LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 16 octobre 2025
Dans l’affaire R 2474/2024-2
Gira Giersiepen GmbH & Co. KG
Dahlienstr. 12
42477 Radevormwald
Allemagne Opposante/requérante représentée par Dr. Solf & Zapf Patent- und Rechtsanwalts PartG mbB, Schloßbleiche 20,
42103 Wuppertal (Allemagne)
V
XenseLab LLC contre
15 HUBBLE, Suite 200F Titulaire de l’enregistrement 92618 Irvine États-Unis international/défenderesse représentée par BOEHMERT & BOEHMERT ANWALTSPARTNERSCHAFT MBB —
PATENTANWÄLTE RECHTSANWÄLTE, Hildegard-von-Bingen-Str. 5, 28359 Bremen
(Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 184 087 (enregistrement international no 1 675 942 désignant l’Union européenne)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2, et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours telle qu’elle est actuellement en vigueur
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
16/10/2025, R 2474/2024-2, X ONE/X1 et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Le 10 mai 2022, XenseLab LLC (la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international, revendiquant la priorité sur la base de la demande américaine no 97 123 056 déposée le 12 novembre
2021 pour la marque verbale

(L’ «enregistrement international») pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 9: Dispositifs d’imagerie non médicale pour scanner des personnes, des conteneurs ou des emballages à des fins de sécurité; dispositifs d’imagerie non médicale pour scanner des personnes, des conteneurs ou des paquets à des fins de sécurité avec un logiciel de système d’exploitation intégré; scanners de sécurité à rayons X; scanners de sécurité à rayons X avec logiciel de système d’exploitation intégré; logiciels téléchargeables pour dispositifs d’imagerie non médicale; systèmes informatiques de balayage 3d pour la personnalisation par les utilisateurs; logiciels téléchargeables pour la création d’images 3 quinquies.
Classe 10: Processeurs d’images médicales; appareils d’imagerie médicale
2 Le 5 août 2022, l’EI a été republié par l’Office.
3 Le 2 décembre 2022, GIRA Giersiepen GmbH & Co. KG (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international pour les produits visés au paragraphe 1.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la MUE no 17 984 049 pour la marque verbale
X1
déposée le 12 novembre 2018, enregistrée le 28 mars 2019 et dûment renouvelée jusqu’au 12 novembre 2028 pour des produits compris dans la classe 9.
16/10/2025, R 2474/2024-2, X ONE/X1 et al.

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b) L’enregistrement allemand no 302 016 102 229 pour la marque verbale
Gira X1
déposée le 10 mars 2016, enregistrée le 20 mai 2016 pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 37, 41 et 42.
c) L’enregistrement international no 1 354 848 désignant l’Union européenne pour la marque verbale
Gira X1
déposée et enregistrée le 9 septembre 2016 pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 37, 41 et 42.
6 Par décision du 31 octobre 2024 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 23 décembre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée.
8 Le 28 février 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
9 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
10 Par communication du 19 juin 2025, l’OMPI a informé l’Office que l’enregistrement international contesté n’avait pas été renouvelé et que la date d’expiration officielle était le 29 mai 2025.
Raisons
11 La chambre de recours reconnaît que le statut de l’enregistrement international contesté dans la base de données de l’OMPI est «expiré» et que, dans la base de données des MUE, il est indiqué «supprimé du registre». Par conséquent, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet.
12 La chambre met fin à l’instance conformément à l’article 42, paragraphe 1, point d), du règlement de procédure des chambres de recours. La décision attaquée ne prend pas effet.
Coûts
13 En l’espèce, étant donné que la chambre de recours n’a pas formé l’opposition sur le fond, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.
16/10/2025, R 2474/2024-2, X ONE/X1 et al.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Clôture des procédures d’opposition et de recours.
2. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais et taxes exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signé
H. Salmi
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
16/10/2025, R 2474/2024-2, X ONE/X1 et al.