EUIPO, 1er octobre 2025, n° 019084299

EUIPO 1 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er oct. 2025, n° 019084299
Numéro(s) :	019084299
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/10/2025
AOMB POLSKA SP. Z O.O. Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28e étage 00-843 Warszawa POLOGNE
Numéro de la demande: 019084299
Votre référence: 713108
Marque:

Type de marque: Marque figurative
Demandeur: Karen Branopolskyi 2 Zvyvysta st., ap. 1 Dnipro city 49006 UKRAINE
I. Exposé des faits
Le 22/11/2024, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 25 Soutiens-gorge adhésifs; soutiens-gorge adhésifs; bottines; tabliers [vêtements]; culottes pour bébés [sous-vêtements]; bandanas [foulards]; peignoirs de bain; sandales de bain; pantoufles de bain; bonnets de bain; maillots de bain; maillots de bain; slips de bain; caleçons de bain; vêtements de plage; chaussures de plage; ceintures [vêtements]; bérets; Bavoirs en tissu; bavoirs, non en papier; blazers [vêtements]; justaucorps [sous-vêtements]; combinaisons-pantalons
[sous-vêtements]; corsages [lingerie]; bottes; bottes de sport; caleçons;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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soutiens-gorge ; culottes de cheval ; camisoles ; casquettes [chapellerie] ; Vêtements ; vêtements de gymnastique ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements en cuir ; manteaux ; combinaisons [vêtements] ; corsets ; corsets [sous-vêtements] ; poignets ; bracelets [vêtements] ; vêtements de cyclistes ; gants de cyclisme ; cols amovibles ; robes ; robes de chambre ; gants de conduite ; cache-oreilles [vêtements] ; espadrilles ; couvre-visages [vêtements] non à usage médical ou sanitaire ; masques faciaux
[vêtements] non à usage médical ou sanitaire ; mitaines ; ferrures métalliques pour chaussures ; chaussures de football ; chaussures de football ; manchons pour les pieds, non chauffés électriquement ; chaussures ; étoles en fourrure ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; courroies de guêtres ; guêtres ; gaines ; gants [vêtements] ; chaussures de gymnastique ; demi-bottes ; chapeaux ; bandeaux [vêtements] ; foulards ; foulards ; chapellerie ; protège-talons pour chaussures ; talonnettes pour bas ; talons ; capuches [vêtements] ; bonneterie ; semelles intérieures ; vestes [vêtements] ; maillots [vêtements] ; pulls [chandails] ; chandails ; pulls ; robes pull ; robes chasubles ; tricots [vêtements] ; culottes ; culottes ; layettes [vêtements] ; jambières ; jambières [jambières] ; leggings
[pantalons] ; justaucorps ; moufles ; ceintures porte-monnaie [vêtements] ; manchons [vêtements] ; cache-cols tubulaires ; cache-cols ; cache-cols ; dispositifs antidérapants pour chaussures ; vêtements de dessus ; pardessus ; pardessus ; parkas ; chapeaux en papier [vêtements] ; pelisses ; jupons ; pochettes de costume ; pyjamas ; pyjamas ; lycras de protection ; vêtements confectionnés ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; sandales ; écharpes ; écharpes ; chemises ; devants de chemises ; empiècements de chemises ; chemises à manches courtes ; chaussures ; bonnets de douche ; chaussures de ski ; gants de ski ; jupes ; bonnets ; jupes-shorts ; masques de sommeil ; pantoufles ; combinaisons [sous-vêtements] ; jarretelles ; chaussettes ; guêtres ; maillots de sport ; chaussures de sport ; débardeurs de sport ; jarretelles ; bas ; bretelles de soutiens-gorge ; vestes matelassées [vêtements] ; costumes ; bretelles [jarretelles] pour vêtements ; bretelles
[suspenseurs] pour vêtements ; chaussettes absorbant la transpiration ; bas absorbant la transpiration ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; tee-shirts ; collants ; pantalons ; pantalons (Am.) ; sous-vêtements ; sous-vêtements.

Classe 35 Administration de programmes de fidélisation de la clientèle ; traitement administratif de commandes d’achat ; publicité ; publicité ; publicité par correspondance ; organisation et conduite d’événements commerciaux ; affichage ; recherches commerciales ; compilation de statistiques ; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires ; services de veille concurrentielle ; profilage de consommateurs à des fins commerciales ou de marketing ; analyse des prix de revient ; démonstration de produits ; développement de concepts publicitaires ; développement de concepts de marketing ; publicité par publipostage ; diffusion de matériel publicitaire ; distribution d’échantillons ; établissement de relevés de comptes ; prévisions économiques ; marketing d’influence ; facturation ; études de marché ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; sondages d’opinion ; publicité extérieure ; publicité au coût par clic ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; services d’approvisionnement pour des tiers
[achat de biens et de services pour d’autres entreprises] ; fourniture d’informations commerciales ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et de services ; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture

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évaluations d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité radiophonique ; location de stands de vente ; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes ; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes ; étalage de vitrines ; marketing ciblé ; publicité télévisée ; indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de vente en gros et au détail de soutiens-gorge adhésifs, soutiens-gorge adhésifs, bottines, tabliers [vêtements], culottes de bébés [sous-vêtements], bandanas [foulards], peignoirs de bain, sandales de bain, chaussons de bain, bonnets de bain, maillots de bain, caleçons de bain, vêtements de plage, chaussures de plage, ceintures [vêtements], bérets, bavettes, bavettes, non en papier, blazers [vêtements], bodies
[sous-vêtements], teddies [sous-vêtements], corsages [lingerie], bottes, bottes de sport, caleçons, soutiens-gorge, culottes de cheval, caracos, casquettes, vêtements, vêtements de gymnastique, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, manteaux, combinaisons [vêtements], corsets, corsets
[sous-vêtements], poignets, bracelets [vêtements], vêtements de cyclistes, gants de cyclisme, cols amovibles, robes, robes de chambre, gants de conduite, cache-oreilles
[vêtements], espadrilles, couvre-visages [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, masques [vêtements], non à usage médical ou sanitaire, mitaines, ferrures métalliques pour chaussures, chaussures de football, manchons pour les pieds, non chauffés électriquement, chaussures ; services de vente en gros et au détail d’étoles en fourrure, fourrures [vêtements], gabardines [vêtements], courroies de guêtres, guêtres, gaines, gants [vêtements], chaussures de gymnastique, demi-bottes, chapeaux, bandeaux [vêtements], foulards, foulards, coiffures, protège-talons pour chaussures, talonnettes pour bas, talons, capuches [vêtements], bonneterie, semelles intérieures, vestes [vêtements], maillots [vêtements], pulls [chandails], chandails, pull-overs, robes pull, robes chasubles, tricots [vêtements], culottes, layettes [vêtements], jambières, leggings [jambières], leggings
[pantalons], justaucorps, moufles, ceintures porte-monnaie [vêtements], manchons [vêtements], cache-cols tubulaires, foulards de cou, cou, dispositifs antidérapants pour chaussures, vêtements de dessus, pardessus, manteaux, parkas, chapeaux en papier [vêtements], pelisses, jupons, pochettes de costume, pyjamas, lycras de protection, vêtements confectionnés, doublures confectionnées [parties de vêtements], sandales, écharpes, écharpes, chemises, devants de chemises, empiècements de chemises, chemises à manches courtes, chaussures, bonnets de douche, chaussures de ski, gants de ski, jupes, bonnets, jupes-shorts, masques de sommeil, pantoufles, combinaisons
[sous-vêtements], jarretelles, chaussettes, guêtres, maillots de sport, chaussures de sport, débardeurs de sport, jarretelles, bas, bretelles de soutiens-gorge, vestes matelassées
[vêtements], costumes, bretelles [vêtements], bretelles [vêtements], chaussettes absorbant la transpiration, bas absorbant la transpiration, sous-vêtements absorbant la transpiration, tee-shirts, collants, pantalons, pantalons (Am.), sous-vêtements, sous-vêtements.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une occasion où un magasin vend des articles à un prix significativement inférieur à l’habituel. Les significations susmentionnées des mots « BIG SALE », contenues dans la

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marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes, consultées le 22/11/2024 à l’adresse:

-https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/big_1.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sale . Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe comme un terme laudatif promouvant l’idée que les produits et services demandés font partie d’une grande vente et sont actuellement offerts à un prix bien inférieur à l’habituel, ou soutenant une telle vente. Premièrement, en ce qui concerne les produits ou leur vente au détail, les consommateurs comprendront immédiatement le signe comme indiquant que les articles font partie d’une promotion importante et que le détaillant organise une vente majeure.

• Deuxièmement, en ce qui concerne les autres services de soutien aux entreprises demandés dans la classe 35, le message véhiculé par le signe demandé est également clair: ces services sont destinés à soutenir une grande vente. Par exemple, lorsqu’il est utilisé dans le contexte de services de publicité, il est évident que le prestataire aidera à promouvoir la grande vente. De même, dans le cas des services de gestion d’affaires, d’administration commerciale et de fonctions de bureau, les consommateurs comprendront que ces services sont destinés à aider à la gestion, aux opérations et aux tâches administratives associées à une vente majeure. Enfin, lorsqu’il est utilisé pour des services de transactions commerciales et d’information aux consommateurs, il sera clair pour les consommateurs que ces services facilitent le commerce de produits et la diffusion d’informations relatives à la grande vente.

• Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs, ceux-ci sont courants dans le commerce pour souligner le message d’une « GRANDE VENTE » et ne sont pas si inhabituels ou frappants qu’ils conféreraient à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. L’image d’un nuage d’où jaillissent des étoiles sert simplement à souligner l’ampleur et le caractère temporaire et inattendu de la vente. La manière dont les éléments figuratifs sont combinés ne permet en rien à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Ils seront simplement considérés comme un embellissement de l’élément verbal et ne seront pas retenus par le consommateur moyen comme une indication d’origine.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019084299 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément

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conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être formée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée formée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN