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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 6 nov. 2025, n° 019222679 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019222679 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
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Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/11/2025
Stremax EOOD kv. Vrabnitsa-1, bl.532B, vh.B, et.3, ap.8 1229 Sofia BULGARIE
Numéro de la demande: 019222679 Votre référence: Wordmark-EUIPO-TAKEBACK Marque: TAKE BACK YOUR STRENGTH Type de marque: Marque verbale Demandeur: Stremax EOOD kv. Vrabnitsa-1, bl.532B, vh.B, et.3, ap.8 1229 Sofia BULGARIE
I. Exposé des faits
Le 25/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:
Classe 5 Barres alimentaires de compléments nutritionnels; Mélanges en poudre pour boissons de compléments nutritionnels; Compléments alimentaires sous forme de poudre; Compléments alimentaires sous forme liquide; Boissons de compléments alimentaires; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels.
Classe 29 Barres alimentaires à base de noix; En-cas à base de noix; Barres d’en-cas à base de noix et de graines; Barres d’en-cas biologiques à base de noix et de graines; Barres d’en-cas à base de fruits et de noix; En-cas à base de noix de coco; Barres alimentaires à base de soja; En-cas à base de soja; En-cas à base de légumes.
Classe 30 Barres de céréales; Barres d’en-cas à base de céréales; Barres alimentaires à base de céréales; À base de céréales
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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aliments pour grignoter; Aliments pour grignoter à base de céréales multiples; Aliments pour grignoter à base de céréales; Barres à base de blé; Aliments pour grignoter à base de blé; Aliments pour grignoter à base de riz; Barres d’avoine; Aliments à base d’avoine; Biscuits fourrés; Biscuits; Massepain; Barres enrobées de chocolat; Barres à base de chocolat; Barres de chocolat fourrées; Boissons aromatisées au chocolat; Boissons à base de chocolat; Chocolat; Barres de gâteau; Gâteaux; Bonbons; Barres de confiserie; Confiserie; Barres de crème glacée; Desserts glacés; Bâtonnets de crème glacée; Crème glacée; Café.
Classe 32 Boissons végétales; Boissons non alcoolisées aromatisées au café; Boissons gazeuses hypocaloriques; Boissons aromatisées aux fruits; Smoothies; Boissons non alcoolisées; Poudres pour la préparation de boissons.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Regagner de l’énergie, de la vitalité et de la force physique.
• La signification susmentionnée des mots «TAKE BACK YOUR STRENGTH», dont la marque est composée, était étayée par les références suivantes du dictionnaire Collins extraites le 25/08/2025: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/take https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/back https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/strength Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les compléments nutritionnels de la classe 5 sont destinés à aider les consommateurs à retrouver force et vitalité; que les aliments pour grignoter à base de noix, de soja et de légumes de la classe 29 fournissent de l’énergie
et restaurent la force; que les barres de céréales, les produits à base de chocolat, les confiseries et le café de la classe 30 sont positionnés comme des aliments redonnant de la force; et que les smoothies, les boissons aux fruits et autres boissons non alcoolisées de la classe 32 sont promus comme des boissons énergisantes
et reconstituantes. Par conséquent, le signe décrit la finalité
et la qualité des produits, à savoir qu’ils sont consommés afin de «reprendre des forces»
et de récupérer de l’énergie.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019222679 est rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Laima IVANAUSKIENE
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