DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/07/2025

Pitch BV Gretrystraat 54 B-2018 Antwerpen BELGIQUE
Votre référence: A0155201 99014430 0000000
Enregistrement international n°: 1842053
Marque: FORTE
Nom du titulaire: Tower IPCO Company Limited 28-32 Upper Pembroke Street Dublin 2 Irlande
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 14/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’elle a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 19 Revêtements de sol à âme rigide, à savoir, planchers non métalliques; revêtements de sol à âme rigide, à savoir, panneaux composites constitués d’une âme rigide en polystyrène expansé liée à une peau extérieure en feuille de bois MDF (panneau de fibres de moyenne densité); revêtements de sol non métalliques composés d’une âme rigide; planchers, non métalliques; panneaux de sol non métalliques; carreaux de sol non métalliques; lames de sol non métalliques; revêtements de sol en carreaux, non métalliques; matériaux de construction non métalliques, à savoir, revêtements de sol de type stratifié, vinyle et à âme rigide; revêtements de sol à âme rigide; revêtements de sol imperméables non métalliques de type stratifié, vinyle et à âme rigide, à savoir, panneaux composites constitués d’une âme rigide en polystyrène expansé liée à une peau extérieure en feuille de bois MDF (panneau de fibres de moyenne densité).
Classe 27 Revêtements de sol à âme rigide; revêtements de sol, à savoir, carreaux, panneaux et lames à âme rigide pour le revêtement de sols, carreaux, panneaux et lames non métalliques pour le revêtement de sols; revêtements pour sols existants, à savoir, carreaux, panneaux et lames rigides pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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revêtements de sols, carreaux, panneaux et lames non métalliques pour le revêtement de sols; revêtements de sols à surface dure, à savoir, carreaux, panneaux et lames à âme rigide pour le revêtement de sols, carreaux, panneaux et lames non métalliques pour le revêtement de surfaces de sols; revêtements de sols, murs et autres surfaces à surface dure et résiliente, à savoir, carreaux, panneaux et lames à âme rigide pour le revêtement de sols, carreaux, panneaux et lames non métalliques pour le revêtement de sols, murs et autres surfaces.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes:

• Le consommateur pertinent italophone et lusophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: fort, dur.

• Les significations susmentionnées du mot 'FORTE', dont la marque est composée, sont étayées par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/portuguese-english/forte, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/forte).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, qui se rapportent à divers revêtements de sol et de surface, sont solides et robustes. Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1842053 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément

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conformément à l’article 68 du RMUE, la déclaration de recours doit être formée par écrit auprès de l’EUIPO dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être formée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours ne sera réputée formée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE