LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 6 février 2024
Dans l’affaire R 2390/2023-1
2605B LTD.
4th floor, Towers Monaco 11 Dr. Roy’s Drive Grand Cayman KY1-1003
Caïmans, îles Demanderesse/requérante représentée par Mitscherlich, Patent- und Rechtsanwälte, PartmbB, Karlstraße 7, 80333 Munich (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 833 068
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision 2023-25 du 12 décembre 2023 du présidium sur l’organisation des chambres de recours
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 février 2023, 2605B LTD. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
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pour des produits et services compris dans les classes 9, 38, 41 et 42.
2 Le 4 octobre 2023, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la demande de marque de l’Union européenne en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 9: Logiciels de programmation de vidéogrammes permettant aux utilisateurs de créer, de modifier, de télécharger, de télécharger, de partager, de prévisualiser et de publier le contenu de jeux vidéo interactif, la musique et d’autres fichiers multimédias créés par les utilisateurs; logiciels téléchargeables pour la programmation de jeux vidéo permettant aux utilisateurs de créer, de modifier, de télécharger, de télécharger, de partager, de prévisualiser et de publier des contenus de jeux vidéo interactifs, de la musique et d’autres fichiers multimédias créés par les utilisateurs; logiciels téléchargeables pour la programmation de jeux vidéo permettant aux utilisateurs de créer, de modifier, de télécharger, de télécharger, de partager, de prévisualiser et de publier des contenus de jeux vidéo interactifs, de la musique et d’autres fichiers multimédias créés par des utilisateurs; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels de jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires; Programmes de jeux vidéo; revues téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo électroniques; logiciels de jeux d’applications mobiles; logiciels applicatifs téléchargeables pour téléphones portables; logiciels applicatifs téléchargeables; logiciels (enregistrés); publications électroniques téléchargeables; tableaux d’affichage électroniques; logiciels de jeux enregistrés téléchargeables; logiciels de jeux enregistrés; logiciels de jeux électroniques téléchargeables; Logiciels téléchargeables pour jeux pour téléphones intelligents;
Logiciels de jeux vidéo téléchargeables; Logiciels de jeux vidéo téléchargeables par joueur (PVP).
Classe 38: Émissions télévisées; services d’affichage électronique; services de communication; mise à disposition de forums en ligne; services de vidéo à la demande; émissions télévisées par câble; Fourniture de forums de discussion sur Internet.
Classe 41: Organisation de compétitions de sports électroniques; Organisation et conduite de compétitions de sports électroniques; Divertissement sous forme de compétitions de sports électroniques; Services de divertissement, à savoir organisation et conduite d’expositions, tournois et compétitions récréatifs dans le domaine des jeux sportifs et vidéo électroniques; services d’enseignement concernant l’industrie des jeux vidéo professionnels, à savoir fourniture de cours, séminaires et ateliers dans le domaine des jeux électroniques sportifs et vidéo; services de formation relative à l’industrie des jeux vidéo professionnels dans le domaine des sports électroniques et des jeux vidéo;
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organisation et conduite d’activités sportives et culturelles liées à l’industrie des jeux vidéo professionnels, à savoir compétitions et tournois de jeux vidéo; services de divertissement, à savoir concurrence dans le cadre de compétitions de jeux vidéo; services de divertissement, à savoir réalisation et concurrence de compétitions de jeux vidéo; services de divertissement consistant en l’organisation et la conduite de concours de jeux eSports et vidéo, de tournois de jeux vidéo, d’expositions récréatives, de compétitions sportives et d’événements fournis en direct dans des lieux d’intérieur et d’extérieur et par le biais de la radio, de la télévision et de l’internet; services de divertissement, à savoir organisation d’expositions interactives, d’activités participatives et de concours centrés autour de jeux vidéo; services de divertissement, à savoir spectacles en direct de lecteurs de jeux vidéo; services de divertissement, à savoir mise à disposition de vidéos en ligne non téléchargeables proposant des jeux joués par des tiers; organisation de ligues de jeux vidéo et eSports; production de programmes télévisuels et mondiaux de communications informatiques et de programmes télématiques et de programmes de diffusion sur des réseaux proposant des actualités, des concours de jeux eSports et vidéo, des jeux, des tournois, des expositions, des compétitions et des événements; mise à disposition d’un portail en ligne permettant aux joueurs de participer à des jeux, à l’exploitation et à la coordination de tournois de jeux, de ligues et de circuits à des fins de jeux informatiques; fourniture d’actualités, d’informations et de commentaires en ligne dans les domaines de eSports, de jeux vidéo, de jeux vidéo et de lecteurs de jeux vidéo; Services de divertissement, à savoir mise à disposition temporaire de jeux vidéo non téléchargeables; Services de divertissement, à savoir mise à disposition temporaire de jeux interactifs non téléchargeables; Services de divertissement, à savoir mise à disposition temporaire de jeux électroniques non téléchargeables.
Classe 42: Programmation pour ordinateurs; conception de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; Mise à disposition de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour jouer à des jeux; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels de jeux non téléchargeables; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour jouer à des jeux; Mise à disposition temporaire de logiciels de jeux non téléchargeables via un site web; fourniture de logiciels de jeux vidéo non téléchargeables par joueur (PVP); Mise à disposition de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne pour jouer à des sports électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels de jeux vidéo non téléchargeables en ligne à des fins d’utilisation par les consommateurs pour télécharger, partager, prévisualiser et/ou publier du contenu de jeux vidéo, de la musique et des fichiers connexes.
3 La demande a été autorisée pour les autres produits et services.
4 Le 4 décembre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la MUE demandée a été refusée.
5 Le 25 janvier 2024, la demanderesse a retiré son recours.
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Motifs
6 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
7 En conséquence du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet. La décision attaquée est devenue définitive.
8 La chambre déclare la procédure de recours close.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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