DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 216 087
Bespoke SASU, 14 place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois-Perret, France (opposante), représentée par Legabrand, 4 rue des Catalans, 13007 Marseille, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Argus Platforms B.V., Mt. Lincolnweg 38, 1033 Sn Amsterdam, Pays-Bas (demanderesse), représentée par IPCO Law B.V., Fascinatio Boulevard 216- 220, 3065 Wb Rotterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel). Le 18/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 216 087 est accueillie pour tous les services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 966 330 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 24/04/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les services visés par
la demande de marque de l’Union européenne n° 18 966 330 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque française n° 4 961 936 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les services

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Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont, notamment, les suivants :

Classe 42 : Programmation d’ordinateurs. Les services contestés, après la limitation de la demande contestée déposée par la requérante le 09/10/2024 et approuvée par l’Office, sont les suivants : Classe 42 : Services de développement de jeux vidéo ; développement de jeux vidéo et de jeux informatiques. La requérante fait valoir que les activités commerciales des parties sont différentes, car elles opèrent dans des secteurs de marché différents. Cependant, la comparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits/services (tels que demandés, tels qu’enregistrés ou tels que résultant de la preuve d’usage soumise). Toute utilisation réelle ou envisagée non stipulée dans la liste des produits/services n’est pas pertinente pour cette comparaison, car elle fait partie de l’appréciation du risque de confusion en relation avec les produits/services sur lesquels l’opposition est fondée et contre lesquels elle est dirigée ; il ne s’agit pas d’une appréciation de la confusion réelle ou de la contrefaçon (arrêt du 16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237,
§ 71). Par conséquent, les allégations de la requérante doivent être écartées. En effet, le développement contesté de jeux vidéo et de jeux informatiques ; les services de développement de jeux vidéo chevauchent la programmation d’ordinateurs de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de rappeler que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les services jugés identiques s’adressent au grand public, ainsi qu’à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée, de la fréquence d’achat et de leur prix, ou des conditions générales des services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté Le territoire pertinent est la France.

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L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Contrairement aux allégations de la requérante, les éléments verbaux concordants des signes « Bespoke » sont dépourvus de signification, du moins, pour une partie non négligeable du public francophone. En effet, la requérante n’a pas fourni d’arguments et de preuves convaincants selon lesquels ce mot, qui n’est pas un mot anglais de base, est largement compris en France. Par conséquent, étant donné que la compréhension de cet élément peut avoir un impact sur leur caractère distinctif, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie non négligeable du public qui percevra les éléments verbaux « Bespoke » comme étant dépourvus de signification et, par conséquent, distinctifs. En effet, il n’est pas nécessaire d’établir que tous les consommateurs réels ou potentiels des services pertinents sont susceptibles d’être induits en erreur, et il suffit qu’une partie non négligeable du public pertinent puisse être induite en erreur quant à l’origine des services.

Le signe contesté se compose en outre de l’élément verbal « Pixel » et d’un élément figuratif représenté par un carré noir avec une bordure en pointillés. Pour le public pertinent, le terme « Pixel » sera compris comme désignant le « plus petit élément constitutif d’une image produite ou traitée électroniquement, défini par sa couleur et sa luminosité » (informations extraites du Dictionnaire Larousse le 15/09/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/pixel/61248). Par conséquent, étant donné qu’un pixel est l’élément constitutif de base des images numériques, le rendant essentiel pour le rendu graphique, la définition des styles artistiques et l’optimisation des visuels dans le développement de jeux vidéo et de logiciels, il est considéré comme ayant un caractère distinctif au plus faible par rapport aux services en question. L’élément figuratif d’un carré noir avec une bordure en pointillés, d’autre part, est une forme géométrique de base. En tant que tel, il a également un caractère distinctif au plus faible.

Lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE, EU:T:2005:289, § 37).

Les éléments verbaux des signes sont représentés dans des polices plutôt standard et non distinctives.

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

En outre, en ce qui concerne le signe contesté, il est tenu compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION, EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite et de haut en bas, ce qui fait que la partie placée à gauche/en haut du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément verbal « Bespoke », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté

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signe. Ils diffèrent par les polices de caractères dans lesquelles leurs éléments verbaux sont représentés, ainsi que par l’élément verbal additionnel « Pixel » et l’élément figuratif du signe contesté, tous, cependant, d’un caractère distinctif au plus faible. Par conséquent, étant donné que l’élément distinctif « Bespoke » apparaît de manière identique dans les deux signes, dans le signe contesté en tant que premier élément verbal sur lequel les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne. Sur le plan phonétique, les signes coïncident entièrement dans la prononciation des premiers éléments verbaux « Bespoke ». Ils diffèrent par la prononciation de l’élément additionnel « Pixel » dans le signe contesté. Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne. Sur le plan conceptuel, l’élément « Pixel » dans le signe contesté sera compris comme faisant référence au plus petit élément d’un affichage numérique. Étant donné que la marque antérieure n’a pas de signification tandis que le signe contesté véhicule une certaine signification par l’élément « Pixel », les signes ne sont pas conceptuellement similaires. L’impact de cette différence sur les consommateurs est, cependant, limité, car il découle de l’élément au plus faiblement distinctif.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des services en question du point de vue du public sur lequel l’appréciation est axée. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Cela implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents, et en particulier, la similitude entre les marques et entre les produits ou services. Les services en cause sont identiques et s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels ayant des connaissances professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne et conceptuellement non similaires. L’impact de cette différence conceptuelle

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la différence pour les consommateurs est, cependant, limitée, car elle découle d’un élément au plus faiblement distinctif. Les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes résultent de l’élément distinctif « Bespoke », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et apparaît au début du signe contesté, là où les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention. Les différences entre les signes se limitent à l’élément additionnel au plus faible « Pixel » et aux éléments et aspects figuratifs des signes, tous de distinctivité et/ou d’impact limités sur les consommateurs. Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49), car l’ajout des éléments au plus faibles à l’élément distinctif « Bespoke » peut être perçu comme spécifiant un type particulier de service au sein d’une gamme plus large offerte sous la marque « Bespoke ». Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion de la part de la partie non négligeable du public qui percevra les éléments verbaux « Bespoke » comme dépourvus de sens. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour la partie non négligeable du public pertinent est suffisant pour rejeter la demande contestée. Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque française n° 4 961 936 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que la requérante est la partie qui succombe, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition

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Nina MANEVA Katarzyna ZYGMUNT Carolina MOLINA BARDISA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.