DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/11/2025
RENAULT s.a.s. Service 00268, Departement of Intellectual Property, Protection of Trademarks and Design Renault’s Legal Affairs 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, FR-BLN-KIN-3MB. 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FRANCIA
Demande no: 019230085 Votre référence: MAC/AB Marque:

Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: RENAULT s.a.s. Service 00268, Departement of Intellectual Property, Protection of Trademarks and Design Renault’s Legal Affairs 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, FR-BLN-KIN-3MB. 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 11/09/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Logiciels de commande et reconnaissance vocales, Logiciels pour la conversion de voix en textes; Applications logicielles à commande vocale pour la gestion d’informations personnelles; Logiciels d’assistant personnel; Logiciels d’intégration de dispositifs de maison et de domotique; Logiciels d’intégration de véhicules personnels; Logiciels de communication sans fil
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour la transmission de contenu vocal, audio, vidéo et de données; Logiciels de moteurs de recherche; Logiciels utilisés pour le contrôle de dispositifs d’information et d’assistants personnels autonomes à commande vocale; Logiciels pour la gestion d’informations personnelles; Logiciels pour l’accès à, la navigation et la recherche de bases de données en ligne, contenu audio, vidéo et multimédia, jeux et applications logicielles, marchés d’applications logicielles; Logiciels permettant d’accéder à, surveiller, suivre, rechercher, sauvegarder, et partager des informations sur des sujets d’intérêt général; Logiciels pour la fourniture de services de vente au détail et de commande d’un large éventail de produits de consommation; Logiciels pour la connexion et le contrôle de dispositifs électroniques de l’internet des objets; Logiciels pour la connexion, l’exploitation, l’intégration, le contrôle et la gestion de dispositifs électroniques de consommation en réseau, dispositifs de climatisation domestiques et produits d’éclairage par le biais de réseaux sans fil; Logiciels pour des tiers pour le développement de logiciels pour la gestion, la connexion et le contrôle de dispositifs électroniques de l’internet des objets; Logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d’application (API); Kits de développement de logiciels composés d’outils de développement de logiciels pour le développement de technologie de compréhension de langue naturelle et de fourniture de services vocaux sur des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux sans fil et des réseaux de communications électroniques; Kits de développement de logiciels composés de logiciels pour le développement, l’utilisation et l’interopérabilité d’interfaces de programmation d’applications (API) utilisées par des dispositifs, des systèmes et des échanges électroniques s’échangeant des données par le biais de réseaux de communication et de l’internet et se connectant à des services d’échange et de stockage de données dans le nuage; Kits de développement de logiciels composés de logiciels et d’outils de développement de logiciels utilisés comme interface de programmation d’applications (API) pour la création de logiciels et applications liés à des dispositifs électroniques de consommation reliés à l’internet; Interface de programmation d’application, À savoir, Logiciels facilitant le développement d’outils de capacité d’assistants personnels et de livraison de services vocaux liés aux dispositifs électroniques de consommation; Logiciels d’applications pour dispositifs sans fil portables, à savoir logiciels pour le contrôle, l’intégration, la commande, la connexion et la gestion de dispositifs d’information à commandes vocales, à savoir dispositifs d’assistants personnels électroniques et dispositifs électroniques de consommation intelligents à commandes vocales et reliés dans le nuage; Outils de développement de logiciels; Logiciels à commande vocale permettant aux utilisateurs de contrôler les fonctions de leur véhicule à moteur, à savoir le verrouillage et le déverrouillage des portes du véhicule ainsi que le démarrage et l’arrêt du véhicule; Logiciels à commande vocale permettant aux utilisateurs de contrôler l’état de systèmes de véhicules à moteur, à savoir l’huile de moteur restante, le niveau de carburant, la pression des pneus et la charge de la batterie; Logiciels à commande vocale permettant aux utilisateurs d’accéder à et de contrôler les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, multimédias, de communication, d’info-loisirs et de navigation de véhicules; Logiciels embarqués à commande vocale permettant aux utilisateurs de se connecter à et de contrôler des dispositifs électroniques connectés à une maison intelligente et à l’internet des objets (IdO); Logiciels pour la transmission d’informations relatives au diagnostic et à l’état de véhicules par le biais de réseaux informatiques et de communication;

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Logiciels pour la réception d’informations relatives à l’état de la circulation routière et la fourniture d’informations de guidage pertinentes aux opérateurs de véhicules; Logiciels permettant la communication entre véhicules et dispositifs connectés; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques en relation avec les voitures et les véhicules terrestres, les miniatures de véhicules terrestres, les montres, les porte-clés, les portefeuilles, les produits d’habillement, les chaussures, les vêtements, les chapeaux, les casquettes, les lunettes, les lunettes de soleil, les sacs, les sacs de sport, les sacs à dos, les équipements sportifs, les planches de surfs, les jeux, les jouets, les jeux vidéos, les jeux multimédias interactifs, les jeux de réalité virtuelle augmentée et mixte, les miniatures (jeux, jouets), les figurines, les maquettes, les robots en tant que jouets, les avatars, les personnages virtuels, les peluches, les oeuvres d’art, les objets d’arts en métaux précieux ou non, tous destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne.

Classe 38 Services d’accès aux télécommunications; Services de télécommunications, à savoir, Transmission électronique de fichiers audio transmis en continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et d’autres réseaux de communications; Services de diffusion sur le Web; Services de télécommunication, à savoir transmission électronique de fichiers de contenus audio, vidéo et multimédias diffusés en flux et téléchargés, par le biais de réseaux informatiques et de communication; Diffusion audio de discours, musique, concerts et programmes radiophoniques; transmission d’ informations et de données par voie électronique; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture de services de connectivité par télécommunications pour le transfert d’images, messages, contenus audio, visuels et audiovisuels, données, contenus multimédias et contenus sur des systèmes embarqués multimédias, de communication, d’info-loisirs et de navigation; Services de télécommunications, à savoir transmission de fichiers balados; Services de télécommunications, à savoir transmission de web-émissions; Transmission d’informations relatives au diagnostic de véhicules par le biais de réseaux informatiques et de communication; Transmission d’informations relatives à l’état de véhicules à moteur par le biais de réseaux informatiques et de communication.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.

• Le signe est une suite de symboles typographiques stylisés, de couleur noir, qui se présentent en 5 lignes : les deux premières lignes présentent les caractères alphabétiques, la troisième et la quatrième lignes des signes typographiques usuels et la dernière ligne les 10 chiffres arabes et un cœur.

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• Le public pertinent percevra le signe comme un ensemble complexe de symboles utilisés pour la communication écrites, particulièrement comme une fonte de caractères, mais pas comme une indication de l’origine commerciale.
• Par conséquent, l’impact global du signe à la fois trop complexe et trop commun pour être capable de transmettre à première vue un message de marque en relation avec les produits et services demandés, c’est-à-dire des logiciels et des services de télécommunication.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019230085 est rejetée pour tous les produits et services.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Aurélien BILLERAULT
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