LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la première chambre de recours du 31 janvier 2025
Dans l’affaire R 1666/2024-1
Sigdo Koppers S.A. Málaga no 120, Of. 801 Las Condes, Santiago Chili Demanderesse/requérante représentée par BALLESTER IP, Avda. de la Constitución, 16, 1° D, 03002 Alicante (Espagne)
contre
SK Inc. 26, Jong-ro Jongno-gu
Seoul Corée, République de SK Inc. 26, Jong-ro, Jongno-gu
Seoul Corée, République de Corée Opposante/défenderesse représentée par MAUCHER JENKINS, Liebigstr. 39, 80538 München (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 194 425 (demande de marque de l’Union européenne no 18 748 348)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys Bacon (président et rapporteur), A. González Fernández (membre) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 août 2022, Sigdo Koppers S.A. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 11 avril 2023 (limitation acceptée par l’Office le 13 juin 2023):
Classe 1: Produits chimiques industriels, en particulier destinés aux domaines suivants: fabrication des produits suivants: Explosifs, ammunition, Projectiles, Pumps, armes chimiques et Fireworks; Produits chimiques destinés aux domaines suivants:
Fracturation de roches; Produits chimiques pour analyses en laboratoire et/ou à des fins scientifiques, autres qu’à usage médical ou vétérinaire, en particulier sels d’ammonium et nitrates; Préparations pour le recuit des métaux; Ciment robots métallurgy travailleuses; Liants pour la fonderie; Sable de fonderie; Produits de moulage pour la fonderie; Engrais; tous les produits précités n’étant pas sous forme de bandes et/ou non destinés à être utilisés dans les domaines de la construction routière, de la construction ferroviaire et de la construction de pistes.
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques;
Tubes métalliques; Minerais métalliques; Fils métalliques; Moules métalliques; Métaux communs bruts ou mi-ouvrés; Vannes métalliques (autres que pièces de machines); Ball ball metallurgy augmentant; Billes d’acier; Alliages de métaux destinés au coulage; Chill-moulds consultée fondry emprunts; Moules métalliques pour la fonderie; Acier réfractaire; Acier inoxydable; Alliages d’acier; Ignifugation spécial en alliage d’acier résistant à l’usure, à l’impact, à la chaleur et à la corrosion, moulages métalliques; Alliages de fonderie; Parties moulées des matériaux suivants: Acier et ses alliages;
Fonte brute ou mi-ouvrée; Alliages de fonte; Résistant spécial en alliage de fer résistant à l’usure, à l’impact, à la chaleur et à la corrosion; Pièces moulées en métal ou leurs alliages; Poteaux métalliques, destinés aux domaines suivants: Plantes de frittage;
Billettes métalliques; Vannes à glissière, Made en acier inoxydable; Couvercles métalliques.
Classe 7: Machines-outils utilisées dans les domaines suivants: Exploitation minière; Machines pour le traitement des déchets; Pompes à air comprimé; Rouleaux compresseurs; Paveurs; Excavateurs; Grues (appareils élévateurs); Machines pour le travail des routes, à savoir balayeuses pour routes, rouleaux compresseurs, Marqueuses, machines pour la confection de routes; Trémies pour le déchargement mécanique;
Générateurs électriques; Dispositifs de levage; appareils de levage; Matériel de manutention pour le chargement et le déchargement; Mélangeurs; Machines pour le travail des mines; Machines pour les travaux de terrassement; Rampes de chargement;
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Râteaux de râteleuses; Broyeurs automatiques &bra; machines &ket;; Moulins à billes; Installations de transport de marchandises extraites de l’exploitation minière; Rectifieuses; Outils de rectification (à l’exception des outils actionnés manuellement); Élévateurs mécaniques et hydrauliques; Appareils de levage; machines ou pièces de machines, à savoir machines de minage; Machines de manutention automatiques
(manipulateurs); Machines de fonderie; Accessoires pour tous les produits précités.
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques; Appareils et instruments nautiques;
Appareils et instruments topographiques; Appareils photographiques; Caméras cinématographiques; Appareils et instruments optiques; Appareils et instruments de mesure; Appareils et instruments de signalisation; Appareils et instruments de commande (surveillance); Appareils de sauvetage, équipements de sauvetage et instruments de sauvetage; Appareils et instruments d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de vision; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, à savoir protection faciale de sécurité pour les produits suivants:
Protection de la tête, lunettes, lunettes de protection contre la rouille; Vêtements de protection contre les irradiations et vêtements de protection contre le feu; Filets de protection contre les accidents; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu;
Masques de protection contre les poussières, le feu et les produits chimiques, masques antipollution pour la protection des voies respiratoires; couvercles de soudage; La protection de la tête, les casques de sécurité et les casques de souliers; Logiciels;
Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels de contrôle et de gestion des applications serveurs d’accès; Programmes informatiques pour l’utilisation de l’internet et du Web dans le monde entier; Programmes informatiques enregistrés sur des supports de données (logiciels) conçus pour être utilisés dans l’automatisation industrielle; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels utilisés pour la gestion de documents; Logiciels de gestion de bases de données; Caisses enregistreuses;
Calculatrices; Informatique; Ordinateurs; Logiciels; Cartes à microprocesseur; Cartes
à mémoire en circuit fermé; Cartes mémoire; Cartes à mémoire en circuit fermé; Cartes magnétiques codées; Cartes SIM intelligentes (module d’identification des abonnés).

Classe 12: Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Véhicules; Camions; Véhicules électriques; Motocyclettes; Ressorts d’air pour véhicules terrestres; Véhicules, à savoir camions minces; Pièces et parties constitutives de véhicules.
Classe 13: Mines explosives papeterie; Mèches pour explosifs; Mèches pour explosifs destinées à l’exploitation minière; Explosifs liquides; Primings débutant fins Aux fins de l’analyse des explosifs; Cartouches, à utiliser pour les produits suivants: Explosifs; Poudre à guner, utilisée pour les produits suivants: Explosifs; Charges explosives de profondeur; Feux d’artifice; Agents de minoration granulaire à faible densité (explosifs); Armes à feu; Munitions et projectiles; Explosifs; Détonateurs.
Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Goudron, Tar, Bitume et Asphalt; Constructions transportables non métalliques; Moules pour la fonderie non métalliques; tous les produits précités
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n’étant pas sous forme de bandes et/ou non destinés à être utilisés dans les domaines de la construction routière, de la construction ferroviaire et de la construction de pistes.
Classe 35: Import-export, présentation et vente pour les produits suivants: industrial chemical products, Chemicals for laboratory analysis and/or scientific purposes, other than for medical or veterinary use, metal annealing preparations, Cement [metallurgy],
Foundry binding substances, Sand (Foundry -), Moulding compounds (Foundry -),
Manures, Common metals and their alloys, Building materials (metallic), Pipes and pipelines made of metal, Metallic ores, Wire of common metal, Moulds of metal, Common metals, unwrought or semi-wrought, Metal valves (except parts of machines), blooms [metallurgy], Steel balls, Metal alloys used in foundries, chill-moulds [foundry], foundry moulds of metal, refractory steel, Stainless steel, Steel alloys, Metallic castings,
Casting alloys, Steel castings, steel alloy castings, unwrought or semi-wrought cast iron, cast iron alloys, cast iron castings, cast iron alloy castings, bars from sintering plants, metal bars, stainless steel valves, Metal plugs, Machine tools for use in mining, ore dressing machines, Compressed air pumps, Single-drum rollers, Asphalt paving machines, Bulldozers, Cranes [lifting and hoisting apparatus], Road sweepers, Road rolling machines, road marking machines, Roadworking machines, Hoppers
[mechanical discharging], Electricity generators, Load handling devices, excavators, hoisting equipment, Equipment for handling loading and unloading, mixing machines, mining machines, earth moving machines, Loading ramps, Raking machines
(agriculture), Mills (machines), Agitating ball mills, Mining extractors, Crushing machines, Abrading instruments, Mechanical and hydraulic lifts, Machines for lifting graders [machines or parts of machines], Manipulators (machines) for industrial use, Parts and fittings for foundry machines, scientific apparatus and instruments, Nautical apparatus and instruments, Topographic apparatus and instruments, Cameras
(photography), Cinematographic cameras, optical apparatus and instruments, Weighing apparatus and instruments, Measuring, Signalling apparatus and instruments, Checking
(supervision) apparatus and instruments, Life-saving apparatus, Apparatus and equipment, Teaching apparatus and instruments, Apparatus and instruments for controlling electricity, Electrical switching apparatus and instruments, Apparatus and instruments for transforming electricity, Apparatus and instruments for accumulating electricity, apparatus and instruments for regulating electricity, Apparatus and instruments for controlling electricity, Apparatus for recording the transmission or reproduction of sound, apparatus for recording the transmission or reproduction of vision, apparatus for recording the transmission or reproduction of images, Protection devices for personal use against accidents, Safety face shields for protective helmets,
Safety glasses, Dust protection goggles, Irradiation and fire protection clothing, Nets for protection against accidents, Asbestos gloves for protection against accidents, Protective shoes against accidents, protective shoes against radiation, protective shoes against fire,
Masks (protective), Anti-pollution masks for respiratory protection, welding masks,
Crash helmets, Helmets for safety, Helmets for welders, Computer software,
Downloadable computer applications, Computer software for controlling and managing server access applications, Computer programs for use with the internet and the global computer network, computer programs recorded on data media (software) designed for automatic use, development and manufacture, Computer programs (downloadable software), Computer software used for document management, database management software, Cash registers, Calculating machines, data processing equipment and computers, Chip cards, integrated circuit cards, memory cards, smart cards, Encoded magnetic cards, Smart SIM (subscriber identity module) cards, apparatus for transport
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and locomotion by land, air and water, vehicles, Lorries/trucks, Electric vehicles, motorbikes, Air springs for vehicles, Mining trucks, Parts and fittings for vehicles, Mines
[explosives], fuses for explosives, Liquid explosives, Primings [fuses], Explosive cartridges, Explosive powders, explosive depth charges, Fireworks, Low-density granular blasting agent (explosives), Firearms, Ammunition, projectiles, Explosives, detonators, Building materials (non-metallic), non-metallic rigid pipes for building,
Asphalt, tar, bitumen and pitch, Transportable constructions, not of metal, foundry moulds not of metal; Administration et gestion des affaires commerciales; Analyse commerciale, étude de marché et analyse coûts; Études de marchés; Gestion des affaires commerciales; Analyse des réactions à la publicité; Conseils concernant les domaines suivants: Efficacité commerciale, informations commerciales et informations commerciales; (assistance commerciale), en ce qui concerne les domaines suivants:
Gestion des affaires commerciales et exploitation commerciale; Administration commerciale et industrielle; Conseils commerciaux dans les domaines suivants:
Fusionnement, gestion des affaires commerciales et organisation commerciale; Contrôle de stocks de biens.
Classe 37: Services de construction, à savoir construction de mines; Installation, entretien et réparation des produits suivants: Finiseuses d’engrenages automatiques, pompes à air comprimé, rouleaux à tambour, machines à barrer Asphalt, bulldozers, grues, machines pour la préparation des chaussées et des surfaces, machines pour la pose des chaussées et des surfaces, machines pour la compression des chaussées et des surfaces, trémies mécaniques, générateurs (courant), machines et appareils de signalisation, élévateurs (élévateurs), ponts de Roller, élévateurs (élévateurs), Hoppers destinés à l’industrie minière, abavateurs, équipements pour soulever et charger des agglutinants, supports pour crics, vérins, extracteurs de puissance, équipement pour la manutention de chargement et de déchargement de matériaux destinés à l’industrie minière, mélangeurs de béton destinés à l’exploitation minière, mélangeurs d’asphalte destinés à l’exploitation minière, chariots élévateurs, mobiles et excavateurs, rampes de chargement, broyeurs de béton utilisés dans l’industrie minière; Location pour les produits suivants: Machines et outils pour l’industrie minière et les machines pour les travaux de terrassement, à savoir, appareils de cadrage, sabots, pièges à moteur, franchiseurs, scarificateurs, dos; Dragage; Démolition de constructions; Exploitation de carrières; Exploitation minière; Construction et entretien de canalisations; Forage de roche; Forage de puits profonds de pétrole ou de gaz; Réparation liée à: Machines d’exploitation minière et de tunnels; Réparation liée à: Appareils d’exploration géologique, extraction de minéraux et préparation de minerais; Services de supervision dans les domaines suivants: Construction de projets miniers; Services d’installation et de réparation des produits suivants: Fours et machines de caisse pour la fonderie; Services de conseil technique fournis par des professionnels, dont des ingénieurs, des ingénieurs civils, des chimistes et des physiciistes actifs dans l’industrie minière et de la construction; Services de conseils techniques fournis par des professionnels, y compris des techniciens de l’industrie, de l’électronique et de l’industrie, des géologues et des informaticiens actifs dans les domaines de l’exploitation minière, de la fragmentation des roches et des explosifs; Conseils concernant les domaines suivants: Exploration minérale et géophysique pour l’industrie minière; Conseils, consultation et mise à disposition d’informations par tout moyen, en rapport avec les domaines suivants: Matériaux industriels pour l’exploitation et la construction; Services de conseil technique fournis par des ingénieurs structurels travaillant dans l’industrie minière.
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Classe 39: Transport de fret; Transport de marchandises par bateau; transport de marchandises par camion; Location de véhicules; Remorquage de véhicules;
Stationnement de véhicules; Services de stationnement de voitures nautiques; Services de crâpage et stockage, dans les domaines suivants: Industrie minière; Location d’entrepôts; Location de conteneurs d’entreposage; Location de places de stationnement; Déchargement; Logistique de chaîne d’approvisionnement et logistique inverse consistant en le transport de déchets dangereux, non dangereux et industriels par camion, à savoir des cargaisons de déchargement; Conseils, information et consultation en ce qui concerne les domaines suivants: Transport dans l’industrie minière.
Classe 40: Traitement ou transformation mécanique ou chimique de minéraux; traitement et ajustement, en rapport avec les produits suivants: Matériaux, minéraux, concentrés et substances minérales; Traitement de produits chimiques et de procédés;
Coulage des métaux; Raffinage; Fraisage; Les services de recyclage, de récupération, de préurification, de traitement et de retraitement externalisés, en rapport avec les produits suivants: Métaux communs et leurs alliages et produits entièrement ou principalement fabriqués à partir de métaux communs; Traitement des déchets, collecte et récupération des déchets; Production d’électricité; Traitement des métaux; Location de générateurs, à savoir location de générateurs électriques de secours pour l’industrie minière.

Classe 42: Recherche scientifique et recherche pratique dans les domaines suivants: ressources minérales, mines et minières; Conseils, à savoir conseils technologiques, dans les domaines suivants: machines minières, minières et ressources minérales; des tests, en rapport avec les produits suivants: Minéraux; Conduite d’études de faisabilité (études) relatives à l’exploitation et à l’exploration minérales; analyse des services en relation avec les domaines suivants: Expertise de gisements minéraux; Services de conseils et d’essai d’experts en matière d’exploitation minière, de forage et de production de gisements minéraux; analyse des services en relation avec les domaines suivants: Exploitation de gisements minéraux et d’arpentage en minéraux; Conception et essai d’équipements de production, de traitement et de mesure des gisements minéraux; Conduite de recherches et d’études de faisabilité relatives à l’exploitation des gisements minéraux; Architecture et ingénierie; Études topographiques et d’ingénierie; Arpentage technique; Planification de la construction, établissement de plans d’aménagement urbain; Dessins et modèles industriels; Topographie; Recherches géologiques; Prospection géologique et études de projets techniques liés aux centres commerciaux;
Consultation, conseil et information, par tout moyen, dans les domaines suivants: Services d’ingénierie et architecture; L’apparence et le développement dans les domaines suivants: Logiciels et ordinateurs; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Hébergement de sites Web; Conception de systèmes informatiques; Programmation pour ordinateurs; Duplication de programmes informatiques;
Installation de programmes informatiques, développement et mise à jour de logiciels; Récupération de bases de données; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; Installation de programmes informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Fourniture de moteurs de recherche pour des informations, des sites web et d’autres ressources disponibles sur l’internet et des réseaux informatiques; Création, conception, développement et maintenance de sites web et conception, création, développement ou maintenance de programmes informatiques pour des tiers; la notoriété de serveurs de bases de données à
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7 des tiers; création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques pour le compte de tiers; Récupération électronique de données et récupération électronique de documents; Développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; Récupération d’informations informatiques.

2 La demande a été publiée le 25 janvier 2023.
3 Le 24 avril 2023, SK Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8 (1) (a) du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieur suivant:
a) La marque de l’Union européenne no 18 715 190, déposée le 10 juin 2022 et enregistrée le 8 octobre 2022 pour divers produits compris dans la classe 1.
b) La marque de l’Union européenne no 18 468 010, déposée le 7 mai 2021 et enregistrée le 16 septembre 2021 pour divers produits compris dans la classe 6.
c) MUE no 18 706 427, déposée le 23 mai 2022 et enregistrée le 8 décembre 2022 pour divers produits compris dans la classe 9.
d) MUE no 18 706 430, déposée le 23 mai 2022 et enregistrée le 4 octobre 2022 pour divers services compris dans la classe 35.
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e) la marque de l’Union européenne no 18 715 198, déposée le 10 juin 2022 et enregistrée le 12 octobre 2022 pour divers services compris dans la classe
35;
f) la marque de l’Union européenne no 18 706 433, déposée le 23 mai 2022 et enregistrée le 5 octobre 2022 pour divers services compris dans la classe 42.
6 Par décision du 27 juin 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés compris dans les classes 1, 6, 7, 9, 19, 12, 35 et 42. La division d’opposition a considéré qu’il existait un risque de confusion en ce qui concerne ces produits et services.
7 Le 20 août 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le même jour.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 18 octobre 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67, et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 Comme il ressort de l’article 161, lu conjointement avec l’article 47, le RMUE et l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la division d’opposition et les chambres de recours ne sont pas compétentes pour examiner les motifs absolus de refus au cours d’une procédure d'-opposition (18/02/2004, 10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71).
14 Il découle de l’article 45, paragraphe 3, du RMUE et de l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE que, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours, et que la chambre de recours estime qu’un motif absolu de refus existe pour tout ou partie des produits ou services énumérés dans la demande de marque, la chambre de recours peut, par une décision intermédiaire motivée, suspendre la procédure de recours et déférer la demande attaquée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec une recommandation de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
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15 Cet examen peut être rouvert à tout moment avant l’enregistrement, comme le prévoient expressément l’article 45 du RMUE et l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE.
16 Conformément à l’article 30, paragraphe 3, du RDMUE, lorsque l’examen de la demande attaquée a été rouvert, la procédure de recours reste suspendue jusqu’à ce que l’examinateur ait pris sa décision et, lorsque la demande attaquée est rejetée en tout ou en partie, jusqu’à ce que la décision de l’examinateur à cet effet soit devenue définitive.
17 En l’espèce, pour les raisons exposées ci-après, il convient de proposer la réouverture de l’examen des motifs absolus de refus de la marque demandée:
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Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
18 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE dispose que les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, doivent être refusées à l’enregistrement.
19 En outre, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
20 En utilisant, à l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE, les termes «l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci», le législateur de l’Union a précisé, d’une part, que ces termes doivent tous être considérés comme correspondant aux caractéristiques d’un produit ou d’un service et, d’autre part, que cette liste n’est pas exhaustive, car d’autres caractéristiques de produits ou de services peuvent également être prises en compte (-10/03/2011, 51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 49).
21 Pour qu’un signe soit rejeté comme étant descriptif, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (22/06/2005,-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, 106/00-, Streamserve,
EU:T:2002:43, § 40).
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22 Dès lors, le caractère descriptif d’un signe doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/02/2002-, 219/00, Ellos,
EU:T:2002:44, § 29; 17/01/2019, T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 25).
23 Un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (17/01/2019, 40/18,-SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 37 et jurisprudence citée).
24 En outre, la chambre de recours souligne que l’intérêt général sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE consiste à assurer que des signes descriptifs d’une ou de plusieurs caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement en tant que marque est demandé puissent être librement utilisés par l’ensemble des opérateurs économiques offrant de tels produits ou services (-10/03/2011, 51/10 P,
1000, EU:C:2011:139, § 37 et jurisprudence citée). Cette disposition empêche que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 31) et empêche une entreprise de monopoliser l’usage d’un terme descriptif au détriment d’autres entreprises, y compris ses concurrents, dont la gamme de vocabulaire disponible pour décrire leurs propres produits serait ainsi limitée (07/12/2017-, T
332/16, 360°, EU:T:2017:876, § 17 et jurisprudence citée).
25 La liste des produits et services de la marque contestée est extrêmement longue. Elle couvre divers produits, des produits chimiques, des matériaux de construction, des explosifs, des logiciels, des services de transport, des services d’exploitation minière, des services d’import-export et des services informatiques, y compris l’hébergement de sites web.
26 Les produits et services s’adressent à la fois à des professionnels de secteurs spécifiques et au grand public.
27 Le signe en cause est composé de la lettre «SK» représentée dans une police de caractères assez standard et de couleur bleue. Les lettres «SK» correspondent au code pays de la République slovaque, un pays d’Europe centrale qui est un État membre de l’Union européenne depuis 2004.
28 Les codes pays sont couramment utilisés dans le commerce international pour indiquer la provenance géographique des produits et services et le public pertinent de l’Union européenne est habitué à percevoir ces indications comme faisant référence au pays d’origine. De tels codes sont également utilisés dans les noms de domaine et sont perçus comme établissant un lien entre l’entreprise et un territoire donné (25/10/2021, R 391/2021-2, HU; 28/11/2019, R 86/2019-1, LT (fig.); 30/03/2017, R 1337/2016-5, GR).
29 Si la République slovaque n’est pas un pays particulièrement important (population de cinq millions d’habitants), elle a une économie stable et des liens économiques forts avec ses pays voisins (Autriche, République tchèque, Hongrie et Pologne) et l’ensemble de l’Union européenne. Il est connu pour l’industrie automobile (voir https://www.cedefop.europa.eu/en/news/slovakia-how-mitigate-detroit-syndrome-
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automotive-sector), les produits chimiques industriels (voir https://cefic.org/a-pillar-of- the-european-economy/landscape-of-the-european-chemical-industry/slovakia/), les matériaux de construction métalliques (voir — Fastener Europe Magazine, https://fastenereurope.com consécutif à l’industrie britannique, «Lesproduits en acier fabriqués en Slovaquie, y compris divers types de tôles d’acier, de bobines et d’assiettes, ont été des produits importants à l’exportation. Ces produits sont…»), machines et équipements (voir https://fastenereurope.com/?h2149/slovakia-industry- overview#:~:text=MACHINERY%20AND%20EQUIPMENT%20INDUSTRY&text=I t%20has%20a%20strong%20historical,and%20boost%20the%20overall%20employme nt. INDUSTRIE DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS)
30 En fonction du secteur spécifique (extraction minière, métallurgie, construction), il peut avoir des connotations différentes pour le public pertinent dans ces domaines.
31 En outre, ISO 3166-1 (Codes pour la représentation des noms des pays et leurs subdivisions — Partie 1: Codes pays) est un code standard définissant les noms de pays, les territoires dépendants et les zones spéciales d’intérêt géographique. Il s’agit de la première partie de la norme ISO 3166, publiée par l’ Organisation internationale de normalisation (ISO). Comme le souligne l’ISO elle-même, «les codes Using économisent du temps et évitent les erreurs au lieu d’utiliser le nom d’un pays (qui changera en fonction de la langue utilisée), nous pouvons utiliser une combinaison de lettres et/ou de chiffres qui sont compris partout dans le monde»
(https://www.iso.org/iso-3166-country-codes.html, tous les liens hypertextes consultés en dernier lieu le 28 janvier 2025).
32 Par conséquent, la référence au code pays pourrait être perçue par le public pertinent comme une indication de la provenance géographique de certains, voire de tous, des produits et services en cause. En particulier, en ce qui concerne les services compris dans la classe 35, il est rappelé que, selon une jurisprudence constante, de tels services sont en principe proposés dans chaque région d’une certaine importance économique
(20/07/2016-, 11/15, SUEDTIROL, EU:T:2016:422, § 84).
33 À cet égard, il convient de souligner qu’il est dans l’intérêt général que les signes pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services restent disponibles, notamment parce qu’ils peuvent constituer une indication de la qualité et d’autres caractéristiques des catégories de produits concernées, et peuvent également influencer de diverses manières les préférences des consommateurs, par exemple en associant les produits ou services à un lieu qui pourrait susciter des sentiments positifs (15/01/2015, T 197/13-, MONACO, EU:T:2015:16, § 47;
25/10/2005, 379/03-, Cloppenburg, EU:T:2005:373, § 33).
34 Il convient donc d’examiner quelle est la perception de la République slovaque par le public pertinent de tous les produits et services visés par la demande et d’apprécier si, compte tenu des caractéristiques du pays et de son potentiel, le public pertinent (qu’il s’agisse du public professionnel ou du grand public) peut associer l’indication «SK» comme faisant référence à la provenance géographique des produits et services ainsi indiqués.
35 Dans le cadre de l’appréciation du caractère descriptif géographique, il convient plus particulièrement de prendre en considération la connaissance plus ou moins grande qu’ont les milieux intéressés du nom géographique en cause ainsi que les
31/01/2025, R 1666/2024-1, SK (fig.)/SK (fig.) et al.

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caractéristiques du lieu désigné par celui-ci et de la catégorie de produits ou de services concernée (04/05/1999,-108/97 indirects C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230 § 32).
Conclusion
36 À la lumière de ce qui précède, il apparaît que la marque contestée peut tomber, partiellement ou entièrement, sous le coup de l’interdiction prévue par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
37 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours suspend la présente procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et renvoie l’affaire à l’examinateur afin qu’il décide s’il y a lieu ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de la marque contestée.
31/01/2025, R 1666/2024-1, SK (fig.)/SK (fig.) et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Suspend la présente procédure de recours;
2 Renvoie l’affaire à l’examinateur/examinatrice pour déterminer s’il convient ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
Signature Signature Signature
G. Humphreys Bacon A. González Fernández E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
31/01/2025, R 1666/2024-1, SK (fig.)/SK (fig.) et al.