DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 25/11/2025
JUAN JOSE ROMANO AV DE EUROPA 27 2B 2-2 28023 MADRID ESPAÑA
Numéro de la demande: 019224550 Votre référence:
Marque: EASYPURGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: JUAN JOSE ROMANO AV DE EUROPA 27 2B 2-2 28023 MADRID ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 29/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 1 Produits chimiques bruts; Additifs chimiques; Produits chimiques (industriels -).
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: se débarrasser de quelque chose de manière non difficile / simple.

• Les significations susmentionnées des mots 'EASYPURGE’ (c’est-à-dire 'easy’ et 'purge'), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes: informations extraites du dictionnaire Collins le 25/08/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy et informations extraites du dictionnaire Collins le 25/08/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/purge.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question, à savoir divers produits chimiques, c’est-à-dire Produits chimiques bruts; Additifs chimiques; Produits chimiques (industriels -), permettent de se débarrasser, par exemple, d’éléments inutiles, tels que les mauvaises herbes, les champignons, la saleté, et autres, d’une manière simple et non compliquée
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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manière. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019224550 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK