DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 219 131
Юпитер 05 AД, Okolovrasten Pat, Komatevo District, Estate No. 15006, 4004 Plovdiv, Bulgarie (opposante), représentée par Silviya Todorova, 103 « Gotse Delchev » blvd., fl. 10, office 4, 1404 Sofia, Bulgarie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Jupiterlight Solutions, Unipessoal, Lda, Rua do Outeiro do Casal 8 Brenha, 3080-437 Figueira da Foz, Portugal (demanderesse). Le 25/11/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 219 131 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 6: Tous les produits de cette classe.

Classe 37: Tous les services de cette classe à l’exception de l’installation, de l’entretien et de la réparation de séparateurs d’huile.

Classe 40: Tous les services de cette classe.

Classe 42: Tous les services de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 000 089 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés, comme indiqué au point 1) du dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 21/06/2024, l’opposante a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 000 089
(marque figurative), à savoir contre tous les produits et services des classes 6, 37, 40 et 42. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque bulgare n° 104 160 'ЮПИТЕР JUPITER’ (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

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RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou les services en cause, en supposant qu’ils soient revêtus des marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque bulgare nº 104 160 de l’opposant.

a) Les produits et les services
Les produits et les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 6 : Ferme-portes automatiques [non électriques] ; fils d’aluminium ; feuilles d’aluminium ; aluminium ; platines d’ancrage ; métal antifriction ; ferrures métalliques pour portes ; ferrures métalliques pour cercueils ; ferrures métalliques pour lits ; ferrures métalliques pour meubles ; matériaux de renforcement métalliques pour courroies de machines ; matériaux de renforcement métalliques pour tuyaux ; métal blanc [alliage antifriction, composition de camp] ; balustrades métalliques ; menottes ; béryllium ; tonnelles [structures] métalliques ; pavés métalliques ; blooms [métallurgie] ; fil barbelé ; pênes [langues] pour serrures ; boulons [pour murs] ; boulons métalliques ; serrures de portes métalliques ; bronze ; bronze [œuvres d’art] ; bronze pour pierres tombales ; armures, cuirasses [plaques blindées] métalliques ; portes blindées métalliques ; lettres et chiffres [en métaux communs] autres que pour l’imprimerie ; fûts métalliques ; cylindres [récipients métalliques] pour gaz comprimés sous pression ou air liquéfié ; tôle blanche pour l’emballage ; étain blanc ; vanadium ; baignoires pour oiseaux [structures] métalliques ; tonneaux métalliques ; vannes, robinets, soupapes métalliques [à l’exception des pièces de machines] ; chaînes métalliques ; girouettes métalliques ; vis métalliques ; cornières métalliques pour la construction ; vis métalliques ; conduites d’eau métalliques ; conduites d’eau métalliques ; gouttières métalliques pour toits ; tungstène ; acier au tungstène ; portes métalliques ; douilles [quincaillerie métallique] ; douilles métalliques ; cordes métalliques ; plaques commémoratives métalliques ; stores extérieurs métalliques ; portes tournantes [barrières] métalliques ; dispositifs métalliques actionnés par le vent, pour éloigner les oiseaux ; écrous métalliques ; galène [minerai] ; clous de fer à cheval ; germanium ; barres d’acier laminées à chaud ; plaques de pierre tombale gravées en métal ; tiges graduées métalliques pour jauges de mesure, pour wagons de chemin de fer ; poutres, poutrelles métalliques ; tombes métalliques ; enclumes à deux pointes ; déflecteurs métalliques ; cheminées métalliques ; poignées de portes métalliques ; mâts de drapeaux métalliques ; passerelles métalliques ; chevilles métalliques ; buses métalliques ; stores métalliques ; quincaillerie ; minerais de fer ; pièces en fer pour fenêtres ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; aiguillages de chemin de fer ; aiguillages de chemin de fer ; traverses métalliques de chemin de fer ; fer, brut ou semi-ouvré ; agitateurs métalliques ; fils à souder métalliques ; fils métalliques de connexion ; fils en alliages de métaux communs [à l’exception des fusibles] ; cintres métalliques ; fermoirs métalliques ; attaches métalliques pour boîtes ; attaches métalliques pour bouteilles ; bouées d’ancrage métalliques ; bouchons métalliques ; capsules de fermeture métalliques ; bouchons métalliques ; dispositifs de serrage pour roues [coffres] ; trémies d’alimentation [non mécaniques] métalliques ; dispositifs de protection métalliques pour arbres ; clochettes pour animaux ; soudure d’or ; panneaux, non lumineux et non mécaniques, métalliques ; mâchoires d’étau métalliques ; bracelets d’identification métalliques pour

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hôpitaux ; plaques d’identification métalliques ; indium ; câbles métalliques non électriques ; colliers de serrage métalliques non électriques ; cabernets ; cadmium ; feuille d’étain ; étain ; cloches ; cabines de pulvérisation de peinture métalliques ; tonneaux pour tonneaux métalliques ; pièges pour animaux sauvages ; chapeaux de cheminée métalliques ; écoutilles métalliques ; capsules métalliques pour bouteilles ; couvercles métalliques pour récipients ; cassettes à monnaie, métalliques ou non métalliques ; cadres de porte métalliques ; cadres de fenêtre métalliques ; cadenas ; volets métalliques ; tuiles métalliques ; serrures [autres qu’électriques] métalliques ; serrures pour jardinières ; serrures métalliques pour véhicules ; fermoirs métalliques pour sacs ; clés métalliques ; cobalt [brut] ; échasses
[de fonderie] ; collecteurs métalliques pour pipelines ; roulettes métalliques pour lits ; roulettes métalliques pour meubles ; coudes métalliques pour tuyaux ; colonnes métalliques pour bâtiments ; piquets de tente métalliques ; cheminées métalliques ; boîtes métalliques ; boîtes métalliques ; structures portables métalliques ; récipients métalliques ; récipients métalliques [stockage, transport] ; récipients métalliques pour gaz comprimés sous pression ou air liquéfié ; récipients métalliques pour le stockage d’acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; auges métalliques pour solutions de construction ; moulures métalliques ; ancres ; crampons à glace ; coffrages métalliques pour béton ; coffrages métalliques pour la construction ; paniers métalliques ; robinets métalliques pour conduites d’eau ; crochets [quincaillerie métallique] ; crochets métalliques pour cheminées ; crochets métalliques pour cintres ; crochets métalliques pour plaques de toiture ; boîtes à outils métalliques [vides] ; boîtes en métaux communs ; tôles en alliage plaqué argent ; bardages métalliques pour la construction ; tôle ; bandes métalliques pour la manutention de cargaisons ; portes battantes métalliques ; moules métalliques ; moules métalliques pour moulures ; limonite ; feuilles et plaques de métal ; magnésium ; bobines métalliques non mécaniques pour tuyaux flexibles ; manganèse ; garde-corps métalliques pour routes ; cadres de fenêtre métalliques ; matériaux métalliques pour le chemin de fer à crémaillère ; cuivre, brut ou semi-ouvré ; fil de cuivre non isolé ; anneaux en cuivre ; plaques commémoratives métalliques ; laiton, brut ou semi-ouvré ; métal en poudre ; métaux en feuille ou en poudre pour imprimantes 3D ; quincaillerie [petite] métallique ; poignées de bain métalliques ; étiquettes métalliques ; sonnettes de porte métalliques non électriques ; produits métalliques pour portes ; bouchons à vis métalliques pour bouteilles ; tuiles de toit métalliques ; cages métalliques pour animaux sauvages ; cales métalliques ; pinces métalliques pour fermer hermétiquement sacs et bourses ; tuteurs métalliques pour plantes ou arbres ; constructions métalliques ; structures métalliques pour écuries ; structures métalliques pour porcheries ; crochets de sac métalliques ; pièces moulées métalliques pour la construction ; clous de chaussures métalliques ; lattes métalliques pour meubles ; plaques métalliques pour bâtiments ; cales métalliques [lattes] de réglage ; toitures métalliques avec cellules photovoltaïques intégrées ; colliers de serrage métalliques pour câbles ; rampes métalliques pour véhicules ; tubes métalliques ; broches métalliques pour chaussures ; matériaux métallo-céramiques ; mécanismes de fermeture de fenêtres non électriques ; ouvre-portes non électriques ; molybdène ; acier au molybdène ; moustiquaires [métalliques] ; auvents métalliques pour portes ou fenêtres ; bobines métalliques non mécaniques pour tuyaux flexibles ; pierres tombales en bronze pour tombes ; pierres tombales métalliques ; pierres tombales métalliques pour tombes ; pierres tombales métalliques ; enclumes ; enclumes [portables] ; tuyaux sous pression [métalliques] ; métaux communs, bruts ou semi-ouvrés ; nickel ; niobium ; graisseurs ; rivets métalliques ; numéros de maison métalliques non lumineux ; ferrures de fenêtre métalliques ; ferrures métalliques pour la construction ; poignées rondes métalliques ; revêtements métalliques ; revêtements muraux métalliques pour la construction ; doublures métalliques pour la construction ; cercles métalliques pour tonneaux ; plateformes tournantes [chemin de fer] ; tubes de cuvelage métalliques pour puits de pétrole ; tendeurs pour bandes métalliques [maillons de tension] ; tendeurs pour feuillards d’acier [moyens de tension] ; tendeurs de fils [maillons de tension] ; tendeurs de courroies métalliques ; revêtements muraux métalliques pour la construction ; bardages métalliques ; matériaux de construction réfractaires métalliques ; clôtures métalliques ; clôtures métalliques pour pierres tombales ; arrêts métalliques ; arrêts métalliques pour portes ; arrêts métalliques pour fenêtres ; plombs de scellement ; plomb, brut ou semi-ouvré ; unités de traction ; serres métalliques portables ; tuyaux de drainage métalliques ; dispositifs de déverrouillage de fenêtres non électriques ; insignes métalliques pour véhicules ; dalles de pavage métalliques ; palettes métalliques pour la manutention de cargaisons ; palettes métalliques pour le transport de marchandises ; monuments métalliques ; charnières [quincaillerie métallique] ; charnières métalliques ;

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mâts [structures], métalliques; pylônes métalliques; poulaillers métalliques; clous; métaux pyrophoriques; conteneurs flottants métalliques; docks flottants métalliques pour l’amarrage de bateaux; cabines de plage métalliques; plaques d’extrémité [rails]; plateformes métalliques pour le lancement de fusées; plateformes, préfabriquées, métalliques; dessus de portes métalliques; carreaux de sol métalliques; carreaux métalliques pour la construction; piscines [structures] métalliques; curseurs métalliques pour portes coulissantes; distributeurs fixes de serviettes métalliques; échelles d’embarquement mobiles métalliques pour passagers; plateaux métalliques; planchers métalliques; carreaux de sol métalliques; toits métalliques; couvertures de toits métalliques; gouttières de toits métalliques; barres d’acier polies et rectifiées; portails métalliques; boîtes aux lettres métalliques; seuils métalliques; cloisons métalliques; chaînes de sécurité métalliques; barrières de sécurité métalliques pour voies ferrées; anneaux de sécurité métalliques pour cannes; grilles de sécurité pour fours; accessoires de cheminée métalliques; bouchons métalliques; fenêtres métalliques; œuvres d’art en métaux communs; ressorts [quincaillerie métallique]; ressorts de portes [non électriques]; volets à ressort; anneaux métalliques; barres pour balustrades métalliques; tiges métalliques; tiges métalliques pour le soudage; tiges métalliques pour le brasage et le soudage; tiges métalliques à braser; volières métalliques [structures]; patinoires [structures] métalliques; panneaux de signalisation routière, non lumineux et non mécaniques, métalliques; branchements métalliques; crucifix en métaux communs, autres que des bijoux; cadres métalliques pour cheminées; cadres métalliques pour serres; cadres de fenêtres métalliques; cadres métalliques pour la construction; plaques d’immatriculation, métalliques; réservoirs [citernes] métalliques; réservoirs métalliques; loquets de portes métalliques; loquets métalliques; loquets métalliques pour fenêtres; colonnes publicitaires métalliques; rails métalliques; sangles métalliques pour la manutention de charges; grilles métalliques; grilles métalliques [pour plantes grimpantes]; structures en treillis métalliques; rouleaux de fenêtres; stores à enroulement en acier; minerais pour métaux; coffres métalliques; boîtes à outils métalliques
[vide]; bandes métalliques de raccordement; maisons préfabriquées métalliques [kits]; coffres-forts; coffres-forts électroniques; coffres-forts [coffres-forts], métalliques ou non métalliques; panneaux de signalisation, non lumineux et non mécaniques, métalliques; signaux métalliques, non lumineux; acier au silicium; silos [bunkers] métalliques; chaînes pour le bétail; grilles métalliques; échafaudages
[de construction] métalliques; agrafes métalliques pour courroies de machines; colliers métalliques pour câbles et tuyaux; pinces métalliques pour la manutention de cargaisons; supports en métaux communs
[quincaillerie]; attaches métalliques à usage agricole; Poulies métalliques [à l’exception des machines]; bustes sculpturaux en métaux communs; lingots de métaux communs; mince; faisceaux métalliques; alliages de brasage [soudures]; alliages de métaux communs; poutres auxiliaires métalliques; alliage argent-étain; alliage argent-nickel, alpaca; statuettes en métaux communs; statues en métaux communs; carreaux muraux métalliques; supports métalliques; supports métalliques pour tonneaux; chaises-échelles métalliques; acier, brut ou semi-ouvré; fil d’acier; fil d’acier; structures en acier; bandes d’acier; tôles d’acier; tiges d’acier; alliages d’acier; billes d’acier [pour broyeurs à boulets]; tuyaux d’acier; marches d’escalier métalliques [parties d’escaliers]; matériaux de construction métalliques; panneaux de construction métalliques; escaliers métalliques; escaliers métalliques; piliers métalliques; poteaux métalliques pour lignes électriques; bornes métalliques pour l’amarrage de navires; marches [escaliers] métalliques; marches d’escalier [bandes de roulement] métalliques; grattoirs à chaussures; copeaux métalliques; colliers métalliques; récipients métalliques pour la vidange d’huile; joints métalliques pour tuyaux; maillons métalliques pour chaînes; raccords de tuyaux métalliques; installations de stationnement de vélos métalliques; plaques d’immatriculation métalliques; enseignes métalliques; plafonds métalliques; tantale [métal]; fil de métaux communs; poteaux télégraphiques métalliques; treillis métallique; toile métallique [pour passoires]; câbles métalliques; cabines téléphoniques métalliques; câbles de levage; boîtes en fer blanc; titane; acier au titane; palettes de chargement métalliques; élingues de levage métalliques pour la manutention de charges; tombac [alliage cuivre-zinc]; plongeoirs métalliques; tuyaux métalliques; tuyaux métalliques; tuyaux métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; tuyaux métalliques pour chauffage central; raccords de tuyauterie métalliques
[raccords étanches métalliques]; matériaux de renforcement métalliques pour béton; matériaux de renforcement métalliques pour la construction; caniveaux de rue, métalliques; bagues d’étanchéité métalliques pour poignées; précipitateurs [bouchons] métalliques; œillets métalliques pour cordes; ferrotitane; distributeurs fixes métalliques de sacs à déjections canines; raccords [connecteurs de tuyaux]

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pour conduits d’air de décharge ; brides métalliques [rondelles] ; brides métalliques pour le raccordement de tuyaux ; feuilles métalliques pour l’emballage et le conditionnement ; moules à glace métalliques ; œillets pour boulons ; porte-clés en métaux communs ; hafnium ; installations de stockage métalliques ; chrome ; acier au chrome ; minerais de chrome ; zinc ; zirconium ; fonte ; fonte brute ou mi-ouvrée ; heurtoirs de porte métalliques ; rondelles métalliques ; boulons de pivot ; rails métalliques ; goupilles fendues métalliques ; éperons ; palplanches ; broches métalliques ; volets métalliques pour fenêtres.

Classe 37 : Traitement anticorrosion de voitures ; asphaltage ; équilibrage de pneus ; peinture ou réparation d’enseignes ; peinture, intérieure et extérieure ; services de plomberie ; vulcanisation de pneus extérieurs de voitures [rechapage] ; restauration de pneus extérieurs de voitures ; restauration de moteurs, complètement ou partiellement usés ; restauration de machines, complètement ou partiellement usées ; repassage de linge ; services de menuiserie ; rivetage ; chargement de batteries ; services de maçonnerie et de plâtrerie ; maçonnerie ; construction de pavillons de foire et de magasins ; polissage de voitures ; installation et entretien de fours ; installation et réparation d’ascenseurs ; installation et réparation d’appareils électriques ; installation et réparation de systèmes de climatisation ; installation et réparation d’appareils de chauffage ; installation et réparation de systèmes d’irrigation ; installation et réparation de systèmes d’alarme incendie ; installation et réparation de téléphones ; installation et réparation d’équipements de réfrigération ; installation de meubles de cuisine ; installation, entretien et réparation de matériel de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; installation, entretien et réparation de machines ; services d’information en matière de travaux de réparation ; services d’information en matière de construction ; étamage [ré-étamage] ; services de carrière ; construction navale ; pose de papier peint ; plâtrage ; lavage de véhicules ; lavage de bâtiments [surfaces extérieures] ; exploitation minière ; installation et réparation de systèmes d’alarme ; installation de portes et fenêtres ; montage d’échafaudages ; supervision de projets de construction ; accord d’instruments de musique ; affûtage de couteaux ; décontamination ; traitement anticorrosion ; location de bulldozers ; location de pompes de drainage ; location de pelles mécaniques ; location de grues ; location de machines pour sécher la vaisselle domestique ; location de machines à laver ; location de machines de nettoyage ; location de machines de nettoyage de routes ; location de machines de construction ; location de lave-vaisselle ; élimination des perturbations dans les appareils électriques ; pavage de routes ; repassage à la vapeur de vêtements ; entretien et réparation de brûleurs ; entretien et réparation de véhicules à moteur ; entretien et réparation de coffres-forts ; entretien et réparation d’aéronefs ; entretien et réparation de chambres fortes ; entretien de voitures ; entretien de piscines ; entretien, nettoyage et réparation de peaux ; entretien de meubles ; rénovation de vêtements ; pose de câbles ; polissage ; réparation de serrures de sûreté ; réparations de vêtements ; réparations de chaussures ; réparations de parapluies ; réparations de montres ; sablage de routes ; nettoyage et réparation de produits en fourrure ; nettoyage et réparation d’appareils de chauffage ; nettoyage de voitures ; nettoyage de vêtements ; ramonage de cheminées ; nettoyage de couches ; nettoyage de vitres ; nettoyage de bâtiments [domestique] ; nettoyage de rues ; nettoyage par abrasion ; fabrication de neige artificielle ; blanchisserie ; blanchisserie, nettoyage ; rechargement de cartouches de toner ; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz ; forage de puits ; démolition de bâtiments ; réparation de véhicules endommagés ; réparation de lignes électriques ; réparation de structures sous-marines ; réparation de pompes ; réparation de parasols [parapluies] ; réparation d’appareils photographiques ; réparation et entretien d’appareils de projection cinématographique ; restauration d’œuvres d’art ; restauration de meubles ; restauration d’instruments de musique ; services de réparation de voitures [recharge et entretien] ; lubrification de véhicules à moteur [graissage] ; stérilisation d’instruments médicaux ; services d’isolation de bâtiments ; conseil en construction ; construction ; construction et entretien de pipelines ; construction et réparation d’entrepôts ; construction de brise-lames ; construction d’usines ; construction de structures sous-marines ; construction de ports ; services de tapisserie ; tapisserie de meubles ; extermination de nuisibles, à l’exception de ceux de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture ; extermination

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Décision sur opposition n° B 3 219 131 Page 6 sur 21
de rats; compactage de bâtiments; services de lutte antiparasitaire, à l’exception de ceux pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; services de blanchisserie de linge; services de fracturation hydraulique; services de réparation de toitures; imperméabilisation de bâtiments; nettoyage à sec.

Classe 40: Traitement abrasif [meulage, polissage]; finition de textiles; finition de papier; services de chaudronnerie [fabrication d’articles en cuivre]; fouettage de bois; Services de peinture; teinture de peaux; peinture de chaussures; teinture de textiles; teinture de tissus; broderie; vulcanisation [traitement de matériaux]; galvanisation; gravure; désactivation de substances dangereuses; désodorisation de l’air; tannage, traitement au tanin; électrodéposition; lissage, polissage par traitement abrasif; durcissement de métaux; congélation d’aliments; service dentaire; blanchiment de tissus; suppression de clés en double; incinération de déchets et d’ordures; soufflage de verre et de verrerie; cuisson de poteries; fabrication de vêtements en cuir; vêtements sur mesure; services d’information dans le domaine du traitement de matériaux; étamage; calandrage de textiles; bordage de tissus; abattage d’animaux; services de reliure; forgeage; conservation d’aliments et de boissons; photocopie; sérigraphie; marquage au laser; stratification; impression lithographique; mouture de farine; métallisation; métallisation au cadmium; métallisation au chrome; moulage de métaux; travail des métaux; modelage de peaux; installation de matériaux sur mesure [pour des tiers]; montage d’œuvres d’art dans des cadres; magnétisation; raffinage de pétrole; nickelage; traitement de l’eau; traitement de la laine; traitement de peaux lisses; traitement du bois; traitement de peaux à des fins de fourrure; traitement de peaux à poils; traitement de peaux contre les mites; traitement de déchets et d’ordures [transformation]; traitement de textiles; traitement de textiles contre les mites; traitement de tissus; traitement de tissus pour les rendre infroissables; traitement de tissus pour les rendre ignifuges; traitement du papier; traitement de films cinématographiques; traitement de tissus pour les rendre résistants à l’eau; fumage d’aliments; rafraîchissement de l’air; location de générateurs; location d’équipements de climatisation; location de chaudières; location d’appareils de chauffage; location de machines à tricoter; impression d’estampes; impression offset; teinture de vitres par revêtement de surface; services d’impression; re-recyclage [recyclage de déchets]; dorure; argenture; prérétrécissement de tissus; taxidermie d’animaux et d’oiseaux; retouches de vêtements; pressage de fruits; purification de l’air; lustrage de peaux; production d’énergie; développement de films photographiques; sablage; raffinage; rabotage; recyclage de déchets et d’ordures; coupe de tissus; satinage de cuir; enlèvement de garnitures, décapage; abattage et traitement du bois; tri de déchets et de matières premières pour traitement [transformation]; soudage à la brasure; battage de tissus; teinture de vitres d’automobiles; services de tissage; destruction de déchets et d’ordures; services de sellerie; services de cryoconservation; services de soudage; photogravure [héliogravure]; photocomposition; fraisage; séparation des couleurs; services de couture; meulage; meulage de verre optique; services de matelassage.

Classe 42: Analyse de l’eau; analyse de systèmes informatiques; analyse pour l’exploitation de champs pétrolifères; recherche bactériologique; recherche biologique; sauvegarde de données hors site; récupération de données informatiques; conception de décors intérieurs; études géologiques; études géologiques; exploration géologique; urbanisme; conception d’arts graphiques; analyse d’écriture [graphologie]; services de stylisme de vêtements; conception d’emballages; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; surveillance électronique de l’activité des cartes de crédit pour détecter la fraude via internet; surveillance électronique d’informations d’identification personnelle pour détecter le vol d’identité via internet; stockage électronique de données; audits énergétiques; arpentage; essais de textiles; essais de matériaux; essais de puits de pétrole; recherche cosmétique; recherche mécanique; recherche en physique; services d’ingénierie; informatique en nuage; installation de logiciels informatiques; décoration intérieure; fourniture d’informations météorologiques; services de cartographie; contrôle de qualité; essais cliniques; conseils en logiciels informatiques; programmation informatique; conversion de données ou de documents du format physique au format électronique

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Décision sur opposition n° B 3 219 131 Page 7 sur 21
médias; conversion de programmes et de données informatiques, autres que la conversion physique; conseils en technologie de l’information [TI]; conseils en technologie informatique; conseils en matière d’économie d’énergie; conseils en conception et développement de matériel informatique; conseils en conception de sites web; conseils en architecture; conseils en sécurité informatique; conseils en sécurité internet; conseils en sécurité des données; prévisions météorologiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; recherche scientifique; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; mise à jour de logiciels informatiques; location d’ordinateurs; location de logiciels informatiques; location de serveurs web; déverrouillage de téléphones mobiles; évaluation de la qualité de la laine; évaluation de la qualité du bois sur pied; plateforme en tant que service [PAAS]; exploration sous-marine; maintenance de logiciels informatiques; ensemencement de nuages; fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone; hébergement de sites web; duplication de programmes informatiques; étalonnage [mesure]; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; design industriel; recherche et développement pour autrui; études de gisements pétrolifères; réalisation d’études de projets techniques; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; logiciel en tant que service [SAAS]; stylisme [design industriel]; dessin de construction; création et maintenance de sites web pour autrui; création et conception d’index d’informations basés sur des sites web pour autrui [services de technologie de l’information]; hébergement de serveurs; recherche technique; contrôle technique de véhicules; arpentage; rédaction technique; conseils technologiques; conseils en technologie des télécommunications; prospection pétrolière; services de chimie; services de protection contre les virus informatiques; services de cryptage de données; services d’architecture; services de laboratoires scientifiques; fournisseurs de services d’externalisation dans le domaine des technologies de l’information; authentification d’œuvres d’art; analyse chimique; recherche chimique; numérisation de documents [scannage].

Suite au rejet partiel de la marque contestée dans une autre opposition, les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 6 : Matériaux métalliques de construction; conduits métalliques pour installations de chauffage central; matériaux métalliques pour le bâtiment et la construction; matériaux métalliques pour la construction de voies ferrées; matériaux de construction réfractaires métalliques; matériaux de pavage (métalliques -); matériaux de construction réfractaires métalliques; constructions métalliques; matériaux de renforcement métalliques pour la construction; revêtements (métalliques -) pour la construction; soffites [matériaux de construction métalliques]; matériaux de toiture métalliques; matériaux de construction métalliques; matériaux de construction métalliques avec des qualités d’insonorisation; bâtiments transportables métalliques; bâtiments transportables métalliques; matériel ferroviaire métallique; métaux en poudre; métaux en poudre; métaux en poudre; petits articles de quincaillerie métallique; récipients, et articles de transport et d’emballage, métalliques; produits métalliques pour la construction; structures et bâtiments transportables métalliques; bâtiments transportables métalliques; structures métalliques; profilés métalliques; réservoirs (métalliques -) [structures]; plateformes structurelles [structures] métalliques; bâtiments métalliques préfabriqués; chambres fortes préfabriquées [structures] métalliques; structures de bâtiments modulaires portables [métalliques]; revêtements pour le bâtiment [métalliques]; charpentes métalliques pour le bâtiment; tonnelles [structures] métalliques; matériaux et éléments de construction métalliques; bâtiments transportables métalliques; unités de construction modulaires (métalliques -); matériaux métalliques pour la construction routière; structures spatiales métalliques; matériaux de construction métalliques; conduits d’air métalliques pour bâtiments; réservoirs (métalliques -)
[structures]; coffres métalliques; citernes métalliques; bardages métalliques; matériaux de construction

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Décision sur opposition n° B 3 219 131 Page 8 sur 21
en métal; récipients métalliques pour le transport; raccords métalliques pour tuyaux; tendeurs métalliques; supports métalliques pour tuyaux; casiers de caissiers en métal; cabines métalliques pour le traitement de surfaces métalliques; garnitures métalliques pour bâtiments.

Classe 37: Installation, entretien et réparation de séparateurs d’huile; installation de systèmes à énergie solaire; installation de machines électriques et génératrices; installation d’éléments de construction préfabriqués; montage de bâtiments et structures préfabriqués; montage de bâtiments préfabriqués; assemblage de maisons préfabriquées; travaux de construction pour maisons préfabriquées; installation d’installations industrielles; montage d’usines de fabrication; installation de systèmes d’énergie éolienne; installation de systèmes d’énergie solaire résidentiels à panneaux; installation de cellules et modules photovoltaïques; construction de centrales électriques; installation de systèmes centraux d’aspiration; construction de centrales nucléaires; rénovation de centrales nucléaires; installation d’installations géothermiques; nettoyage de centrales nucléaires; services de conseil relatifs à l’installation de centrales électriques; entretien de centrales nucléaires; construction d’écoles; installation de matériel de contrôle d’accès en tant que service (ACAAS).

Classe 40: Fabrication sur mesure d’éléments de construction préfabriqués; fabrication sur mesure de bâtiments préfabriqués; production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; production d’énergie par des centrales électriques; production d’énergie; production d’énergie; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables; production d’énergie par des centrales nucléaires; production d’énergie hydroélectrique; production d’électricité à partir de l’énergie géothermique; production d’électricité.

Classe 42: Conseil en intelligence artificielle; conseil en matière de récupération de données informatiques; développement de systèmes pour le traitement de données; programmation d’équipements de traitement de données; entreposage de données; développement d’appareils de traitement de données; récupération de données informatiques; maintenance de sites web; hébergement de sites web; développement de sites web pour des tiers; hébergement de sites informatiques (sites web) de tiers; mise à jour de sites web pour des tiers; services de développement de sites web; conception et développement de pages d’accueil et de sites web; conception de sites web; création et maintenance de sites informatiques (sites web) pour des tiers; création et maintenance de sites web; programmation de logiciels pour le développement de sites web; conception et construction de pages d’accueil et de sites web; conception de sites web informatiques; conseil en conception de sites web; conception de sites web; conception et maintenance de sites web pour des tiers; services de conception de sites web internet; conception architecturale; services de conception de meubles; dessin de construction; conception technique; design industriel; planification de la conception; conception d’instruments; conception de restaurants; conception de prototypes; conception de logiciels informatiques; conception de voitures; conception automobile; design d’intérieur; conception et conception d’arts graphiques pour la création de sites web; conception de produits; conception de sculptures; conception de produits d’ingénierie; conception et développement de produits; conception et développement de logiciels; minage de crypto-actifs; classement de pièces de monnaie; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie de la chaîne de blocs; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie de la chaîne de blocs; programmation informatique de contrats intelligents sur une chaîne de blocs; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie matérielle et logicielle biométrique pour les transactions de commerce électronique; conseil en matière de logiciels de sécurité; conseil en sécurité internet; conseil en sécurité informatique; conseil professionnel en matière de sécurité informatique; conseil en sécurité informatique; conseil en technologie informatique; conseil en technologie des télécommunications; services de recherche et de conseil relatifs au matériel informatique; services d’authentification pour la sécurité informatique; conseil en sécurité informatique; conseil en matière d’ordinateurs; conseil en ingénierie des télécommunications; développement de logiciels;

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développement de matériel et de logiciels informatiques ; développement et maintenance de logiciels informatiques ; mise à niveau de logiciels informatiques ; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; recherche et développement de logiciels informatiques ; développement de logiciels pour systèmes de communication ; configuration de logiciels informatiques ; conception de matériel et de logiciels informatiques ; conception de systèmes solaires photovoltaïques ; services de fournisseur d’hébergement en nuage ; hébergement de sites web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial ; services de stockage en nuage de fichiers électroniques ; location de logiciels d’exploitation pour réseaux et serveurs informatiques ; fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; administration de serveurs ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; programmation de logiciels d’exploitation pour réseaux et serveurs informatiques ; compression numérique de données informatiques ; services techniques pour le téléchargement de données numériques ; services informatiques pour l’analyse de données ; programmation informatique et maintenance de programmes informatiques ; développement de programmes informatiques ; développement de programmes informatiques ; recherche dans le domaine des programmes et logiciels informatiques ; maintenance de programmes informatiques ; maintenance de programmes informatiques ; recherche relative au développement de programmes et logiciels informatiques ; mise à jour de programmes informatiques ; développement et mise à jour de logiciels informatiques ; compilation de programmes informatiques ; développement de logiciels informatiques pour utilisation avec des contrôleurs programmables ; programmation de pages web ; conception de pages web ; maintenance de sites web et hébergement d’installations web en ligne pour des tiers ; hébergement de portails web ; conception de pages web ; conseils en conception de sites web ; conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages web ; conception de pages d’accueil et de sites web ; conception, création et programmation de pages web ; création et maintenance de sites web pour des tiers ; développement de moteurs ; développement de logiciels informatiques pour la conception assistée par ordinateur/fabrication assistée par ordinateur [CAO/FAO] ; développement de revêtements pour non-métaux ; développement de procédés industriels ; développement de produits industriels ; recherche et développement de médicaments à ARNm ; analyse de revêtements polymères ; recherche chimique ; services de chimie.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il y a également lieu de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Enfin, le degré de similitude des produits et des services est une question de droit, qui doit être appréciée d’office par l’Office même si les parties ne la commentent pas (16/01/2007, T-53/05, Calvo (fig.) / CALAVO, EU:T:2007:7, point 59). Toutefois, l’examen d’office de l’Office est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux «faits qui sont susceptibles d’être connus de tous ou qui peuvent être appris de sources généralement accessibles», ce qui exclut les faits de nature hautement technique (03/07/2013, T-106/12, ALPHAREN / ALPHA D3, EU:T:2013:340,
point 51). Par conséquent, ce qui ne ressort pas des preuves/arguments soumis par les parties ou n’est pas communément connu ne doit pas faire l’objet de spéculations ou d’investigations approfondies d’office (09/02/2011, T-222/09, ALPHAREN / ALPHA

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D3, EU:T:2011:36, § 31-32). Par conséquent, les observations des parties visant à fournir des informations spécifiques et étayées peuvent avoir une incidence décisive sur l’issue d’une affaire, en particulier lorsque les produits/services en cause sont de nature hautement technique/spécialisée.

Produits contestés de la classe 6
Matériaux métalliques pour la construction de voies ferrées; matériaux de construction réfractaires en métal (mentionnés deux fois); constructions métalliques; matériaux de renforcement métalliques pour la construction; matériel ferroviaire métallique; structures et constructions transportables en métal; réservoirs (métalliques -) [structures] (mentionnés deux fois); coffres métalliques; citernes métalliques; revêtements métalliques; métaux en poudre (mentionnés trois fois); quincaillerie
[petits] en métal; récipients métalliques; conteneurs métalliques pour le transport; raccords métalliques pour tuyaux sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Constructions transportables en métal (mentionnées quatre fois); structures métalliques; profilés métalliques; plateformes structurelles [structures] en métal; constructions métalliques préfabriquées; chambres fortes préfabriquées [structures] en métal; structures de construction modulaires portables [métal]; charpentes métalliques pour la construction; tonnelles
[structures] en métal; unités de construction modulaires (métalliques -); structures spatiales en métal; casiers de caissiers en métal; cabines métalliques pour le traitement des surfaces métalliques; garnitures métalliques pour bâtiments sont inclus dans la catégorie générale, ou chevauchent, les structures portables en métal de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les articles de transport et d’emballage contestés, en métal incluent comme catégorie plus large les palettes métalliques de l’opposant pour le transport de marchandises. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les matériaux métalliques contestés pour la construction; les matériaux métalliques pour le bâtiment et la construction; les matériaux de construction métalliques (mentionnés trois fois); les articles métalliques pour la construction; les matériaux et éléments de construction métalliques incluent comme catégories plus larges les revêtements métalliques de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les matériaux de toiture métalliques contestés; les matériaux de pavage (métalliques -) incluent comme catégories plus larges les toitures métalliques de l’opposant; les pavés métalliques, respectivement. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les revêtements (métalliques -) contestés pour la construction; les soffites [matériaux de construction métalliques]; les matériaux de construction métalliques avec des qualités d’insonorisation; les revêtements de surface pour le bâtiment [métal] chevauchent les revêtements métalliques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les matériaux de construction routière métalliques contestés chevauchent les pavés métalliques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les conduits d’air métalliques contestés pour bâtiments chevauchent les tuyaux métalliques de l’opposant pour installations de ventilation et de climatisation. Par conséquent, ils sont identiques.

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Les conduits métalliques contestés, pour installations de chauffage central, recouvrent les tuyaux métalliques de l’opposant pour le chauffage central. Par conséquent, ils sont identiques.

Les tendeurs métalliques contestés sont inclus dans la quincaillerie [petite] métallique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les supports de tuyaux métalliques contestés sont au moins similaires aux colliers de serrage métalliques de l’opposant pour câbles et tuyaux, étant donné que ces produits partagent le même objectif général de fixation de tuyaux, peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises, sont distribués par les mêmes canaux de distribution et s’adressent au même public pertinent.

Services contestés de la classe 37
Les travaux de construction contestés pour maisons préfabriquées; le montage d’usines de fabrication; la construction de centrales électriques; la construction de centrales nucléaires; la construction d’écoles sont inclus dans la catégorie générale de la construction de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’installation contestée de matériel de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS) recouvre l’installation, la maintenance et la réparation de matériel informatique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’installation contestée d’éléments de construction préfabriqués; le montage de bâtiments et de structures préfabriqués; le montage de bâtiments préfabriqués; l’assemblage de maisons préfabriquées; sont inclus dans la catégorie générale, ou recouvrent la construction de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’installation contestée d’installations géothermiques inclut ou recouvre l’installation de dispositifs de chauffage de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’installation contestée de systèmes à énergie solaire; l’installation de machines électriques et génératrices; l’installation d’installations industrielles; l’installation de systèmes éoliens; l’installation de systèmes d’alimentation résidentiels à panneaux solaires; l’installation de cellules et modules photovoltaïques; l’installation de systèmes d’aspiration centralisée; les services de conseil relatifs à l’installation de centrales électriques sont au moins similaires à un faible degré à la construction de l’opposant. Ces services concernent tous la mise en place d’installations techniques et d’infrastructures et peuvent être fournis par les mêmes entreprises, en particulier les entreprises de construction et d’ingénierie. Ils peuvent être proposés dans le cadre des mêmes projets, s’adressent au même public pertinent, tels que les promoteurs immobiliers, les entreprises et les particuliers, et sont susceptibles de partager les mêmes canaux commerciaux.

La rénovation contestée de centrales nucléaires est au moins similaire à un faible degré à la construction de l’opposant. Les services de construction de l’opposant constituent une catégorie générale qui inclut, entre autres, la construction d’installations industrielles telles que les centrales nucléaires. Ces services partagent le même objectif général, à savoir la création ou la modification substantielle de grandes installations techniques, par conséquent, sont au moins fournis par les mêmes entreprises spécialisées de construction et d’ingénierie, sont proposés par les mêmes canaux commerciaux et s’adressent à un public professionnel hautement spécialisé.

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Le nettoyage de centrales nucléaires contesté ; l’entretien de centrales nucléaires sont au moins faiblement similaires à la décontamination de l’opposant, étant donné que cette dernière consiste, entre autres, en le processus de rendre un bâtiment inoffensif par l’élimination, la distribution ou la neutralisation de la radioactivité. En ce sens, ces services peuvent être fournis par les mêmes entreprises spécialisées dans le cadre des mêmes installations industrielles et du même domaine hautement technique (production d’énergie nucléaire), partagent l’objectif d’assurer le fonctionnement sûr et correct de ces installations et s’adressent au même public professionnel spécialisé.

Selon l’opposant, l’installation, l’entretien et la réparation de séparateurs d’huile contestés sont hautement similaires aux services couverts par la marque antérieure, qui comprend l’installation, l’entretien et la réparation de machines couvertes par la marque antérieure. Toutefois, selon les Directives relatives à la classification et la Communication commune sur l’acceptabilité des termes de classification et les indications générales des intitulés de classes de Nice (v1.1 publiée initialement le 20/02/2014), les termes installation, entretien et réparation ne fournissent pas une indication claire des services fournis, car ils indiquent simplement que les services se rapportent à l’installation, l’entretien et la réparation, sans spécifier les produits concernés. L’indication supplémentaire « machines » clarifie seulement que l’objet des services est un équipement qui utilise l’électricité ou un moteur afin d’effectuer un type de travail particulier.¹.

Les termes peu clairs et imprécis ne peuvent être pris en compte que dans leur sens le plus naturel et littéral, mais ne peuvent être interprétés comme constituant une revendication de produits ou de services qui ne peuvent être reconnus par ce sens sans spécification supplémentaire. En conséquence, bien que les significations abstraites des termes installation, entretien et réparation puissent être comprises dans leur sens naturel comme « l’acte d’installer ou l’état d’être installé »², « l’acte d’entretenir ou l’état d’être entretenu »³ et « remettre (quelque chose d’endommagé ou de cassé) en bon état ou en état de fonctionnement »⁴, ces significations abstraites ne révèlent pas suffisamment la nature commerciale spécifique, c’est-à-dire quels produits ou types de produits sont censés être réparés.

De plus, le terme machines ne clarifie pas cela suffisamment, car les machines peuvent avoir des caractéristiques et des finalités très différentes, peuvent nécessiter des niveaux très différents de capacités techniques et de savoir-faire pour être produites et/ou utilisées, et peuvent cibler des consommateurs différents, être vendues par des canaux de vente différents et se rapporter à des secteurs de marché différents. Étant donné que les produits à installer, entretenir et réparer peuvent ainsi différer considérablement, les services correspondants seront effectués par des prestataires ayant des profils techniques différents et peuvent se rapporter à des secteurs de marché distincts.

Il s’ensuit que, en comparant le terme peu clair et imprécis de l’opposant installation, entretien et réparation de machines avec l’installation contestée,
¹ Informations extraites du Collins English Dictionary le 12/11/2025 sur www.collinsdictionary.com/dictionary/english/machine.

² Informations extraites du Collins English Dictionary le 12/11/2025 sur www.collinsdictionary.com/dictionary/english/installation.

³ Informations extraites du Collins English Dictionary le 12/11/2025 sur www.collinsdictionary.com/dictionary/english/maintenance.

⁴ Informations extraites du Collins English Dictionary le 12/11/2025 sur www.collinsdictionary.com/dictionary/english/repair.

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l’entretien et la réparation de séparateurs d’huile, les premiers ne peuvent être interprétés comme se rapportant à l’installation, à l’entretien et à la réparation des mêmes produits, étant donné que les caractéristiques techniques pertinentes des machines n’ont pas été expressément identifiées dans le libellé et ne peuvent être déduites du sens naturel et littéral du terme. Par conséquent, bien que l’on puisse dire que les services partagent, à un niveau abstrait, la même nature que les services d’installation, d’entretien et de réparation, ils ne peuvent, sur la base des informations insuffisantes contenues dans le libellé de la marque antérieure, être considérés comme ayant le même but ou les mêmes méthodes d’utilisation, ou comme étant complémentaires ou en concurrence. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme ciblant le même public pertinent, partageant les mêmes canaux de distribution ou étant habituellement fournis par les mêmes entreprises.

Par conséquent, en l’absence d’une spécification plus détaillée (au moyen d’une renonciation partielle) des termes peu clairs et imprécis installation, maintenance et réparation, ces services ne peuvent être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec l’installation, l’entretien et la réparation de séparateurs d’huile contestés pour qu’une similitude quelconque soit constatée entre eux. Par conséquent, ils doivent être considérés comme dissemblables.

De même, bien que les services de l’opposant de la classe 37 couvrent diverses activités d’installation, d’entretien et de réparation relatives à différents objets, ceux-ci ne concernent pas les séparateurs d’huile. Comme indiqué ci-dessus, de tels services hautement spécialisés requièrent un savoir-faire spécifique. Par conséquent, ils ne partagent pas suffisamment de caractéristiques pertinentes avec les services contestés, telles que la nature, le but, les prestataires habituels, le public pertinent et les canaux de distribution, pour être considérés comme similaires.

En ce qui concerne les produits restants de l’opposant de la classe 6, à savoir les métaux communs, les matériaux métalliques de construction, les éléments de structure, les constructions transportables et autres produits métalliques, une similitude entre ces produits et les services d’installation, d’entretien et de réparation ne peut être constatée que s’il est courant dans le secteur pertinent que les mêmes entreprises fabriquent les produits et proposent également les services d’installation, d’entretien et de réparation correspondants sous la même marque, lorsque le public pertinent coïncide et lorsque ces services sont fournis indépendamment en tant que services autonomes sur le marché (et non pas simplement en tant que services après-vente accessoires à l’achat des produits).

Compte tenu de la nature spécifique et technique de l’équipement auquel les services contestés se rapportent (séparateurs d’huile), ces conditions ne sont pas remplies. Par conséquent, ces produits et les services contestés doivent être considérés comme dissemblables.

En outre, aucune similitude ne peut être établie avec les services restants de l’opposant, qui couvrent un large éventail d’activités telles que la construction, la location, l’extraction, la décontamination, la lutte antiparasitaire et la stérilisation et les services connexes (classe 37), le traitement de matériaux (classe 40), ainsi que les services informatiques, les services de conception et les services de recherche scientifique (classe 42). Ces services sont encore plus éloignés de l’installation, de l’entretien et de la réparation de séparateurs d’huile contestés et doivent également être considérés comme dissemblables au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Enfin, l’opposant n’a pas fourni d’argumentation cohérente ni de preuve susceptible de démontrer le contraire.

Services contestés de la classe 40

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Les services contestés de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; production d’énergie par des centrales électriques; production d’énergie; production d’énergie; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables; production d’énergie par des centrales nucléaires; production d’énergie hydroélectrique; production d’électricité à partir de l’énergie géothermique; production d’électricité sont inclus dans la production d’énergie de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La fabrication sur mesure contestée d’éléments de construction préfabriqués; la fabrication sur mesure de bâtiments préfabriqués sont au moins similaires à l’érection de bâtiments et de structures préfabriqués de l’opposant en classe 37, car les services contestés impliquent la production de composants préfabriqués qui sont utilisés dans les services de l’opposant. Ces services sont susceptibles d’être offerts par les mêmes entreprises, par les mêmes canaux de distribution et de cibler les mêmes consommateurs à la recherche de solutions de construction complètes.
Services contestés en classe 42
Dessin de construction; design industriel; décoration intérieure; recherche chimique sont contenus de manière identique dans les deux listes de services. Par conséquent, ils sont identiques.

La conception architecturale contestée est incluse dans les services de conseil en architecture de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La conception en ingénierie contestée est incluse dans les services d’ingénierie de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Le développement contesté de revêtements pour non-métaux; le développement de procédés industriels; le développement de produits industriels; le développement de moteurs; la recherche et le développement de médicaments à ARNm; l’analyse de revêtements polymères; la recherche chimique; les services de chimie sont inclus ou chevauchent la recherche et le développement pour autrui de l’opposant, étant donné que le terme de l’opposant couvre des activités générales de R&D dans divers domaines et que les services contestés en sont des applications spécifiques, ils sont considérés comme relevant de son champ d’application. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de cette classe comprennent un large éventail de services informatiques, tels que conseil en intelligence artificielle; conseil en matière de récupération de données informatiques; développement de systèmes pour le traitement de données; programmation d’équipements de traitement de données; entreposage de données; développement d’appareils de traitement de données; récupération de données informatiques; maintenance de sites web; hébergement de sites web; développement de sites web pour des tiers; hébergement de sites informatiques (sites web) de tiers; mise à jour de sites web pour des tiers; services de développement de sites web; conception et développement de pages d’accueil et de sites web; conception de sites web; création et maintenance de sites informatiques (sites web) pour des tiers; construction et maintenance de sites web; programmation de logiciels pour le développement de sites web; conception et construction de pages d’accueil et de sites web; conception de sites web informatiques; conseil en conception de sites web; conception de sites web; conception et maintenance de sites web pour des tiers; services de conception de sites web internet; conception de logiciels informatiques; conception et développement de logiciels; minage de crypto-actifs; classement de pièces de monnaie; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie blockchain; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie blockchain; programmation informatique de contrats intelligents sur une blockchain; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie matérielle et logicielle biométrique pour les transactions de commerce électronique; conseil dans le domaine de

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logiciels de sécurité; conseils en sécurité internet; conseils en sécurité informatique; conseils professionnels en matière de sécurité informatique; conseils en sécurité informatique; conseils en technologie informatique; conseils en technologie des télécommunications; services de recherche et de conseil en matière de matériel informatique; services d’authentification pour la sécurité informatique; conseils en sécurité informatique; conseils en informatique; conseils en ingénierie des télécommunications; développement de logiciels; développement de matériel et de logiciels informatiques; développement et maintenance de logiciels informatiques; mise à niveau de logiciels informatiques; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; recherche et développement de logiciels informatiques; développement de logiciels pour systèmes de communication; configuration de logiciels informatiques; conception de matériel et de logiciels informatiques; services de fournisseurs d’hébergement en nuage; hébergement de sites web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; services de stockage en nuage de fichiers électroniques; location de logiciels d’exploitation pour réseaux et serveurs informatiques; fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; administration de serveurs; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; programmation de logiciels d’exploitation pour réseaux et serveurs informatiques; compression numérique de données informatiques; services techniques pour le téléchargement de données numériques; services informatiques pour l’analyse de données; programmation informatique et maintenance de programmes informatiques; développement de programmes informatiques; développement de programmes informatiques; recherche dans le domaine des programmes et logiciels informatiques; maintenance de programmes informatiques; maintenance de programmes informatiques; recherche relative au développement de programmes et logiciels informatiques; mise à jour de programmes informatiques; développement et mise à jour de logiciels informatiques; compilation de programmes informatiques; développement de logiciels informatiques pour utilisation avec des contrôleurs programmables; programmation de pages web; conception de pages web; maintenance de sites web et hébergement d’installations web en ligne pour des tiers; hébergement de portails web; conception de pages web; conseils en conception de sites web; conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages web; conception de pages d’accueil et de sites web; conception, création et programmation de pages web; création et maintenance de sites web pour des tiers; développement de logiciels informatiques pour la conception assistée par ordinateur/fabrication assistée par ordinateur [CAO/FAO]; conception et conception graphique pour la création de sites web, qui sont au moins similaires aux services de conseil en technologies de l’information
[TI] de l’opposant, car, bien que certains de ces services puissent partager des facteurs supplémentaires, tels que la même nature, le même but et/ou les mêmes méthodes d’utilisation – et certains peuvent même être identiques –, ils partagent tous au moins la même origine commerciale habituelle, les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent.

Les services de conception contestés pour meubles; conception de restaurants sont inclus dans ou chevauchent les services de décoration intérieure de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La conception contestée de systèmes solaires photovoltaïques; planification de la conception; conception d’instruments; conception de prototypes; conception de voitures; conception automobile; conception de produits; conception de sculptures; conception de produits d’ingénierie; conception et développement de produits sont inclus dans ou chevauchent les services de design industriel de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La conception contestée de sculptures est similaire à un faible degré aux monuments en métal de l’opposant de la classe 6. Ces services et produits diffèrent par leur nature et leur méthode d’utilisation, les premiers étant des services de conception immatériels et les seconds des structures physiques. Cependant, ils sont complémentaires, car la conception de sculptures est une étape préparatoire importante pour la création de monuments et d’œuvres sculpturales, et ils appartiennent au même secteur de marché spécialisé de

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art monumental et sculptural. Ces produits et services s’adressent au même public qui commande des œuvres d’art et sont souvent proposés sous la responsabilité des mêmes entreprises, par exemple des ateliers de sculpteurs ou des ateliers d’art.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services ont été jugés en partie identiques ou similaires à des degrés divers et en partie dissemblables, les produits et services pertinents ciblent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
ЮПИТЕР JUPITER
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Bulgarie.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Du point de vue du public pertinent, les éléments « ЮПИТЕР » et « JUPITER » seront perçus immédiatement et sans effort mental, comme des mots identiques se référant au nom de la cinquième planète de notre système solaire. Le premier constitue la version cyrillique, tandis que le second représente sa translittération en alphabet latin⁵. Bien que l’alphabet cyrillique soit utilisé en Bulgarie, il est bien connu que le public bulgarophone est généralement familiarisé avec l’alphabet latin, de sorte qu’au moins une grande partie des consommateurs bulgares est capable de lire les caractères latins (25/11/2020, T-874/19, Flaming forties / 40 FLAMING FRUITS (fig.), EU:T:2020:563, point 53).

⁵Informations extraites de glosbe.com le 12/11/2025 à en.glosbe.com/en/bg/jupiter.

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En outre, la pratique de l’Office bulgare des brevets permet que les marques demandées ou enregistrées en caractères cyrilliques soient translittérées en caractères latins. La perception de l’équivalent cyrillique ne modifie pas les caractéristiques essentielles de la marque. Par conséquent, le fait que le mot soit représenté en caractères latins ou cyrilliques n’a pas d’incidence réelle sur la manière dont le terme sera perçu et prononcé par le public bulgare pertinent (24/04/2018, R 2271/2017-4, Cerapo/Terrapos § 27; 01/09/2017, R 1177/2017-4, Malka, § 14; 05/10/2016, R 2104/2015-1, Rytmcor/Rytmocard РИтмокард, § 51; 28/02/2014, R 1433/2013-2, BG E-INVOICE, § 20; 13/03/2013, R 1474/2012-1, Lekky/Leki, § 15).

Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison suivante des signes sur la partie substantielle du public bulgare qui comprendra « JUPITER » comme une translittération du terme cyrillique « ЮПИТЕР ».

Étant donné que les termes susmentionnés n’ont pas de lien descriptif direct avec les produits et services pertinents, ils possèdent un degré de caractère distinctif normal.

S’agissant du signe contesté, bien qu’il soit représenté en un seul mot « JUPITERLIGHT », les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un élément verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T 256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T 146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). Dès lors, en l’espèce, il est probable que les consommateurs pertinents perçoivent « JUPITER » et « LIGHT » séparément en raison de leurs significations différentes et de la séparation visuelle causée par les couleurs légèrement différentes dans lesquelles ces termes sont représentés.

Comme indiqué ci-dessus, « JUPITER » n’a aucun lien avec les produits et services pertinents, il possède donc un degré de caractère distinctif moyen.

La composante verbale « LIGHT » du signe contesté fait partie du vocabulaire anglais de base et est susceptible d’être comprise par le public pertinent, même s’il n’est pas anglophone et n’a qu’une connaissance rudimentaire de l’anglais (28/04/2021, T-644/19, VertiLight / VERTI, EU:T:2021:222, § 88). Ce terme désigne, entre autres, quelque chose qui n’est pas lourd, par conséquent, comme cette signification est allusive pour les produits et services pertinents liés aux matériaux métalliques et aux équipements de construction qui peuvent avoir une telle caractéristique (produits métalliques, matériaux de construction métalliques, services de construction, etc.), il est faible. Pour le reste des produits et services pertinents, il possède un degré de caractère distinctif normal.

Le signe contesté incorpore également l’élément verbal à peine lisible « SOLUTIONS », qui est un mot anglais qui, entre autres, désigne « une réponse spécifique à un problème ou une manière de résoudre un problème »⁶. Cependant, il est peu probable que le public pertinent perçoive une telle signification car il ne s’agit pas d’un terme anglais de base, il possède donc un degré de caractère distinctif moyen.

La représentation du signe contesté d’un cercle coloré possède un degré de caractère distinctif moyen car elle n’est pas banale.

Cependant, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, la composante verbale du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que la composante figurative. Cela s’explique par le fait que le public ne
⁶Informations extraites du dictionnaire Collins le 12/11/2025 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/solution.

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ont tendance à analyser les signes et se référeront plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T 312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

La stylisation des éléments verbaux du signe contesté est purement décorative; elle ne constitue guère un élément distinctif, car elle ne rendra pas les mots illisibles et ne détournera pas l’attention de ceux-ci. (22/04/2009, R 252/2008 1, THOMSON / THOMSON (fig.), § 35). Par conséquent, elle est dépourvue de caractère distinctif.

En termes de dominance, les éléments codominants sont l’élément graphique représentant un cercle et le mot «JUPITER», en raison de leur taille plus grande et de leur position au sein du signe.

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément «JUPITER» et ils diffèrent par leurs éléments verbaux supplémentaires, à savoir «ЮПИТЕР» de la marque antérieure et «LIGHT» et «SOLUTIONS» du signe contesté.

Les signes diffèrent en outre par les éléments figuratifs et les aspects du signe contesté qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure.

Compte tenu du fait que l’un des éléments de la marque antérieure est reproduit en tant qu’élément indépendant et distinctif dans le signe contesté, les signes sont au moins similaires dans une mesure moyenne.

Phonétiquement, les deux signes partagent la prononciation du terme «JUPITER». Conformément à ce qui précède, étant donné que le terme en cyrillique est une translittération, il est peu probable que les consommateurs prononcent deux fois «JUPITER», par conséquent, la marque antérieure sera prononcée «JUPITER».

En ce qui concerne l’élément «SOLUTIONS» du signe contesté, compte tenu de sa position secondaire au sein du signe, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à raccourcir les marques contenant plusieurs mots.

Par conséquent, étant donné que les signes coïncident dans la prononciation de l’élément distinctif «JUPITER» et ne diffèrent que par l’élément additionnel «LIGHT», placé à la fin du signe contesté où, compte tenu du sens de lecture de gauche à droite, les consommateurs prêteront moins d’attention, les signes doivent être considérés comme présentant au moins un degré moyen de similitude phonétique.

Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés au concept de «JUPITER», les signes sont conceptuellement similaires au moins dans une mesure moyenne, car le concept différent inclus dans le signe contesté, à savoir LIGHT, ne peut empêcher une telle association, étant donné qu’il a un caractère distinctif limité ou qu’il est secondaire.

Étant donné que les signes ont été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits et services ont été jugés en partie identiques ou similaires à des degrés divers et en partie dissemblables, ils s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires au moins à un degré moyen.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou celles dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

Le public en cause remarquera immédiatement que les deux signes incluent l’élément distinctif « JUPITER ». Par conséquent, il sera amené à croire que les produits et services portant les signes en comparaison proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées, qui ont décidé de construire leurs marques autour de cet élément. Inversement, les éléments « LIGHT » et « SOLUTIONS » du signe contesté seront identifiés comme des éléments supplémentaires destinés à délimiter une ligne spécifique de produits et services au sein de la marque de l’opposant. En d’autres termes, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion pour la partie substantielle du public bulgare qui percevra « JUPITER » comme la translittération du mot « ЮПИТЕР ». Étant donné qu’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.

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Cette conclusion s’applique également aux services qui ont été jugés similaires seulement à un faible degré, étant donné que, conformément au principe d’interdépendance, les similitudes entre les signes l’emportent sur le faible degré de similitude entre les services.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.

Le reste des services contestés est dissemblable. Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur l’enregistrement de marque bulgare
n° 81 224 (marque figurative), qui couvre: Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux métalliques de construction; constructions transportables en métal; quincaillerie métallique; petits articles de quincaillerie métallique; tuyaux et tubes métalliques; produits en métaux communs non compris dans d’autres classes. Classe 37: Réparation; services d’installation; construction. Classe 40: Durcissement de métaux; gravure; galvanisation; services de teinture; brunissage par abrasion; informations sur le traitement de matériaux; ferblanterie; forge; gravure au laser; galvanisation; traitement de métaux; nickelage; dorure; meulage. Étant donné que cette marque couvre une portée de produits et services identique ou plus étroite, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces services.
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’aboutit que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

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La division d’opposition
Teodora Valentinova Mónica Marta TSENOVA-PETROVA MOLLET MAQUEDA ALEKSANDROWICZ-STANLEY
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.