DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 202 154
Meyers Research, LLC, 4000 MacArthur Blvd. Suite 400, 92660 Newport Beach, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par AAA Patendibüroo OÜ, Tartu mnt 16, 10117 Tallinn (Estonie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Bb Trade Estonia OÜ, Tähesaju Tee 9, 13917 Tallinn, Estonie (requérante), représentée par Aomb Polska Sp. Z O.O., Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28th Floor, 00-843 Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 03/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 202 154 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 861 955 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 30/08/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 861 955 «zondacrypto token» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement
international désignant l’Union européenne no 1 589 792 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement

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international de la marque internationale désignant l’Union européenne no 1 589 792 de l’opposante;
a) Les services, le public pertinent et son niveau d’attention
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 36: Estimations et évaluations de biens immobiliers; évaluation &bra; estimation
&ket; de biens immobiliers; estimation et gérance de biens immobiliers; analyse financière, à savoir compilation et analyse de statistiques, de données et d’autres sources d’information à des fins financières; services de diligence financière dans le domaine immobilier; informations et conseils financiers, informations et estimations financières, informations financières fournies par voie électronique; investissements financiers dans le domaine immobilier; services financiers, à savoir mise à disposition de comptes de valeur stockés en ligne dans un environnement électronique; évaluation financière de biens personnels et immobiliers, services d’information, de conseils, de consultation et de recherche en matière de finances et d’investissements; services de planification financière en ligne; fourniture d’une base de données d’informations sur les listes de biens immobiliers résidentiels dans différents voisins et communautés; mise à disposition d’informations financières en matière immobilière par le biais d’une base de données explorable en ligne; mise à disposition d’informations dans le domaine de l’immobilier par le biais de liens entre le site web et d’autres sites web proposant des informations en matière immobilière; mise à disposition d’informations dans le domaine de l’immobilier par le biais d’Internet; mise à disposition d’informations en matière de listes de biens immobiliers et d’informations en matière immobilière par le biais de l’internet; services d’acquisition de biens immobiliers; services d’évaluation de biens immobiliers; fourniture d’informations, d’analyses financières et de commentaires dans les domaines de l’évolution de l’immobilier et du logement; services d’analyses immobilières, à savoir fourniture de prévisions financières, de recherches financières, d’analyses financières et de conseils financiers.
Classe 41: Reconnaissance et incitation par le biais de récompenses à démontrer l’excellence dans les domaines du bâtiment, de la construction, du logement et de l’immobilier; organisation et conduite de conférences éducatives, d’ateliers, de séminaires, de formations, de cours de certification et de webinaires non téléchargeables dans les domaines de la construction, de la construction, de l’immobilier et du logement, ainsi que de la distribution de matériel de cours y afférent; publication de cartes, publication de rapports, revues, magazines, livres blancs, publications électroniques, magazines en ligne, guides touristiques, annuaires et listes de villes, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques sous forme de rapports, revues, magazines, livres blancs et articles, dans les domaines du bâtiment, de la construction, du logement et de l’immobilier, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques, non téléchargeables, sous forme de rapports, revues, magazines, livres blancs et articles, dans les domaines des cartes, de l’observation de la terre, des images géographiques et des données de localisation; services de conseils, d’information et de consultation pour tous les services précités, fourniture d’informations en ligne dans le domaine de la finance.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 36: Servicesde change de devises et de billets de crête; services de traitement cryptobancaire de paiements pour services liés au change de devises; services de portail de paiement cryptocurrenale pour les services liés aux opérations de change de devises; services financiers privatifs de liberté, à savoir services de cryptomonnaie et

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crypto, utilité, équité et tout autre service de stockage symbolique; services financiers, à savoir émission de crypto-utility utility, capitaux propres et tous autres jetons et jetons et jetons d’actifs à des fins cryptomonétaires et liées au changement de monnaie; tout ce qui précède exclut les services dans le domaine immobilier.
Classe 41: Fourniture de services éducatifs dans les domaines de la cryptomonnaie, de la chaîne de blocs et des crypto-utilité, de l’équité et de tous autres jetons destinés à être utilisés à des fins de cryptomonnaie et de change de devises; tout ce qui précède exclut les services dans le domaine immobilier.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services;
Le terme «à savoir», utilisé dans les listes de services de l’opposante et de la demanderesse pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services , les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 36
Les services contestés de cryptomonnaie et de change d’argent liquide; services de traitement cryptobancaire de paiements pour services liés au change de devises; services de portail de paiement cryptocurrenale pour les services liés aux opérations de change de devises; services financiers privatifs de liberté, à savoir services de cryptomonnaie et crypto, utilité, équité et tout autre service de stockage symbolique; services financiers, à savoir émission de crypto-utility utility, capitaux propres et tous autres jetons et jetons et jetons d’actifs à des fins cryptomonétaires et liées au changement de monnaie; tous les services susmentionnés, à l’exclusion des services dans le secteur de l’immobilier, sont au moins similaires aux services financiers de l’opposante, à savoir, la fourniture de comptes de valeur stockés en ligne dans un environnement électronique étant donné qu’ils ont la même nature, sont proposés par les mêmes types d’entités, ciblent le même public pertinent et coïncident par leurs canaux de distribution.
Services contestés compris dans la classe 41
Les services éducatifs contestés fournissent des services éducatifs dans les domaines de la cryptomonnaie, de la chaîne de blocs et des crypto-utilité, de l’équité et de tous autres jetons destinés à être utilisés à des fins de cryptomonnaie et de change de devises; tous les services précités, à l’exclusion des services dans le domaine de l’immobilier, sont similaires à l’ organisation et à la conduite de conférences éducatives, d’ateliers, de séminaires, de formations, de cours de certification et de webinaires non téléchargeables dans les domaines de la construction, de la construction, de l’immobilier et du logement, ainsi que de la distribution de matériel de cours y afférent, étant donné qu’ils partagent la même nature et la même destination et peuvent avoir les mêmes canaux de distribution.
Les services en cause s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des

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services, des conditions générales des services achetés ou des conséquences financières connexes pour les utilisateurs (en ce qui concerne les services compris dans la classe 36).
b) Les signes
token de zondacrypto
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément verbal «zondacrypto» du signe contesté est un mot fantaisiste qui, dans son ensemble, ne véhicule aucune signification particulière pour le public pertinent du territoire pertinent. Toutefois, si le public pertinent perçoit habituellement la marque comme un tout, selon une jurisprudence constante, les consommateurs pertinents, en percevant un élément verbal, peuvent le décomposer en éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, ATURION/URION, EU:T:2008:33, § 58). Par conséquent, il est raisonnable de supposer que la partie anglophone du public pertinent reconnaîtra le mot significatif «crypto» et décomposera le signe contesté en deux éléments — «zonda» et «crypto». Compte tenu du fait que cette partie du public est plus susceptible de confondre les signes pour les raisons expliquées ci-dessous, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison sur la partie anglophone du public de l’Union européenne.
Le caractère distinctif de l’élément «zonda» présent dans les deux marques est moyen étant donné que cette combinaison de lettres est dépourvue de signification. Contrairement à ce que pensent les parties, il est très peu probable que, confronté aux produits pertinents, le public analysé l’associe à un «vent américain chaud».

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L’élément verbal «crypto» du signe contesté sera perçu par le public pertinent comme faisant référence à la «cryptocurrenie», à savoir «un support numérique d’échange qui est créé, réglementé et échangé au moyen de logiciels cryptographiques et (généralement) open source, et généralement utilisé pour des achats en ligne» (informations extraites du Collins Dictionary le 27/08/2024 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/crypto). Il est considéré comme hautement allusif de l’objet et/ou des caractéristiques des services en cause qui concernent la cryptomonnaie et la finance. Par conséquent, l’élément verbal «crypto» doit être considéré au mieux comme faible.
La marque contestée contient également le dernier mot supplémentaire «TOKEN». Ce mot sera compris par le public pertinent comme faisant référence à une pièce de papier, une carte, une pièce plate rond en métal ou en plastique pouvant être échangée contre des produits, au lieu de l’argent, ou comme une référence aux tokens numériques utilisés dans les paiements/virements électroniques. Par conséquent, il est considéré, tout au plus, comme faible en ce qui concerne les services pertinents, car les tokens représentent de l’argent et sont utilisés dans les paiements/transferts.
Par conséquent, l’élément verbal «zonda» est l’élément le plus distinctif du signe contesté.
Les aspects figuratifs de la marque antérieure, à savoir les lettres noires et l’élément figuratif, n’empêcheront pas le public pertinent de percevoir l’élément verbal susmentionné. Contrairement à ce qu’affirme la titulaire, l’élément figuratif de la marque antérieure ne sera pas perçu comme une lettre «Z». Il s’agit d’un élément purement abstrait composé de trois lignes obliques qui ne ressemblent à aucune lettre de l’alphabet. En outre, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs ou leur stylisation &bra; 14/07/2005-, 312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37 &ket;.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «zonda», qui constituent le seul élément verbal de la marque antérieure et le composant initial du signe contesté. Les signes diffèrent par les éléments verbaux supplémentaires «crypto» et «symbolique» supplémentaires du signe contesté, ainsi que par la stylisation et l’élément figuratif de la marque antérieure.
Les éléments verbaux supplémentaires du signe contesté créent certaines différences entre les signes. Toutefois, le seul élément distinctif de la marque antérieure est entièrement inclus au début du signe contesté en tant que premier élément et élément le plus distinctif. En outre, les éléments verbaux différents sont tout au plus faibles, comme indiqué ci-dessus. La stylisation et/ou l’élément décoratif de la marque antérieure ne détourneront pas l’attention des consommateurs du point commun susmentionné. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par la prononciation des lettres «zonda». Ils diffèrent par la prononciation des éléments verbaux supplémentaires «crypto» et «symbolique» supplémentaires du signe contesté, qui rendent le signe contesté beaucoup plus long que la marque antérieure. Toutefois, compte tenu du fait que ces éléments différents sont au mieux faibles, les consommateurs pertinents leur

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attribueront moins d’attention que l’élément initial et le plus distinctif commun «zonda». Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive les significations des éléments «crypto» et «symbolique» du signe contesté, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification sur ce territoire. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel; Toutefois, ces différences conceptuelles n’auront pas beaucoup d’impact sur le public pertinent, étant donné que ces éléments différents sont au mieux faibles.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et/ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits et/ou services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les services contestés sont en partie similaires et en partie au moins similaires à ceux de la marque antérieure, et s’adressent au grand public et au public de professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel, sont similaires à un degré moyen sur le plan phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Le seul élément verbal distinctif de la marque antérieure est entièrement inclus au début du signe contesté en tant qu’élément le plus distinctif. La différence au niveau des deuxième et troisième éléments du signe contesté n’est pas de nature à détourner l’attention des consommateurs du point commun susmentionné, étant donné que ces éléments différents sont au mieux faibles. Cela est vrai même si

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l’on tient compte d’une différence conceptuelle qu’elles créent entre les marques, étant donné que les consommateurs pertinents n’attribuent généralement pas beaucoup d’attention aux indications descriptives.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que, à la suite d’un accord entre les parties portant sur des marques similaires, les signes peuvent coexister pacifiquement sur le marché. Par conséquent, la demanderesse est d’avis que la marque demandée et la marque qui a été explicitement autorisée par l’opposante sur l’accord étant très similaires, on peut soutenir qu’il existe déjà une coexistence pacifique.
Selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence sur un marché déterminé de deux marques puisse éventuellement contribuer, conjointement à d’autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l’esprit du public pertinent &bra; 03/09/2009,-498/07 P, LA ESPAÑOLA (fig.)/ACEITE DE OLIVA CARBONELL (fig.), EU:C:2009:503, § 82 &ket;. Dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché pourrait éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par l’Office entre deux marques en conflit &bra; 11/05/2005,-31/03, Grupo SADA (fig.)/Sadia (fig.), EU:T:2005:169, § 86 &ket;. Toutefois, cette possibilité ne peut être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant les motifs relatifs de refus devant l’EUIPO, le demandeur/titulaire a dûment démontré que cette coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre les marques antérieures qu’il invoque et la marque antérieure de l’opposante sur laquelle l’opposition est fondée, et à condition que les marques antérieures concernées et les marques en cause soient identiques &bra; 11/05/2005, 31/03-, Grupo SADA (fig.)/Sadia (fig.), EU:T:2005:169, § 86 &ket;.
À cet égard, il convient de noter qu’il convient de prouver qu’elles coexistent sur le marché, ce qui pourrait effectivement indiquer que les consommateurs ont l’habitude de voir les marques sans les confondre. Enfin, il est important de noter que l’Office est en principe tenu de limiter son examen aux marques en conflit.

Ce n’est que dans des circonstances particulières que la division d’opposition peut considérer la preuve de la coexistence d’autres marques sur le marché (et éventuellement dans le registre) au niveau national/de l’Union européenne comme une indication de la «dilution» du caractère distinctif de la marque de l’opposante qui pourrait être contraire à une hypothèse de risque de confusion.
Ces preuves doivent être appréciées au cas par cas; une telle valeur indicative doit être traitée avec prudence étant donné que des signes similaires peuvent coexister pour différentes raisons, par exemple, des situations de droit ou de fait différentes dans le passé, ou des accords antérieurs en matière de droits entre les parties concernées.
Il y a lieu de relever que la requérante est tenue de démontrer non seulement que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent, mais aussi la coexistence pacifique des marques sur le marché, comprise comme un «co-usage» — usage concurrent des marques en conflit.
En l’espèce, la demanderesse n’a pas prouvé que le public pertinent était exposé à l’usage concurrent des deux marques, pour les distinguer et les rattacher à deux origines différentes &bra; 24/04/2002, R 907/2001-3, Garo (MARQUE FIGURATIVE)/GIRA, § 43 &ket;. L’absence de risque de confusion peut uniquement être déduite du caractère «paisible» de la coexistence des marques en cause sur le marché concerné &bra; 08/12/2005,-29/04, CRISTAL CASTELLBLANCH

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(fig.)/CRISTAL, EU:T:2005:438, § 74; 24/11/2005, 346/04-, ARTHUR ET FELICIE/Arthur (fig.), EU:T:2005:420, § 64).
Enoutre, pour que la demanderesse prouve que la coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, il doit exister une situation comparable. Comme le reconnaît la demanderesse, la marque antérieure («coexistant») et les marques en cause doivent être identiques à celles impliquées en l’espèce &bra; 11/05/2005, T-31/03, Grupo SADA (fig.)/Sadia (fig.), EU:T:2005:169, § 86; 18/09/2012, T-460/11, BÜRGER ORIGINAL PREMIUM PILS TRADITIONAL BREWED QUALITY REGISTERED TRADEMARK SIEBENBURGEN (fig.)/BÜRGERBRÄU, EU:T:2012:432, § 60-61) et couvre les mêmes produits ou services que ceux en conflit &bra; 30/03/2010, R 1021/2009-1, ECLIPSE/ECLIPSE (MARQUE FIG.), § 14 &ket;. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, étant donné que la demanderesse a fait valoir que la marque antérieure et acceptée est différente de la marque contestée en l’espèce.
Dès lors, sans qu’il soit nécessaire d’examiner plus avant les conditions de preuve de la coexistence des marques, en l’absence d’arguments et de preuves convaincants concernant la coexistence sur le marché et l’identité des marques coexistant, l’argument de la demanderesse doit être rejeté comme non fondé.
Le risque de confusion comprend le risque d’association, en ce sens que le public peut, s’il ne confond pas directement les signes en cause, conclure qu’ils désignent des lignes de services différentes provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Il est courant aujourd’hui que les entreprises apportent de petites variations à leurs marques, par exemple en ajoutant certains éléments verbaux ou en modifiant la stylisation, afin de désigner de nouvelles lignes de produits. Étant donné que le signe contesté incorpore l’intégralité de l’élément verbal distinctif de la marque antérieure, il est tout à fait concevable qu’une partie substantielle du public pertinent, même faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, puisse raisonnablement croire que les services à tout le moins similaires proposés sous le signe contesté sont une gamme de services (sous-marque) différente provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement que celles portant la marque antérieure.
Dès lors, compte tenu du principe d’interdépendance susmentionné, la similitude au moins moyenne entre les services pertinents l’emporte sur un degré inférieur à la moyenne de similitude visuelle entre les signes et est suffisante pour conclure à l’existence d’un risque de confusion ou, à tout le moins, d’un risque d’association dans l’esprit de la partie anglophone du public pertinent du territoire pertinent. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 589 792 de l’opposante.
Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.
Étant donné que l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne
no 1 589 792 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des services contre lesquels l’opposition était

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dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante&bra; 16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, s.l. (fig.)/MGM, EU:T:2004:268 &ket;.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Gabriele Spina ALassujettie Cristina CRESPO MOLTO Monika CISZEWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.