EUIPO, 17 juillet 2025, n° 018188979

EUIPO 17 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 juil. 2025, n° 018188979
Numéro(s) :	018188979
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/07/2025
Shoosmiths Europe LLP Rue du Commerce 31 B-1000 Bruxelles BELGIQUE
Demande n°: 018188979
Votre référence: 1476466.00002
Marque: [AR]T WALK
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Apple Inc. One Apple Park Way Cupertino, California 95014 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Par lettres des 27/7/2020 et 13/6/2024, l’Office a soulevé une objection à l’encontre de la demande au motif qu’il estimait que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif et, par conséquent, partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Par lettre du 11/10/2024, le demandeur a suggéré de restreindre les services contestés, afin de surmonter l’objection.

Le 03/12/2024, l’Office a envoyé une autre lettre d’objection («la troisième lettre d’objection»), dans laquelle il a étendu l’objection à d’autres services des classes 35 et 41.

Par lettre du 4/2/2025, l’Office a confirmé que le délai de présentation des observations relatives à l’objection avait été prorogé.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

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et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers; organisation du contenu d’informations fournies sur un réseau informatique mondial et d’autres réseaux électroniques et de communication selon les préférences de l’utilisateur; fourniture d’informations commerciales, de consommation et d’affaires sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; services commerciaux, à savoir, fourniture de bases de données informatiques concernant l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers; compilations d’annuaires pour publication sur l’internet et d’autres réseaux électroniques, informatiques et de communication; services de magasins de détail dans le domaine des livres, magazines, périodiques, bulletins d’information, revues et autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasins de détail dans le domaine du divertissement, à savoir films, programmes de télévision, œuvres musicales, et œuvres audio et audiovisuelles, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasins de détail, à savoir produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunication, téléphones mobiles, dispositifs électroniques numériques mobiles portables, et autres produits électroniques grand public, logiciels informatiques, et accessoires, périphériques, pièces et étuis de transport pour ces produits, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; démonstrations de produits fournies en magasin et via des réseaux de communication mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication; services d’abonnement, à savoir, fourniture d’abonnements à des contenus textuels, de données, d’images, audio, vidéo et multimédia, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication; fourniture de contenus téléchargeables d’images, audio, vidéo et multimédia moyennant paiement ou abonnement prépayé, via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède.

Classe 41 Services d’éducation; fourniture de programmes de formation, de mentorat, de stages, d’apprentissage et d’orientation professionnelle dans les domaines de la publicité, du marketing, des communications et du design; organisation, conduite et présentation de séminaires, ateliers, cours, webinaires, conférences, cours en ligne et programmes d’enseignement à distance; organisation, conduite et présentation de concerts, spectacles vivants, événements spéciaux de divertissement, événements artistiques et culturels, spectacles théâtraux, compétitions, concours, foires, festivals, expositions; développement, production, distribution, location et présentation de programmes radiophoniques, programmes de télévision, films cinématographiques, contenus de divertissement multimédia, podcasts et enregistrements sonores; fourniture de programmes continus de télévision, de radio, audio, vidéo, podcasts et webcasts; fourniture de programmes de divertissement, d’animation, de musique, d’information, d’actualités, de téléréalité, de documentaires et d’arts et culture par le biais de réseaux de télécommunications, de réseaux informatiques, de l’internet, du satellite, de la radio, de réseaux de communication sans fil, de la télévision et de la télévision par câble; fourniture de programmes non téléchargeables de divertissement, d’animation, de musique, d’information, d’actualités, de téléréalité, de documentaires et d’arts et culture; fourniture de guides interactifs pour la recherche, la sélection, l’enregistrement et l’archivage

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programmes de télévision, films cinématographiques, contenus de divertissement multimédia, podcasts et enregistrements sonores; fourniture d’un site web pour le téléchargement, le stockage, le partage, la visualisation et la publication d’images, de fichiers audio, de vidéos, de journaux en ligne, de blogs, de podcasts et de contenus multimédia; fourniture de programmes de divertissement, d’animation, de musique, d’information, d’actualités, de téléréalité, de documentaires et d’arts et culture, via des sites web et des applications informatiques; fourniture d’informations dans le domaine du divertissement, de la musique, des actualités, des documentaires et des arts et culture, via des sites web et des applications informatiques; informations en matière de divertissement; fourniture de jeux informatiques non téléchargeables, de jeux électroniques, de jeux interactifs et de jeux vidéo; fourniture d’informations, d’horaires, de critiques et de recommandations personnalisées de programmes éducatifs, de divertissements, de films cinématographiques, de théâtre, d’événements artistiques et culturels, de concerts, de spectacles vivants, de compétitions, de foires, de festivals, d’expositions et de salons; services de réservation et de billetterie pour des programmes éducatifs, des divertissements, des films cinématographiques, du théâtre, des événements artistiques et culturels, des concerts, des spectacles vivants, des compétitions, des foires, des festivals, des expositions et des salons; publication et présentation de critiques, d’enquêtes et de classements, et fourniture de sites web interactifs et d’applications informatiques pour la publication et le partage de critiques, d’enquêtes et de classements relatifs à des programmes éducatifs, des divertissements, des films cinématographiques, du théâtre, des événements artistiques et culturels, des concerts, des spectacles vivants, des compétitions, des foires, des festivals, des expositions et des salons; fourniture de sonneries non téléchargeables, de musique préenregistrée, de vidéos et de graphiques pour utilisation sur des appareils de communication mobiles; publication de livres, de périodiques, de journaux, de bulletins d’information, de manuels, de blogs, de revues et d’autres publications; fourniture de livres, de périodiques, de journaux, de bulletins d’information, de manuels, de blogs, de revues et d’autres publications via des sites web et des applications informatiques; reportages d’actualités; services de bibliothèque électronique et en ligne; création d’effets visuels et de graphiques pour des tiers; services de bibliothèque de prêt; services de bibliothèque en ligne; distribution de vidéocassettes; fourniture d’installations de loisirs; informations en matière de loisirs; location de matériel de jeux; organisation de visites guidées; services de mannequins pour artistes; organisation et conduite de conférences, de salons et d’expositions commerciales, professionnelles et d’affaires; fourniture, recherche, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources dans le domaine du divertissement, de la musique, des actualités, des documentaires et des arts et culture, disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : « un voyage à la recherche/pour regarder/pour apprécier l’art ».

Cette signification des mots « [AR]T WALK » composant la marque était étayée par des références de dictionnaires consultées les 26/11/2024 et 02/12/2024 (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/walk, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ar).

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En outre, une recherche sur internet datée du 02/12/2024 a montré que le terme ART WALK est utilisé sur le marché pertinent pour désigner une activité culturelle organisée dans diverses rues et lieux d’une ville, ou en ligne (https://visualartists.ie/events/art-walk-november-2023-from-temple-bar- gallery-studios/, https://www.blackchurchprint.ie/art-walk-network/, https://www.eventbrite.ie/d/ireland--dublin/art-walk/, https://www.eventbrite.ie/d/online/art- walk/?page=1, https://www.facebook.com/events/mcallen-creative-incubator/mca2-virtual- art-walk/253229766021165/?locale=ga_IE).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la troisième lettre d’objection.

En l’espèce, les consommateurs pertinents percevraient le signe « [AR]T WALK » comme fournissant l’information selon laquelle les services de promotion, de gestion de données, de vente au détail, d’abonnement ainsi que les services d’information, de conseil et de consultation connexes de la classe 35 visent à organiser, promouvoir et fournir des activités où les gens peuvent admirer et apprécier l’art, ou en apprendre davantage à son sujet.

Les services d’éducation, de gestion d’événements, de divertissement, de médias, de jeux, de publication, de conception graphique, de bibliothèque et les services connexes de la classe 41 sont axés sur, ou fournis dans le cadre de promenades artistiques, c’est-à-dire des parcours où les consommateurs peuvent réfléchir à, regarder ou expérimenter différents types d’œuvres d’art.

Une « promenade artistique » peut également avoir lieu en ligne, y compris par exemple via des applications mobiles. Les services éducatifs, par exemple, peuvent inclure des visites virtuelles de galeries ou d’autres événements culturels en ligne. Par conséquent, le signe décrit le genre, le contenu et/ou la finalité des services en question.

L’utilisation de crochets dans le mot « art », encadrant les lettres « AR », ne modifie pas le caractère descriptif du signe. Au contraire, elle renforce plutôt le message informatif selon lequel les « promenades artistiques » seront ou pourront être réalisées à l’aide de la réalité augmentée.

Il a également été noté dans la troisième lettre d’objection que restreindre les services contestés dans les lettres d’objection précédentes en ajoutant le terme « à utiliser uniquement en conjonction avec la réalité augmentée » ne permettrait pas de lever l’objection.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Le public pertinent percevrait simplement le signe « [AR]T WALK » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont, ou sont liés à, une « promenade (virtuelle) à la recherche/en regardant/appréciant l’art ». En ce qui concerne l’utilisation des crochets, les consommateurs percevront les symboles typographiques comme destinés à attirer l’attention du consommateur, mais non comme conférant un caractère distinctif au signe. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des services.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018188979 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de promotion des ventes ; services de promotion ; promotion des produits et services de tiers ; services de planification média ; administration de programmes de fidélisation de la clientèle ; organisation et conduite de programmes de récompenses incitatives pour promouvoir la vente de produits et services ; gestion de bases de données et de fichiers informatisés ; services de traitement de données ; création d’index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers ; organisation du contenu d’informations fournies sur un réseau informatique mondial et d’autres réseaux électroniques et de communication selon les préférences de l’utilisateur ; fourniture d’informations commerciales, de consommation et d’affaires sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; services commerciaux, à savoir, fourniture de bases de données informatiques concernant l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers ; compilations d’annuaires pour publication sur l’Internet et d’autres réseaux électroniques, informatiques et de communication ; services de magasins de détail dans le domaine des livres, magazines, périodiques, bulletins d’information, revues et autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, fournis via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; services de magasins de détail dans le domaine du divertissement, à savoir films, programmes de télévision, œuvres musicales, et œuvres audio et audiovisuelles, fournis via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; services de magasins de détail, à savoir produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunication, téléphones mobiles, appareils électroniques numériques mobiles portables, et autres produits électroniques grand public, logiciels informatiques, et accessoires, périphériques, pièces et étuis de transport pour ces produits, fournis via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; démonstrations de produits fournies en magasin et via des réseaux de communication mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication ; services d’abonnement, à savoir, fourniture d’abonnements à des contenus textuels, de données, d’images, audio, vidéo et multimédia, fournis via l’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communication ; fourniture de contenus téléchargeables d’images, audio, vidéo et multimédia moyennant paiement ou abonnement prépayé, via l’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communication ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède.

Classe 41 Services d’éducation ; fourniture de programmes de formation, de mentorat, de stages, d’apprentissage et de conseil en orientation professionnelle dans les domaines de la publicité, du marketing, des communications et du design ; organisation, conduite et présentation de séminaires, ateliers, cours, webinaires, conférences, en ligne

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instruction et programmes d’enseignement à distance; organisation, conduite et présentation de concerts, de spectacles vivants, d’événements spéciaux de divertissement, d’événements artistiques et culturels, de spectacles théâtraux, de compétitions, de concours, de foires, de festivals, d’expositions; développement, production, distribution, location et présentation de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films cinématographiques, de contenus de divertissement multimédia, de podcasts et d’enregistrements sonores; fourniture de programmes continus de télévision, de radio, audio, vidéo, de podcasts et de webcasts; fourniture de programmes de divertissement, d’animation, de musique, d’information, d’actualités, de téléréalité, de documentaires et d’arts et culture par le biais de réseaux de télécommunications, de réseaux informatiques, de l’internet, de satellites, de la radio, de réseaux de communications sans fil, de la télévision et de la télévision par câble; fourniture de programmes de divertissement, d’animation, de musique, d’information, d’actualités, de téléréalité, de documentaires et d’arts et culture non téléchargeables; fourniture de guides interactifs pour la recherche, la sélection, l’enregistrement et l’archivage de programmes de télévision, de films cinématographiques, de contenus de divertissement multimédia, de podcasts et d’enregistrements sonores; fourniture d’un site web pour le téléchargement, le stockage, le partage, la visualisation et la publication d’images, de fichiers audio, de vidéos, de journaux en ligne, de blogs, de podcasts et de contenus multimédia; fourniture de programmes de divertissement, d’animation, de musique, d’information, d’actualités, de téléréalité, de documentaires et d’arts et culture, via des sites web et des applications informatiques; fourniture d’informations dans le domaine du divertissement, de la musique, de l’actualité, des documentaires et des arts et culture, via des sites web et des applications informatiques; informations en matière de divertissement; fourniture de jeux informatiques, de jeux électroniques, de jeux interactifs et de jeux vidéo non téléchargeables; fourniture d’informations, d’horaires, de critiques et de recommandations personnalisées concernant des programmes éducatifs, des divertissements, des films cinématographiques, du théâtre, des événements artistiques et culturels, des concerts, des spectacles vivants, des compétitions, des foires, des festivals, des expositions; services de réservation et de billetterie pour des programmes éducatifs, des divertissements, des films cinématographiques, du théâtre, des événements artistiques et culturels, des concerts, des spectacles vivants, des compétitions, des foires, des festivals, des expositions; publication et présentation de critiques, d’enquêtes et de classements, et fourniture de sites web interactifs et d’applications informatiques pour la publication et le partage de critiques, d’enquêtes et de classements relatifs à des programmes éducatifs, des divertissements, des films cinématographiques, du théâtre, des événements artistiques et culturels, des concerts, des spectacles vivants, des compétitions, des foires, des festivals, des expositions; fourniture de sonneries, de musique préenregistrée, de vidéos et de graphiques non téléchargeables pour utilisation sur des appareils de communication mobiles; publication de livres, de périodiques, de journaux, de bulletins d’information, de manuels, de blogs, de revues et d’autres publications; fourniture de livres, de périodiques, de journaux, de bulletins d’information, de manuels, de blogs, de revues et d’autres publications via des sites web et des applications informatiques; reportages d’actualités; services de bibliothèque électronique et en ligne; création d’effets visuels et de graphiques pour des tiers; services de bibliothèque de prêt; services de bibliothèque en ligne; distribution de vidéocassettes; fourniture d’installations récréatives; informations en matière de loisirs; location de matériel de jeux; organisation de visites guidées; mannequinat pour artistes; organisation et conduite de conférences, de salons et d’expositions commerciales, professionnelles et d’affaires; fourniture, recherche, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources dans le domaine du divertissement, de la musique, de l’actualité, des documentaires et des arts et culture, disponibles sur le réseau mondial

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réseaux informatiques et autres réseaux électroniques et de communication pour le compte de tiers.

La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 35 Gestion des affaires; administration commerciale; services de conseil en affaires; services de planification de carrière, de placement et d’information; fourniture de fonctions de bureau; services d’agences de publicité; services de publicité et de marketing; et conseil en publicité et marketing; services de magasins de détail dans le domaine des événements sportifs, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; réalisation d’études de marché; analyse des réponses publicitaires et études de marché; conception, création, préparation, production et diffusion de publicités et de matériel publicitaire pour le compte de tiers; services de conseil en ressources humaines; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède.

Classe 41 Organisation, mise en scène, conduite et présentation d’événements sportifs; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables à utiliser en rapport avec la forme physique et l’exercice; fourniture d’informations dans le domaine de la forme physique et de l’exercice via des sites web et des applications informatiques; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme]; location de jouets; dressage d’animaux; exploitation de loteries; location d’aquariums d’intérieur; fourniture de programmes sportifs et d’actualités non téléchargeables; fourniture d’informations dans le domaine du sport et de l’actualité, via des sites web et des applications informatiques; informations en matière de divertissement; fourniture de programmes sportifs et d’actualités par le biais de réseaux de télécommunications, de réseaux informatiques, de l’internet, du satellite, de la radio, de réseaux de communication sans fil, de la télévision et de la télévision par câble; fourniture de programmes sportifs, d’animation, musicaux et d’actualités, via des sites web et des applications informatiques; fourniture d’informations, d’horaires, de critiques et de recommandations personnalisées d’événements sportifs; services de réservation et de billetterie pour événements sportifs; publication et présentation de critiques, d’enquêtes et de classements, et fourniture de sites web interactifs et d’applications informatiques pour la publication et le partage de critiques, d’enquêtes et de classements relatifs à des événements sportifs; fourniture, recherche, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources dans le domaine du sport et de l’actualité, disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour le compte de tiers.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Franciska SCHÖNHERR
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