LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 27 février 2025
Dans l’affaire R 1879/2024-5
Chatbotler
Rue de la sincité 18
1070 Bruxelles
Belgique Demanderesse/requérante représentée par Altius, Avenue du Port 86 C B414, 1000 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 644 217
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), R. Ocquet (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 janvier 2022, Chatbotler (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Déblocage
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») pour les produits et services suivants, tels que limités:
Classe 9: Lunettes3D; dessins animés; sacs conçus pour ordinateurs portables; étuis pour smartphones; cordonnets pour téléphones mobiles; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels de jeux enregistrés; matériel informatique; claviers d’ordinateur; mémoires pour ordinateurs; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; ordinateurs; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels enregistrés; bracelets connectés instruments de mesure réclamé; lentilles de contact; coques pour smartphones; coques pour tablettes électroniques; tapis de tableau de bord conçus pour contenir des téléphones portables et des téléphones intelligents; gants de données; ensemble de données enregistrées ou téléchargeables; aimants décoratifs; dispositifs pour la projection de claviers virtuels; cadres photo numériques; enseignes numériques; logiciels téléchargeables pour la gestion des transactions cryptomonétaires par le biais de la technologie de la chaîne de blocs; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense d’actifs cryptographiques; porte-monnaie électronique téléchargeables; éléments graphiques téléchargeables pour téléphones portables; écouteurs pour la communication à distance; publications électroniques téléchargeables; articles de lunetterie; gants de plongée; combinaisons hémotiques autres qu’à usage médical; Visiocasques; écouteurs; écouteurs; casques pour jeux vidéo; supports adaptés pour téléphones portables et téléphones intelligents; hologrammes; interfaces pour ordinateurs; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; ordinateurs portables; aimants; microphones; chargeurs pour téléphones portables; porte-anneaux pour téléphones portables; porte-anneaux pour téléphones portables; protections d’écran pour téléphones portables; moniteurs matériel informatique bénéficiera; moniteurs informatiques recherchée; souris cellule périphériques d’ordinateurs; tapis de souris; dispositifs de commande d’interfaces numériques pour instruments de musique, à savoir interfaces audio; casques neuraux autres qu’à usage médical; ordinateurs blocs-notes; verre optique; lentilles optiques; haut-parleurs portables; imprimantes d’ordinateurs; films de protection conçus pour écrans d’ordinateur; films de protection conçus pour les smartphones; masques de protection non à usage médical; ordinateurs quantiques; dispositifs de cryptage de sécurité; feux à anneaux pour téléphones intelligents; housses pour ordinateurs portables. lunettes intelligentes; smartphones; bagues intelligentes; haut-parleurs intelligents; montres intelligentes; étuis pour pince-nez; étuis à lunettes; étuis à lunettes; chaînettes de pince-
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nez; chaînettes de lunettes; chaînettes de pince-nez; cordons de pince-nez; cordons de pince-nez; cordons de pince-nez; montures de lunettes; montures de lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; verres pour lunettes; verres de lunettes; lunettes correctrices; lunettes de glacier; lunettes de protection; supports adaptés pour ordinateurs portables; tablettes électroniques; robots pédagogiques; robots de téléprésence; ordinateurs clients légers; balles de commande pour ordinateurs; Clés USB; casques de réalité virtuelle; capteurs d’activité à porter sur soi; ordinateurs vestimentaires; haut-parleurs portables; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; imprimantes portables sans fil pour ordinateurs portables et dispositifs mobiles; microphones de haut-parleurs sans fil; lunettes correcteurs pour essieux de couleur; verres de correction pour colocs; verres de correction pour les essieux colorés; lunettes de correction de la couleur; concentrateurs de domotique; concentrateurs d’accueil intelligents.

Classe 16: livres; cartes; cartes; journaux de bandes dessinées; sous-main; tirages graphiques; représentations graphiques; reproductions graphiques; magazines sérieuse;
Manuels souhaitée; Manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals lettres d’information; journaux; carnets; périodiques; photographies imprimées Aux fins de l’enregistrement international; images; portraits; cartes postales; affiches; publications imprimées; cartes à collectionner autres que pour jeux.

Classe 35: services d’agences depublicité; services d’agences de publicité; services d’agences de mannequins en matière de publicité; publicité et publicité; services de publicité; services de publicité dans la presse; services de conseils pour la direction des affaires; audit de comptes; audit de comptes; comptabilité; estimations commerciales; audit d’entreprise; services de conseils commerciaux pour la transformation numérique; services d’experts en efficacité commerciale; renseignements d’affaires; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de divers professionnels avec des clients; investigations pour affaires; conseils en organisation et direction des affaires; l’aide à la direction des affaires; conseils en gestion commerciale; conseils en organisation des affaires; recherches commerciales; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; services de veille concurrentielle; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; gestion de fichiers informatiques; gestion informatisée de dossiers et fichiers médicaux; conduite d’événements commerciaux; conseils en communication publicitaire; conseils en communication en matière de relations publiques; profilage des consommateurs à des fins commerciales ou de marketing; services de communication d’entreprise; analyse du prix de revient; services de traitement de données communiquera travaux bureautiques; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; publicité par publipostage; distribution de produits publicitaires; prévisions économiques; services de bureaux de placement; audit financier; enregistrement de listes de cadeaux; marketing d’influenceur; facturation; services de génération de plomb; marketing; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; recherches de marché; services de veille commerciale; études de marchés; services de relations presse; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins
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commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de foires commerciales; gestion administrative externalisée d’entreprises; services de sous-traitance relatifs à l’assistance commerciale gratuite; paiement par clic publicitaire; conseils en gestion de personnel; recrutement de personnel; préparation d’études de la rentabilité commerciale; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de comparaison de prix; conseils commerciaux professionnels; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; promotion de produits par le biais d’influenceurs; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations commerciales via un site web; mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et commerciaux; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; services d’informations concernant des annuaires téléphoniques; mise à disposition de commentaires d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tests psychologiques pour la sélection du personnel; publication de textes publicitaires; relations publiques; publicité radiophonique; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; la location de stands de vente services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; recherche de parraineurs; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; marketing ciblé; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition de notations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; rédaction de résumes pour le compte de tiers.

Classe 36: souscriptiond’assurances contre les accidents; estimation d’objets d’art; investissement en capital; collecte de bienfaisance; financement participatif; transfert électronique de fonds; transfert électronique de fonds par le biais de la technologie des chaînes de blocs; transfert électronique d’actifs crypto; services de paiement par porte- monnaie; opérations de change; analyses financières; consultation en matière financière; évaluation financière Obligation assurance, banque, immobilier; échange financier d’actifs crypto; gestion financière; recherches financières; parrainage financier; services de financement; souscription d’assurances contre l’incendie; souscription d’assurances maladie; courtage en assurances; consultation en matière d’assurances; souscription d’assurances; placement de fonds; émission de chèques cadeaux; émission de bons de valeur; souscription d’assurances vie; préparation de devis à des fins d’estimation des coûts; fourniture d’informations financières; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; mise à disposition d’informations en matière d’assurances; location de bureaux pour le cotravail.

Classe 38: transmission de messages; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; mise à disposition de forums en ligne; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; radiodiffusion; communications radiophoniques; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion en flux de données; services de téléconférences; transmission de fichiers numériques; transmission de courriers électroniques; transmission de podcasts; services de visioconférence.

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Classe 41: milieux académies allemands (éducation); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de manifestations sportives; préparation et coordination de symposiums; organisation et conduite d’ateliers recherchée; réservation de places de spectacles; pédagogique pour coaching élaboring; cours de fitness; conduite d’évènements récréatifs; services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art; organisation de spectacles; services de certification éducative, à savoir fourniture de formation et d’examens éducatifs; services d’examens pédagogiques; services éducatifs fournis par des écoles; services éducatifs fournis par des assistants à besoins spéciaux; services de divertissement; services de jeux d’argent; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de bibliothèques de jeux; enseignement de la gymnastique; services de clubs de santé concernerait des services de remise en forme et de remise en forme; capital de transfert de savoir-faire décidant formation; interprétation linguistique; publication en ligne de livres et revues électroniques; organisation de concours tos éducation ou divertissement; organisation d’évènements récréatifs; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation de loteries; planification de réceptions cinématographiques; services de préparateurs physiques pratiqué fitness entraînés manuellement; services d’évaluation de la forme physique à des fins d’entraînement; formation pratique Portée; représentation de spectacles de cirque; représentation de spectacles; présentation de spectacles de variétés; la présentation d’expositions de musées; production musicale; production de podcasts; composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production de spectacles; fourniture d’informations dans le domaine de l’éducation; mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement; mise à disposition d’informations en matière de loisirs; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; fourniture de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; divertissement radiophonique; recherche dans le domaine de l’éducation; services de chansons; Services d’une académie pour l’enseignement; Services d’une académie pour l’enseignement de langues; Services d’une académie pour l’enseignement de l’élaboration de plans de construction; services de billetterie consécutif à un divertissement; transfert de connaissances et de savoir-faire commerciaux décidant training; tutorat; conseils en matière d’éducation ou de formation professionnelle; recyclage professionnel; mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; mise à disposition de notations d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; enseignement; services éducatifs; services d’instruction; services d’académies en matière d’éducation; services d’enseignement de l’académie; éducation préscolaire.

Classe 42: consultation en matière d’intelligence artificielle; programmation pour ordinateurs; services de programmation informatique pour le traitement de données; location d’ordinateurs; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie informatique; réalisation d’études de projets techniques; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; services de cryptage de
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données; consultation en matière de sécurité des données; conception de modèles simulés par ordinateur; conception de costumes; décoration intérieure; conception de prototypes; conception de décors de spectacles; développement de plateformes informatiques; développement de jeux vidéo et informatiques; enquêtes médico-légales numériques dans le domaine de la criminalité informatique; numérisation de documents scanners; services de dessinateurs de mode; duplication de programmes informatiques; stockage électronique de données; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; travaux d’ingénieurs; conception d’arts graphiques; conception graphique de matériel promotionnel; services de conseils en technologie de l’information évaluateurs; services des technologies de l’information fournis dans le cadre d’une sous-traitance; installation de logiciels; architecture intérieure; consultation en matière de sécurité sur Internet; maintenance de logiciels; télésurveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; sauvegarde externe de données; plateforme en tant que service pratiqué PaaS coût-; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; le contrôle de la qualité; informatique quantique; récupération de données informatiques; location de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; recherches dans le domaine de la physique; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des catastrophes naturelles; recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets; recherche scientifique; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données; rédaction technique; services de conseils technologiques; services de conseils technologiques en matière de transformation numérique; recherches technologiques; services de conseils en matière de sécurité de réseaux de télécommunications; services de conseils en technologie des télécommunications; mise à jour de logiciels; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique; écriture de codes informatiques; services d’exploitation de cryptomonétaires; cryptomining.

Classe 45: recherches généalogiques; recherches légales; services juridiques en matière de licences; octroi de licences légales concrétiser dans le cadre de l’édition de logiciels; octroi de licences de logiciels répondra aux services juridiques recherchés; octroi de licences de propriété intellectuelle; services de réseautage social en ligne; organisation de réunions politiques; organisation de réunions religieuses; investigations sur les antécédents personnels.

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Première procédure d’examen
2 Le 26 février 2022, l’examinateur a partiellement contesté la demande (ou le «signe contesté») conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 36, 38, 42 et 45, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels de jeux téléchargeables; logiciels de jeux enregistrés; matériel informatique; claviers d’ordinateur; mémoires pour ordinateurs; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; ordinateurs; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels enregistrés; logiciels téléchargeables pour la gestion des transactions cryptomonétaires par le biais de la technologie de la chaîne de blocs; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense d’actifs cryptographiques; palettes de bretelles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; interfaces pour ordinateurs; ordinateurs portables; microphones; moniteurs matériel informatique bénéficiera; moniteurs informatiques recherchée; souris cellule périphériques d’ordinateurs; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs quantiques; lunettes intelligentes; smartphones; bagues intelligentes; haut-parleurs intelligents; montres intelligentes; tablettes électroniques; robots pédagogiques; robots de téléprésence; ordinateurs clients légers; Clés USB; casques de réalité virtuelle; capteurs d’activité à porter sur soi; ordinateurs vestimentaires; haut-parleurs portables; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; imprimantes portables sans fil pour ordinateurs portables et dispositifs mobiles; microphones de haut-parleurs sans fil; concentrateurs de domotique; concentrateurs d’accueil intelligents.
Classe 35: Services de traitement de données communiquera travaux bureautiques.
Classe 36: Transfertélectronique de fonds; Transfert électronique de fonds par le biais de la technologie des chaînes de blocs; Transfert électronique d’actifs crypto; Services de paiement par porte-monnaie; Opérations de change.
Classe 38: Transmission de messages; fourniture d’accès à des bases de données; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion en flux de données; services de téléconférences; transmission de fichiers numériques; transmission de courriers électroniques; transmission de podcasts; services de visioconférence.
Classe 42: Programmation pour ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; services de cryptage de données; consultation en matière de sécurité des données; stockage électronique de données; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; installation de logiciels; maintenance de logiciels; télésurveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; sauvegarde externe de données; logiciel-
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service pratiqué SaaS prescrire; mise à jour de logiciels; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique; écriture de codes informatiques; services d’exploitation de cryptomonétaires; cryptomining.
Classe 45: Services de réseautage social en ligne.

3 La lettre d’objection indiquait que la demande pouvait être introduite pour les produits et services restants compris dans les classes 9, 16, 36, 38, 41, 42 et 45 et dans la classe 35, y compris pour la publicité par clic publicitaire (soulignement ajouté).
4 Aucune réponse à l’objection n’a été déposée.
5 Le 8 août 2022, l’examinateur a rendu une décision rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour des produits compris dans la classe 9 et pour les services compris dans les classes 35, 36, 38, 42 et 45, à savoir ceux énumérés ci- dessus au paragraphe 2. En outre, l’examinateur a également rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour les services suivants compris dans la classe 35, à payer par clic publicitaire. L’examinateur a décidé de maintenir la ou les objection (s) indiquée (s) dans la notification des motifs absolus de refus du 26 février 2022.
Première procédure de recours (R 1631/2022-5)
6 Le 23 août 2022, la demanderesse a formé un recours (15/02/2023, R 1631/2022-5), demandant que la première décision attaquée soit annulée dans son intégralité.
7 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 décembre 2022.
8 Par décision du 15 février 2023, la cinquième chambre de recours a annulé la décision attaquée et a ordonné le remboursement de la taxe de recours. La chambre de recours a notamment fondé sa décision sur les conclusions suivantes:
− Lepaiement par clic publicitaire compris dans la classe 35 n’a pas fait l’objet d’une objection. Toutefois, elle a été ajoutée aux services pour lesquels l’objection a été maintenue dans la décision attaquée. La demanderesse n’a pas eu la possibilité de présenter ses observations concernant ces services. Cela constitue une violation du droit d’être entendu au titre de l’article 94, paragraphe 1, du RMUE.
− Le raisonnement exposé dans la lettre d’objection fait simplement référence à certains produits en affirmant que le signe contesté indique que les «ordinateurs, smartphones, montres intelligentes, programmes informatiques, logiciels et robots compris dans la classe 9 ont pour fonction de retrouver l’accès ou une fonctionnalité adéquate dans le cas où l’appareil est bloqué ou que le logiciel ou le robot permet d’accéder à des espaces d’une autre manière limités et/ou indisponibles, par exemple une caractéristique sans blocage d’un jeu». La lettre d’objection et la décision attaquée ne contiennent aucun raisonnement quant à la question de savoir si et comment il convient d’appliquer le raisonnement ci-dessus à l’un des divers produits du matériel informatique compris dans la classe 9.
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− La lettre d’objection et la décision attaquée ne contenaient qu’une déclaration en bloc selon laquelle «les services compris dans les classes 35, 38, 42 et 45 fournissent des moyens administratifs et techniques et un soutien pour éliminer les obstacles et retrouver l’accès à des données ou caractéristiques spécifiques qui ne sont par ailleurs pas accessibles».
− La raison pour laquelle certains produits et services ont été refusés n’est pas claire, étant donné que l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne a été autorisé pour d’autres produits et services, par exemple:
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− La chambre de recours et la demanderesse ne sont pas en mesure de comprendre pourquoi certains des produits et services ont été refusés alors que la demande a été autorisée pour d’autres produits et services.
− La motivation de la décision attaquée est contradictoire et constitue une violation du droit d’être entendu et ne respecte pas l’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, du RMUE. Par conséquent, l’affaire a été renvoyée en première instance afin que la demande de marque de l’Union européenne soit à nouveau examinée au regard de l’existence de motifs absolus.
Deuxième procédure d’examen (ou poursuite de la procédure d’examen)
9 Le 21 novembre 2023, l’examinateur a partiellement contesté la demande au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits et services suivants:
Classe 9: Programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels enregistrés; ensemble de données enregistrées ou téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la gestion des transactions cryptomonétaires par le biais de la technologie de la chaîne de blocs; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense d’actifs cryptographiques; portefeuilles téléchargeables; dispositifs de cryptage à tokens de sécurité promouvant.

Classe 36: Transfertélectronique de fonds; transfert électronique de fonds par le biais de la technologie des chaînes de blocs; transfert électronique d’actifs crypto; services de paiement par porte-monnaie; opérations de change; échange financier d’actifs crypto; gestion financière; services financiers;
Classe 42: Programmation pour ordinateurs; conception de logiciels informatiques; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique; services d’exploitation de cryptomonétaires; cryptomining.

Lalettre d’objection partielle indiquait que la demande pouvait être poursuivie pour les produits et services restants, y compris, entre autres, les produits et services suivants:
Classe 42: Services de programmationinformatique pour le traitement de données; conseils en matière de logiciels, location de logiciels; services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données.
10 L’ objection partielle était fondée sur les conclusions suivantes:
− Les consommateurs pertinents percevront le signe «Unbloc» comme fournissant des informations selon lesquelles des logiciels, des ensembles de données, des logiciels pour la gestion de transactions cryptomonétaires, des portefeuilles électroniques, des jetons de sécurité en classe 9, des transferts électroniques de fonds, des services de paiement électronique, des échanges financiers d’actifs crypto en classe 36 et la programmation informatique, des logiciels en tant que service pratiqué SaaS
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communiquera, des services d’authentification pour des services en ligne et des transactions de commerce électronique, cryptomining en classe 42, sont utilisés, ou ont la capacité de rétablir ou de récupérer l’accès à des transactions financières ou commerciales non autorisées après leur utilisation, par exemple.
− Les logiciels pour lesquels la protection est demandée pourraient être utilisés pour débloquer des transactions financières ou commerciales. En ce qui concerne les services financiers compris dans la classe 36, le signe «Unblog» sera perçu comme indiquant que les transferts électroniques de fonds ou le transfert électronique d’actifs crypto contiennent une fonction de blocage permettant le traitement ou le transfert de fonds, d’actifs cryptographiques ou de paiements, par exemple grâce à des jetons de sécurité. La conception des logiciels compris dans la classe 42 peut être destinée notamment à «débloquer» des transactions électroniques blindées.
− Le consommateur pertinent percevra le signe contesté comme fournissant des informations sur l’espèce et la destination des produits et services pertinents.
− Étant donné que le signe possède une signification descriptive claire, il est également dépourvu de caractère distinctif et ne peut donc pas être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
11 Le 21 janvier 2024, la demanderesse a répondu à l’objection partielle en particulier:
− Par exception, une motivation globale pour tous les produits et services peut être utilisée lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services. En l’espèce, l’Office n’a pas démontré qu’il existait une catégorie de produits et de services d’une homogénéité suffisante.
− La motivation fournie ne permet pas de savoir pourquoi certains produits et services sont acceptés et d’autres refusés.
− «Unbloar» ne décrit pas une caractéristique des produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, le signe est distinctif.
12 Le 8 mars 2024, l’examinateur a envoyé une autre lettre de refus partiel au motif que la demande de marque de l’Union européenne ne semblait pas pouvoir être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. L’objection partielle était fondée sur les conclusions suivantes:
− L’objection est levée pour l’ exploitation de cryptomonétaires; cryptomining compris dans la classe 42.

− Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe contesté comme ayant la signification suivante: supprimer une obstruction dans le but de retrouver/restauration de l’accès ou de faire en sorte qu’il fonctionne correctement. Cela est étayé par les références du dictionnaire suivantes:
Déblocage: «À ne pas faire d’obstruction; open up, to clear» (Oxford English Dictionary)
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«débloquer quelque chose pour permettre une nouvelle utilisation d’un téléphone portable après qu’il a été cessé de travailler comme mesure de sécurité» (Oxford Learner’s Dictionaries)»
− Les produits compris dans la classe 9 sont principalement des programmes informatiques ou des applications. Le mot «Unblock» en rapport avec des programmes informatiques sera perçu comme un type de logiciel permettant l’exécution de tâches spécifiques en rapport avec des transactions financières ou commerciales, un accès ou des paiements «Unblo’s» pour un opérateur donné ou à la suite d’une approbation préalable. Les logiciels peuvent, par exemple, déverrouiller et déverrouiller les transactions de paiement. Les ensembles de données pour les paiements peuvent inclure, par exemple, les coordonnées des opérations de paiement, les informations relatives aux clients, les méthodes de paiement, l’historique des achats, etc. «Blocs» en rapport avec des logiciels pour la gestion des transactions cryptomonétaires par le biais de la technologie des chaînes de blocs; les clés cryptographiques téléchargeables permettant de recevoir et de dépenser des actifs cryptographiques peuvent faire référence à une clé de sécurité pour donner ou recevoir des transactions et des actifs cryptographiques après vérification et approbation. Les portefeuilles électroniques ou numériques peuvent être bloqués pour des raisons de sécurité afin d’éviter un accès non autorisé. Le mot «Unblock» indique que les portefeuilles proposés ont une fonction qui «Unbloquer» les transactions, par exemple avec une clé de sécurité ou un code de passe. Les tokens de sécurité permettent aux utilisateurs de prouver leur identité dans un processus de connexion à «Unbloting» une palette électronique sécurisée ou ses actifs.
− Les services revendiqués dans la classe 36 couvrent les transferts et transactions financiers, principalement l’échange de fonds, le transfert électronique de fonds, le transfert de crypto-actifs, les paiements de porte-monnaie électronique également fournis par le biais de chaînes de blocs. Le signe «Unblock» sera perçu comme une indication que les transferts électroniques de fonds ou les transferts électroniques d’actifs crypto sont garantis pour éviter les fraudes et ont pour fonction de «Unbloquer» les transactions financières pour les utilisateurs autorisés, afin de permettre le traitement des transactions, par exemple grâce à des jetons de sécurité.
− Les services pertinents compris dans la classe 42 couvrent, entre autres, la programmation informatique et la conception de logiciels. Le mot «Unblock» en rapport avec ces services sera perçu comme une référence que la conception de logiciels vise à «débloquer» les transactions financières entravées. Il en va de même pour les logiciels en tant que service adjudicateur, qui peuvent être utilisés comme outil pour des transactions financières «Unblod». En ce qui concerne les services d’authentification des utilisateurs pour des applications logicielles ou des transactions de commerce électronique, l’expression «Unblog» sera comprise comme une indication que l’authentification de l’utilisateur peut débloquer des processus et transactions commerciaux ou financiers au moyen d’une procédure de vérification de l’identité.
− Le mot «unlock» est descriptif d’une des caractéristiques des produits et services concernés, indiquant qu’ils ont une fonction qui élimine une obstruction faite, par exemple, pour éviter les fraudes ou les utilisations non autorisées, qui bloquent le traitement ou le transfert de fonds, d’actifs cryptographiques ou de paiements.
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− Le signe contesté tombe également sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, non seulement parce qu’une marque descriptive est nécessairement dépourvue de caractère distinctif, mais également parce qu’elle est incapable d’identifier commercialement l’origine des produits et services.
13 Par sa réponse du 7 mai 2024 à la lettre d’objection, la demanderesse a maintenu que le signe contesté n’est pas descriptif et qu’il est distinctif. En outre, elle a notamment indiqué ce qui suit:
− L’examinateur n’a tout simplement pas apprécié (ni même mentionné) les motifs de refus pour la plupart des produits et services pour lesquels l’enregistrement est refusé.
− L’examinateur a fourni une motivation globale mais n’a pas dûment identifié des catégories de produits et services homogènes.
− La motivation ne permet pas de savoir pourquoi certains produits et services sont acceptés et d’autres refusés.
14 Le 26 juillet 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les produits et services suivants:
Classe 9: Programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels enregistrés; ensemble de données enregistrées ou téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la gestion des transactions cryptomonétaires par le biais de la technologie de la chaîne de blocs; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense d’actifs cryptographiques; palettes de bretelles téléchargeables; dispositifs de cryptage à tokens de sécurité promouvant.

Classe 36: Transfertélectronique de fonds; transfert électronique de fonds par le biais de la technologie des chaînes de blocs; transfert électronique d’actifs crypto; services de paiement par porte-monnaie; opérations de change; échange financier d’actifs crypto; gestion financière; services financiers;

Classe 42: Programmation pour ordinateurs; conception de logiciels informatiques; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique.

15 La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
− Les produits et services pour lesquels la protection est demandée sont principalement des logiciels, des clés cryptographiques et des jetons de sécurité compris dans la classe 9, des services financiers, tels que le transfert et l’ échange de fonds d’actifs financiers compris dans la classe 36, ainsi que des services de programmation pour ordinateurs, de logiciels en tant que service ou services d’authentification pour
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transactions de commerce électronique compris dans la classe 42. Appliqué à ces produits et services, le public pertinent percevra immédiatement le signe contesté comme une indication que ces produits et services visent des transactions financières ou commerciales «Unblo».
− L’Office ne voit pas pourquoi l’expression «Unblock» serait perçue comme plus qu’une indication descriptive étant donné qu’elle n’a rien d’inhabituel, de frappant ou de fantaisie.
− Le signe contesté est descriptif et dépourvu de caractère distinctif.
16 Le 24 septembre 2024, la demanderesse a formé un recours (R 1879/2024-5), demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 novembre 2024.
Moyens du recours
17 Les arguments soulevés par le demandeur dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
− Le défaut de motivation est évident et la décision attaquée doit donc être annulée. L’examinatrice n’a pas démontré qu’il existait une catégorie de produits et services d’une homogénéité suffisante.
− Son raisonnement manque de clarté en ce sens qu’il applique des critères différents à certains produits et services similaires.
− Par exemple, programmes informatiques téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels enregistrés; ensemble de données enregistrées ou téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la gestion de cryptomonétaires compris dans la classe 9 et la programmation informatique; conception de logiciels informatiques; logiciel-service pratiqué SaaS prescrire; services d’authentification d’utilisateurs par le biais de la technologie des chaînes de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie pour transactions de commerce électronique» compris dans la classe 42 sont refusés;
alors que
logiciels de jeuxtéléchargeables; logiciels de jeux enregistrés; matériel informatique; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; ordinateurs quantiques; récupération de données informatiques dans la classe 9 et conseils en matière de sécurité informatique; conseils en matière de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie informatique; réalisation d’études de projets techniques; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; développement de plateformes informatiques; développement de jeux vidéo et informatiques; installation de logiciels; consultation
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en matière de sécurité sur Internet; maintenance de logiciels; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; plateforme en tant que service pratiqué PaaS coût-; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; le contrôle de la qualité; informatique quantique; récupération de données informatiques; la location de logiciels compris dans la classe 42 est acceptée.
− Les mêmes incohérences sont relevées pour le transfert électronique de fonds; transfert électronique de fonds par le biais de la technologie des chaînes de blocs; transfert électronique d’actifs crypto; services de paiement par porte-monnaie; opérations de change; échange financier d’actifs crypto; gestion financière; services de financement compris dans la classe 36, refusés;
alors que
investissement encapital; financement participatif; consultation en matière financière; courtage en assurances; placement de fonds; émission de bons de valeur compris dans la classe 36 et exploitation de cryptomonnaie; le cryptomining compris dans la classe 42 est accepté.
− Il est impossible de comprendre pourquoi certains produits et services sont acceptés et d’autres refusés. Les produits et services présentent un certain degré de similitude qui devrait impliquer un traitement similaire (mais individualisé).
− Le raisonnement de l’examinateur est incohérent et incohérent étant donné qu’il applique des conclusions différentes pour des produits et services similaires.
Motifs
18 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
19 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Motifs de la décision attaquée et application de l’article 7, paragraphe 1, point c) et b), du RMUE
20 Comme également indiqué dans la première décision de la chambre de recours
(15/02/2023, R 1631/2022-5, Unblock), conformément à la première phrase de l’article 94, paragraphe 1, du RMUE, les décisions de l’Office doivent être motivées. Cette obligation de motivation a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE, selon laquelle le raisonnement de l’auteur de l’acte doit apparaître de façon claire et non équivoque.
21 Cette obligation poursuit deux buts: I) permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, à la juridiction compétente d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision.
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22 Il n’est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait aux exigences de l’article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée.
23 En outre, l’obligation de motivation n’impose pas à l’Office de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties devant eux. Il lui suffit d’exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision.
24 En outre, la motivation peut être implicite à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de l’Office a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle &bra;
24/03/2021, T-354/20, Représentation d’un poisson (fig.), EU:T:2021:156, § 21; 12/03/2020, T-321/19, jokers Wild Casino (fig.), EU:T:2020:101, § 15-17).
25 L’absence ou l’insuffisance de motivation, entravant ainsi le contrôle juridictionnel, constitue un élément d’intérêt général qui peut, voire doit, être examiné d’office (23/10/2002, T-388/00, Els, EU:T:2002:260, § 59).
26 Si une décision est entachée d’arguments contradictoires, elle est considérée comme insuffisamment motivée au sens de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du RMUE
&bra; 27/10/2016-, 537/14 P, So bio etic (fig.), EU:C:2016:814, § 36-37 &ket;.
27 Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, d’une part, l’examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, la décision par laquelle l’autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque doit, en principe, être motivée pour chacun de ces produits ou de ces services &bra; 17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380,
§ 29; 15/02/2007, C-239/05, Kitchen Company, EU:C:2007:99, § 34; 18/03/2010, C-
282/09 P, P@yweb card/Payweb card, EU:C:2010:153, § 37).
28 Toutefois, s’agissant de cette dernière exigence, la Cour a précisé que l’autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits et services concernés lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services. Une telle faculté ne s’étend qu’à des produits ou à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante &bra; 17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 30-31; 17/10/2013, C-597/12 P,
Zebexir, EU:C:2013:672, § 26; 15/02/2007, C-239/05, Kitchen Company, EU:C:2007:99,
§ 37).
29 Afin de déterminer si les produits et services visés par une demande d’enregistrement de MUE présentent entre eux un lien suffisamment direct et concret et peuvent être répartis dans des catégories et des groupes d’une homogénéité suffisante, il convient de tenir compte du fait que l’objectif de cet exercice est de permettre et de faciliter l’ appréciation in concreto de la question de savoir si la marque concernée par la demande d’enregistrement relève ou non d’un des motifs absolus de refus &bra; 17/05/2017, C- 437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 32 &ket;.
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30 Comme la demanderesse le souligne à juste titre, la raison pour laquelle certains produits et services ont été refusés alors que la demande de marque de l’Union européenne a été autorisée pour d’autres produits et services n’est pas claire.
31 En particulier, l’examinateur a contesté et refusé certains des services compris dans la classe 42 avec les motifs suivants:
− Lettre de récusation du 8 mars 2024:
«Les services pertinents compris dans la classe 42 couvrent, entre autres, la programmation informatique et la conception de logiciels. Le mot «Unblock» en rapport avec ces services sera perçu comme une référence que la conception de logiciels vise à «débloquer» les transactions financières entravées. Il en va de même pour les logiciels en tant que service adjudicateur, qui peuvent être utilisés comme outil pour des transactions financières «Unblod». En ce qui concerne les services d’authentification des utilisateurs pour des applications logicielles ou des transactions de commerce électronique, «Unblo’s» sera compris comme une indication que l’authentification de l’utilisateur peut débloquer des processus et transactions commerciaux ou financiers au moyen d’une procédure de vérification de l’identité».
− Décision attaquée:
«Lorsqu’il sera appliqué à ces produits et services, le public pertinent percevra immédiatement le signe demandé comme une indication que ces produits et services ont pour objet des transactions financières ou commerciales «Unblock»».
32 À titre d’exemple, le tableau suivant présente des paires de services refusés et acceptés compris dans la classe 42, dans lesquels il demeure totalement difficile de comprendre pourquoi la motivation fournie par l’examinateur dans la lettre d’objection et dans la décision attaquée a conduit au refus de certains services alors que le signe contesté a été autorisé pour d’autres services compris dans la même classe:
Services pour lesquels l’enregistrement Services pour lesquels la demande a été refusée de la demande a été autorisé
Classe 42: Classe 42:
Programmation pour ordinateurs; Services de programmation informatique pour le traitement de données; services d’ingénierie logicielle pour le traitement

de données. conception de logiciels. conseils en matière de logiciels. logiciel en tant que service échelons SaaS s. location de logiciels.
33 En ce qui concerne les services susmentionnés, la chambre de recours et la demanderesse ne sont pas en mesure de comprendre pourquoi certains des produits et services ont été refusés alors que la demande a été autorisée pour d’autres produits et services. Dans ce contexte, la motivation de la décision attaquée est contradictoire à cet égard. Une telle contradiction dans la motivation équivaut à un défaut de motivation &bra; 27/10/2016, C- 537/14 P, So bio etic (fig.), EU:C:2016:814, § 36 &ket;.
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34 Il s’ensuit que la décision attaquée ne satisfait pas à l’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du RMUE.
Conclusion
35 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours considère que, à la suite de la deuxième procédure d’examen, la motivation de la décision attaquée est incohérente, incohérente et insuffisante, et n’a pas clairement exposé le raisonnement sur lequel repose la mesure adoptée par l’examinateur de sorte que la partie intéressée pouvait légitimement comprendre les motifs du refus et qu’elle pouvait dûment exercer ses fonctions de surveillance. Cela constitue une violation de l’obligation de motivation conformément à l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du RMUE.
36 Il s’ensuit que la décision de l’examinateur, à la suite de la deuxième procédure d’examen sur la base de motifs absolus, doit également être annulée.
37 L’affaire est renvoyée en première instance conformément aux dispositions de l’article 71, paragraphe 1, du RMUE afin que la demande soit à nouveau examinée au regard de l’existence de motifs absolus de refus au titre de l’article 7 du RMUE, lu conjointement avec l’article 42 du RMUE.
38 Étant donné que des violations des formes substantielles ont été commises en l’espèce, il est jugé équitable d’ordonner le remboursement de la taxe de recours, conformément à l’article 33, point d), du REMUE.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée.
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour examen.
3. Ordonne le remboursement de la taxe de recours.
Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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