DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/02/2025
MWM Rémi THIVOLLE 54 Av. du Général Leclerc F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
Demande no: 019096761 Votre référence:
Marque: Piano Pop Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: MWM 54 Avenue du Général Leclerc F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 03/12/2024.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Appareils pour la transmission du son; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour l’amplification des sons; Logiciels pour enregistrement de sons; Appareils pour le traitement du son; Processeurs de sons numériques; Appareils pour l’enregistrement du son et des images.
Classe 15 Instruments de musique; Instruments de musique électroniques; Instruments de musique électroniques pour l’enseignement; Instruments de musique électroniques d’accompagnement; Pianos.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Production d’enregistrements de sons; Services d’enregistrement de sons; Enregistrement de musique; Enseignement du piano; Divertissement; Services de divertissement; Divertissement musical; Services de divertissements interactifs; Services de divertissement interactif; Services de divertissement musical.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- Dans le cas présent, au moins le consommateur pertinent de langue française, anglaise, espagnole, italienne, allemande, danoise, portugaise, néerlandaise, tchèque, slovaque, bulgare, grecque, finnoise ou hongroise attribuera au signe la signification suivante: style de musique issue du rock s’articulant autour du piano.

- La signification susmentionnée des mots «Piano Pop», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

o Français : https://dictionnaire.lerobert.com/definition/piano, https://dictionnaire.lerobert.com/definition/pop;

o Anglais : https://en.pons.com/translate-2/french-english/piano, https://en.pons.com/translate-2/french-english/pop;
o Espagnol : https://en.pons.com/translate-2/french-spanish/piano, https://www.larousse.fr/dictionnaires/frances-espanol/pop/61894;

o Italien : https://www.larousse.fr/dictionnaires/french-italian/piano/53830, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-italian/pop;

o Allemand: https://jungeleute.sueddeutsche.de/tag/piano-pop/;

o Danois: https://www.dict.com/danois-francais/piano, https://www.dict.com/danois-francais/pop;

o Portugais : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- portuguese/piano, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- portuguese/pop;

o Néerlandais : https://www.wordreference.com/ennl/piano, https://www.wordreference.com/ennl/pop;

o Tchèque : https://en.bab.la/dictionary/english-czech/piano, https://en.bab.la/dictionary/english-czech/pop;

o Slovaque : https://ensk.dict.cc/?s=piano, https://ensk.dict.cc/?s=pop;

o Grecque : https://www.wordreference.com/engr/piano, https://www.wordreference.com/engr/pop;
o Finnois : https://www.sanakirja.fi/english-finnish/piano, https://www.sanakirja.fi/english-finnish/pop;

o Hongrois : https://dictzone.com/english-hungarian-dictionary/piano,

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https://dictzone.com/englishhungarian-dictionary/pop.

Le contenu et traduction pertinent(e) de ces liens a été reproduit(e) dans la lettre d’objection.

- Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits en cause, à savoir :

o Que les appareils/logiciels de la classe 9 servent à transmettre, enregistrer, reproduire ou traiter de la musique pop à base des mélodies du piano ;

o Que les instruments de la classe 15 servent à jouer de la musique pop au piano ou en accompagnement du piano ;

o Que les services de la classe 41 servent à enregistrer de la musique pop s’articulant autour du piano (« Production d’enregistrements de sons; Services d’enregistrement de sons; Enregistrement de musique ») ou qu’ils ont pour objet de la musique pop s’articulant autour du piano (« Enseignement du piano; Divertissement; Services de divertissement; Divertissement musical; Services de divertissements interactifs; Services de divertissement interactif; Services de divertissement musical. »).

- Dès lors, le signe décrit la destination des produits et services ou l’objet contenu dans les services.

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

- En outre, le public pertinent percevra simplement le signe «Piano Pop» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont étroitement liés au style de musique pop s’articulant autour du piano. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale ou objet général des produits et services.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019096761 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente

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décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN