DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/07/2025
DENNEMEYER & ASSOCIATES B.P. 1502 L-1015 Luxembourg LUXEMBOURG
Numéro de la demande: 019166023 Votre référence: LUTF1433796/EM Marque: RHINOSPRAY Type de marque: Marque verbale Demandeur: A. Nattermann & Cie. GmbH Brüningstrasse 50 D-65929 Frankfurt am Main ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 5 Préparations pharmaceutiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Copier les parties suivantes de 110:
- Consommateur pertinent et sens objectif du signe
- Liens vers les dictionnaires utilisés dans 110 et/ou les résultats de recherche sur internet, s’ils ont été fournis dans 110. Ajouter la phrase suivante: Le contenu pertinent de [ce lien][ces liens] a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Motivation de l’objection
- Conclusion selon laquelle le signe descriptif est également dépourvu de tout caractère distinctif
II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le requérant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le requérant a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du requérant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019166023 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN