EUIPO, 30 janvier 2026, n° 019250725

EUIPO 30 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 janv. 2026, n° 019250725
Numéro(s) :	019250725
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/01/2026
Stefano Merico Via Fidia, 24 I-00125 Roma ITALIA
Demande n°: 019250725 Votre référence: 2492/MUE/2025 Marque: CommsHub Type de marque: Marque verbale Demandeur: Aleksandar Andreev ZHK DRUZHBA, 191, VH B, ET 2, AP 32 1709 Sofia BULGARIA
I. Exposé des faits
Le 01/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques pour les télécommunications; logiciels informatiques téléchargeables pour l’envoi, le routage et la gestion de messages électroniques; applications mobiles pour la gestion de la communication; interfaces de programmation d’applications (API) pour les services de télécommunications et de messagerie; logiciels informatiques pour l’analyse de données de communication et de performances de campagnes; logiciels informatiques pour la validation et la vérification de numéros de téléphone; logiciels informatiques pour la prévention de la livraison de messages en double; programmes informatiques enregistrés pour la surveillance du trafic de communication; logiciels informatiques pour le routage automatisé de communications électroniques; matériel informatique et périphériques destinés aux télécommunications.

Classe 35 Conseils en affaires relatifs aux stratégies de communication; services de publicité et de marketing via des réseaux de télécommunications; analyse de données à des fins commerciales; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; assistance en gestion commerciale dans le domaine des communications numériques; fourniture d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux; services d’externalisation dans le domaine de la communication et du marketing; services de conseil en gestion de la relation client (CRM); conseils en matière de génération de prospects et d’optimisation de campagnes; services d’études de marché et d’analyse dans le secteur des télécommunications.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Programmation de logiciels pour les télécommunications ; conception et développement de logiciels pour les télécommunications et la messagerie électronique ; logiciels-service [saas] pour la communication et le routage de messages ; plateformes-service [paas] pour les services de télécommunications ; développement de plateformes informatiques pour la gestion de sms, d’appels flash et de messagerie électronique ; hébergement de sites informatiques [sites web] liés aux services de communication ; location de logiciels pour l’analyse de communications ; maintenance de logiciels pour les télécommunications ; mise à jour de logiciels pour les télécommunications ; conseils en logiciels ; conseils en technologies de l’information [ti] dans le domaine des communications ; conseils en technologie des télécommunications ; services d’informatique en nuage pour la gestion de communications ; analyse et conception de systèmes informatiques dans le domaine des télécommunications ; surveillance de systèmes informatiques pour détecter les accès non autorisés ou les violations de données ; services de chiffrement de données pour une communication sécurisée ; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie pour les applications logicielles en ligne ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de campagnes ; sauvegarde de données hors site pour les systèmes de communication ; services de stockage électronique de données ; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; recherche et développement de nouveaux produits de communication pour des tiers ; conseils en sécurité informatique ; conseils en sécurité des données ; conseils techniques dans le domaine des communications numériques ; développement d’apis pour l’intégration de services de communication ; surveillance électronique du trafic de télécommunications pour la détection de fraudes ; fourniture d’informations relatives à la technologie informatique et à la programmation via un site web ; création et maintenance de sites web pour des tiers dans le domaine des communications numériques.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019250725 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 31/10/2025
Stefano Merico Via Fidia, 24 I-00125 Roma ITALIE
Numéro de la demande : 019250725 Votre référence : 2492/MUE/2025 Marque : CommsHub Type de marque : Marque verbale Demandeur : Aleksandar Andreev ZHK DRUZHBA, 191, VH B, ET 2, AP 32 1709 Sofia BULGARIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « CommsHub ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels pour les télécommunications ; Logiciels téléchargeables pour l’envoi, le routage et la gestion de messages électroniques ; Applications mobiles pour la gestion de la communication ; Interfaces de programmation d’applications (API) pour les services de télécommunications et de messagerie ; Logiciels pour l’analyse de données de communication et de performances de campagnes ; Logiciels
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels de validation et de vérification de numéros de téléphone; logiciels informatiques pour la prévention de la livraison de messages en double; programmes informatiques enregistrés pour la surveillance du trafic de communication; logiciels informatiques pour le routage automatisé de communications électroniques; matériel informatique et périphériques à usage dans les télécommunications.

Classe 35 conseils en affaires relatifs aux stratégies de communication; services de publicité et de marketing via des réseaux de télécommunications; analyse de données à des fins commerciales; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; assistance en gestion commerciale dans le domaine des communications numériques; fourniture d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux; services d’externalisation dans le domaine de la communication et du marketing; services de conseil relatifs à la gestion de la relation client (crm); conseils relatifs à la génération de prospects et à l’optimisation de campagnes; services d’études de marché et d’analyse dans le secteur des télécommunications.

Classe 42 programmation de logiciels informatiques pour les télécommunications; conception et développement de logiciels informatiques pour les télécommunications et la messagerie électronique; logiciels en tant que service [saas] pour la communication et le routage de messages; plateforme en tant que service [paas] pour les services de télécommunications; développement de plateformes informatiques pour la gestion de sms, d’appels flash et de messagerie électronique; hébergement de sites informatiques [sites web] liés aux services de communication; location de logiciels informatiques pour l’analyse de communications; maintenance de logiciels informatiques pour les télécommunications; mise à jour de logiciels informatiques pour les télécommunications; conseils en logiciels informatiques; conseils en technologies de l’information [ti] dans le domaine des communications; conseils en technologie des télécommunications; services d’informatique en nuage pour la gestion de communications; analyse et conception de systèmes informatiques dans le domaine des télécommunications; surveillance de systèmes informatiques pour détecter les accès non autorisés ou les violations de données; services de chiffrement de données pour une communication sécurisée; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie pour des applications logicielles en ligne; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de campagnes; sauvegarde de données hors site pour les systèmes de communication; services de stockage électronique de données; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications; recherche et développement de nouveaux produits de communication pour des tiers; conseils en sécurité informatique; conseils en sécurité des données; conseils techniques dans le domaine des communications numériques; développement d’apis pour l’intégration de services de communication; surveillance électronique du trafic de télécommunications pour la détection de fraudes; fourniture d’informations relatives à la technologie informatique et à la programmation via un site web; création et maintenance de sites web pour des tiers dans le domaine des communications numériques.

Caractère descriptif

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines des télécommunications, des technologies de l’information et des communications numériques, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : plateforme centralisée de gestion des communications.

La signification susmentionnée de la combinaison de mots « CommsHub », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

Comms « Abréviation de Communications », les communications sont les systèmes et processus utilisés pour communiquer ou diffuser des informations, notamment au moyen de l’électricité ou des ondes radio. (informations extraites du Collins Dictionary le 31/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/communication).

Hub « Vous pouvez décrire un lieu comme le centre d’une activité lorsqu’il s’agit d’un centre très important pour cette activité. Synonymes : centre, cœur, foyer, noyau ; Un hub est un dispositif permettant de connecter des ordinateurs dans un réseau. (informations extraites du Collins Dictionary le 31/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hub).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services pertinents sont liés à un centre ou une plateforme de communications. En ce qui concerne les produits de la classe 9, le signe informe les consommateurs que les logiciels, le matériel informatique, les applications et les programmes sont des outils qui constituent une plateforme centrale de gestion des communications. Par exemple, en ce qui concerne les « Logiciels informatiques téléchargeables pour l’envoi, le routage et la gestion de messages électroniques », le signe CommsHub indique directement un produit logiciel qui agit comme un nœud central pour les communications. En ce qui concerne les services de conseil aux entreprises, d’analyse de données commerciales ou d’études de marché de la classe 35, le signe indique que ces services concernent ou sont fournis via une plateforme ou un système centralisé de gestion des communications. En ce qui concerne les services de conception, de développement et de programmation de logiciels, ainsi que les SaaS et PaaS de la classe 42, le signe informe également les consommateurs que l’objectif de ces services est la création ou la fourniture de plateformes de gestion des communications.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sylvie ALBRECHT Examinatrice