EUIPO, 3 décembre 2025, n° 019200833

EUIPO 3 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 déc. 2025, n° 019200833
Numéro(s) :	019200833
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Michel ARTZIMOVITCH

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/12/2025
Michel ARTZIMOVITCH Cabinet DA 47 rue Rémy Dumoncel F-75014 Paris FRANCE
Demande n°: 019200833 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Beijing Jike Future Technology Co., Ltd. Room 101, 1st Floor, Building 6, Yard 66, Gulian Road, Haidian District Beijing 100000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 26/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Robots industriels; machines de manutention automatiques [manipulateurs]; changeurs d’outils automatiques pour robots industriels; centres d’usinage pour le travail des métaux; capots [parties de machines]; carters de protection [parties de machines]; hottes [parties de machines]; tables pour machines; transmissions pour machines; machines électromécaniques pour l’industrie chimique.
Classe 9 Robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique; robots d’enseignement; robots de laboratoire; robots de surveillance de sécurité; robots de téléprésence; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés; robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes; appareils de traitement de données; coupleurs [équipement de traitement de données]; programmes d’ordinateur, enregistrés.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 28 Robots jouets ; Jouets ; contrôleurs pour jouets ; modèles de jouets ; kits de modèles réduits [jouets] ; machines de jeux vidéo ; drones [jouets] ; figurines jouets ; jeux et jouets portables intégrant des fonctions de télécommunication ; jouets pour animaux de compagnie.
Classe 42 Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données ; location de robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; recherche technologique ; réalisation d’études de projets techniques ; recherche mécanique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en intelligence artificielle ; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; conseils technologiques ; contrôle de qualité.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la science des robots, la technologie robotique, ou les applications scientifiques impliquant des robots.

La signification susmentionnée des mots 'RoboScience', contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire et les extraits d’internet suivants.

https://www.dictionary.com/browse/robo
https://www.dictionary.com/browse/science
https://www.primescholars.com/articles/the-advancements-and-potential-of-robotic-science- 133353.html
https://enrolify.in/blog/a-beginners-guide-to-robotics-science
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle des produits tels que robots industriels ; machines de manutention automatiques [manipulateurs] ; changeurs d’outils automatiques pour robots industriels de la classe 7, ainsi que robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; robots d’enseignement ; robots de laboratoire ; robots de surveillance de sécurité ; robots de téléprésence ; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes de la classe 9 sont des produits de la science robotique ou sont utilisés dans l’automatisation basée sur la robotique. Le signe informe également que des produits, tels que centres d’usinage pour le travail des métaux ; capots [parties de machines] ; protections [parties de machines] de la classe 7 sont intégrés à des systèmes automatiques pour l’usinage robotisé ou sont utilisés en relation avec des machines robotiques ou automatisées. Il en va de même pour les appareils de traitement de données ; coupleurs [équipement de traitement de données] ; programmes d’ordinateur, enregistrés de la classe 9 qui sont conçus pour ou utilisés dans des systèmes robotiques et sont donc des produits de la science robotique. En ce qui concerne les produits de la classe 28 qui englobent les jouets, le signe informe que ces produits désignent des jouets ayant pour thème la robotique ou la science robotique, en particulier ceux à vocation éducative. Les services de la classe 42 se rapportent à la recherche, au développement et au conseil dans les domaines scientifiques et techniques, en particulier l’intelligence artificielle et la robotique, de sorte qu’ils sont également étroitement liés à la science robotique. Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs et stylisés consistant en un fond rectangulaire noir et la typographie légèrement stylisée de l’élément verbal 'RoboScience', le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant une information

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quant à la nature, la qualité, la destination et le domaine de spécialisation des produits et services en cause.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en un fond rectangulaire noir et la typographie légèrement stylisée de l’élément verbal 'RoboScience', ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En outre, l’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison de la signification apparente des mots individuels. La capitalisation des lettres initiales de chaque mot facilite encore cette même opération.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, la demande de marque de l’Union européenne n° 19200833 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Robots industriels ; machines de manutention automatiques [manipulateurs] ; changeurs d’outils automatiques pour robots industriels ; centres d’usinage pour le travail des métaux ; capots [parties de machines] ; protections [parties de machines] ; hottes [parties de machines] ; tables pour machines ; transmissions pour machines ; machines électromécaniques pour l’industrie chimique.
Classe 9 Robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; robots d’enseignement ; robots de laboratoire ; robots de surveillance de sécurité ; robots de téléprésence ; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour l’assistance et

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divertissement de personnes ; appareils de traitement de données ; coupleurs [matériel de traitement de données] ; programmes d’ordinateur enregistrés.
Classe 28 Robots jouets ; Jouets ; contrôleurs pour jouets ; modèles de jouets ; kits de modèles réduits [jouets] ; machines de jeux vidéo ; drones [jouets] ; figurines jouets ; jeux et jouets portables intégrant des fonctions de télécommunication ; jouets pour animaux de compagnie.
Classe 42 Services d’ingénierie logicielle pour le traitement de données ; location de robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; recherche technologique ; réalisation d’études de projets techniques ; recherche mécanique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en intelligence artificielle ; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; conseils technologiques ; contrôle de qualité.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 35 Assistance en gestion commerciale ; présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail ; Publicité ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers ; services administratifs pour la relocalisation d’entreprises ; services d’agences d’import-export ; promotion des ventes pour des tiers ; Marketing ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ivo TSENKOV