EUIPO, 24 juillet 2025, n° W01841061

EUIPO 24 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 juil. 2025, n° W01841061
Numéro(s) :	W01841061
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, le 24/07/2025

Destination Sport Limited 4th Floor,Broadhurst House, 56 Oxford Street Manchester M1 6EU Royaume-Uni
Votre référence : IA00003848576_01
Numéro d’enregistrement international : 1841061
Marque : Sportive Breaks
Nom du titulaire : Destination Sport Limited 4th Floor,Broadhurst House, 56 Oxford Street Manchester M1 6EU Royaume-Uni
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 03/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

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Organisation de visas de voyage, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l’étranger.
Classe 41 Services de divertissement sportif ; fourniture d’informations sportives ; fourniture de billets pour des événements sportifs ; réservation de places pour des événements sportifs ; organisation et arrangement d’événements sportifs ; organisation et arrangement d’événements d’entreprise ; services de divertissement d’entreprise ; services d’accueil d’entreprise (divertissement) ; organisation et arrangement d’activités de divertissement, sportives et culturelles ; organisation et arrangement de compétitions sportives ; organisation et arrangement d’exercices physiques ; organisation et arrangement de concours physiques.
Classe 43 Organisation et arrangement d’hébergement ; organisation et arrangement de réservations d’hôtels ; réservation d’hébergement hôtelier ; organisation et arrangement d’hébergement d’accueil ; organisation et arrangement d’accueil d’entreprise.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des vacances sportives.

• La signification susmentionnée des mots « Sportive Breaks », dont est composée la marque, est étayée par le Collins English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sportive et l'Oxford English Dictionary à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/break_n? tab=meaning_and_use&tl=true#1420141800 (informations extraites le 03/04/2025). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les imprimés de la classe 16 contiennent des informations relatives aux vacances sportives, que les services de voyage et de tourisme de la classe 39 ont pour but d’organiser et de fournir des vacances sportives et que les services de sport, de divertissement, d’accueil et d’exercice physique de la classe 41 et les services d’hébergement et d’accueil de la classe 43 font partie d’un forfait vacances sportives.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services. Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1841061 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 16 Guides de voyage imprimés; guides imprimés; informations de voyage imprimées.
Classe 39 Services de voyage; services d’agences de voyages; services d’organisation de voyages; services de guides touristiques; organisation de circuits touristiques; services de voyages d’affaires; services de réservation de voyages; organisation et fourniture d’arrangements de voyage; services de guides de voyage; organisation et arrangement de voyages pour événements sportifs; organisation et arrangement de voyages pour spectateurs sportifs; organisation et arrangement de voyages aériens; organisation et arrangement de voyages ferroviaires; organisation et arrangement de voyages en autocar, organisation et arrangement de voyages en ferry; organisation et arrangement de croisières; services de location de véhicules; services de planification d’itinéraires; services de conseils en matière d’itinéraires de voyage; services de conseil en matière de voyages; Organisation de visas de voyage, de passeports et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l’étranger.
Classe 41 Services de divertissement sportif; fourniture d’informations sportives; fourniture de billets pour des événements sportifs; réservation de places pour des événements sportifs; organisation et arrangement d’événements sportifs; organisation et arrangement d’événements d’entreprise; services de divertissement d’entreprise; hospitalité d’entreprise (divertissement); organisation et arrangement d’activités de divertissement, sportives et culturelles; organisation et arrangement de compétitions sportives; organisation et arrangement d’exercices physiques; organisation et arrangement de concours physiques.
Classe 43 Organisation et arrangement d’hébergement; organisation et arrangement de réservations d’hôtels; réservation d’hébergement hôtelier; organisation et arrangement d’hébergement d’accueil; organisation et arrangement d’hospitalité d’entreprise.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

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Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements de sport.
Classe 43 Organisation et arrangement de réservations de restaurants ; organisation et arrangement de la fourniture d’aliments et de boissons par des tiers.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell