DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 01/10/2025
INTUITIV INTERACTIVE 4 rue de la République F-69001 Lyon FRANCIA
Demande no: 018840496 Votre référence: IntuitivInteractive Marque: INTUITIV INTERACTIVE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: INTUITIV INTERACTIVE 4 rue de la République F-69001 Lyon FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 30/04/2025.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Lunettes (optique); articles de lunetterie.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise et française attribuera au signe la signification suivante: facile à utiliser et permettant une communication directe entre l´utilisateur et la machine.
La signification susmentionnée des mots «INTUITIV INTERACTIVE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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INTUITIV Anglais :

'(terme anglais 'intuitive’ mal orthographié). 'easy to understand and to use'. (Informations extraites du dictionnaire Oxford le 14/04/2025 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/intuitive ). 'Facile à comprendre et à utiliser. (Traduction fournie par l´Office). 'easy to use or learn without any special knowledge . (Informations extraites du dictionnaire Cambridge le 30/04/2025 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/intuitive ). Facile à utiliser ou à apprendre sans connaissance particulière. (Traduction fournie par l´Office).
Français :

'Qui procède par intuition ; que l’on a par intuition : Connaissance intuitive. Qui pressent les choses au lieu de les découvrir en raisonnant'. (Informations extraites du dictionnaire Larousse le 30/04/2025 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/intuitif/44031 ).

INTERACTIVE Anglais:

'An interactive computer program or television system is one which allows direct communication between the user and the machine.

1.allowing or relating to continuous two-way transfer of information between a user and the central point of a communication system, such as a computer or television .

2. (of two or more persons, forces, etc) acting upon or in close relation with each other; interacting '. (Informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 14/04/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/interactive ). Un programme informatique ou un système de télévision interactif est un programme qui permet une communication directe entre l’utilisateur et la machine.

1. permettant ou concernant un transfert continu d’informations dans les deux sens entre un utilisateur et le point central d’un système de communication, tel qu’un ordinateur ou une télévision.

2. (de deux ou plusieurs personnes, forces, etc.) agissant l’une sur l’autre ou en relation étroite l’une avec l’autre ; en interaction. (Traduction fournie par l´Office)
Français 'Se dit de phénomènes qui réagissent les uns sur les autres. 2. En informatique, doué d’interactivité . Synonyme :conversationnel . 3. Se dit d’un support de communication favorisant un échange avec le public : Émission, exposition, livre interactifs'. (Informations extraites du dictionnaire Larousse le 30/04/2025 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/interactif/43594).

Le public pertinent percevra simplement le signe «INTUITIV INTERACTIVE» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont des produits faciles à utiliser et interactifs, c´est à dire permettant une communication directe entre l´utilisateur et la machine ou dont les utilisateurs agissent en relation étroite les uns avec les autres; en interaction. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.
II. Résumé des arguments de la demanderesse

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La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018840496 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Lunettes (optique); articles de lunetterie.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 9 Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; détecteurs; relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bâches de sauvetage.

Classe 38 Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d’informations (nouvelles); services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 42 Conduite d’études de projets techniques; architecture; mise à jour de logiciels; conseils en technologie de l’information; services de conception d’art graphique; authentification d’oeuvres d’art; stockage électronique de données.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Laurent BEAUSSE
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