DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/11/2025
Bruno Giulio Winkler Am Schlachtensee 22 D-14129 Berlin ALLEMAGNE
Demande n°: 019196233 Votre référence:
Marque: PsyAI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bruno Giulio Winkler Am Schlachtensee 22 D-14129 Berlin ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 16/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Cours de formation; Coaching de vie (formation); Formation et enseignement; Conseil et coaching en matière de carrière; Coaching personnel [formation]; Enseignement; Services éducatifs sous forme de coaching; Coaching [formation]; Services de coaching; Coaching.
Classe 42 Logiciels-service; Logiciels-service [SaaS]; Services de développement de logiciels; Services de conseil en logiciels; Services d’ingénierie logicielle; Services de maintenance de logiciels; Services de personnalisation de logiciels; Maintenance de logiciels; Services de conception de logiciels informatiques; Services de conception de logiciels informatiques; Services de conception de logiciels informatiques; Services de conseil en logiciels; Services de location de logiciels informatiques; Services de logiciels-service [SAAS]; Services d’hébergement, logiciels-service et location de logiciels.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : psychologie IA / IA psychologie ou psychologue.

Les significations susmentionnées des mots « Psy » et « IA », dont la marque est composée, ont été étayées par les références dictionnaires et internet suivantes, datées du 16/09/2025.

• https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/psy/64797
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai
• https://crm-pour-pme.fr/lexique-acronyme-AI.php
• https://delisoft.ca/faq/quest-ce-quun-ai/
• https://mindthegraph.com/blog/fr/acronyms-inresearch/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 41, par exemple les cours de formation et les services de coaching, entre autres, sont des services de formation ou de coaching dans le domaine de la psychologie qui impliquent l’utilisation de l’intelligence artificielle ou que les services sont fournis par un psychologue IA. L’IA peut générer des guides d’étude personnalisés, des questions d’entraînement et même des plans de cours complets basés sur des objectifs d’apprentissage spécifiques et les besoins des étudiants. En outre, l’IA peut créer des simulations et des expériences virtuelles, permettant aux étudiants d’explorer des concepts psychologiques dans un environnement sûr et contrôlé. En ce qui concerne les services de la classe 42, par exemple le développement de logiciels, entre autres, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services contribuent à, développent ou impliquent des logiciels dans le domaine de la psychologie mettant en œuvre l’IA ou un psychologue IA. Les logiciels sont essentiels pour mener des recherches en psychologie de l’IA, y compris l’analyse de grands ensembles de données et le développement de nouveaux modèles d’apprentissage automatique pour comprendre le comportement humain. Différentes plateformes utilisent des logiciels pour fournir un soutien en santé mentale accessible et abordable via des interfaces conversationnelles. Les logiciels sont utilisés pour créer des environnements virtuels immersifs pour des interventions thérapeutiques, telles que la thérapie d’exposition pour les phobies. En outre, les dispositifs portables dotés d’IA collectent des données qui peuvent être analysées par des logiciels pour fournir des informations sur les symptômes et le fonctionnement d’un patient. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination ou d’autres caractéristiques telles que l’objet ou le contenu des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 16/09/2025 a révélé que les mots « Psy » et « IA » sont couramment utilisés sur le marché pertinent et que l’IA est utilisée dans le domaine de la psychologie :

• https://www.f6s.com/company/psyai
• https://www.psyai.chat/
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• https://www.santépsy.com/
• https://www.reddit.com/r/france/comments/pcitu8/reprendre_les_%C3%A9tudes_%C 3%A0_39_ans_votre_avis/
• https://www.univ-angers.fr/fr/vie-des-campus/sante-et-social/infos-covid-19/le- dispositif-sante-psy-est-ouvert-aux-etudiant-e-s-de-l-ua-2.html
• https://gemmo.ai/ai-in-psychology/

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• https://www.apa.org/monitor/2025/01/trends-harnessing-power-of-artificial- intelligence
• https://novopsych.com/ai-in-psychology/
• https://www.apa.org/monitor/2023/07/psychologyembracing-ai
• https://character.ai/character/5EBG1EpA/ai-cbtpsychologist-guiding-change
• https://flowgpt.com/p/psychologistai
• https://abby.gg/
• https://chatgpt.com/g/g-mEkPnu7Q5-chatpsypsychology-ai-therapy-ai-psychologist
• https://www.bbc.com/news/technology-67872693
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison du sens apparent des mots. En outre, la capitalisation des lettres initiales de chaque mot facilite encore cette opération.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19196233 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN