en 2019
W 14 Listes de résultats des recherches «Google» concernant les mots-clés «Kraftwerk Grammy», «Kraftwerk Hall of Fame», «Kraftwerk Tour de France 2017», «Kraftwerk Canyon»,
«Kraftwerk Jazzopen», «Kraftwerk Alexander Gerst» et «Kraftwerk Exposition Düsseldorf» W 15 Vue d’ensemble des concerts mondiaux de centrales nucléaires de 2013 à 2022, disponible à l’adresse suivante: www.kraftwerk.com W 16 Déclaration sous serment de l’opposante du 27 février 2022 W 17 Déclaration sous serment du gérant de Kling Klang Konsum Produkt GmbH du 27 février
2022, qui, en tant que licenciée de l’opposante, exploite l’ensemble du marchandisage pour des «centrales»
W 18 Contribution sur www.musikansich.de au livre «Kraftwerk» (ISBN 3-492-18408-1) publié par Pascal Bussy en 1996
W 19 Contribution du magazine «WELT» du 1er juillet 2017 «Kraftwerk in the Tour der France» à l’occasion du concert «Krakwerk» sur le Tour de France en 2017, qui met en évidence le lien étroit entre la «centrale» et le sport cycliste
W 20 Extrait du site internet https://www.theverge.com/2017/6/30/15900568/canyonkraftwerk- bike-tour-de-france, joint au dossierdu réseau de médias américain «The Verge» à l’occasion de la coopération, le fabricant mondial de bicyclettes CANYON et «Kraftwerk» W 21 Une deuxième déclaration solennelle de l’opposante du 27 février 2022
W 22 Liste des résultats du moteur de recherche de marque TMview W 23 Extrait de la page de l’artiste de «Kraftwerk» sur la plateforme en ligne Amazon, ainsi qu’un extrait des produits de la centrale électrique de l’opposante proposés sur Amazon W 24 Extrait de la plateforme en ligne Amazon concernant les produits trouvés lors d’une recherche de «cigarettes électroniques» W 25 Extrait de la plateforme en ligne Amazon concernant les produits trouvés lors d’une recherche de «sauvons la centrale électrique de Ziga»
W 26 Listes de résultats des recherches «Google» sur le décès de F.S.-E.) (cofondateur KRAFT
WERK) montrant le grand reflet médiatique de cet événement W 27 Articles de presse du magazine «Byte FM» du 19 août 2016 à l’occasion du 70e Date de
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Annexes Brève description naissance ou du 20 août 2021 à l’occasion du 75e anniversaire. Anniversaire de la naissance de l’opposante, du magazine «ELECTRO Beats» du 22 août 2021 (édition spéciale du 75. Anniversaire de la naissance de l’opposante), du magazine «Deutsche Welle» du 19 août
2021 (également au 75e jour). Anniversaire), du magazine italien «ZERO» de mai 2022 à l’occasion d’un concert, du magazine portugais «ARTE SONARA» du 1er septembre 2022 à l’occasion du festival MEO Kalorama et de la station de radio «Deutschlandfunk Kultur» du 19 mars 2022
W 28 Articles de presse de «Rheinische Post» du 29 août 2022, du magazine «Deutsche Welle» du 29 août 2022, de la «Westdeutsche Zeitung» du 29 août 2022 et du magazine «EXPRESS» du 29 août 2022 à l’occasion du concert sur la centrale électrique de Bonn W 29 Extraits des messages YAHOO du 16 juin 2021 (Les exportations de musique allemandes les plus réussies — place 2: La centrale électrique), les messages YAHOO du 21 septembre 2022 (ce sont les bandes les plus réussies de l’Allemagne — place 2: Centrale électrique), les nouvelles SNA du 21 juin 2021 (il s’agit des 20 musiciens les plus performants d’Allemagne — 3e place: KraftWERK) et le magazine «Popkultur» du 24.11.2022 (Les bandes allemandes les plus réussies — 4e place: CENTRALE ÉLECTRIQUE)
W 30 contribution vidéo de la chaîne de télévision franco-allemande ARTE du 22 février 2022 (https://www.arte.tv/de/videos/107952-001-A/duesseldorf-wo-kraftwerk-entstand/)
W 31 Extrait du dictionnaire en ligne Wikipédia concernant le terme «Headliner»
W 32 Impressions de différentes affiches festivals qui illustrent de manière répétéeHeadlinerposi tion
W 33 Extrait de la Deutsche Charts officiel du 28 décembre 2022 indiquant un classement en quatrième position pour l’album «Remixes» de la centrale électrique le 1er avril 2022 W 34 Aperçu des concerts 2022 indiquant une tournée de centrales électriques aux États-Unis et
Ka NADA, ainsi que des concerts en Europe
W 35 Liste des résultats de la recherche «Google» par le terme «concert 3D», qui renvoie essentiellement à des concerts de centrales électriques W 36 Une troisième déclaration solennelle de l’opposante W 37 Déclaration sous serment de l’avocate de l’opposante du 27 février 2023 W 38 Contribution de l’Institut fédéral pour l’évaluation des risques du 11 mai 2021, disponible à l’adresse https://www.bfr.bund.de/de/e_zigaretten_alles_andere_als_harmlos-129574.html, sur les risques potentiels pour la santé liés aux cigarettes électroniques W 39 Extrait de la boutique en ligne de l’opposante joignable à l’adresse https://www.klingklangkonsumprodukt.com/de/, quifait apparaître différentes offres de produits du segment cycliste
4. Par décision du 1er août 2023 («la décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition et condamné l’opposant aux dépens.
5. La division d’opposition a tout d’abord fondé son examen sur l’examen international mentionné au point 2 a).
6. La division d’opposition a tout d’abord indiqué, après analyse des éléments de preuve produits, qu’il existait une renommée de l’IR antérieure «Kraftwerk» en Allemagne exclusivement pour des représentations musicales. Les chiffres de vente, les dépenses de marketing, les articles de presse, les prix(par exemple, Grammy) et les classements ont montré une position solide sur le marché. En revanche, pour les autres produits et services, il manquait des informations détaillées et indépendantes sur lesventes. Toutefois, la division d’opposition a nié l’existence d’un liende bonne foi entre l’EI antérieur et le numéro de marque de l’Union européennecontesté, de sorte que l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE échoue.
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7. En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, la division d’opposition a décidé qu’il n’y avait pas eu d’indicationssur le contenu possible du droit allemand invoqué et sur lesconditions susceptibles de justifier l’interdiction de l’usage de la marque contestée.
Exposé et arguments des parties
8. L’opposant a formé un recours contre la décision attaquée, qu’il a ensuite motivé. Il a conclu à l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité et à la condamnation de la demanderesse aux dépens.
9. L’opposant a fait valoir que les conditions de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE étaient remplies.
10. Dans son exposé, l’opposante a expliqué que la jurisprudence aurait reconnu que sa dénomination sociale possédait un degré élevé de connaissance(en dernier lieu: Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg), ordonnance du 3 juillet 2012, affaire 312 O 260/11, annexe W 13. Le degré de renommée serait donc plus élevé que celui reconnu par la division d’opposition à la marque antérieure.
11. Il existerait un lien entre les deux marques. Les deux Mar ken sontidentiques et sont proposées directement à côté de l’une de l’autre. Les deux marques s’adressent au même public, étant donné que tant la musique que les cigarettes électroniques s’adressent au «grand public», de sorte qu’il y aurait à tout le moins une distinctionconsidérable entre la commercialisation.
12. L’opposant a en outre expliqué que la marque notoirement invoquée à l’appui de l’opposition «Kraftwerk» disposait d’une réputation irréprochable et d’une image positive; la demande de marque de l’Union européenne revendique une protection pour- des produits susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’image d’une marque antérieure renommée, étant donné qu’ils sont considérés comme «dangereux» et «dangereux pour la santé». Ils porteraient donc atteinte à la renommée de la marque antérieure.
13. À l’appui de son argumentation, l’opposante a produit les documents suivants:
Annexes Brève description BF 1 Extrait du site internet du musée du design de Londres, disponible à l’adresse https://designmuseum.org/exhibitions/electronicfrom-kraftwerk-to-the-chemical-brothers, accompagné de la traduction à l’occasion de l’exposition «Electronic: De la centrale électrique to the Chemical Brothers» à Londres en 2020
BF 2 Impressions de différentes affiches festivals confirmant la position de chef de file des centrales électriques, notamment en Europe
BF 3 Déclaration sous serment des responsables des marques auprès de la représentation juridique de l’opposantedu 29 novembre 2023 confirmant les chiffres d’affaires établis par des conseillers fiscaux pour le territoire de l’Union européenne ence qui concerne les produits de «centrale à moteur», les déclarations sous serment de l’opposante et du gérant du preneur de licence produites dans le cadre de la procédure d’opposition (annexes W 16 et W 17) BF 4 Une quatrième déclaration solennelle de l’opposante du 24 novembre 2023 concernant le chiffre d’affaires réalisé en 2022 et 2023 avec la marque «Kraftwerk» BF 5 Déclarations sous serment du gérant de la licenciée du Widerspre chendendu 24 novembre 2023 concernant les chiffres d’affaires réalisés en 2022 et 2023 par l’intermédiaire de la boutique en ligne «Kraftwerk»
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Annexes Brève description BF 6 Aperçu des concerts du groupe musical «Kraftwerk» pour l’année 2023 BF 7 Contributions de la «Westfälische Rundschau» du 31 août 2022, du tableau de bord général du 26 août 2022 et de l’EXPRESS du 28 août 2022, qui prouvent que le concert «Kraftwerk» à Bonn a été vendu le 29 août 2022
BF 8 Contributions de «ZEIT ONLINE» du 12 août 2023, du «Stuttgarter Zeitung» du 13 août
2023, du «SWR» du 13 août 2023 et du magazine musical «LAUT.DE» du 15 août 2023 à l’occasion du concert «Kraftwerk» du 12 août 2023 BF 9 Contribution du programme MUSIKEXPRESS dans l’édition d’août 2023; Spécial à l’occasion du 20e anniversaire de l’album «Tour de France» de la centrale électrique, qui connaît à la foisles centrales électriques en général et le lien étroit entre la «centrale» et le sportcycliste BF 10 Liste des résultats d’une recherche sur Google «News» sur «Kraftwerk Ralf Hütter», confirmant une nouvelle fois une couverture médiatique importante et actualisée BF 11 Liste des résultats d’une recherche Google News de «Kraftwerk Sampling», qui confirme également unecouverture médiatique abondante BF 12 Extrait du résultat d’une recherche de produits sur la plateforme en ligne Amazon après la dénomination«Kraftwerk» afin de prouver qu’une association des marques litigieuses est possible en raison d’une offre directe
14. Par mémoire du 9 février 2024, la demanderesse a présenté des observations et demandé le rejet du recours.
15. La demanderesse a tout d’abord exposé que l’exposé du recours et un complément- d’information devaient être rejetés comme tardifs. Même si l’exposé du recours ne devait pas être considéré comme tardif, les conditions de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne seraient pas remplies.
16. Tout d’abord, la demanderesse conteste la renommée de la marque invoquée à l’appui de l’opposition. L’opposante n’aurait pas produit de documents suffisants sur la renommée de la marque «Kraftwerk», notamment l’absence d’enquêtes, de chiffres d’affaires, ainsi que d’indications sur la part de marché, l’intensité de l’utilisation, l’étendue géographiqueet l’ampleur des investissements dans la promotion de la marque. Par conséquent, l’exposén’est pas suffisant pour fonder une renommée. Bien que des distinctions et des expositions dans le domaine de la musique puissent indiquer une certaine renommée de la marque antérieure pourdes représentations musicales, celles-ci ne permettent pas de tirer des conclusions sur d’autres produits ou services. La référence à l’exposition de Londres 2020 serait dénuée de pertinence, entout état de cause au motif qu’elle est tardive. En outre, ni le chartplatzier, niles concerts qui ont eu lieu en 2022 ne constituent un critère pertinent ou ne sont pas pertinents pour la renommée de la marque, notamment parce qu’ils n’ont pas lieu à ladate pertinente de la demande d’enregistrement de la marque postérieure (26 octobre 2021). L’affirmationselon laquelle la «centrale» ne fait pas partie du réseaugénéral serait contradictoire. Il enirait de même pour les articles de presse et les résultats de recherche Google datant de cette époque.
17. Même en admettant la renommée de la marque «Kraftwerk», celle-ci ne suffirait pas à établir un lien entre les marques. Même si les signes sontpresque identiques, les produits et services pour lesquels ils sont utilisés sont très différents.
18. En outre, il n’y aurait pas de risque de violation du droit, étant donné que l’usage de la- marque contestée ne tirerait pas indûment profit du caractère distinctif ou de la
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renommée de la marque antérieure ou ne porterait pas atteinte à celle-ci, notamment que l’association entre les marques fait déjà défaut.
19. À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les documents suivants:
Annexes Brève description BG 1 Accusé de réception du dépôt de l’EUIPO du 7 décembre 2023 BG 2 Extraits de Google pour «Robbie Williams Drogen»
BG 3 Extrait de la recherche sur Google «Dichkind abus»
BG 4 Extraits du «Rock and Roll Hall of Fame»
BG 5 Extrait de la recherche Google «Tour de France» BG 6 Extraits d’Amazon de «centrale» BG 7 Extraits de la recherche d’Amazon par lien plaignant BG 8 Extrait de la recherche d’Amazon de «cigarette électrique» BG 9 Aperçu de Riccardostores
Considérants
20. Le recours est recevable en vertu des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, mais il n’a pas été accueilli sur le fond.
I. Preuves déposées pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours
21. Les deux parties ont produit d’autres éléments de preuve dans le cadre de la procédure de recours.
22. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours ne peut admettre des faits ou des preuves présentés pour la première fois devant elle que si ces faitset preuves remplissent deux conditions. Premièrement, il doit être démontré qu’elles sont à première vue pertinentes pour la solution du litige. D’autre part, il doit être établi que ces faits et preuves n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils se bornent àcompléter des faits et des éléments de preuve pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile ou lorsqu’ils sont invoqués pour contester les constatations faites d’office par la première instance dans la décision faisant l’objet du recours.
23. Il s’ensuit que l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE confèrent certes à la Kammer un large pouvoir d’appréciation pour décider s’il
y a lieu de tenir compte des éléments de preuve produits pourla première fois devant la chambre de recours lorsqu’elle motive sadécision; toutefois, ce pouvoir d’appréciation est soumis à des limites claires qui doivent être dûmentprises en considération.
24. Les éléments de preuve produits par l’opposant consistent en divers articles de Pres, des impressions de différentes affiches festivals, des liens Internet, des listes de résultats de
Google contenant des articles de presse, des déclarations solennelles, des tableaux de concerts relatifs à la renommée de la marque antérieure. Elles visent à établir l’existence d’une renommée élevée dans l’Union, en particulier en Allemagne, et d’un lien intrinsèque entre les marques en cause, et sont finalement produites à l’appui de leurs arguments respectifs devant la première instance.
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25. Les documents produits en substance par la demanderesse se composent de plusieurs extraits de recherches sur Internet sur google.com ainsi que de recherches sur amazon.com.
26. La chambre de recours estime que les éléments de preuve présentés par les parties dans le cadre de laprocédure de recours peuvent compléter des arguments et éléments de preuve antérieurs et être pertinents pour l’issue de la procédure.
27. Les éléments de preuve sont donc considérés comme recevables.
II. Étendue du recours
28. L’opposant a certes dirigé son recours contre la décision attaquéedans son ensemble, mais n’a avancé aucun argument en ce qui concerne le rejet de l’opposition, dans la mesure où il était fondé sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. L’article 8, paragraphe 4, ne fait donc pas l’objet du recours. En outre, étant donné que la chambre derecours n’est pas en mesure de comprendre les raisons pour lesquelles les explications de la division d’opposition devraientêtre judicieuses, elle souscrit pleinement aux motifs exposés dans la décision attaquée, pour autant que l’article 8, paragraphe 4, du RMUE fasse l’objet de la procédure grave.
RÉPONSE Article 8, paragraphe 5, du RMUE
29. Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union européenne et que, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la − marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
30. Si la marque a avant tout une fonction d’indication de l’origine, chaque marque possède également sa propre valeur économique autonome, qui doit être distinguée de celle des produits et des services pour lesquels elle est enregistrée. Par conséquent, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE garantit la protection d’une marque renommée àtoute marque demandée identique ou similaire susceptible de porter atteinte à son image, même si les produits visés par la marque demandée ne sont pas ceuxpour lesquels la marque antérieure a été enregistrée [26/09/2018, T-62/16, PUMA (fig.)/PUMA (fig.) et al,
EU:T:2018:604, § 17; 22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 35; 08/12/2011,
T-586/10, Only Givenchy, EU:T:2011:722, § 58).
31. Il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que l’application de cette disposition est subordonnée à trois conditions: premièrement, de l’identité ou de la- similitude des signes en conflit, deuxièmement, de la renommée de la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée et, troisièmement, du risque que le Benut tire indûment profit du caractère distinctif ou dela renommée de la marque antérieure ou qu’elle tire indûment profit, sans juste motif, du caractère distinctif ou de la renommée
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de la marque antérieure. Ces conditions doivent être remplies cumulativement et l’application de cette disposition est exclue si l’une d’entre elles fait défaut [26/09/2018-, T 62/16, PUMA (fig.)/PUMA (fig.) et al., EU:T:2018:604, § 18; 22/03/2007, T-215/03,
Vips, EU:T:2007:93, § 34.
32. Si les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se produisent, elles sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque et le signe, en vertu duquel le public concerné voit un lien entre le signeet la marque, c’est-à-dire l’association entre les deux, sans toutefois les confondre (14/09/1999, General Motors, C-375/97,
EU:C:1999:408, § 23; 23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29 et 41;
27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30.
1. Renommée
33. Pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque antérieure doit être connue d’unepartie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par cette marque. Lors de l’examen de cette condition, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble descirconstances de l’espèce, notamment de la part de marché de la marque antérieure, de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de son usage, ainsi que de l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, sans qu’il soit exigé que la marque soit connue d’un certain pourcentage du public ainsi défini ou que sa renommée s’étende à l’ensemble du territoire concerné, pour autant qu’elle existe sur une partie substantielle de ce territoire (09/09/2020, T-144/19, ADLON/ADLON, EU:T:2020:404, § 83; 14/09/1999, C-375/97, General Motors, EU:C:1999:408, § 24, 25, 27, 29; 19/06/2008, T-93/06, MINERAL SPA,
EU:T:2008:215, § 33.
34. Selon la jurisprudence, poursatisfaire à l’exigence de renommée, une marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par cette marque, c’est-à-dire, en fonction desproduits ou des services commercialisés, soit du grand public, soit d’un public plus spécifique, par exemple un public professionnel déterminé.
35. En l’espèce, la marque de l’Union européenne litigieuse a été déposée le 26 octobre 2021. L’opposante devait donc prouver que la renommée en ce qui concerne les produits et services revendiqués avait été acquise au moins dans une partie de l’Union européenne avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement (23/09/2015-, T 400/13, AINHOA, EU:T:2015:670, § 56).
36. L’opposante expose que, contrairement à l’avis de l’Office, la marque invoquée à l’appui de l’opposition n’a pas seulement un certain degré de notoriété pour les représentations musicales,mais qu’elle jouit d’une renommée élevée. En outre, il existerait une renommée élevée pour les autres produits et services compris dans les classes 9 et 41, sur lesquelsl’opposition est fondée.
37. L’opposante a produit des preuves de la renommée de la marque antérieure (voir points 3 et ci-dessus13). Il s’agit principalement d’assurances sous sermentavec des indications sur les chiffres d’affaires, les investissements et l’image de la marque antérieure, des extraits internets, des boutiques en ligne, des prix, des prix, des inscriptions dans le
«Rock and Roll Hall of Fame», diverses expositions, des listes de résultats de Google,
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des aperçus des sondages de centrales électriques, des aperçus de concerts, des classements, des impressions d’affiches de festival, des mises à disposition de pressedans des médias imprimés et numériques, ainsi que des extraits deprogrammes télévisés.
a) Représentations musicales dans la classe 41
38. L’opposante a démontré et prouvé que la marque invoquée à l’appui de l’opposition jouit d’une renommée supérieure à la moyenne pour des représentations musicales dans l'- Union, en particulier en Allemagne. Même si les éléments de preuve visent en partie d’autres États de l’Union européenne, la plupart des éléments de preuve provenant de tiers,tels que des reportages médiatiques, se rapportent à l’Allemagne. Il y a donc lieu de considérer que la renomméede la marque invoquée à l’appui de l’opposition est en grande partie établie en Allemagne, compte tenu notamment du fait que le groupe musical «Kraftwerk» est un groupe de musique allemand.
39. Depuis le milieu des années 1970, la «centrale à moteur» organise des concerts dans le monde entier, en particulier en Europe. Cela est notamment attesté par les relevés touristiques produits de plus de 345 concerts au cours des années 2013 à 2022 (annexes
W 1, W 15, W 21; Annexe W 34 pour 2022 et 2023 (annexe BF 6). Ces éléments de preuve confirment les indications figurant dansla déclaration solennelle de l’opposante, de sorte que l’on peut considérer que des chiffres d’affaires ont été réalisés au cours des années 2012 à 2019 (annexeW 16) et 2022-2023 (annexe BF 4); les chiffres d’affaires moyensfournis par les conseillers fiscaux ont été confirmés par la responsable de la marque de l’opposante dans sa déclaration solennelle du 29 novembre 2023 (annexe BF 3).
40. En juillet 2018, ils se sont rendus devant environ 7000 visiteurs au Jazz Open deStuttgart et dirigent un duett interstellaire avec l’astronaute Alexander Gerst à la station spatiale internationale ISS (annexes W 1). En mai 2014, dans le cadre des semaines fêtes de
Vienne, le volume a présenté le catalogue de concerts 3D en huit concerts vendus au Burgtheater à Vienne, en Autriche (annexe W 1); dans ce contexte, il convientd’observer que la présence de bandes dans le château n’est pas habituelle. En janvier 2015, une série de huit concerts ont été cités à la nouvelle galerie nationale de Berlin (annexe W 1). En juillet 2017, à l’occasion du grand département de la Tour de France, les «centrales» ont joué devant 15.000 spectateurs à Düsseldorf (annexe W 19, ainsi que W 1, W 11, W 12, W 18, W 19, W 27-30 et BF 7-BF 9). En outre, la centrale électriquea été vendue à Bonn en 2022, avec environ 25.000 visiteurs, ce qui a été largement couvert par la presse, par exemple Rheinische Post le 29 août 2022, Deutsche Welle le 29 août 2022,
Westdeutsche Zeitung le 29 août 2022 et EXPRESS le 29 août 2022. De plus, le 12 août
2023, à Karlsruhe, le concert de la centrale électrique, organisé dans le cadre des jeux du château de Karlsruhe, a étévendu avec 16.000 visiteurs, les vidéos conçues par la bande étant projetées sur la façade de Karlsruhe, d’une largeur de 170 mètres, du Schlosses (annexe BF 8). En outre, la «Kraftwerk» s’est présentée comme un hadliner lors de divers festivals, outre des stars de musique internationalement connus, notamment en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en France, en Irlande ainsi qu’au Royaume-Uni et au Brésil (annexe W 32).
41. Cela est confirmé par de nombreux articles et mentions dans les médias imprimés et numériquescomme dans les émissions télévisées, même si de nombreux éléments de preuve se rapportent à des périodes antérieures. Néanmoins, il convient de relever que les
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mentions publiques faites par des tiers, notamment dans les médias, plaident en faveurde la connaissance de la marque (12/03/2009,-C 320/07 P, Nasdaq, EU:C:2009:146, § 49). Selon un grand nombre d’articles de presse et d’extraits d’émissions télévisées (annexes- W 7-W 14, W 18-W 20, W 26-W 30, W 32), le groupe musical «Kraftwerk» a écrit l’histoire musicale par l’invention de l’électropop et a influencé demanière largement musicale de nombreux musiciens dans le monde entier (annexes W 6, W 13, W 19, W 27-29, BF 8). Le 26 janvier 2014, ils se sont vu décerner le prix Grammy pour leur vie
(annexes W 7). La couverture médiatique de renom, telle que ZEIT ONLINE du 12 août
2023, Stuttgarter Zeitung du 13 août 2023, SWR du 13 août 2023 LAUT.DE, du 15 août 2023, a célébré le concert sur le château de Karlsruhe en tant qu’œuvre d’art audiovisuelle globale, spectaculaire ou spectacle du super lative,et a mis l’accent sur la vente rapide de 16.000 cartes de concert en quelques heures. En outre, les rapports parus en 2023 (c’est-à-dire après ladate de référence pour la preuve de la renommée), notamment dans la revue musicale célèbre MUSIKEXPRESS, que la centrale a consacré son édition d’août (avec un tirage d’environ 50.000 pièces) à l’occasion du 20e anniversaire de l’album de la centrale électrique «Tour de France» et qu’elle a fait configurer spécifiquement un cover dans lemodèle KRAFT WERK, le patrimoine culturel et la pertinence permanente des centrales. En outre, l’importante couverture médiatique en 2023 dansdifférents médias audacieux, dont le Süddeutsche Zeitung, le Rolling Stone et la Deutsche Welle, ainsi que le nombre élevé d’informations sur les centrales électriques, en particulier dans le contexte d’un litige d’ampling, montrent que la bande dispose d’une présence médiatique forte et durable (voir annexes BF 9 — BF 11).
42. En 2018, un gramme a été attribué à la centrale électrique dans la catégorie «Bestes
Dance-/Elek tronisches Album» (annexe W 7). En 2021, la «Kraftwerk» a été incluse dans le «Rock and Roll Hall of Fame» en tant que premier groupe de musique allemand (annexe W 8). Les reconnaissances internationales, telles qu’un gramme ou l’inclusion dans le «Rock and Roll Hall of Fame», ont également une incidence sur l’Europe. Ces prix de renomméemondiale renforcent la visibilité du groupe musical en Europe. Des événements tels que Grammy sont diffusés dans le monde entier, y compris dans l’Union européenne, et sont suivis par des millions de spectateurs, et les médias européens y voient un grand retentissement.
43. Selon les informations Yahoo, l’opposant occupe la deuxième et la troisième place parmi les groupes de musique les plus performants de l’Allemagne en 2021 et 2022; en 2021, elle a occupé la troisième place selon SNA-News et, en 2022, la quatrième place selon
«Popkultur». Son album «Remixes» a atteint en 2022 la quatrième place des charts allemands (annexe W 33).
44. La centrale nucléaire a été saluée par d’autres expositions et événements, dont «Electronic: En 2020, à Londres (Anlage BF 1), «ELECTRO». De la centrale électrique
BIS TECHNO» 2021/2022 à Düsseldorf (annexes W 10-12), une exposition à Düsseldorf
2021 avec Kling-Klang-Kunst et «Electro, de Kraftwerk à Daftpunk» 2019 à Paris (annexe W 13).
45. Le fait que certains desdocuments produits pour prouver la renommée de la marque antérieure portent une date antérieure ou postérieure à la date de dépôt de lamarque de l’Union européenne contestée (la date pertinente) ne suffit pas à priver ces documents
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deleur force probante. Il ne saurait être exclu d’emblée qu’un doigtétabli un certain temps avant ou après la date pertinente contienne des informations utiles, étant donné que la renommée d’une marque leverra généralement progressivement [16/10/2018, T- 548/17, ANOKHI (fig.)/Kipling (fig.) et al., EU:T:2018:686, § 103, 104; 05/10/2020, T-
51/19, apiheal (fig.)/APIRETAL, EU:T:2020:468, § 112; 24/04/2024, T-157/23, Joyful by nature/JOY, EU:T:2024:267, § 38. Il en va de même de la perte d’une telle renommée, qui, en règle générale, est également progressivement perdue (JOY/JOY, §
39).
46. Même si l’on part du principe que cette renommée apeut-être diminué au cours des dernières années et que la réception des œuvres du groupe musical «Kraftwerk», provenant essentiellement des années 70, 80 ou 90, reste à la traîne, comme le soutient la demanderesse, cela n’enlève rien au fait que, ainsi qu’il a déjà 39été exposé aux points 41 ci-dessus, le groupe musical est toujours présent sur différents festivals et concerts dans de nombreux États membres, qui font l’objet d’une large couverture dans la presse. Cela plaide clairement en faveur du maintien de sa renommée jusqu’à l’époque actuelle et, partant, de celle de la marque invoquée à l’appui de l’opposition. En l’absence- d’éléments concrets indiquant que la renommée de la marque antérieure a disparu de manière soudaine pendantde nombreuses années au cours des dernières années précédant la demande d’enregistrement de la marque contestée, la marque antérieure était encore renommée à cette date (24/04/2024, T-157/23, Joyful by nature/JOY, EU:T:2024:267, §
42).
47. Le service de représentations musicales ne peut être subdivisé en termes de sens ou de style musical. D’une part, les différentes directions musicales se chevauchent régulièrement, de sorte qu’il n’est pas possible d’opérer une distinction stricte quant à la musique proposée. En outre, le même consommateur peut se rendreaux spectacles les plus courants de musique, en fonction de leurs besoins ou de leur forme. De même, chaque groupe de musique peut présenter des sens et des -styles de musique très variés. Ainsi, l’ ensemble des éléments de preuve prouve que la marque antérieure est connue d’une partie du public de l’Union, en particulier en Allemagne, pour le servicede représentations musicales, ce qui vaut tant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque contestée qu’à la date actuelle. Il en résulte que, dans le meilleur des cas, la marque antérieure jouit, pour l’opposante, d’un degré moyen de notoriété dans le domaine des représentations musicales dans l’Union européenne,en particulier en Allemagne.
b) Les autres produits et services compris dans les classes 9 et 41
48. Ce qui concerne les autres produits et services, les supports magnétiques, magnétiques et optiques enregistrés pour le son et les images relevant de la classe 9; Laproduction et le traitement de supports sonores, figuratifs et informatiques compris dans la classe 41pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, l’opposant n’a pas produit de preuves suffisantes pour justifier une connaissance de ces produits et services.
49. Les déclarations sous serment de l’opposante contiennent certesdes étiquettes et des annexes chiffrées, mais celles-ci ne sont pas liées au marché pertinent (même pour la musique pop). Il ne ressort pas des déclarations solennelles de l’opposante du 27 février 2022 et du 29 novembre 2023 (annexes W 16, BF 4) et de la licenciée de l’opposante (annexe W 17) où les chiffres d’affaires qui y sont mentionnés ont été réalisés pour les
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«revenus de licence provenant de la production de sons et d’images et de l’exploitation numérique», les «revenus de licence […] Musikverlag» et «Merchandising…
Konsumprodukt». Une lecture combinée de la déclaration sous serment et des autres documents (voir annexe W 17) ne permet pas non plus de conclure àla question de savoir si les chiffres d’affaires ont été réalisés dans l’UE («effectivement»). Ce n’est qu’en ce qui concerne les «recettes touristiques» qu’il ressort de l’annexe à la déclaration sous serment que les chiffres d’affaires concernent au moins partiellement l’UE. Or, ces derniers n’entrent plusen ligne de compte puisque, comme nous l’avons indiqué ci- dessus, la preuve de la renommée a été apportée. Aucun autre document, tel que des factures, des commandes, des bons de livraison oud’autres documents similaires, susceptibles d’étayer ou de préciser les indications fournies dans les déclarations sous serment et dans les boutiques en ligne relatives à la vente de supports sonores/images n’a été produit.
50. En particulier, les documents relatifs au marchandisage produits à l’annexe W 17 sont tousdénués de pertinence, étant donné que la marque antérieure n’est pas enregistrée pour ces produits. En outre, le marchandisage se rapporte à un grand nombre de produits tels que des livres, des mouse pads, des thirts, des trèfles-, des tricots de vélo, des bacs à pluie, des ordinateurs portables,des sacs à porte, des bancs à clés, des affiches, des gobelets pour boissons, des gants et bouteilles de vélos, des couvertures pour skateboard, des enveloppes pour smartphones, etc. (voir annexe W 17, pages 27 à 85), mais la chambre de recours n’est pas en mesure de déterminer quels produits concrets ont été vendus, dans quelle mesure et pendant quelle période. S’il est vrai que deux des produits présentés aux pages 19 et 20 se rapportent en partie à une boîte musicale BLU-RAY, il n’y a pas d’indication sur le volume des produits vendus. En outre, les LP présentés à la page18 montrent que ceux-ci n’étaient disponibles qu’à partir du 25 mars 2022, de sorte qu’ils se situent déjà en dehors de la période pertinente. Les LP (remastered, limited edition) énumérés à l’annexe W 17, aux pages 21 à 26, sont vendus, de sorte qu’il n’est déjà pas possible de comprendre quand et combien de ces produits sont censés être vendus.
51. En ce qui concerne la ventede différents produits par l’intermédiaire de la boutique en ligne du Widerspre (par exemple, les annexes W 17 et W 39) ou par Amazon (annexe W 23), il convient de releverque ceux-ci ont été fabriqués en partie en dehors de la période pertinente ou ne contiennent pas d’indications précises sur l’étendue de la distribution. Il en va de même pour les échantillons et CD mentionnés à l’annexe W 6 (daté février 2022), qui datent pour l’essentiel des années 1980 et 1990, à trois exceptions près datant de 2010 et de 2013. Il en va de même pour l’annexe BF 12. L’examen des autres documents présentés n’aboutit pas à une appréciation différente. Il manque, dans l’ensemble, des chiffresvérifiables concernant les ventes de disques, de CD, de LP ou de productions musicales et, surtout, de chiffres vérifiables sur la notoriété de la dénomination «Kraftwerk» pour ces produits et services. En particulier, aucune enquête n’a été fournie.
52. La lecture combinée avec les autres documents déposés ne permet pas non plus d’aboutir àune conclusion différente. Les coupures de presse mentionnent diverses publications de disques depuis 1968. Dans le cas contraire, il s’agit d’opinions des journalistes qui contiennent des anecdotes par l’intermédiaire de diverses publications musicales et hits musicaux et autres. Toutefois, les journalistes concernés ne font aucune déclaration sur le
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succès économique du groupe en ce qui concerne ces publicationsou productions musicales. Les mémoires ne contiennent pas non plus d’explications circonstanciées quant aux produits et services pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées pour lesquels le signe est censé être utilisé au regard du droit des marques (et connu du public à la suite de cet usage). Il aurait également fallu distinguer ici la question de savoir s’il y a une renommée pour les supports magnétiques, magnétiques et optiques enregistrés pour le son et les images de la classe 9, ou pour la production et le traitement de sons, d’images et de supports informatiques relevant de la classe 41, qui est l’activité de productionde musique. L’opposant n’a pas suffisamment expliqué et prouvé pour quels produits ou services il aurait été fait usage au cours de la période pertinente et de quelle manière il y aurait une renommée auprès du public pertinent.
53. Par conséquent, les documents produits dans leur ensemble ne permettent pas de tirer de conclusions quant à l’étendue, à la durée et au lieu d’un usage en ce qui concerne les produits et services visés par la marque antérieure qui ont joué des supports magnétiques, magnétiques etoptitiques pour le son et les images relevant de la classe 9; Production et traitement de sons, d’images et de supports informatiques relevant de la classe 41 dans le territoire pertinent.
II. Sur le public pertinent
54. La définition du public pertinent est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, étant donné qu’il convient d’examiner, à l’égard de ce public, l’existence d’une similitude entre les signes en conflit, d’une renommée de la marque antérieure, d’un lien entre les marques en conflit et, enfin, d’une atteinte à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure ou d’un profit indûment tiré de la renommée ou du caractère distinctif de cette marque [26/09/2018, T 62/16,-PUMA
(fig.)/PUMA (fig.) et al, EU:T:2018:604, § 31].
55. Selon la jurisprudence, le public qui, lors de l’appréciation de l’avantage,doit tenir compte de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE,varie en fonction de la nature de l’atteinte invoquée par le titulaire de la marque antérieure.
56. Étant donné que, en l’espèce, il s’agit essentiellement d’examiner l’allégationd’une exploitation déloyale, le public à prendre en considération est constitué par les consommateurs moyensdes produits contestés (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 35, 36; 12/03/2009, C-320/07 P, Nasdaq, EU:C:2009:146, § 46-48;
07/12/2010, T-59/08, Nimei La Perla Modern Classic, EU:T:2010:500, § 35.
57. Les produits visés par la marque postérieure sont essentiellement des cigarettes électroniques et leurs accessoires, dont des étuis, des boîtes, des détenteurs, des pulvérisateurs, desgarnitures de fumée et des nettoyeurs pour cigarettes électroniques. La cigare électronique estun produit qui peut être utilisé pour consommer de la vapeur contenant de la nicotine àl’aide d’une bouche. Les cigarettes électroniques peuvent être rechargées à l’aide d’un flacon de recharge ou d’une citerne ou être rechargées à l’aidede cargos à usage unique (article 2, point 16, de la directive 2014/40/UE). Ces produits s’adressent au grand public de l’Union, c’est-à-dire aux consommateurs de produits à base de tabacet d’accessoires qui, en raison de leur fidélité à l’égard de ces produits, font preuve d’un degré d’attention élevé [voir 21/12/2022-, T 44/22, DEVICE OF A PACK OF CIGARETTES (fig.)/Marlboro (fig.) et al., EU:T:2022:843, § 20].
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58. Le préjudice porté à la renommée ou au caractère distinctif de lamarque antérieure connue doit être apprécié par rapport au consommateur moyendes produits et des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée et jouissant d’une renommée
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 35).
59. À cet égard, étant donné que la marque antérieure sur laquelle l’opposant afondé son opposition est un enregistrement international protégé dans l’Union européenne, le public pertinent est composé de consommateurs moyens de l’Union. Les services couverts par la marque antérieure, pour lesquels une renommée moyennea été démontrée au mieux, notamment en Allemagne (voir points et 3547 ci-dessus), s’adressent également au grand public,notamment aux consommateurs finaux intéressés par la musique. Les consommateurs ciblés rencontrent généralement ces services avec une- attention moyenne.
60. Dans ces conditions, dans la mesure où les consommateurs visés par les produits et services désignéspar les marques citées sont le grand public de l’Union, il y a lieu de constater que lepublic visé se chevauche au sens de la jurisprudence 55 citée aux points
54 et ci-dessus.
61. Le signe antérieur étant un enregistrement international bénéficiant d’une protectionpour l’Union, le pub likum pertinent pour l’examen de l’opposition est celui del’ensemble de l’Union.
3. La comparaison des signes
62. Les deux signes sont des marques verbales et jouissent d’une protection pour le mot «Kraftwerk».
63. Les signes sont donc identiques.
4. Lien intellectuel
64. Les types d’atteinte aux marques renommées visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’ils se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque postérieure, en vertu duquel le public concerné établit un lien entre ces deux marques, c’est-à-dire un lien entre elles, même s’ils ne les confondent pas (29/11/2018, T-373/17, LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE/LV, EU:T:2018:850, § 105; 06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE,
EU:T:2012:348, § 19; 12/03/2009, C-320/07 P, Antartica, EU:C:2009:146, § 43).
65. Selon la jurisprudence, l’existence d’un lien entre les marques en conflit doit être appréciée globalement dans la perception dupublic pertinent, en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment du degré de similitude des signes en conflit. La nature des produits visés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité entre ces produits et le public concerné, la renommée de la marque antérieure, son degré de caractère distinctif et l’existence d’uneconfusion dans l’esprit du public
(27/11/2008,-C 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 41, 42; 26/09/2018, T-62/16, Puma
(fig.)/PUMA (fig.) e.a., EU:T:2018:604, § 24; 28/04/2021, T-509/19, Aill/Verleiht Flugl et al., EU:T:2021:225, § 104; 25/01/2024, T-266/23, puma soundproofing (fig.)/PUMA
(fig.) et al., § 31).
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66. Même si l’existence d’une similitude entre les produits et les services visés par les marques en cause n’est pas une condition préalable à l’application dumotif résiduel de refus prévu à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, la nature et le degré de similitude des produits ou des services concernés constituent des facteurs pertinents pour apprécier l’existence d’un lien entre ces marques [07/12/2022, T-623/21, Puma/Puma (fig.), EU:T:2022:776, § 68; 25/01/2024, T-266/23, puma soundproofing (fig.)/PUMA (fig.) et al., § 31.
67. Premièrement, les signes sont identiques (voir point 6263).
68. Deuxièmement, la marque antérieure jouit d’une renommée moyenne pour des représentations musicales relevant de la classe 41 (voir 35points et47 ci-dessus).
69. Troisièmement, les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée ne sont pas- similaires à ceux de la marque de l’Union européenne contestée. Elles diffèrent par leur nature, leur finalitéet leur utilisation; elles ne se complètent pas, pas plus qu’il ne s’agitde produits et services concurrents.
70. Quatrièmement, la marque invoquée à l’appui de l’opposition possède un caractère distinctif moyen en ce qui concerne le service musical. Le mot allemand notoire «Kraftwerk» désigne une «installation d’extraction d’électricité energie» (https://www.duden.de/rechtschreibung/Kraftwerk). Une centrale électrique est transforméeen énergie électrique (énergie mécanique, chimique, solaire ou même atomique). L’énergie utilisée (énergie fossile, matières radioactives, soleil, vent, biomasse, hydroélectrique) est l’énergie primaire et l’électricité est la sourcesecondaire; il ne dispose d’aucun message descriptif en ce qui concerne les représentations musicales. Ce caractère distinctif moyen intrinsèque de la marque invoquée à l’appui de l’opposition s’est accru en raison d’un usage de dix ans avant la date de dépôt de la demande de la marque postérieure et ce caractère distinctif accru est maintenu jusqu’à présent. La marque antérieure dispose d’un caractère distinctif accru par l’usage pour le service de représentation musicale. Compte tenu du fait que le substantif «Kraftwerk», courant dans le langage allemand, en tant qu’installation de production d’électricité, dispose d’une signification claire pour le public ciblé, il ne doit pas être considéré comme unique («unique») (29/10/2015, T-517/13, QUO VADIS/QUO VADIS,
EU:T:2015:816, § 35).
71. Cinquièmement, ainsi qu’il a déjà été60 exposé aux 57points à ci-dessus, la représentation musicale visée par lamarque invoquée à l’appui de l’opposition, pour laquelle une renomméemoyenne a été établie, ainsi que les cigarettes électroniques et les accessoires visés par la demande d’enregistrement s’adressent au grand public. Dès lors que tant les services désignés par la marque antérieure que les produits désignés par la marque demandée s’adressent au grand public de l’Union, le public ciblé se chevauche. Les consommateurs finaux de tous âges appartenant au grand public, tels que les visiteurs de concerts et les participants au festival, peuvent en principe également acheter les cigarettes électroniques et leurs accessoires couverts par la marque postérieure. Les consommateurs visés par la marque postérieure (les «fumeurs») de tous âgesvisitent également des concerts, des festivals et des événements similaires.
72. Même si le public pertinent est le même pour les produits ou les services pour lesquels les marques en conflit sont enregistrées ou se chevauchent dans une certaine mesure, ces
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produits ou services peuventêtre si indifférenciés qu’il est improbable que la marque postérieure évoque la marque antérieure auprès dupublic sur mesure [07/12/2022, T-
623/21-, Puma/Puma (fig.), EU:T:2022:776, § 82; 27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 49; 21/12/2022, T-4/22, PUMA (fig.)/PUMA (fig.) et al,
EU:T:2022:850, § 55; 26/07/2017, C-471/16 P, MEISSEN/MEISSEN (fig.), § 53;
25/01/2024, T-266/23, puma soundproofing (fig.)/PUMA (fig.) et al., § 23, 40, 46, 51; 28/02/2024, T-184/23, BERTRAND PUMA La griffe boulangère (fig.)/PUMA (fig.) et al., EU:T:2024:133, § 21, 22, 70, 72), ce qui est le cas en l’espèce.
73. Les cigarettes électroniques et les accessoires revendiqués par la marque contestée sont insuffisammentprononcés; elles appartiennent à différents segments de marché. Elles ne sont pas produites par les mêmes entreprises et il n’existe pas de lien commercial entre elles. TA bakunternehmenn’exercent pas d’activité dans le domaine de l’offre musicale;
à tout le moins, les éléments de preuve ne corroborent pas ce point de vue.
74. S’il est vrai que des marques renommées collaborent occasionnellement avec des entreprises de secteurs totalement différents, une telle extension de la marque est attendue de manière typiquepour des produits qui, en tant qu’articles de merchandising, se trouvent sur des concerts, tels que les t-shirts, les caps, les porte-clés, etc.; L’opposant n’a précisément pas fondé son opposition sur ces produits. En outre, il n’est ni habituel ni probable que les fabricants de tabac soient directement ou indirectementdes promoteurs d’événements musicaux ou des fournisseurs de cigarettes électroniques, y compris leurs accessoires pour concerts, festivals, etc., étant donné que la loi interdit lapublicité et le parrainage du tabac pour des événements ou des activités ayant un effet transfrontalier
(voir article 5, paragraphe 1, de la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du
Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administrativesdes États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac). La directive 2014/40/UE a étendu les règles de l’UE en matière de publicité et de promotion des produits du tabac aux cigarettes électroniques. En outre, les salles de concert, contrairement à ce qui est le cas pour les grues sans alcool, souvent vendues et consommées dans les salles de concert, sont interdites de fumer, de sorte que la vente et la consommation de produits du tabac lorsde manifestations musicales ne sont pas ciblées. De même, lors de telles manifestations, la distribution gratuite de tabac estinterdite (article 5, paragraphe 2, de la directive
2003/33/CE). Il y a donc lieu de considérer que les produits relevant de la classe 34 visés par la demande de marque de l’Union européenne ne constituent pas des articles typiques commercialisés lors de concerts.
75. Les explications relatives à différents articles de marchandisage (tels que les T-shirts, les ordinateurs portables, les porte-clés) ne sont pas non plus utiles, étant donné que l’opposition n’est pas fondée sur ces produits. En outre, la chambre de recours ne voit pas commentla coopera tion entre le groupe musical et un fabricant de bicyclettes concernant une batterie Techno peut être transposée au cas d’espèce.
76. Les affirmations de l’opposant selon lesquelles, d’une part, la coopérationentre entreprises appartenant à des secteurs totalement différents est courante depuis de nombreuses années et, d’autre part, des marques notoires peuvent donner lieu à toute forme de coopération, sont générales et sans référence à la spécificité du marché pertinent en l’espèce. Elles ont un caractère purement hypothétique. Elles ne sont donc
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pas de nature à infirmer le fait que les produits et services en cause appartiennent àdes secteurs économiques totalement différents [-25/01/2024, T 266/23, puma soundproofing
(fig.)/PUMA (fig.) et al., § 50].
77. Compte tenu de ce qui précède et compte tenu de l’importante distance du secteur entre les cigarettes électroniques, y compris les accessoires et les représentations musicales, il ne saurait être considéré, malgré l’identité des signes et la renommée moyenne de la marque antérieure, que le public associera la marque contestée à la marque invoquée à l’appui de l’opposition.
78. Dès lors, contrairement à ce que soutient l’opposant, le fait que les signes en conflit soient identiques et que la marque antérieure a acquisune renommée moyenne n’est manifestement pas suffisant pour conclure à l’existence d’un lien entre les marques. S’il n’est pas exclu que, dans certains cas, il puisse être conclu à l’existence d’un lien entre les marques en conflit, même si celles-cidésignent des produits ou des services qui ne sont aucunement liés entre eux, un tel lien doit être apprécié à la lumière de la relation entre les différents facteurs pertinents dans le cas d’espèce [21/12/2022, T-4/22, PUMA (fig.)/PUMA (fig.) et al., EU:T:2022:850, § 56, 65; 10/03/2021, T-71/20, Puma- System/PUMA (fig.), EU:T:2021:121, § 71; 25/01/2024, T-266/23, puma soundproofing
(fig.)/PUMA (fig.) et al., § 31, 46, 51-52).
79. En particulier, il ressort de la jurisprudence que même le fait que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de connaissance pour certaines catégories de produits ou de services ne permetpas nécessairement de conclure à l’existence d’un lien entre les marques en cause [-25/01/2024, T 266/23, puma soundproofing (fig.)/PUMA (fig.) et al.,
§ 37]. Au contraire, il doit exister une raison pour laquelle les consommateurs peuvent associer lesmarques. Une telle raison fait défaut en l’espèce, compte tenu des segments de marché totalement différents des produits et des services en conflit.
80. À cet égard, il convient de relever que les exigences relatives à la preuve d’unlien entre les marques sont plus élevées en l’espèce [21/12/2022, T-4/22, PUMA (fig.)/PUMA (fig.) e.a., EU:T:2022:850, § 65-67], dès lors que la marque antérieure ne se compose pas d’un nom de fantaisie, mais d’un mot allemand usuel désignantprincipalement une «installation d’extraction d’énergie électrique». Par conséquent, la «centrale à moteur» n’est pas «unique» (voir point70). Les mots usuels qui présentent un caractère distinctif pour les produits ou services concernés, qui sontprésents dans la langue tous les jours et suscitent des associations avec leurs significations habituelles (et pas seulement avec la marque antérieure), sont moins aptes à établir un lien mental avec la Marke antérieure lorsqu’ils apparaissent dans un contexte différent [21/12/2022-, T 4/22, PUMA (fig.)/PUMA (fig.) et al., EU:T:2022:850, § 66; 10/03/2021, T-71/20, Puma- System/PUMA (fig.) et al., EU:T:2021:121, § 81), ce qui est le cas en l’espèce. Dans le langage courant, «Kraftwerk» est utilisé en tant que mot usuel de la langue allemande dans le sens d’une installation de production d’énergie et non pas nécessairement dans le contexte de la bande allemande d’électropop «Kraftwerk». En d’autres termes, les consommateurs pourraient utiliser le terme courant «Kraftwerk» pour désigner une installation technique sans penser à la bande d’électropop «centrale» et à la marque invoquée à l’appui de l’opposition portant le même nom.
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81. Même si une renommée avait été démontrée pour des supports sonores et vidéo enregistrés et pour la production desmêmes supports, cela ne change rien au fait que, pour les raisons exposées ci-dessus, il n’existe pas d’association entre les marques.
82. Étant donné que l’association constitue une condition préalable à l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’absence d’association de l’opposition, dans la- mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, ne saurait prospérer.
IV. Renvoi aux jugements rendus par les juridictions nationales
83. En ce qui concerne la référence faite par l’opposant aux décisions des juridictions allemandes, il suffit de constater que, selon une jurisprudence constante, le régime des marques de l’Union est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et d’objectifs qui lui sont propres, son application étant indépendante de tout système national. En outre, les arrêts allemands cités se rapportent à une période deréférence différente, de sorte que l’appréciation qui y est faite diffère de celle de l’affaire en cause (20/04/2018, T-439/16, holyGhost/HOLY, EU:T:2018:197, § 51).
84. Mais surtout, il n’y a pas lieu de se prévaloir de décisions et de jugements nationaux lorsqu’il s’agit d’apprécier des faits susceptibles de justifier une conclusion quant à l’existence d’un caractère au regarddu droit des marques et lorsque les éléments de preuve sur lesquels reposent les décisions nationalesn’ont pas été produits en l’espèce.
En outre, les élémentsde preuve produits (voir point313) permettent de conclure que le
Landgericht Hamburg (annexe W 4) ainsi que le Bundespatentgericht (tribunal fédéral des brevets) ont présumé être connus du Tribunal; Or, une telle mesure d’instruction est étrangère au RMUE.
85. Par conséquent, un tel exposé revient à remplacer l’appréciation des preuves que la chambre de recours est tenue d’effectuer en vertu de l’article 97 du RMUE par celle d’autres juridictions.
IV. Résultat
86. Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Coûts
87. Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, points c) i) et iii), du REMUE, l’opposant, en tant que partie perdante, doit supporter les frais dela demande d’enregistrement dans les procédures d’opposition et de recours.
88. Pour la procédure de recours, il s’agit des frais de représentation professionnelle de la demanderesse à hauteur de 550 EUR.
89. Dans la procédure d’opposition, l’opposant supporte les frais de représentationde la demanderesse, qui sont fixés à 300 EUR.
90. Le montant total pour les deux procédures s’élève donc à 850 EUR.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Le recours est rejeté.
2. Condamner l’opposante aux frais exposés par la demanderesse dans les procédures de recours et d’opposition, qui ont été fixés à un montant total de 850 EUR.
Signé Signé Signé
M. Bra C. Bartos E. Fink
Greffier
Signé
H. Dijkema
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