LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 octobre 2024
Dans l’affaire R 1227/2024-5
Home Box Office, Inc.
30 Hudson yards
10001 New York, NY États-Unis Opposante/requérante
représentée par Allen Overy Scitor Sterling LLP, 32 rue François 1er, 75008 Paris (France)
contre
Jordache Enterprises, Inc.
1400 Broadway, 15th Floor 10018 New York, NY
États-Unis Demanderesse/défenderesse
représentée par Giuliano De Rubertis, Piazza San Sepolcro, 1, 20123 Milan (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 194 455 (demande de marque de l’Union européenne no 18 820 690)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 janvier 2023, Jordache Enterprises, Inc. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
LOTUS BLANC
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de services suivante:
Classe 43: Services hôteliers.
2 La demande a été publiée le 25 janvier 2023.
3 Le 24 avril 2023, Home Box Office, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et aux articles 8 (4) et (5) du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque de l’Union européenne no 18 815 161
LOTUS BLANC
demandée le 24 décembre 2022 et enregistrée le 3 juillet 2023 pour, entre autres, les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements vidéo montrant un programme de télévision à racine; enregistrements vidéo téléchargeables comportant une série de programmes télévisés.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes, à savoir broches, badges, boîtes, bacs, chaînes, breloques, pièces, boutons de manchette, tiaras, bracelets, colliers, épingles décoratives, pendentifs, breloques pour porte-clés, breloques sous forme de breloques et porte-bijoux, horloges, montres et porte-clés, joaillerie; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; horloges et montres; breloques pour la bijouterie et anneaux en métaux semi-précieux; métaux semi-précieux ou imitation de métaux précieux; breloques en métal; épingles; porte-clés; chaînettes pour clés; broches; badges; chaînes; breloques; boutons de manchettes; tiaras; bracelets; colliers; pendentifs; épingles décoratives; porte-clés en métal; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
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Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir sacs, étuis, sacs à provisions, bourses, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, mallettes pour documents, malles, valises, valises, mallettes, costumes, sacs de voyage, fourre-tout, sacs pour vêtements, trousses de maquillage, ceintures, porte-cartes commerciales, porte-bagages, portefeuilles en cuir pour agendas et carnets, fourre-tout, sacs de transport, sacs à bandoulière, sacs
à dos; étuis pour clés; portefeuilles; porte-monnaie; valises de transport; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; bagages et malles; supports pour animaux de compagnie; sacs pour porter les animaux de compagnie; étuis pour le transport d’animaux de compagnie; harnais pour animaux de compagnie; vêtements pour animaux de compagnie; colliers; laisses; chapellerie pour animaux domestiques; foulards, nœuds et rubans pour animaux domestiques; sacoches pour porter les enfants, sacs d’écoliers; porte- cartes de visite et portefeuilles; tous ces produits, à l’exception du sac d’embrayage.
Classe 21: Mugs, verres à boire, verres à liqueurs; accessoires de bar, à savoir ouvre-bouteilles, shakers pour cocktails, décanteurs, seaux à vin, ouvre-vins, glacières portatives pour vin; bidons de sport vendus vides; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; brosses cosmétiques, pinceaux à ombre à paupières, brosses à sourcils, pinceaux à lèvres, pinceaux de maquillage, pinceaux à ongles, houppes à poudriers; plats, assiettes, bols, tasses, soucoupes et plateaux en verrerie, porcelaine, céramique ou faïence; seaux à vin, ouvre-vin, refroidisseurs de vin, cafetières non électriques, marmites à café et moulins à café non électriques; ustensiles à usage ménager, à savoir râpes, spatules et rouleaux à pâtisserie; récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes; peignes à cheveux; peignes à cheveux électriques; peignes à dents larges pour cheveux; étuis pour peignes.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; Bed and table covers, Bed sheets, pillowcases, comforters, bedspreads, quilts, pillow shams, bed dust ruffles, bed skirts, duvet covers, comforter covers, bed throws, blanket throws, mattress pads, bed blankets, bed sheets; serviettes de bain, serviettes de toilette, serviettes de cuisine, linge de toilette; tentures murales en matières textiles; bannières en tissu; mouchoirs de poche; nappes, serviettes et placettes.
Classe 25: Vêtements, chapellerie; vêtements, à savoir vêtements décontractés, vêtements de dessus, lingerie, culottes, sous-vêtements, soutiens-gorge, chemises de nuit, chemises de nuit, pajamas, vêtements de nuit, cache-corset, bonneterie, sous- vêtements, robes, vêtements, pantalons, pantalons, gilets, vestes, t-shirts, débardeurs, pulls molletonnés, pantalons de chandails, pantalons, foulards, manteaux, chaussettes, maillots de bain et peignoirs; vêtements de sport, à savoir chemises de sport, pantalons de sport, maillots de sport, pull-overs à capuche, sweat-shirts à capuche, vestes à capuchon; sweat-shirts, pantalons de sport; chapellerie, à savoir chapeaux, visières et casquettes; chaussures; Costume
Halloween.
Classe 41: Services de divertissement sous forme d’une série télévisée spectaculaire continue; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires en matière de
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divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial en ligne; divertissement interactif en ligne sous forme d’un site web contenant des présentations photographiques, vidéos, audio et prose non téléchargeables, des clips vidéo et d’autres supports multimédias contenant du contenu provenant d’une série de télévision dramatique en cours ou en rapport avec celui-ci.
b) L’article 8, paragraphe 5, du RMUE (renommée) a été invoqué pour la marque de l’Union européenne no 18 815 161 WHITE LOTUS susmentionnée concernant l’Union européenne pour tous les produits et services susmentionnés.
c) L’article 8, paragraphe 4, du RMUE (marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires) a été invoqué pour la marque verbale WHITE LOTUS utilisée en Autriche;
Bulgarie; République tchèque; Danemark; Finlande; Allemagne; Hongrie; Grèce;
Italie; Lettonie; Malte; Portugal; La Slovaquie et la Suède pour les produits et services/activités commerciales suivants:
Enregistrements vidéo montrant un programme de télévision à racine; enregistrements vidéo téléchargeables comportant une série de programmes télévisés; métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes, à savoir broches, badges, boîtes, bacs, chaînes, breloques, pièces, boutons de manchette, tiaras, bracelets, colliers, épingles décoratives, pendentifs, breloques pour porte-clés, breloques sous forme de breloques et porte-bijoux, horloges, montres et porte-clés, joaillerie; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; horloges et montres; breloques pour la bijouterie et anneaux en métaux semi-précieux; métaux semi-précieux ou imitation de métaux précieux; breloques en métal; épingles; porte-clés; chaînettes pour clés; broches; badges; chaînes; breloques; boutons de manchettes; tiaras; bracelets; colliers; pendentifs; épingles décoratives; porte-clés en métal; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir sacs, étuis, sacs à provisions, bourses, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, mallettes pour documents, malles, valises, valises, mallettes, costumes, sacs de voyage, fourre-tout, sacs pour vêtements, trousses de maquillage, ceintures, porte-cartes commerciales, porte-bagages, portefeuilles en cuir pour agendas et carnets, fourre-tout, sacs de transport, sacs à bandoulière, sacs à dos; étuis pour clés; portefeuilles; porte-monnaie; valises de transport; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; bagages et malles; supports pour animaux de compagnie; sacs pour porter les animaux de compagnie; étuis pour le transport d’animaux de compagnie; harnais pour animaux de compagnie; vêtements pour animaux de compagnie; colliers; laisses; chapellerie pour animaux domestiques; foulards, nœuds et rubans pour animaux domestiques; sacoches pour porter les enfants, sacs d’écoliers; porte- cartes de visite et portefeuilles; tous ces produits à l’exception du sac d’embrayage; mugs, verres à boire, verres à liqueurs; accessoires de bar, à savoir ouvre-bouteilles, shakers pour cocktails, décanteurs, seaux à vin, ouvre-vins, glacières portatives pour vin; bidons de sport vendus vides; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; brosses cosmétiques, pinceaux à ombre à paupières, brosses à
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sourcils, pinceaux à lèvres, pinceaux de maquillage, pinceaux à ongles, houppes à poudriers; plats, assiettes, bols, tasses, soucoupes et plateaux en verrerie, porcelaine, céramique ou faïence; seaux à vin, ouvre-vin, refroidisseurs de vin, cafetières non électriques, marmites à café et moulins à café non électriques; ustensiles à usage ménager, à savoir râpes, spatules et rouleaux à pâtisserie; récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes; peignes à cheveux; peignes à cheveux électriques; peignes à dents larges pour cheveux; étuis pour peignes; tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; Couvertures de lit et de table, feuilles de lit, taies d’oreillers, dessus-de-lit, dessus-de-lit, dessus-de-lit, dessus-de- lit, rues de lit, jupes de lit, housses de couettes, dessus-de-lit, jetés de lit, dessus-de- lit, matelas, couvertures de lit, draps de lit; serviettes de bain, serviettes de toilette, serviettes de cuisine, linge de toilette; tentures murales en matières textiles; bannières en tissu; mouchoirs de poche; nappes, serviettes et placards; vêtements, chapellerie; vêtements, à savoir vêtements décontractés, vêtements de dessus, lingerie, culottes, sous-vêtements, soutiens-gorge, chemises de nuit, chemises de nuit, pajamas, vêtements de nuit, cache-corset, bonneterie, sous-vêtements, robes, vêtements, pantalons, pantalons, gilets, vestes, t-shirts, débardeurs, pulls molletonnés, pantalons de chandails, pantalons, foulards, manteaux, chaussettes, maillots de bain et peignoirs; vêtements de sport, à savoir chemises de sport, pantalons de sport, maillots de sport, pull-overs à capuche, sweat-shirts à capuche, vestes à capuchon; sweat-shirts, pantalons de sport; chapellerie, à savoir chapeaux, visières et casquettes; chaussures; Costume Halloween; services de divertissement sous forme d’une série télévisée spectaculaire continue; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires en matière de divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial en ligne; divertissement interactif en ligne sous forme d’un site web contenant des présentations photographiques, vidéos, audio et prose non téléchargeables, des clips vidéo et d’autres supports multimédias contenant du contenu provenant d’une série de télévision dramatique en cours ou en rapport avec celui-ci.
d) L’article 8, paragraphe 4, du RMUE (autre signe utilisé dans la vie des affaires) a été invoqué pour la marque verbale WHITE LOTUS utilisée en Irlande (droit relatif à l’usurpation d’appellation) pour les mêmes produits et services/activités commerciales que ci-dessus, sous c).
6 Par décision du 18 avril 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition comme non fondée.
7 Le 17 juin 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 27 août 2024, le greffe des chambres de recours a notifié à l’opposante qu’un mémoire exposant les motifs du recours n’avait pas été reçu par écrit dans le délai de quatre mois suivant la date de notification de la décision attaquée, c’est-à-dire avant le 23 août 2024, et que le recours pouvait être considéré comme irrecevable. Elle a été invitée
à présenter des observations ou des éléments de preuve concernant ces conclusions dans un délai d’un mois.
9 Aucune réponse n’a été reçue.
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10 Le 9 octobre 2024, le greffe des chambres de recours a informé l’opposante qu’aucune réponse à la notification d’irrégularité du 27 août 2024 n’avait été reçue et que la chambre de recours statuerait sur la recevabilité du recours.
Motifs
11 Le recours n’est pas recevable, étant donné qu’aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé.
12 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, la demanderesse disposait d’un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision attaquée pour déposer un mémoire exposant les motifs du recours. La décision attaquée a été notifiée à la requérante le 18 avril 2024 par eComm. Conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la décision no EX-23-13 du directeur exécutif de l’Office du 15 décembre 2023 concernant les communications par voie électronique, la notification de la décision est réputée avoir eu lieu avant la fin du cinquième jour civil suivant le jour où l’Office a placé la décision dans la boîte de réception de l’utilisateur. Conformément à la dernière phrase de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 67 du RDMUE, le délai pour déposer le mémoire exposant les motifs du recours a expiré le 23 août 2024.
13 Aucun élément de preuve démontrant que ce délai avait été respecté n’a été produit.
14 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, le recours est rejeté comme irrecevable.
Frais
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, à l’article 18 du REMUE et à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement de procédure, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours, même si le recours était irrecevable en raison de l’absence d’exposé des motifs. La répartition des frais arrêtée dans la décision attaquée est maintenue.
16 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
17 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours comme irrecevable.
2. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 850 EUR.

Signature
Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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