DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 248 671
Pagos Del Rey, S.L., Autovia de Andalucia, Km. 199, Valdepeñas (Ciudad Real), Espagne (opposante), représentée par Ana Cano Pedrero, C/ Écija 6 Bj-Izq., 28008 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Γενναδιος Λαυρεντιδης, Ι. Δραγουμη 49, 54630 Θεσσαλονικη, Grèce (demanderesse) Le 13/05/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 248 671 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens.

MOTIFS
Le 06/10/2025, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 205 752 (marque figurative), à savoir à l’encontre de tous les produits de la classe 33. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 15 117 997, BLUME (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 33: Vins.

---

Decision on Opposition No B 3 248 671 Page 2 sur 3
Les produits contestés sont les suivants :

Classe 33 : Préparations pour la fabrication de boissons alcoolisées ; Préparations alcoolisées pour la fabrication de boissons. Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (« les critères Canon »). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22). Les produits contestés comprennent différentes essences alcooliques ou non alcooliques et des extraits de fruits ou de plantes alcooliques ou non alcooliques (par exemple, des extraits liquides concentrés de substances aromatiques auxquels de l’alcool est ajouté, des sirops, etc.). Ils sont utilisés pour la fabrication ou le mélange de boissons alcoolisées ou de cocktails. Bien que certaines de ces préparations contiennent de l’alcool, elles ne sont pas à base de vin et sont donc différentes du vin en ce qui concerne leurs ingrédients, leurs méthodes de production et la manière dont elles sont consommées ou utilisées. Ainsi, leur nature et leur destination sont différentes. Ils ne sont ni interchangeables ni complémentaires. Le fait que les deux produits puissent contenir de l’alcool est un facteur très général qui devient secondaire lorsque l’on examine leurs qualités spécifiques. Bien que ces produits puissent être vendus dans les mêmes magasins, ils se trouvent normalement dans des rayons et des sections différents. Le simple fait que les produits pertinents puissent s’adresser au même public (adulte) et relever du même segment de marché est insuffisant pour les considérer comme similaires. Il découle de ce qui précède que, contrairement à l’argument de l’opposant selon lequel les produits en cause sont identiques, les produits contestés et les vins de l’opposant sont dissimilaires.

b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la similarité des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les produits sont clairement dissimilaires, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMCUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y figurant. En l’espèce, le demandeur n’a pas désigné de représentant professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas exposé de frais de représentation.

---

Décision sur opposition nº B 3 248 671 Page 3 sur 3
La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Aldo BLASI Agnieszka PRZYGODA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.