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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 5 nov. 2025, n° 003219702 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003219702 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 219 702
Hilton Worldwide Manage Limited, Maple Court Central Park, Reeds Crescent, WD24 4QQ Watford, Royaume-Uni (opposante), représentée par Boekx Trademarks B.V., Leidsegracht 9, 1017 NA Amsterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel)
c o n t r e
Servicios Productivos Malagueños, S.L., Calle Alonso De Bazán 8, 6°, 29602 Marbella, Espagne (demanderesse), représentée par Falcon Abogados, C/ Goya, 23 – 3° Izda., 28001 Madrid, Espagne (mandataire professionnel).
Le 05/11/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 219 702 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 005 062 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 03/07/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les services de
la demande de marque de l’Union européenne n° 19 005 062 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants :
1) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 1 852 946 «Waldorf Astoria» (marque verbale) ;
2) l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 926 493 «THE WALDORF=ASTORIA COLLECTION» (marque verbale) ;
3) l’enregistrement de marque Benelux n° 493 934 «WALDORF=ASTORIA» (marque verbale).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE à l’égard de tous les droits antérieurs et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE à l’égard des droits antérieurs 1) et 3).
ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉSENTÉS PAR L’OPPOSANTE
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L’issue de l’opposition dépend dans une large mesure des conclusions relatives aux preuves soumises par l’opposant pour établir l’usage sérieux et la renommée des marques antérieures. Par conséquent, dans la présente section, la division d’opposition exposera d’abord l’ensemble des preuves soumises et déterminera si la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux et si elle a acquis une renommée. Dans ses observations du 17/10/2024 (pendant la période de justification de l’opposition), l’opposant a soumis les preuves à l’appui de sa revendication d’un degré élevé de caractère distinctif et de renommée de la marque antérieure.
L’opposant ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient maintenues confidentielles vis-à-vis des tiers, la division d’opposition ne décrira les preuves qu’en termes très généraux, sans divulguer de telles données.
Les preuves à prendre en considération sont les suivantes :
Annexes 1-3.2: Selon l’opposant, elles contiennent des 'Informations générales'. Elles consistent en :
o Annexe 1: captures d’écran du compte Instagram de Grupo Casa Lola.
o Annexe 2: extraits des enregistrements de marques de l’opposant obtenus à partir des bases de données officielles de l’EUIPO, de l’OMPI et des registres de marques du Benelux.
o Annexe 3.1: Liste des complexes hôteliers, énumérant, entre autres, tous les hôtels Waldorf Astoria en activité.
o Annexe 3.2: extrait du guide Michelin de 2023, qui, selon l’opposant, répertorie les restaurants des hôtels Waldorf Astoria à Rome (La Pergola), Amsterdam (Spectrum) et en France (Gordon Ramsay au Trianon).
Annexes 4.1-4.29: Selon l’opposant, elles contiennent des 'Médias imprimés et en ligne concernant le Waldorf Astoria Amsterdam'. Elles consistent en :
o Annexe 4.1: un article en ligne daté du 21/05/2014 de 'Luxury Travel Magazine', intitulé 'Waldorf Astoria Amsterdam Opens'. Il indique, entre autres, 'Autrefois demeures de certains des résidents les plus riches et les plus influents de la ville, les maisons patriciennes ont été restaurées avec amour pour créer un élégant hôtel de 93 chambres imprégné d’histoire'.
o Annexe 4.2: un article en ligne daté du 14/07/2014 du 'New York Times', intitulé 'In Amsterdam, a New Waldorf-Astoria Hotel Raises the Bar'. Il indique, entre autres, 'Créé à partir de six des plus belles maisons de ville en briques des XVIIe et XVIIIe siècles de la ville néerlandaise, le Waldorf-Astoria Amsterdam, en préparation depuis cinq ans, place la barre très haut pour un nouveau type d’hôtel européen élégant et discrètement luxueux'.
o Annexe 4.3: un article en ligne daté du 17/07/2014 de 'Travel + Leisure', intitulé 'The Waldorf Astoria Amsterdam Captures the City’s New Golden Age'.
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o Annexe 4.4 : un article en ligne daté du 31/08/2014 de « Architectorial Digest », intitulé « The Waldorf Astoria Opens a New Amsterdam Location ».
o Annexe 4.5 : un article en ligne daté du 31/08/2015 de « The Condé Nast Traveler », intitulé « The Perfect Weekend in Amsterdam ». Parmi ses recommandations lors d’une visite à Amsterdam, il est indiqué, entre autres, que « For uber-posh, head to the Waldorf Amsterdam, which debuted in 2014 on the Herengracht ('gracht’ means canal) as one fully stocked Dutch toy box: The back garden is planted with tulips, the Michelin- starred Librije’s Zusje Amsterdam serves a North Sea daily catch, and the guest rooms are accented wit a blue palette echoing the canals outside ».
o Annexe 4.6 : un article en ligne daté du 17/11/2015 de « Amsterdam Today Online News Magazine », intitulé « Waldorf Astoria Driving Experience ». Il est indiqué, entre autres, « Access performance, design and beauty at Waldorf Astoria Hotels & Resorts. Their unforgettable driving experiences allow you to sample their iconic and landmark properties, and access some of the world’s best supercars right from the driver’s seat. Reserve your scenic drive at one of their participating properties, and choose between a morning, midday or afternoon session ».
o Annexe 4.7 : un article en ligne daté du 23/12/2015 de « Vogue » intitulé « Is Amsterdam Poised for a Culinary Revolution? ». Il décrit, entre autres, l’expérience culinaire au Librije’s Zusje, « the restaurant in the subterranean level of the luxurious Waldorf Astoria Amsterdam ».
o Annexe 4.8 : un article en ligne daté du 12/03/2016 de « Forbes » intitulé « A Comeback On The Canal, Courtesy Of The Waldorf Astoria Amsterdam ». Il est indiqué, entre autres, que « When the Waldorf Astoria Amsterdam opened in May, 2014 on the famous Herengracht canal (known to Anglophones alternatively as the Patricians’ or Gentlemen’s Canal), it meant nothing less than the revival of six double-front, 17th- and 18thcentury residences » et « Over some five years of design work, the GA Group of hotel architects wisely exercised discretion in leaving well enough alone, to the extent that you could pass right by the property and not realize that a major luxury hotel is right in front of you. You’d never guess that a full 93 rooms and suites are carved out of this ensemble located within the Grachtengordel, or Canal Ring (a UNESCO world heritage site that was surprisingly only inscribed as recently as 2010) ».
o Annexe 4.9 : un article en ligne daté du 19/12/2016 de « Condé Nast Traveler » intitulé « Editors’ Choice: Our Favorite Hotels in Europe ». Il classe le Waldorf Astoria Amsterdam parmi les deux meilleurs hôtels d’Amsterdam et comme l’un des meilleurs hôtels d’Europe.
o Annexe 4.10 : un article en ligne daté du 29/05/2018 de « Condé Nast Traveler » intitulé « Best Hotels in Amsterdam ». Il est indiqué, entre autres, que « In the past few years, boutique and international brands, from the likes of Waldorf Astoria, Kimpton, and The Hoxton, have opened impressive hotels in Amsterdam with smart designs that piece together historical buildings—yet incorporate modern
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luxe'. Cet article classe le Waldorf Astoria Amsterdam parmi les meilleurs hôtels d’Amsterdam. Il indique également que cet hôtel a été classé ou a reçu GOLD LIST 2018, HOT LIST 2015 et READERS’ CHOICE AWARDS 2017, 2018.
o Annexe 4.11: un article en ligne en néerlandais daté du 03/04/2019 de 'Entree’ intitulé 'Waldorf Astoria Amsterdam a 5 ans'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Cet article classe le Waldorf Astoria Amsterdam comme l’hôtel de luxe numéro 1 à Amsterdam et l’un des meilleurs hôtels du monde'.
o Annexe 4.12: un article en ligne en néerlandais daté du 11/05/2019 de 'Quote Magazine’ intitulé 'Nous sommes le meilleur hôtel des Pays-Bas'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Quote, un magazine néerlandais de premier plan sur les affaires et le style de vie, a publié une interview avec le propriétaire du Waldorf Astoria Amsterdam'.
o Annexe 4.13: un article en ligne en néerlandais daté du 16/05/2019 de 'Amsterdam Magazine’ intitulé 'Pour une expérience Afternoon Tea, vous devriez aller au Waldorf Astoria'. Aucune traduction en anglais n’est fournie, à l’exception du titre de l’article.
o Annexe 4.14: un article en ligne daté du 21/06/2019 de 'Forbes' intitulé 'Les meilleurs hôtels d’Amsterdam'. Il classe le 'Waldorf Astoria Amsterdam’ parmi les meilleurs hôtels d’Amsterdam. Il indique, entre autres, que 'Il n’y a pas plus luxueux que le Waldorf Astoria d’Amsterdam, qui compte 93 chambres. Aménagé dans six grandes maisons contiguës au bord du canal – qui, dans ce cas, se rapprochent de la définition européenne classique des 'palais’ – sur la Heerengracht, emblématique d’Amsterdam. Il y a de grands espaces de bal et des espaces intimes, et même une recréation du célèbre Peacock Alley de New York, offrant un merveilleux point d’ancrage pour les voyageurs du monde entier qui sont des adeptes du style Waldorf'.
o Annexe 4.15: un article en ligne en néerlandais daté du 02/07/2019 de 'Your Little Black Book’ intitulé 'Spectrum Amsterdam: le nouveau restaurant du chef Sidney Schutte, 2 étoiles Michelin'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Un article sur la réouverture du restaurant de l’hôtel rebaptisé 'Spectrum', qualifiant le restaurant 2 étoiles Michelin de «fantastique», «unique» et «spécial»'.
o Annexe 4.16: un article en ligne en néerlandais daté du 03/07/2019 de 'Algemeen Dagblad’ intitulé 'Dans ces restaurants, vous trouverez non seulement une excellente cuisine mais aussi les meilleurs vins au menu'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Il fournit une capture d’écran du compte Instagram du restaurant 'Spectrum’ qui est situé au Waldorf Astoria Amsterdam. Selon l’opposant, 'Cet article, publié dans le journal le plus lu des Pays-Bas, met en évidence le Spectrum au Waldorf Astoria Amsterdam comme l’une des meilleures destinations viticoles'.
o Annexe 4.17: un article en ligne daté du 20/08/2019 de 'Travel Weekly’ intitulé 'L’âge d’or renaît au Waldorf Astoria Amsterdam'. Il indique, entre autres, que 'Composé de six palais contigus au bord du canal, classés au patrimoine mondial de l’Unesco, le Waldorf Astoria Amsterdam est situé sur le Herengracht, ou canal des Patriciens, le plus prestigieux des
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canaux de la ville, remarquable pour ses hôtels particuliers à double largeur et ses jardins privés». En outre, il est indiqué que «Inspiré par la collection de bijoux sur mesure du joaillier amstellodamois Choices by DL, le service de thé du Waldorf met en lumière une collection de bijoux et de pierres précieuses de confiserie» et que «Les concierges Clefs d’Or du Waldorf Astoria Amsterdam organisent des transferts aéroport privés via des Maybach et des Mercedes-Benz par l’intermédiaire de Marcus Executive Car Services, et Bios-groep propose un service aéroport privé via des Tesla à portes papillon».
o Annexe 4.18: un article en ligne en néerlandais daté du 02/12/2019 de 'Omroep Zeeland’ intitulé 'Chez ce grand chef en Zélande, The Rolling Stones, Adele et Ariana Grande dînent'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposante, il s’agit d'«Un article sur le chef de 'Spectrum', mettant en lumière l’attrait du restaurant pour les célébrités qui y dînent fréquemment».
o Annexe 4.19: un article en ligne en néerlandais daté du 14/12/2019 de 'Het Parool’ intitulé 'Une journée avec le directeur général de Hilton et Waldorf Astoria'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposante, cet article porte sur «Un entretien approfondi avec le directeur du Waldorf Astoria Amsterdam dans un grand journal néerlandais».
o Annexe 4.20: un article en ligne daté du 01/09/2020 de 'Travel Weekly’ intitulé 'Le Waldorf Astoria Amsterdam ouvre la Résidence du Maire'. Il est indiqué, entre autres, que «Le Waldorf Astoria Amsterdam donne sur le canal Herengracht, protégé par l’Unesco, et comprend six palais résidentiels du XVIIe siècle datant de l’âge d’or néerlandais. La Résidence du Maire a été construite en 1665 pour Hendrik Hooft, alors maire d’Amsterdam, et conserve de nombreuses caractéristiques rococo d’origine. Les clients de la résidence bénéficieront de l’utilisation exclusive du Guerlain Spa de l’hôtel et de soins spa illimités, ainsi que des services d’un concierge dédié, d’un majordome, d’une gouvernante, d’un chef privé et d’un thérapeute spa».
o Annexe 4.21: un article en ligne en néerlandais daté du 07/09/2020 de 'De Telegraaf’ intitulé 'C’est la chambre d’hôtel la plus chère d’Amsterdam'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposante, il s’agit d'«Un article dans l’un des plus grands journaux néerlandais met en lumière une suite précédemment dévoilée au Waldorf Astoria Amsterdam».
o Annexe 4.22: un article en ligne en néerlandais daté du 17/01/2021 de 'Het Parool’ intitulé '80 employés sur 180 partis du Waldorf Astoria: 'J’ai passé les meilleurs moments de ma vie ici'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposante, «Dans cet article détaillé, le populaire journal amstellodamois Het Parool mentionne le Waldorf Astoria Amsterdam pour illustrer l’impact du COVID-19 sur l’industrie hôtelière, tout en soulignant que des personnes riches et célèbres visitent normalement l’hôtel».
o Annexe 4.23: un article en ligne en néerlandais daté du 15/04/2021 de 'Harper’s Bazaar’ intitulé 'Le Waldorf Astoria Amsterdam présente l’Afternoon Tea avec Igone de Jong'. Aucune traduction en anglais n’est fournie.
o Annexe 4.24: un article en ligne en néerlandais daté du 25/08/2022 de 'De Volkskrant’ intitulé 'Le service est exceptionnel au Vigor haut de gamme, et le menu végétarien mérite de grands éloges'. Aucune traduction en anglais
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est fournie. Selon l’opposant, il s’agit d''Un article faisant l’éloge du restaurant Spectrum du Waldorf Astoria Amsterdam et le comparant à un autre restaurant haut de gamme'.
o Annexe 4.25: un article en ligne en néerlandais daté du 01/11/2022 de 'ELLE Magazine’ intitulé 'Afternoon tea au Waldorf Astoria, c’est l’endroit où il faut être après un après-midi de shopping à Amsterdam'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Une publication recommandant l’Afternoon tea au Waldorf Astoria Amsterdam, soulignant également le partenariat de l’hôtel avec la marque de bougies de luxe Trudon'.
o Annexe 4.26: un article en ligne daté du 05/01/2023 de 'Food & Wine’ intitulé 'Ce bar d’Amsterdam, aménagé dans une ancienne chambre forte de banque, propose une collection de whiskies écossais que tout amateur de whisky adorera'. Il y est notamment indiqué que 'situé dans une ancienne chambre forte de banque, le Vault Bar, au sous-sol de l’historique Waldorf Astoria Amsterdam, a été ouvert pour présenter certains des whiskies écossais les plus rares du monde'. Il est en outre indiqué que 'Le Vault Bar est le seul endroit du pays où The Dalmore, vendu 850 EUR pour 35ml notre, est servi au verre. 'Ici, au Waldorf [Astoria]. Nous essayons de nous associer à des marques qui s’alignent sur les nôtres et qui sont aussi exclusives que nous le sommes', déclare Emiliano Di Franca, le responsable de la restauration au Waldorf Astoria Amsterdam'.
o Annexe 4.27: un article en ligne en néerlandais daté du 02/04/2023 de 'Quote Magazine’ intitulé 'Spectrum rend Hilton – et nous – heureux'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Cet article fait l’éloge de l’expertise culinaire et des vins exquis offerts au Spectrum du Waldorf Astoria Amsterdam'.
o Annexe 4.28: un article en ligne en néerlandais daté du 18/04/2023 de 'NSMBL’ intitulé 'Quels sont les lieux de prédilection des célébrités à Amsterdam ? Les stars dorment dans ces hôtels'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Cet article décrit le Waldorf Astoria Amsterdam comme l’un des hôtels les plus opulents et exclusifs de la ville, fréquemment choisi par des célébrités comme Ariana Grande pour leurs séjours'.
o Annexe 4.29: Extrait de 'Wikipedia’ concernant 'Waldorf Astoria Amsterdam'.
Annexes 5.1-5.19: Selon l’opposant, elles contiennent 'Des médias imprimés et en ligne concernant le Waldorf Astoria Berlin'. Elles consistent en :
o Annexe 5.1: un article en ligne en allemand daté du 07/04/2012 de 'Der Spiegel’ intitulé, 'Luxe de marbre sur le Kudamm'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, il s’agit d''Un article dans le grand magazine en ligne Der Spiegel concernant l’ouverture du Waldorf Astoria Berlin'.
o Annexe 5.2: un article en ligne en allemand daté du 21/10/2012 de 'Die Welt’ intitulé 'L’hôtel de luxe «Waldorf Astoria» ouvre en décembre'. Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposant, 'Die Welt, l’un des journaux les plus populaires d’Allemagne, a consacré un article à l’ouverture du Waldorf Astoria Berlin'.
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o Annexe 5.3 : un article en ligne en allemand daté du 03/01/2013 de « Bild » intitulé « Une nuit dans cette suite coûte autant que votre loyer annuel ». L’opposante fournit la traduction partielle en anglais suivante : « Les 30 premiers clients sont arrivés. Le Waldorf Astoria Berlin est ouvert (avec un an de retard) ! Sur les 232 chambres et suites, la pièce maîtresse est située au 31e étage – la suite présidentielle ! BILD a été autorisé à entrer avant que les portes ne s’ouvrent à nouveau pour 12 000 euros par nuit ».
o Annexe 5.4 : un article en ligne en allemand daté du 03/01/2013 de « Süddeutsche Zeitung » intitulé « Avec vue sur les flamants roses ». Selon l’opposante, « L’un des plus grands quotidiens allemands consacre un article au Waldorf Astoria Berlin, alors nouvellement ouvert : « Mais bien sûr, le Waldorf Astoria n’est pas qu’un simple hôtel. Son nom est trop grand pour cela et, plus important encore dans ce cas, il se trouve dans un emplacement exceptionnel : juste à côté de la gare de Zoo » ».
o Annexe 5.5 : un article en ligne daté du 05/02/2013 de « Viva Most » intitulé « Berlin : L’hôtel Waldorf Astoria accueille le gala Cinema for Peace ». Il y est notamment indiqué que « Le samedi 9 février, l’hôtel Waldorf Astoria de Berlin accueillera le gala annuel Cinema for Peace. Au cours de la dernière décennie, les galas ont eu lieu au Konzerthaus sur la place Gendarmenmarkt et ont accueilli des milliers d’invités du monde du cinéma, mais aussi des politiciens, des athlètes et des musiciens. Mikhaïl Gorbatchev, Sean Penn, Dustin Hoffman et Richard Gere ont participé à l’un de ces galas ».
o Annexe 5.6 : un article en ligne daté du 12/11/2014 de « Condé Nast Traveler » intitulé « A Food Lover’s Guide to Berlin ». Il y est notamment indiqué que « Peu de personnes au monde comprennent les plaisirs sensuels de la nourriture mieux que le chef étoilé Pierre Gagnaire. Le Français dirige actuellement 11 restaurants impressionnants à travers le monde, de Tokyo à Las Vegas. L’un des joyaux de son empire est Les Solistes au Waldorf Astoria Berlin. Le chef parisien était récemment sur place à Berlin pour le lancement de Taste of Waldorf, un programme culinaire mondial avec la James Beard Foundation (il a été associé au chef étoile montante Chris Kajioka, un ancien de Per Se, pour le projet). Ici, Gagnaire nous emmène dans une visite culinaire de la capitale allemande et nous donne des informations sur les plats les plus en vogue de la ville.
o Annexe 5.7 : un article en ligne daté du 12/10/2016 de « DW » intitulé « Breitscheidplatz : le cœur de l’ouest de Berlin ». Il y est notamment indiqué que « Juste à côté se trouve l’Europa Center, un centre commercial de 22 étages construit dans les années 1960. Avec son charme de l’ancien Berlin-Ouest, le complexe est attrayant pour ceux qui cherchent à faire du shopping. Depuis 2012, il est dominé par le « Zoofenster », un nouveau bâtiment qui abrite l’hôtel de luxe Waldorf Astoria. Cette nouvelle construction a rendu à la Breitscheidplatz sa gloire d’antan, la ramenant au cœur vivant de l’ouest de Berlin ». Selon l’opposante, « Cet article traite du Waldorf Astoria Berlin dans le contexte de son emplacement privilégié sur la Breitscheidplatz ».
o Annexe 5.8 : un article en ligne en allemand daté du 04/02/2019 de « Tophotel » intitulé « Le Waldorf-Astoria devrait « pleinement bénéficier de l’emplacement » ». Aucune traduction en anglais n’est fournie. Selon l’opposante,
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cet article porte sur « Une interview avec le directeur général du Waldorf Astoria Berlin dans le magazine de niche populaire Tophotel ».
o Annexe 5.9 : un article en ligne en allemand daté du 01/03/2021 de « Bild » intitulé « C’est la chose la plus cool que j’aie vécue ». Selon l’opposant, « Dans cet article, Bild accompagne une jeune actrice allemande célèbre alors qu’elle était connectée en direct depuis le Waldorf Astoria Berlin aux Golden Globes aux États-Unis ».
o Annexe 5.10 : un article en ligne en allemand daté du 20/08/2022 de « Gourmetwelten » intitulé « Nouvelle équipe au Roca ». L’opposant a fourni la traduction anglaise partielle suivante : « Il se caractérise par une élégance intemporelle, dans le style de l’hôtel légendaire de Manhattan à New York. Le Waldorf Astoria écrit l’histoire de l’hôtellerie depuis sa fondation et établit les normes les plus élevées avec son « True Waldorf Service » établit les normes les plus élevées dans le secteur de l’hôtellerie de luxe ».
o Annexe 5.11 : un article en ligne en allemand daté du 24/08/2022 de « Berliner Morgenpost » intitulé « Nouvelle équipe pour le « Roca » au « Waldorf Astoria » ». L’opposant a fourni la traduction anglaise partielle suivante :
« L’hôtel de luxe « Waldorf Astoria Berlin » annonce que le chef cuisinier renommé Robert Mujagic et le directeur de restaurant Kevin Stummer prendront la direction du restaurant interne « Roca » avec effet immédiat ».
o Annexe 5.12 : un article en ligne daté du 18/09/2022 de « Luxury Lifestyle Magazine » intitulé « How To Spend A Luxury Weekend in Playful Berlin ». Parmi ses recommandations sur ce qu’il faut faire à Berlin, l’article recommande le « Waldorf Astoria » comme lieu de séjour. Il indique en outre, entre autres, que « Avec ses 118 mètres de hauteur, le Waldorf Astoria domine la ligne d’horizon de Berlin-Ouest depuis 2012. Le grand hôtel est sculpté dans du calcaire et orné de 900 œuvres d’art contemporain local, ce qui, diront certains, ne fait pas le poids face à son mur de hall rempli de signatures bâclées d’anciens résidents célèbres comme Arnold Schwarzenegger et Aerosmith ».
o Annexe 5.13 : un article en ligne (une page de cet article avec une image de l’hôtel) en allemand daté du 16/01/2023 de « Berliner Morgenpost » intitulé « Le Waldorf Astoria à Berlin a dix ans ». Aucune traduction anglaise n’est fournie, à l’exception du titre de l’article.
o Annexe 5.14 : un article en ligne en allemand daté du 19/01/2023 de « Gourmetwelten » intitulé « 10 ans de luxe et d’élégance ». Selon l’opposant, « Cet article détaille l’événement de gala commémorant le 10e anniversaire du Waldorf Astoria Berlin ».
o Annexe 5.15 : un article en ligne en allemand daté du 14/03/2023 de « Berliner Zeitung » intitulé « Le Premier ministre israélien Netanyahou à Berlin : Niveau de sécurité le plus élevé niveau de sécurité – fermetures à grande échelle ». Selon l’opposant, « Cet article couvre la visite du Premier ministre israélien Netanyahou à Berlin, soulignant son hébergement au Waldorf Astoria Berlin. Il fait partie des nombreux politiciens qui ont séjourné à l’hôtel ».
o Annexe 5.16 : un article en ligne en allemand daté du 15/03/2023 de « Bild » intitulé « Netanyahou à Berlin – fermetures étendues ». L’opposant a fourni la traduction anglaise partielle suivante : « Cela affecte principalement le
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zone de City West autour de la Hardenbergstrasse à l’hôtel Waldorf Astoria, où Netanyahu séjourne à deux reprises»."
o Annexe 5.17: un article en ligne en allemand daté du 25/03/2023 de la 'Berliner Zeitung’ intitulé 'Delicious new addition to the Morgenpost menu at the Waldorf Astoria'. Son contenu est lié à l’hôtel Waldorf Astoria de Berlin et éventuellement à un restaurant appelé 'ROCA’ et situé à l’intérieur de cet hôtel, cependant, le contenu n’est pas explicite et aucune traduction anglaise n’est fournie.
o Annexe 5.18: un article en ligne daté du 25/09/2023 de 'Luxury London’ intitulé 'The best luxury hotels in Berlin'. Il mentionne le Waldorf Astoria comme l’un des meilleurs hôtels de luxe de Berlin.
o Annexe 5.19: Extrait de 'Wikipedia’ concernant 'Waldorf Astoria Berlin'.
Annexes 6.1-6.10: Selon l’opposant, elles contiennent 'Printed and online media regarding the Waldorf Astoria Rome Cavalieri'. Elles consistent en:
o Annexe 6.1: un article en ligne daté du 08/08/2016 de 'Condé Nast Traveler’ intitulé '5 Common Mistakes Travelers Make in Rome'. Dans cet article, Frederick Hawkins, ambassadeur culturel du Waldorf Astoria Rome Cavalieri, partage cinq moyens faciles de repérer un touriste et ce qu’il faut faire pour ressembler à un local.
o Annexe 6.2: un article en ligne en italien daté du 07/10/2016 de 'Il Sole 24 Ore’ intitulé 'In Rome, the new Grand Spa opens at the Cavalieri, with 2,200 square meters for fitness and beauty'. L’opposant a fourni la traduction anglaise partielle suivante: 'Popular Italian newspaper Il Sole 24 Ore dedicates an article to the opening of the new spa in the hotel: “The new Cavalieri Grand Spa Club has just opened in the Rome Cavalieri Waldorf Astoria Hotels & Resorts, a 2,200-square- meter area in a private Mediterranean park spanning six acres of greenery, overlooking of Rome and the Vatican”.
o Annexe 6.3: un article en ligne en italien daté du 15/03/2022 de 'Il Giornale’ intitulé 'The « red freeze » returns. Xi ready to supply Chinese weapons to Putin. And the U.S. warns: serious consequences'. Selon l’opposant, cet article concerne 'Milan based popular newspaper Il Giornale about a meeting between US and Chinese officials held in the Waldorf Astoria Rome Cavalieri'.
o Annexe 6.4: un article en ligne daté du 07/12/2016 de 'Condé Nast Traveler’ intitulé 'The 10 Most Extravagant Hotel Experiences in the World'. Il liste le Rome Cavalieri (Waldorf Astoria) parmi les expériences hôtelières les plus extravagantes au monde. Il indique que 'There are many reasons to book the penthouse suite at the Rome Cavalieri: You can sleep alongside original Andy Warhol paintings, soak in a jacuzzi tub overlooking the Roman skyline, lounge around on Karl Lagerfeld-designed furniture, and pop bottles from your private wine cellar. But perhaps the most compelling reason of all is the chance to skip the crowds and go on a private tour of the Vatican, Sistine Chapel and St. Peter’s Basilica. That’s right—the hotel will hook you up with“privileged access” to all of Rome’s most sacred sights, so that you can stand alone before the works of Michelangelo and Leonardo da Vinci. Really, is there any better way to see the Eternal City?'.
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o Annexe 6.5 : un article en ligne daté du 26/10/2021 de « Breaking travel news! » intitulé « BTN interview: Alessandro Cabella, managing director, Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel ». Il y est notamment indiqué que « le Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel a été honoré du titre de premier complexe urbain de luxe d’Europe aux World Travel Awards ».
o Annexe 6.6 : un article en ligne daté du 12/01/2022 du « Belfast Telegraph » intitulé « License to Rome ». Il y est notamment indiqué : « Where else to base yourself for a break in the enchanting Eternal City than Leo DiCaprio and Julia Roberts’ favourite hotel » et « Sitting high on Monte Mario overlooking Rome city center, the Rome Cavalieri hotel is the perfect location for a city break in Italy ». Il y est en outre indiqué que « Ouvert en 1963, le somptueux et grand complexe Waldorf Astoria a accueilli des membres de la royauté et des célébrités telles que George Clooney, Julia Roberts, Leonardo DiCaprio et Brad Pitt ».
o Annexe 6.7 : un article en ligne daté du 21/10/2022 de « Hotel My Passion » intitulé « The movie stars At the Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel ». Il y est notamment indiqué que la 17e édition du Tome Film Fest a eu lieu à l’hôtel Rome Cavalieri Waldorf Astoria. Parmi les invités de la soirée, le lauréat d’un Oscar James Ivory, Melissa Newman étaient présents.
o Annexe 6.8 : un article en ligne daté du 29/11/2022 de « Forbes » intitulé « Best Holiday Getaways 2022: Here’s Why You Should Go To Rome This Christmas ». Il y est notamment indiqué : « And with that idea in mind, Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel—l’un des complexes les plus acclamés de la Ville éternelle —has unveiled its 2022/2023 holiday programming, designed to inspire guests to embrace the wondrous season in high Italian style, with world-class dining experiences, singular celebrations, and more ».
o Annexe 6.9 : un article en ligne en italien daté du 04/01/2023 de « Il Sole 24 Ore » intitulé « Waldorf Astoria, the legend bets on luxury residences ». Son contenu est lié à l’hôtel Waldorf Astoria. Cependant, aucune traduction en anglais n’est fournie.
o Annexe 6.10 : un article en ligne en italien daté du 11/07/2023 du « Corriere Della Sera » intitulé « Hilton opens 5 new hotels in Italy and celebrates 60 years in Rome ». Selon l’opposant, « le journal le plus lu d’Italie couvre la célébration du 60e anniversaire du Waldorf Astoria à Rome, soulignant les visites fréquentes de VIP à l’hôtel :
« Les données de l’industrie ont été présentées au Rome Cavalieri, Waldorf Astoria Hotel, un complexe de luxe au sommet de la colline de Monte Mario à Rome, d’où l’on a l’une des plus belles vues sur la ville éternelle, par les hauts dirigeants du Groupe — David Kelly, vice-président senior Europe continentale Hilton et Alessandro Cabella, directeur général du Rome Cavalieri Waldorf Astoria. Tous deux étaient dans la capitale à l’occasion du 60e anniversaire de l’historique hôtel capitolin. L’hôtel a, au fil des ans, accueilli des chefs d’État, des délégations officielles, des sommets hautement confidentiels et des célébrités internationales telles que Julia Roberts, Leonardo DiCaprio, George Clooney et John Travolta ».
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Annexes 7.1-7.9: Selon l’opposant, elles contiennent 'Médias imprimés et en ligne concernant le Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles'. Elles se composent de:
o Annexe 7.1: un article en ligne daté du 03/10/2019 de 'Ynet news’ intitulé 'A French kosher feast at the Waldorf Astoria'. Il indique, entre autres, que 'Le chef exécutif du Waldorf Astoria Jerusalem, Itzik Barak, collabore avec son collègue Frédéric Larquemin, chef exécutif du Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles, sur un menu spécial pour le dîner servi au Palace Restaurant durant la première moitié de ce mois. Chaque plat des dîners gastronomiques est accompagné de vins premium des Carmel Wineries'.
o Annexe 7.2: un article en ligne en français daté du 19/10/2019 de 'Forbes France’ intitulé 'L’Art De Vivre Versaillais Celebrated At The Waldorf Astoria Trianon Palace'. L’opposant a fourni une traduction partielle en anglais d’une phrase: '“Culture, gastronomie, élégance et nature : le Waldorf Astoria Trianon Palace a tout pour plaire !”.
o Annexe 7.3: un article en ligne en français daté du 29/11/2020 de 'Le Parisien’ intitulé 'Miss France 2021 : bienvenue au palais !'. Selon l’opposant, 'Un journal français populaire couvre le concours de beauté Miss France qui s’est tenu au Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles : « Because I’m happpyyy », chante Sylvie Tellier en entrant dans le somptueux hall doré du hall doré de l’hôtel Waldorf Astoria Versailles-Trianon Palace”.
o Annexe 7.4: un article en ligne en français daté du 02/11/2021 de 'Forbes France’ intitulé 'Le Trianon Palace à Versailles, un souffle de culture et de verdure'. Son contenu est lié à l’hôtel Waldorf Astoria. Cependant, aucune traduction en anglais n’est fournie.
o Annexe 7.5: un article en ligne en français daté du 09/03/2022 de '78 Actu’ intitulé 'Une femme à la tête du Trianon Palace à Versailles'. Selon l’opposant, cet article a été publié par 'Le média d’information populaire de Versailles 78 Actu rapporte : « Stéphanie Rambaud, née au Royaume-Uni, a officiellement pris ses fonctions de directrice du Waldorf Astoria à Versailles (Yvelines) en janvier 2022, succédant à Grégoire Salamain. Cette autodidacte devient ainsi la première femme à diriger le Trianon Palace, un établissement cinq étoiles fondé en 1910 »'.
o Annexe 7.6: un article en ligne daté du 06/12/2022 de 'Forbes’ intitulé 'Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace: Where Parisians Go For Luxurious Weekend Getaways'. Il indique, entre autres, que 'Il y a une très bonne raison pour laquelle les Parisiens aisés d’hier et d’aujourd’hui se rendent à Versailles pour passer leurs week-ends. Hôtel cinq étoiles, le Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace offre une évasion merveilleusement calme, paisible et luxueuse de l’agitation de la Ville Lumière. La grande dame de Versailles, le Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace est entouré de jardins luxuriants. Il offre tout ce que l’on peut attendre d’un hôtel cinq étoiles. Il dispose d’une restauration de classe mondiale par Gordon Ramsay, d’un spa Guerlain, d’une vaste piscine intérieure avec hammam et sauna, de deux centres de fitness et d’installations de tennis'.
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o Annexe 7.7 : un article en ligne en français daté du 10/08/2023 de 'Yonder’ intitulé 'On a testé La Pause au Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace'. L’opposant a fourni la traduction anglaise suivante en une phrase : '“The Waldorf Astoria Versailles – Trianon Palace blends rich French heritage and contemporary luxury within its historic walls, built in 1910”'.
o Annexe 7.8 : un article en ligne daté de 2022 de 'Pursuitist’ intitulé 'Stay At The Hotel Where The Duke and Duchess Of Windsor Went During Their Honeymoon'. Il indique, entre autres, que 'le duc et la duchesse de Windsor ont séjourné dans cet hôtel cinq étoiles à Versailles, France, pendant leur lune de miel en 1937 peu après leur mariage au Château de Candé dans la Vallée de la Loire'.
o Annexe 7.9 : Extrait de 'Wikipedia’ concernant 'Trianon Palace Versailles'.
Annexes 8.1-8.6 : Selon l’opposant, elles contiennent des 'médias imprimés et en ligne généraux'. Elles consistent en :
o Annexe 8.1 : un article en ligne daté du 14/04/2015 de 'BusinessWire’ intitulé 'Waldorf Astoria Hotels & Resorts Puts Guests in the Driver’s Seat of Luxury Vehicles at 12 Properties Worldwide'. Il indique que, inter
Resorts passe à la vitesse supérieure avec le lancement mondial des Waldorf Astoria Driving Experiences, désormais réservables pour les clients en Amérique du Nord, en Europe et aux Émirats arabes unis dans 12 des 26 hôtels et complexes hôteliers de la marque'. Il énumère en outre les hôtels Waldorf Astoria en Italie, en France, à Berlin et en Écosse participant à l’expérience de conduite.
o Annexe 8.2 : un article en ligne daté du 03/06/2015 de 'Town & Country Magazine’ intitulé 'Guests at the Waldorf Astoria Can Now Drive Ferraris and Lamborghinis'. Il indique, entre autres, que 'The Waldorf Astoria Driving Experience offers guests a turn behind the wheel of supercars like Ferraris, Lamborghinis, and McLarens'. Il indique en outre que 'For $999 per driver or driver-passenger pair, guests get a two- and-a-half-hour drive that involves a turn behind the wheel of each of the three supercars being featured on that excursion. Driving sessions are offered three times a day: morning, midday, and afternoon'. Il énumère en outre les hôtels Waldorf Astoria en Italie, en France, à Berlin et en Écosse participant à l’expérience de conduite.
o Annexe 8.3 : un article en ligne daté du 02/09/2015 de 'BusinessWire’ intitulé 'Waldorf Astoria Hotels & Resorts Curates Bespoke Unforgettable Experiences at 25 Iconic Destinations Worldwide'. Il indique, entre autres, que 'From a meet and greet with one of Europe’s most respected 3-Michelin Star chefs, Heinz Beck, followed by a private dinner in Rome to a camel ride accompanied with a secluded dinner in the desert for two in Dubai, Waldorf Astoria Unforgettable Experiences highlights truly bespoke offers. Waldorf Astoria Unforgettable Experiences incorporates the most engaging and exclusive activities in each destination paired with Waldorf Astoria’s unparalleled True Waldorf Service and VIP amenities like in-room spa treatments, luxury airport transfers, and Michelin-starred meals'. Il énumère en outre les emplacements des hôtels dans le monde entier, y compris les hôtels Waldorf Astoria aux Pays-Bas, en Allemagne, en Écosse, en Italie et en France.
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o Annexe 8.4 : un article en ligne daté du 13/09/2015 de 'La Repubblica’ (qui, selon l’opposant, est un journal italien) intitulé 'Obama is the first president to not stay at the Astoria'. Selon l’opposant, 'Obama is the first president to not stay at the Astoria’ ; le célèbre journal italien La Repubblica souligne le caractère unique d’un président américain choisissant de ne pas séjourner au Waldorf Astoria à New York, en soulignant la popularité de l’hôtel auprès des présidents américains.
o Annexe 8.5 : un article en ligne en néerlandais daté du 07/10/2019 de 'Algemeen Dagblad’ intitulé 'What are we eating today: Waldorf salad'. Selon l’opposant, il s’agit d’un article paru dans le plus grand journal néerlandais concernant une recette de la célèbre salade Waldorf. Aucune traduction anglaise supplémentaire n’est fournie.
o Annexe 8.6 : Extrait de 'Wikipedia’ sur les 'Resorts'.
Annexes 9.1-9.6 : Cette annexe contient plusieurs prix reçus par les hôtels Waldorf Astoria, à savoir les suivants :
o Annexe 9.1 : World Travel Awards du Waldorf Astoria Rome Cavalieri :
1) Leader mondial des complexes urbains écologiques 2022
2) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2022
3) Leader européen des complexes urbains familiaux et de bien-être 2022
4) Leader européen des complexes urbains de luxe 2022
5) Leader européen des complexes de luxe pour mariages 2022
6) Leader italien des complexes urbains de luxe 2022
7) Leader mondial des complexes urbains écologiques 2021
8) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2021
9) Leader européen des complexes urbains de luxe 2021
10) Leader italien des complexes urbains de luxe 2021
11) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2020
12) Leader européen des complexes urbains de luxe 2020
13) Leader italien des complexes urbains de luxe 2020
14) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2019
15) Leader européen des complexes urbains de luxe 2019
16) Leader italien des complexes urbains de luxe 2019
17) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2018
18) Leader européen des complexes urbains de luxe 2018
19) Leader italien des complexes urbains de luxe 2018
20) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2017
21) Leader européen des complexes urbains de luxe 2017
22) Leader italien des complexes urbains de luxe 2017
23) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2016
24) Leader européen des complexes urbains de luxe 2016
25) Leader italien des complexes urbains de luxe 2016
26) Leader mondial des complexes urbains de luxe 2015
27) Leader européen des complexes urbains de luxe 2015
28) Leader italien des complexes urbains de luxe 2015
29) Leader italien des hôtels d’affaires 2014
30) Leader italien des hôtels d’affaires 2013
31) Leader italien des hôtels d’affaires 2012
32) Leader italien des hôtels de conférence 2011
33) Leader italien des hôtels de conférence 2007
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Cette annexe contient également de longues listes de nominations d’hôtels pour d’autres prix en Europe et en Italie.
Selon l’opposant, les World Travel Awards sont « le programme de récompenses le plus prestigieux de l’industrie du voyage » et « cet aperçu illustre que le Waldorf Astoria Rome Cavalieri a remporté des prix chaque année depuis 2011, notamment pour le World’s Leading Luxury City Resort, le World’s Leading Green City Resort et l’Italy’s Leading Business Hotel ».
o Annexe 9.2 : World Travel Awards du Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles :
1) France’s Leading Spa Resort 2012
2) France’s Leading Spa Resort 2008
3) France’s Leading Spa Resort 2007
4) France’s Leading Spa Resort 2006
Également nominé pour :
1) France’s Leading Spa Resort 2016
2) France’s Leading Spa Resort 2015
3) France’s Leading Spa Resort 2014
4) France’s Leading Spa Resort 2013
5) France’s Leading Hotel 2012
6) France’s Leading Hotel 2011
7) France’s Leading Spa Resort 2011
8) France’s Leading Hotel 2010
9) France’s Leading Spa Resort 2010
10)France’s Leading Spa Resort 2009
o Annexe 9.3 : Le Waldorf Astoria Amsterdam a été nominé par les World Travel Awards comme le Europe’s Leading New Hotel 2015.
o Annexe 9.4 : un article en ligne en néerlandais daté du 25/05/2016 de « Hospitality Management », intitulé « Waldorf Astoria Amsterdam reçoit un prix ». Selon l’opposant, « Le Waldorf Astoria Amsterdam a remporté le Connie Award pour les meilleurs hôtels de luxe Waldorf Astoria et Conrad en 2016 ».
o Annexe 9.5 : un article en ligne en néerlandais daté du 16/05/2022 de « Misset Horeca » intitulé « Un hôtel néerlandais dans le top 25 européen de Tripadvisor ». Selon l’opposant, « Cet article indique que le Waldorf Astoria a été classé par Tripadvisor comme le 13e meilleur hôtel d’Europe et le meilleur hôtel des Pays-Bas ».
o Annexe 9.6 : un article en ligne daté du 09/02/2023 de « CNBC » intitulé « These are the best hotels in the U.S. and Europe, according to a new ranking ». Selon l’opposant, « The U.S. News & World Report a classé le Waldorf Astoria Amsterdam comme le meilleur hôtel d’Europe ».
Annexes 10.1-10.9 : Cette annexe contient des captures d’écran de blogs et d’articles avec des critiques d’hôtels Waldorf Astoria, à savoir les suivants.
o Annexe 10.1 : extrait du blog de Barts Boekje (plateforme de voyage et de style de vie aux Pays-Bas) daté du 22 juin 2018 intitulé « The Summer
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Afternoon Tea at Waldorf Astoria Amsterdam est comme passer des vacances dans son propre pays« . Selon l’opposante, »cet article de blog fait l’éloge de l’Afternoon Tea au Waldorf Astoria Amsterdam".
o Annexe 10.2: extrait de l’avis sur le Waldorf Astoria Amsterdam paru dans 'One Mile at a Time’ daté de juillet 2021. Selon l’opposante, il s’agit d’un 'examen approfondi du Waldorf Astoria Amsterdam, concluant par:
“Le Waldorf Astoria Amsterdam est un hôtel spectaculaire que je ne saurais trop recommander, que vous payiez en espèces ou que vous utilisiez des points Hilton Honors. C’est désormais mon hôtel préféré en Europe pour les points, et l’un de mes 10 meilleurs hôtels de ville au monde”'.
o Annexe 10.3: un article en ligne daté du 21/12/2022 de 'Condé Nast Traveler’ intitulé 'Waldorf Astoria Amsterdam: The epitome of good taste'. Il y est notamment indiqué que 'Cet hôtel se distingue dans une ville pleine d’hôtels-boutiques branchés, offrant des chambres spacieuses à la fois opulentes et dignes'.
o Annexe 10.4: un article en ligne daté du 14/03/2023 de 'Town & Country Magazine’ intitulé 'The Best Room at … The Waldorf Astoria Amsterdam'. Il y est notamment indiqué que 'Pour de nombreuses propriétés, un palais suffirait — mais pas pour le Waldorf Astoria Amsterdam. L’hôtel est situé dans une série de six demeures, connues sous le nom de « palais de canal », datant de 1665 le long du canal historique Herengracht au cœur de la ville. Mais ne confondez pas l’héritage des bâtiments avec le fait d’être démodé ; l’hôtel et ses 93 chambres sont modernes et animés, grâce en partie à des offres comme Spectrum, le restaurant interne avec deux étoiles Michelin, le salon du hall Peacock Alley, la proximité d’excellents magasins et restaurants — allez au Winkel 43 voisin pour la tarte aux pommes, croyez-nous — et un spa géré en partenariat avec Guerlain'.
o Annexe 10.5: un article en ligne daté du 18/03/2023 de 'De Standaard’ intitulé 'Au Trianon'. Selon l’opposante, 'Le journal belge De Standaard passe en revue le restaurant Au Trianon du Waldorf Astoria Versailles, le qualifiant de « spécial » et d'« expérience impeccable »'.
o Annexe 10.6: un article en ligne daté du 09/07/2023 de 'The Daily Mail’ intitulé 'The best luxury stays in Paris: Two luxury hotels and an apartment with a difference reviewed'. Il y est notamment indiqué que
“WALDORF ASTORIA VERSAILLES – TRIANON PALACE, Facteur Ooh-la-la : Tant d’ambiance Grand Budapest Hotel. Ouvert en 1910, cet hôtel néoclassique, digne d’une boîte de chocolats, a accueilli tout le monde, du romancier Marcel Proust au président américain Dwight D. Eisenhower en passant par la reine Elizabeth II”.
o Annexe 10.7: article en ligne daté de 2023 de 'The Telegraph’ intitulé 'Waldorf Astoria Berlin'. Il y est notamment indiqué que “Cet hôtel berlinois classique, situé dans le quartier chic de City West, mérite amplement chacune de ses cinq étoiles pour son emplacement pratique et son excellent service. Élégants et sophistiqués, les intérieurs mêlent harmonieusement touches Art déco classiques et contemporaines, tandis que le personnel chaleureux et accueillant est empressé et obligeant”.
o Annexe 10.8: extraits d’avis sur 'Tripadvisor’ jusqu’en 2018 concernant le Waldorf Astoria Amsterdam, le Waldorf Astoria Rome Cavalieri et
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Waldorf Astoria Berlin et Waldorf Astoria Versailles. Des prix aléatoires sur certaines captures d’écran apparaissent en USD, cependant, les évaluateurs sont basés dans plusieurs villes d’Europe, y compris en Italie et aux Pays-Bas.
o Annexe 10.9: extraits d’avis sur 'Tripadvisor’ jusqu’en 2023 concernant le Waldorf Astoria Amsterdam, le Waldorf Astoria Rome Cavalieri et le Waldorf Astoria Berlin et le Waldorf Astoria Versailles. Des prix aléatoires sur certaines captures d’écran apparaissent en USD, cependant, bien qu’il y ait quelques avis de clients basés en Europe, la plupart des avis sont rédigés par des clients basés en dehors de l’UE.
Annexe 11.1: une déclaration sous serment datée du 13/12/2023 du vice-président senior de Hilton, conseiller juridique adjoint, qui, selon l’opposant, fournit des détails supplémentaires et des pièces concernant l’historique et la renommée de la marque WALDORF ASTORIA. La plupart des informations contenues dans la déclaration sous serment concernent les hôtels Waldorf Astoria aux États-Unis d’Amérique ou dans le monde entier. Cependant, elle comprend également certaines références telles que des récompenses et d’autres informations pour les hôtels Waldorf Astoria et les restaurants des hôtels Waldorf Astoria basés en Europe. Elle contient des chiffres relatifs aux réservations, aux revenus et à la publicité des hôtels Waldorf Astoria dans le monde entier, y compris en Europe, ainsi que le nombre de visites du site web https://www.hilton.com/en/brands/waldorf-astoria/ par des résidents de l’UE. Cependant, ces chiffres ne sont pas présentés pour un pays spécifique en Europe mais pour le continent. Les pièces n° 1 à 16 jointes à la présente déclaration sous serment sont principalement liées aux États-Unis ou à d’autres territoires non européens et ne sont donc pas pertinentes pour la présente procédure. Parmi son contenu, le conseiller juridique adjoint mentionne :
o 'Récompenses au niveau de la marque', à savoir :
1) 2020 Top 25 Hotel Brands, n° 21 Waldorf Astoria Hotels & Resorts – Travel + Leisure World’s Best
2) 2017 Public Relations Gold, Taste of Waldorf Astoria, Best Consumer Placement – Bloomberg Pursuits featuring John Vanderslice, Global Head of Luxury & Lifestyle Brands – HSMAI Adrian Awards
3) 2017 Public Relations Silver, Taste of Waldorf Astoria, Best Consumer Placement – Waldorf Astoria Hotels & Resort’s Taste of Waldorf Astoria Heritage Program – Food & Wine Online – HSMAI Adrian Awards
4) 2021 Rome Cavalieri, a Waldorf Astoria Hotel – n° 5 Meilleur hôtel à Rome – Travel + Leisure World’s Best Awards
o Récompenses au niveau de la propriété pour :
Waldorf Astoria Amsterdam :
Classements des meilleurs hôtels du World Report
2) 2020 n° 1 aux Pays-Bas et n° 1 à Amsterdam : AMSWA – 2020 U.S. News & World Report Best Hotels Rankings
3) 2020 2 étoiles Michelin : Spectrum – Michelin
4) 2020 9,4/10 Traveler Review Awards 2020 : AMSWA – Booking.com
5) 2019 n° 1 Le meilleur hôtel de luxe aux Pays-Bas – Luxury Lifestyle Awards
6) 2019 4 étoiles par Forbes Travel Guide – Forbes
7) 2019 n° 1 Guerlain Spa Meilleur spa de beauté de luxe – Europe – World Luxury Spa Awards
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8) 2019 #1 Guerlain Spa meilleur spa de beauté de luxe – Pays-Bas – World Luxury Spa Awards
9) 2019 #8 Les 10 meilleurs hôtels de ville d’Europe – Travel+Leisure
10)2018 #1 Le meilleur hôtel de luxe aux Pays-Bas – Luxury Lifestyle Awards
11)2018 #1 Meilleurs hôtels à Amsterdam : Prix du choix des lecteurs – Condé Nast Traveler
12)2018 #22 Meilleurs hôtels de luxe – TripAdvisor
13)2017 Liste d’or – Conde Nast Traveler
14)2017 #1 Meilleurs hôtels à Amsterdam, Prix du choix des lecteurs – Conde Nast Traveler
15)2017 Meilleur outil de recherche d’hôtels au monde – Travel + Leisure
Trianon Palace Versailles, A Waldorf Astoria Hotel:
1) 2021 Waldorf Astoria Versailles – Trianon Palace – N° 2 Meilleur hôtel de villégiature en France – Travel + Leisure World’s Best Awards
2) 2021 Waldorf Astoria Versailles – Trianon Palace – N° 7 Hôtel en France et à Monaco – Condé Nast Traveler Readers’ Choice Awards
3) 2017 #8 Meilleurs hôtels en France et à Monaco, Prix du choix des lecteurs – Conde Nast Traveler
4) 2017 Top 10 des hôtels de villégiature en Europe, N° 10 – Travel + Leisure
5) 2017 Top 5 des hôtels de villégiature en Europe, N° 1 – Travel + Leisure
Rome Cavalieri:
1) 2021 – N° 6 Hôtel à Rome – Condé Nast Traveler Readers’ Choice Awards
Classement des meilleurs hôtels du World Report 3) 2020 Top 10 des hôtels en Europe/Italie/Rome : #4 – Condé Nast Traveler 2020 Readers’ Choice Awards
4) 2017 #10 Meilleurs hôtels à Rome, Prix du choix des lecteurs – Conde Nast Traveler
5) 2017 Hôtel quatre étoiles Forbes – Forbes Travel Guide
6) 2017 Principal complexe urbain de luxe d’Europe – World Travel Awards
7) 2017 Principal complexe urbain de luxe d’Italie – World Travel Awards
Waldorf Astoria Edinburgh – The Caledonian:
1) 2021 Waldorf Astoria Edinburgh – The Caledonian – N° 6 Hôtel au Royaume-Uni – Condé Nast Traveler Readers’ Choice Awards
Classement des meilleurs hôtels du World Report 3) 2020 Top 30 des hôtels en Europe/Royaume-Uni/Londres : #3 – Condé Nast Traveler 2020 Readers’ Choice Awards
4) 2017 #6 Meilleurs hôtels au Royaume-Uni, Prix du choix des lecteurs – Conde Nast Traveler
5) 2017 #8 Meilleurs hôtels en Écosse – U.S. News & World Report
6) 2017 #4 Meilleurs hôtels à Édimbourg – U.S. News & World Report
Waldorf Astoria Berlin
Classement des meilleurs hôtels du World Report
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2) Hôtel quatre étoiles Forbes 2017 – Forbes Travel Guide
3) 39e meilleur hôtel en Allemagne en 2017 – U.S. News & World Report
4) 11e meilleur hôtel à Berlin en 2017 – U.S. News & World Report
Annexes 12.1-12.9: Ces annexes comprennent, selon l’opposante, des partenariats officiels et des publicités impliquant les hôtels Waldorf Astoria. Elles consistent en:
o Annexe 12.1: Partenariat Waldorf Astoria & Goodwood Festival of Speed; Waldorf Astoria a présenté un stand – comprenant un spa – lors du populaire événement de sport automobile Goodwood Festival of Speed en 2017 et 2019. Waldorf Astoria a été présélectionné pour le prix de la meilleure commandite de l’année de l’European Sponsorship Association.
o Annexe 12.2: un article en ligne daté du 08/08/2017 de 'Robb Report’ intitulé 'Storming the Bastille: Lamborghini Lessons with Waldorf Astoria in Versailles'. Il y est notamment indiqué: 'Oubliez le gâteau; Marie-Antoinette aurait dû dire: «Qu’ils conduisent des Lamborghini.» C’est exactement ce que les clients du Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles ont pu faire pendant le week-end de la Fête nationale, grâce à un partenariat entre le constructeur de voitures exotiques et la marque d’hôtels de luxe'.
o Annexe 12.3: un article en ligne daté du 23/06/2018 de 'Travel Pulse’ intitulé 'Waldorf Astoria Launches New Marketing Campaign'. Il y est notamment indiqué: 'La nouvelle campagne de la marque de luxe emblématique «Live Unforgettable» mettra en lumière l’expérience unique du Waldorf Astoria tout en approfondissant les liens avec les voyageurs de luxe d’aujourd’hui'.
o Annexe 12.4: un article en ligne daté du 04/12/2018 d'«Aston Martin» intitulé 'Aston Martin and Waldorf Astoria: Where Sports Car Performance Meets Service and Style'. Cet article indique que «Aston Martin Lagonda et Waldorf Astoria Hotels & Resorts, la marque d’hôtels de luxe emblématique de Hilton (NYSE: HLT), annoncent un nouveau partenariat mondial de quatre ans, réunissant deux icônes durables du luxe mondial pour lancer une nouvelle ère de performance et d’hospitalité».
o Annexe 12.5: un article en ligne daté du 05/12/2018 de 'Luxury Travel
Resorts Partner Up'. Il y est indiqué que «Waldorf Astoria offrira à ses clients une hospitalité VIP lors de certains de ces événements, y compris les 24 Heures du Mans en France (15 – 16 juin 2019)».
o Annexe 12.6: un article en ligne daté du 06/06/2019 de 'Forbes’ intitulé 'How Waldorf Astoria is Pacing The High-End Travel Race'. Il y est indiqué qu’en 2019, Waldorf Astoria s’est associé à la célèbre course des 24 Heures du Mans: «Et les 24 Heures du Mans, l’une des épreuves les plus éprouvantes de la course automobile, se déroulent les 15 et 16 juin dans une ville située à seulement 115 miles de la Tour Eiffel. Restez dans le pays ce mois-ci et vous pourriez facilement cocher la moitié de votre liste de souhaits sportifs. Avec ce dernier événement, un partenariat sans précédent avec Waldorf Astoria et Aston Martin promet de faire passer l’expérience de la course à la vitesse supérieure».
o Annexe 12.7: un article en ligne en néerlandais daté du 25/10/2022 de 'NSMBL’ (magazine en ligne basé à Amsterdam) intitulé 'Waldorf Astoria unveils its Afternoon Tea in collaboration with candle brand Trudon – we
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leur a demandé tout ce que vous voulez savoir« . Selon l’opposant, »cet article porte sur la collaboration entre le Waldorf Astoria Amsterdam et le fabricant de bougies de luxe Trudon".
o Annexe 12.8 : un article en ligne en néerlandais daté du 06/11/2022 de 'F1 Journaal’ intitulé 'VIDEO: Lando Norris as a chef at the Waldorf Astoria hotel in Amsterdam'. Selon l’opposant, il s’agit d'« Une publication sur un site web belge de F1 concernant une vidéo dans laquelle le pilote de F1 de McLaren, Lando Norris, devient chef au Waldorf Astoria Amsterdam ».
o Annexe 12.9 : capture d’écran de YouTube datée du 17/11/2022 intitulée 'Rome Film Fest 2022 Gala Dinner by Heinz beck at La Pergola'. Selon l’opposant, il s’agit d'« Une impression vidéo du dîner de gala du Festival du film de Rome 2022 organisé par le Waldorf Astoria Rome Cavalieri et son restaurant La Pergola ».
Annexes 13.1-13.3 : Ces annexes, selon l’opposant, contiennent des informations sur 'WALDORF ASTORIA’ dans les films, les livres et d’autres médias.
o Annexe 13.1 : 'Filming Location Matching « Waldorf-Astoria Hotel – 301 Park Avenue, Manhattan, New York City, New York, USA » (Sorted by Popularity Ascending)' par IMDB (Internet Movie database).
o Annexe 13.2 : captures d’écran de livres sur les hôtels Waldorf Astoria disponibles sur Amazon.nl, Amazon.de et Amazon.fr aux Pays-Bas, en Allemagne et en France.
o Annexe 13.3 : podcast daté du 31/08/2018 de 'Het Laatste Avondmaal’ intitulé 'Sidney Schutte (Librije’s Zusje) and an unbelievably exquisite Caribbean spiny lobster'.
Annexes 14.1-14.4 : Captures d’écran des comptes de médias sociaux de 'WALDORF ASTORIA'. Elles consistent en :
o Annexe 14.1 : Aperçu des pages YouTube du Waldorf Astoria Amsterdam, du Waldorf Astoria Rome Cavalieri et du Waldorf Astoria Berlin ;
o Annexe 14.2 : Aperçu des pages Instagram du Waldorf Astoria mondial, du Waldorf Astoria Amsterdam, du Waldorf Astoria Versailles, du Waldorf Astoria Rome Cavalieri et du Waldorf Astoria Berlin, le Waldorf Astoria ayant 33 200 abonnés.
o Annexe 14.3 : Exemples de vidéos publiées sur YouTube par les hôtels Waldorf Astoria individuels en Europe. Elle comprend une capture d’écran de la vidéo intitulée 'Live Unforgettable at Waldorf Astoria Amsterdam’ du 24/08/2018, qui compte 12 477 vues.
o Annexe 14.4 : Exemples de publications Instagram sur les comptes Instagram du Waldorf Astoria Amsterdam, du Waldorf Astoria Versailles, du Waldorf Astoria Rome Cavalieri et du Waldorf Astoria Berlin ;
Annexes 15 : Factures consistant en :
o Annexe 15.1 : Exemples de factures du Waldorf Astoria Berlin, datées de 2017, 2019 et 2021.
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o Annexe 15.2: Exemples de factures de Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles datées de 2023.
o Annexe 15.3: Exemples de factures de Waldorf Astoria Edinburgh datées de 2017, 2019 et 2022.
Les montants en EUR et GBP figurant dans le très petit nombre de factures soumises ne sont pas particulièrement élevés.
Annexe: 16.1: un article en ligne daté du 30/03/2015 de '30s Magazine’ intitulé 'Lunch at Brasserie Goldfinch in the Waldorf Astoria Amsterdam’ Amsterdam'. L’opposant a cité l’extrait suivant de l’article dans ses observations : 'A few weeks ago I had lunch at the newly opened Brasserie Goldfinch in the Waldorf Astoria hotel in Amsterdam. I have to say, it was one of the best lunches I had in a while'.
Annexe 16.2: un article en ligne en néerlandais daté du 02/04/2015 de 'Your Little Black Book’ intitulé 'Goldfinch Brasserie Amsterdam: Lunch favorite in the Waldorf Astoria'.
Annexe 16.3: un article en ligne daté du 21/08/2018 du 'Michelin Guide’ intitulé 'Catching Up with Heinz Beck'. Il y est notamment indiqué que 'Just as Beck is trying to break the mold when it comes to nutrition and fine dining, Reitano is breathing life into the restaurant’s ornate, frescoed dining room on the top floor of the Rome Cavalieri a Waldorf Astoria resort that sits on 15 private acres and is just as stunning as the food coming out of the La Pergola kitchen one bottle at a time'.
Annexe 16.4: un article en ligne daté du 21/08/2018 de 'Forbes’ intitulé 'Italy’s Best Luxury Hotels: Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Resort’ Resort'. Selon l’opposant, cet article fait l’éloge de La Pergola, le restaurant de l’hôtel : 'Though aesthetes could happily spend hours perusing the hotel’s lobby and halls, gazing saucer eyed at the paintings, sculptures and other rarities on display, gourmets will want make a beeline for Chef Heinz Beck’s world renowned La Pergola, which has earned the singular distinction of being Rome’s first and only three star Michelin restaurant'.
Annexe 16.5: un article en ligne en néerlandais daté du 06/03/2019 de 'Misset Horeca’ intitulé 'Vegetarian voyage of discovery in Goldfinch Brasserie Waldorf Astoria'.
Annexe 16.6: un article en ligne en néerlandais 22/06/2019 de 'Het Parool’ intitulé Restaurant Spectrum: fireworks while staying within the lines (8,5)'. Selon l’opposant, ce journal néerlandais résume l’expérience au restaurant Spectrum du Waldorf Astoria : 'Eating at Spectrum is an adventure. The cooking is daring and inventive, making it easy to overlook any minor flaws. Had we only tried the vegetarian menu, we would have floated out on a cloud of bliss despite the hefty bill. Special mention goes to the service, which, in the somewhat formal hotel setting, exudes warmth, authenticity, and enthusiasm'.
Annexe 16.7: extrait de 'World Culinary Awards 2022', selon lequel, La Pergola au Waldorf Astoria Rome Cavalieri a remporté le prix de Italy’s Best Hotel Restaurant 2022.
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Annexe 16.8: un article en ligne en néerlandais daté du 02/07/2022 de 'De Telegraaf’ intitulé 'Restaurant review: Spectrum in Amsterdam operates at a three-star level'. Selon l’opposant, 'Le plus grand journal néerlandais est extatique à propos de Spectrum : Mees & Hope a cédé la place à l’hôtel Waldorf Astoria, qui abrite Spectrum, l’un des meilleurs restaurants du pays. (…) Il y a quelques semaines, nous avons écrit que Tribeca est le meilleur restaurant du pays. C’était un peu hâtif. Spectrum opère exactement au même niveau trois étoiles. Il est grand temps que Michelin fasse preuve de courage et le reconnaisse. Nous concluons quatorze ans de critiques de restaurants en beauté'.
Annexe 16.9: un article en ligne daté du 08/08/2022 de 'Food & Wine’ intitulé 'What It’s Like to Dine at Rome’s Only Three Michelin Star Restaurant'. Il y est indiqué, entre autres, que 'Situé au sommet du Rome Cavalieri, un Waldorf Astoria Resort au neuvième étage, offrant des vues panoramiques sur Rome dignes d’un décor de cinéma, La Pergola serait quelque chose de différent ; il propose l’un des menus dégustation les plus extravagants que l’on puisse trouver en Italie, une nation bâtie sur les trattorias. Alors que je sirotais un exquis negroni avant le dîner au bar chic du restaurant, je m’émerveillais devant le panorama lumineux de la Rome que je connaissais si bien, mais pas comme ça'.
Annexe 16.10: un article en ligne en néerlandais daté du 24/12/2022 de 'Het Parool’ intitulé 'Chef Sidney Schutte of Spectrum: "Turkey is so damn dry, who came up with the idea of eating that for Christmas ??'''. Selon l’opposant, il s’agit d''Une longue interview dans le journal néerlandais Het Parool avec le célèbre chef Sidney Schutte de Spectrum, le restaurant du Waldorf Astoria Amsterdam : « Sept mois après l’ouverture de Spectrum, alors encore Librije’s Zusje, en 2014, nous avons immédiatement reçu deux étoiles. J’en avais espéré une. C’était incroyable ; nous avons fait une grande fête, mais j’ai aussi pensé : bon sang, maintenant le vrai travail commence. J’ai réuni l’équipe et j’ai dit : écoutez, maintenant nous devons montrer que nous le méritons et viser trois étoiles. Vous voulez répondre aux attentes des clients. Si vous n’avez pas d’étoile et que vous êtes incroyablement bon, les gens sont sérieusement surpris. Chez nous, les clients ont souvent l’attitude suivante : allez-y, impressionnez-nous'.
Annexe 16.11: un article en ligne daté du 30/03/2023 de 'The Berliner’ intitulé 'Charlottenburg’s 13 best breakfast spots'. Il y est indiqué, entre autres, que 'Le restaurant Roca du Waldorf Astoria propose de luxueux brunchs de week-end où le champagne et les œufs règnent en maîtres'.
Annexe 16.12: un article en ligne daté du 01/03/2024 de 'Amsterdam Vacay’ intitulé 'Experience Fine Dining at Waldorf Astoria Amsterdam Restaurant: A Review'. Il y est indiqué, entre autres, ce qui suit : 'Vous recherchez une expérience gastronomique qui coche toutes les bonnes cases ? Eh bien, le Waldorf Astoria Amsterdam Restaurant promet de dépasser vos attentes. Ce restaurant raffiné, connu pour son ambiance sophistiquée, ses chefs-d’œuvre culinaires et son service impeccable, offre une expérience gastronomique sans pareille'.
Annexe 16.13: un article en ligne daté du 11/06/2024 de 'Business Insider’ intitulé 'I spent $650 a night to stay at a Waldorf Astoria hotel in Rome with my daughter. The incredible views weren’t even the best part'. Il y est indiqué, entre autres, que 'Le petit-déjeuner à Uliveto, un autre des restaurants du Rome Cavalieri, était différent de tout ce que j’ai pu prendre dans un hôtel'.
Annexe 16.14: un article en ligne non daté de Hotels.com intitulé '10 Best Hotels with Michelin Star Restaurants in Europe'. Il liste en troisième position : Rome
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Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel, Rome et à la huitième place : Waldorf Astoria Versailles Trianon Place.
Annexe 16.15 : extrait non daté du site web www.gault millau.nl. Selon l’opposante, « GaultMillau est une entreprise française qui publie des guides gastronomiques dans plusieurs pays, y compris dans toute l’Europe. Gault Millau note les restaurants sur une échelle de 1 à 20, 20 étant la note la plus élevée. Classement du restaurant Spectrum de l’hôtel Waldorf Astoria Amsterdam à 18,5 points : À l’hôtel Waldorf Astoria, le chef Sidney Schutte dépasse les attentes avec un riche éventail de plats parfaitement équilibrés sans jamais être répétitifs. répétitifs. » Récompenses : Hôte de l’année 2020 et Chef de l’année 2017 ».
Annexe 16.16 : un article en ligne daté du 12/04/2022 du site web néerlandais https://www.hospitalitynet.org/news/4109901.html intitulé « Escapades gastronomiques avec Hilton. Sept restaurants étoilés au Michelin à découvrir et à savourer à travers l’Europe » listant entre autres Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel : Trois étoiles Michelin, Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace : Une étoile Michelin et trois toques Gault Millau.
Annexe 16.17 : Capture d’écran du site web https://www.versailles tourisme.com/Gordon ramsay au trianon.html : Le restaurant Gordon Ramsay au Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace étoilé au guide Michelin vous convie à un festin des sens. Vous pourrez y apprécier l’exquise cuisine française dans le cadre poétique du Parc du Château de Versailles.Versailles. » En anglais : The Michelin starred Gordon Ramsay restaurant at the Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace invites you to a feast for the senses. Enjoy exquisite French cuisine in the poetic setting of the Parc du Château de Versailles.
Annexe 16.18 : extrait non daté du site web www.fr.gaultmillau.com/en/hotels/waldorfastoria trianon palace versailles : Waldorf Astoria Trianon Palace Versailles : Critique : « Le point de vue idéal pour admirer le plus beau château du monde… Marcel Proust, Sarah Bernhardt et Marlene Dietrich en ont tous fait leur refuge préféré, et même aujourd’hui, ce palais à deux pas du Château de Versailles continue de séduire les voyageurs du monde entier. Le mérite en revient à sa magnifique galerie baignée de lumière naturelle, à ses 100 chambres et suites luxueuses avec vue sur le château et ses jardins, à son spa Guerlain de 2 800 m2, et à sa cuisine conçue par Gordon Ramsay, disponible en versions gastronomique ou brasserie. C’est un endroit exquis pour faire une pause le temps d’un week-end, tout en profitant des nombreuses activités proposées, comme le spectacle des Grandes Eaux nocturnes à Versailles ou une visite des vignobles environnants. Vignobles ».
Annexe 16.19 : extrait non daté du site web du chef britannique célèbre Gordon James Ramsay : https://www.gordonramsayrestaurants.com/au trianon/. Il y est notamment indiqué que « Aux portes de Paris, le Waldorf Astoria Versailles Trianon Palace se dresse au milieu d’un parc de 800 hectares jouxtant le Château de Versailles. Situé en lisière du domaine royal, l’hôtel le plus emblématique de l’ouest parisien depuis 1910 est un véritable havre de paix. Parmi l’expérience gastronomique du Trianon Palace, le restaurant Gordon Ramsay au Trianon poursuit sa percée sur la scène gastronomique et ravit les papilles des visiteurs et des gourmets passionnés de haute cuisine. Cette année, un nouveau chapitre s’ouvre à Versailles, Gabriele Ravasio est le nouveau chef de brigade de l’étoilé Michelin. Visant un seul objectif : continuer à offrir une expérience culinaire unique Accompagné de
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Eddie Benghanem, Chef Pâtissier Exécutif, et Cyril Bruneau, Directeur de restaurant, ils ont un objectif chaque jour : l’excellence'.
Annexe 16.20 : un article en ligne daté du 29/05/2024 du 'Guide Michelin’ intitulé '11 Stunning Wine Cellars at MICHELIN Restaurants and Hotels'. Il y est notamment indiqué que 'La Pergola Les vues imprenables depuis La Pergola, restaurant trois étoiles MICHELIN, situé au dernier étage du Rome Cavalieri, A Waldorf Astoria Hotel, sont une évidence. Cependant, jetez un coup d’œil derrière le rideau, et c’est la cave à vin sur deux niveaux abritant plus de 76 000 bouteilles que les épicuriens adoreront. Le design moderne de la cave comprend un plancher en verre transparent permettant une vue sur le niveau inférieur ainsi que de remarquables casiers hexagonaux sculptés dans le calcaire. La liste contient quelque 3 600 étiquettes, y compris de nombreux vins de producteurs de premier plan comme Gaja Barbaresco et des raretés comme le Château Lafite Rothschild 1922 et le Pétrus 1945'. Cette annexe contient également une capture d’écran de la note de trois étoiles de La Pergola sur le site web du Guide Michelin, qui comprend l’avis suivant : 'Fermé pour travaux de rénovation jusqu’en avril 2024. Le jardin sur le toit le plus célèbre de Rome, ainsi que le restaurant le plus international d’Italie. Depuis la terrasse de La Pergola, Rome apparaît éternelle et imperturbable, comme elle est si souvent décrite. L’ambiance y est feutrée et élégante, avec des tapis et des fauteuils, de l’argenterie et des fleurs fraîches, des tableaux et un mobilier raffiné, le tout offrant un cadre magnifique pour les superbes vues. La cuisine de Heinz Beck est classique et intemporelle, proposant des plats très appréciés comme les « fagottelle » farcies à la carbonara, aux côtés de plats plus saisonniers comme les boutons de fèves et de petits pois aux asperges et aux calamars miniatures parfumés à la nduja, et le turbot servi avec des asperges, des champignons de saison et une sauce à l’ail des ours. Le chariot de fromages et les desserts, y compris le délicieux soufflé au chocolat, sont à ne pas manquer. Choisissez entre deux cartes des vins distinctes : l’une dédiée aux étiquettes italiennes, l’autre aux vins du monde entier, toutes deux présentant d’excellents millésimes rares (y compris des étiquettes classiques de Toscane et de Bordeaux, dont certaines datent du début du siècle dernier), ainsi que des étiquettes moins connues sélectionnées par le talentueux sommelier Marco Reitano'.
Annexe 17.1 : un article en ligne daté du 20/09/2024 intitulé 'This is the Astoria, the new Tavern in the centre of Malaga: when it opens what you can eat and how much it costs’ publié dans le journal espagnol 'EL MUNDO’ (y compris une traduction automatique en anglais de celui-ci). Dans cet article, l’ouverture, le vendredi 20 septembre 2024, du projet de restaurant/gastronomique du demandeur 'ASTORIA TABERNA’ est annoncée.
Annexe 17.2 : des exemples d’usage effectif par le demandeur de la marque contestée et de signes similaires ainsi que des exemples d’un tel usage qui font référence à l’ancienne ville de New York (États-Unis).
Annexe 17.3 : un article en ligne daté du 15/09/2024 intitulé 'The Casa Lola group continues unstoppable and opens its sixth tavern in the center’ publié dans le journal espagnol 'SUR’ (y compris une traduction automatique de celui-ci). Dans cet article, l’ouverture de la 'nouvelle Taberna Astoria’ est évoquée.
Le 24/03/2025, dans le délai imparti pour présenter la preuve d’usage, l’opposant a présenté les preuves d’usage.
L’opposant ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient maintenues confidentielles vis-à-vis des tiers, la division d’opposition décrira les preuves uniquement en termes très généraux sans divulguer de telles données.
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Les preuves à prendre en considération sont les suivantes :
Annexe 18 : décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 14 novembre 2024 dans l’opposition n° B 3 199 96 (Hilton Worldwide Manage Limited c. Frantzén Productions AB).
Annexe 19.1-19.4 : images publiées sur Google de 2019 à 2024, montrant l’usage de la marque antérieure pour des services hôteliers de la classe 43 au Waldorf Astoria Amsterdam, Waldorf Astoria Berlin, Waldorf Astoria Rome Cavalieri et Waldorf Astoria Versailles. Des exemples d’images sont présentés ci-dessous :
Annexe 20.1 : captures d’écran de la Wayback Machine de sites web exploités par l’opposante au cours de la période 2019-2024, montrant l’usage de la marque 'WALDORF ASTORIA’ pour des services hôteliers dans le cadre de noms de domaine et sur des sites web connexes.
Annexe 20.2 : captures d’écran de la Wayback Machine de plateformes de réservation (2019-2024), montrant l’usage de la marque 'WALDORF ASTORIA’ pour des réservations d’hôtels et de restaurants.
Annexe 20.3 : captures d’écran de la Wayback Machine de plateformes de réservation (2019-2024), montrant que les plateformes de réservation pour les hôtels Waldorf Astoria du monde entier sont disponibles dans de nombreuses langues européennes et sont donc destinées aux résidents de l’UE.
Annexe 21.1 : exemples de factures et de reçus du Waldorf Astoria Amsterdam, datés de 2019 jusqu’à 2024 pour des services hôteliers et de restauration.
Annexe 21.2 : exemples de factures et de reçus du Waldorf Astoria Berlin, datés de 2019 jusqu’à 2024 pour des services hôteliers et de restauration.
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Annexe 21.3: exemples de factures et de reçus du Waldorf Astoria Versailles, datés de 2019 jusqu’en 2024 pour des services hôteliers et de restauration.
Annexe 22: aperçus des pages Instagram au 5 février 2025 de Waldorf Astoria monde entier, Waldorf Astoria Amsterdam, Waldorf Astoria Versailles, Waldorf Astoria Rome Cavalieri et Waldorf Astoria Berlin.
Annexe 23.1: extrait de 'RYDER CUP GOLF’ extrait de https://romecavalieri.com/ryder-cup-golf-rome/ qui indique 'Pour rendre votre expérience de golf à Rome inoubliable, et en tant qu’hôtel officiel des équipes de la Ryder Cup 2023, ayant accueilli l’équipe Europe et l’équipe USA, nous serons heureux d’organiser votre visite au site officiel de la Ryder Cup 2023, le Marco Simone Golf & Country Club'.
Annexe 23.2: un article en ligne daté du 31/05/2023 intitulé 'Hilton elevates relationship with the Ryder Cup to Worldwide Partner’ publié sur PGA Media Center qui indique que : 'En plus de fournir un hébergement aux joueurs et au personnel de la Ryder Cup au Rome Cavalieri, un hôtel Waldorf Astoria, Hilton bénéficiera également d’une exposition mondiale de sa marque grâce à des campagnes de marketing multicanal cocréées. Et en apportant son approche de pointe pour créer les séjours les plus mémorables, Hilton lancera une édition Ryder Cup de son expérience primée “A Stay on the Green by Hilton” qui a déjà fait ses preuves lors de certains événements du DP World Tour. Les membres Hilton Honors auront un accès exclusif pour utiliser leurs points afin de réserver l’opportunité unique de séjourner dans une chambre Hilton spécialement construite à côté du 10e green du Marco Simone Golf and Country Club'.
Annexe 23.3: un article en ligne daté du 26/09/2023 intitulé 'Inside luxury five-star hotel where Ryder Cup stars are staying that boasts Rome’s only three-star Michelin restaurant’ publié par le magazine en ligne 'the Sun'.
Annexe 23.4: un article en ligne daté du 25/10/2023 intitulé 'Hilton Honors takes “heart of the action” to a whole new level’ publié par GQ Magazine qui indique : 'Pour la Ryder Cup, cependant, Hilton savait qu’il fallait élever l’expérience encore plus loin, alors cette fois, ils ont modelé la chambre sur la collection Waldorf Astoria Hotels & Resorts de la marque, en s’inspirant particulièrement des hôtels d’Europe et des Amériques, notamment à Amsterdam, Beverly Hills et New York'.
Annexe 23.5: extrait de YouTube daté du 25/09/2023 intitulé 'The Ryder- Cup Hotel Inspector’ qui contient une vidéo promotionnelle dans laquelle Colin Montgomerie (l’un des golfeurs les plus titrés d’Europe et une légende de la Ryder Cup) inspecte le Waldorf Astoria Rome Cavalieri.
PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMC, si le demandeur le requiert, l’opposant doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe
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motifs légitimes de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.
La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La requérante a demandé à l’opposante de soumettre la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition estime approprié de concentrer l’examen de la preuve d’usage sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne antérieure n° 1 852 946 «Waldorf Astoria» (marque verbale), qui est la marque antérieure la plus pertinente pour l’examen de l’opposition vis-à-vis de la demande de marque contestée.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été soumise comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
La date de dépôt de la demande contestée est le 27/03/2024. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 27/03/2019 au 26/03/2024 inclus.
En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :
Classe 42 : Services d’hôtels et de motels ; services de restaurants et de traiteurs, mise à disposition d’installations pour réunions, conférences et expositions ; services de réservation d’hébergement hôtelier.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, la preuve de l’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
Dans ses observations du 17/10/2024 (pendant la période de justification de l’opposition), l’opposante a soumis les preuves à l’appui de sa revendication d’un degré élevé de caractère distinctif et de renommée de la marque antérieure. Le 24/03/2025, dans le délai imparti pour soumettre la preuve d’usage, l’opposante a soumis les preuves d’usage. Étant donné que les preuves à l’appui de la revendication de l’opposante d’un degré élevé de caractère distinctif et de renommée de la marque antérieure ont été soumises avant l’expiration du délai de production de la preuve d’usage, elles seront prises en compte pour l’examen de la preuve d’usage avec les preuves soumises le 24/03/2025 énumérées ci-dessus dans la section «PREUVES SOUMISES PAR L’OPPOSANTE».
En ce qui concerne l’attestation sous serment jointe à l’annexe 11.1, l’article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement sur la marque de l’Union européenne comme moyens de preuve d’usage admissibles. L’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement sur la marque de l’Union européenne énumère les moyens de preuve, parmi lesquels figurent les déclarations écrites sous serment ou solennelles ou d’autres déclarations ayant un effet similaire selon le droit de l’État dans lequel elles ont été établies. En ce qui concerne la valeur probante de ce type de
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s’agissant des preuves, les déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou leurs employés se voient généralement accorder moins de poids que les preuves indépendantes. Cela s’explique par le fait que la perception de la partie impliquée dans le litige peut être plus ou moins affectée par ses intérêts personnels en la matière.
Toutefois, cela ne signifie pas que de telles déclarations ne sont dépourvues de toute valeur probante.
L’issue finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans le cas d’espèce. En effet, en général, des preuves supplémentaires sont nécessaires pour établir l’usage, étant donné que de telles déclarations doivent être considérées comme ayant une valeur probante inférieure à celle des preuves matérielles (étiquettes, emballages, etc.) ou des preuves provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’évaluer les preuves restantes afin de déterminer si le contenu de la déclaration sous serment est étayé par les autres éléments de preuve.
La requérante fait valoir que l’opposante n’a pas soumis de traductions de certaines preuves d’usage et que, par conséquent, ces preuves ne devraient pas être prises en considération. Toutefois, l’opposante n’est pas tenue de traduire la preuve d’usage, à moins que l’Office ne le lui demande expressément (article 10, paragraphe 6, EUTMDR). Compte tenu de la nature de certains des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, à savoir les factures et d’autres éléments de preuve, ainsi que de leur caractère explicite, la division d’opposition estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction. En outre, les traductions de certaines annexes ont été soumises par l’opposante.
La requérante fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de temps, de lieu, d’étendue, de nature et d’usage des produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.
L’argument de la requérante repose sur une évaluation individuelle de chaque élément de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Toutefois, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur ensemble. Même si certains facteurs pertinents font défaut dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents dans l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Appréciation des preuves
Les factures montrent que les lieux d’usage sont divers pays de l’Union européenne, notamment les Pays-Bas, l’Italie, la France et l’Allemagne. Cela peut être déduit de la langue des documents et des factures soumis par l’opposante en tant qu'annexes 15 et 21.1-21.3. Par conséquent, les preuves se rapportent au territoire pertinent.
La requérante fait valoir que « Une partie substantielle des preuves fournies, notamment à l’annexe 20.3 et aux annexes connexes, se réfère à des établissements situés en dehors du territoire de l’Union européenne (y compris Washington D.C., Bangkok, Dubaï et Cancún) ». Toutefois, comme il est clairement indiqué dans la description des annexes à la section « PREUVES SOUMISES PAR L’OPPOSANTE », il existe un volume significatif de preuves qui se réfèrent au moins aux Pays-Bas.
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En ce qui concerne le moment de l’usage, la plupart des preuves sont datées et se situent dans la période pertinente.
S’agissant de l’argument de la requérante selon lequel une partie des preuves n’est pas datée, il est rappelé que des éléments produits sans aucune indication de date d’usage peuvent, dans le cadre d’une appréciation globale, rester pertinents et être pris en considération conjointement avec d’autres éléments de preuve qui sont datés (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, point 33). En l’espèce, une lecture combinée des éléments de preuve qui sont, il est vrai, non datés, et des preuves datées au cours de la période pertinente, telles que les factures contenant le nom des produits, permet à la division d’opposition d’examiner les preuves dans leur ensemble et de déterminer les facteurs pertinents de l’usage, en particulier la nature de l’usage.
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’ensemble des preuves démontre un usage pertinent de la marque antérieure dans divers pays de l’Union européenne, tels que les Pays-Bas, l’Italie, la France et l’Allemagne. Les factures figurant aux annexes 15 et 21.1-21.3, lues conjointement avec les autres éléments de preuve, fournissent à la division d’opposition des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage.
Il est clairement démontré que plusieurs transactions de vente ont eu lieu entre 2019 et 2024 dans divers pays de l’Union européenne en relation avec des services d’hôtellerie et de restauration. Les factures, lues conjointement avec les autres éléments de preuve tels que de nombreux articles en ligne dans des magazines en ligne de premier plan et de nombreuses récompenses, démontrent l’usage du signe au cours de diverses années. Il ressort des preuves que l’opposante a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale en relation avec des services d’hôtellerie et de restauration.
Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de la marque antérieure.
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, l’expression «nature de l’usage» comprend la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une de ses formes modifiées conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
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Les preuves démontrent l’usage de la marque antérieure, notamment, sous les formes suivantes :
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMCUE, constitue également un usage au sens du paragraphe 1 l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, que la marque sous la forme utilisée soit ou non également enregistrée au nom du titulaire.
Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMCUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour évaluer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.
S’agissant de son usage sous forme de logos ou de marque verbale, comme indiqué ci-dessus, ces formes n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque antérieure sous la forme sous laquelle elle a été enregistrée, car la différence de combinaison de couleurs ou l’ajout de noms de villes tels qu’Amsterdam, qui indiquaient simplement l’emplacement des hôtels ou la prestation de services de restauration, ont un impact moindre sur la perception du signe dans son ensemble par les consommateurs. En outre, l’ajout des lettres « WA » au-dessus des éléments verbaux « Waldorf Astoria » renforce encore ces éléments, car ils sont considérés comme des abréviations des premières lettres des éléments verbaux de la marque antérieure.
Les preuves démontrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction et telle qu’enregistrée ou sous une variation acceptable de sa forme enregistrée pour au moins les services d’hôtels et de motels de la classe 42.
Par conséquent, la division d’opposition ne prendra en considération que les services susmentionnés lors de son examen ultérieur de l’opposition.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMCUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne antérieure n° 1 852 946.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire
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à, une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, ou non similaires à ceux-ci, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposant doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.
Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.
Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, point 41 ; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, point 41). Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées pourrait ne pas être suffisant. L’opposition peut encore échouer si le demandeur établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée. En l’espèce, le demandeur n’a pas allégué avoir un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il doit être présumé qu’aucun juste motif n’existe.
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 27/03/2024. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il découle du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être présentes au moment de la prise de décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit subsister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit prise, toute perte ultérieure de renommée incombe au demandeur de l’alléguer et de la prouver.
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Les preuves doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposant a revendiqué une renommée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé, à savoir :
Classe 42 : Services d’hôtels et de motels.
L’opposition est dirigée contre les services suivants :
Classe 35 : Diffusion d’annonces publicitaires via l’internet ; Services d’informations commerciales, via l’internet ; Publicité par voie électronique et notamment par l’internet ; Fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet ; Distribution de matériel promotionnel ; Promotion [publicité] d’affaires ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Promotion de produits et services par le biais de parrainages ; Services de publicité pour la promotion de boissons.
Classe 43 : Services de fourniture de nourriture et de boissons ; Services de bistrot ; Fourniture de nourriture et de boissons dans des bistrots ; Service de boissons alcoolisées.
Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, tous les faits pertinents de l’espèce doivent être pris en considération, y compris, en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.
Dans ses arguments présentés le 17/10/2024 (pendant la période de justification de l’opposition), l’opposant a soumis des preuves initiales à l’appui de sa revendication de renommée de la marque antérieure et, suite à une demande de preuve d’usage, le 24/03/2025, dans le délai imparti pour soumettre la preuve d’usage, il a soumis des preuves supplémentaires pour démontrer l’usage sérieux, toutes ces preuves ayant été énumérées ci-dessus dans la section « PREUVES SOUMISES PAR L’OPPOSANT ».
Même si, conformément à l’article 7, paragraphe 2, EUTMDR, l’opposant doit fournir des preuves de justification dans un délai fixé par l’Office, cela ne saurait être interprété comme empêchant automatiquement la prise en compte de preuves supplémentaires.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, EUTMDR, lorsque, après l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, EUTMDR, l’opposant soumet des faits et des preuves qui complètent des faits ou des preuves pertinents soumis dans ce délai et qui se rapportent à la même exigence énoncée à l’article 7, paragraphe 2, EUTMDR, l’Office doit exercer le pouvoir d’appréciation qui lui est conféré par l’article 95, paragraphe 2, EUTMR pour décider d’accepter ou non ces faits ou preuves complémentaires. L’Office doit exercer son pouvoir d’appréciation si les faits ou preuves tardifs ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves pertinentes antérieures soumises dans le délai imparti qui se rapportent à la même exigence légale énoncée à l’article 7, paragraphe 2, EUTMDR, à savoir, lorsque les deux ensembles de faits ou de preuves se réfèrent à la même marque antérieure, au même motif et, au sein du même motif, à la même exigence.
Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’Office doit prendre en considération, en particulier, le stade de la procédure et si les faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’il existe des raisons valables pour la soumission tardive des faits ou preuves. L’acceptation de preuves supplémentaires tardives est peu probable lorsque l’opposant a abusé des délais fixés
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en employant sciemment des tactiques dilatoires ou en faisant preuve d’une négligence manifeste.
À cet égard, l’Office estime que l’opposant a bien produit des preuves pertinentes dans le délai initialement imparti par l’Office et, par conséquent, les preuves ultérieures peuvent être considérées comme complémentaires pour étayer sa revendication de renommée de la marque antérieure.
Après examen des preuves, les informations de presse susmentionnées, se présentant sous la forme d’articles provenant de sources indépendantes et ne se référant pas à de simples annonces publicitaires, illustrent un certain degré de renommée de l’opposant en ce qui concerne au moins les services hôteliers aux Pays-Bas. Ces documents prouvent que les activités commerciales de l’opposant liées aux services susmentionnés sont souvent rapportées par la presse et présentent un intérêt public. Ces publications se réfèrent directement au succès commercial de l’opposant et mentionnent la marque antérieure en relation avec un « grand hôtel de luxe », le « Waldorf Astoria Amsterdam » étant situé dans le Grachtengordel, ou ceinture de canaux, qui, selon les preuves, est un site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Certaines des publications dans des magazines en ligne locaux, telle que celle figurant à l’annexe 4.11, classent le « Waldorf Astoria Amsterdam » comme l’hôtel de luxe numéro un à Amsterdam et l’un des meilleurs hôtels du monde. En outre, les preuves contiennent des informations sur des classements et des récompenses où, par exemple, le « Waldorf Astoria » a été classé par Tripadvisor comme le 13e meilleur hôtel d’Europe et le meilleur hôtel des Pays-Bas (annexe 9.5) ou il a remporté le Connie Award pour les meilleurs hôtels de luxe Waldorf Astoria et Conrad en 2016 (annexe 9.4). Il est également important de mentionner l’implication de la marque « Waldorf Astoria » dans des partenariats avec d’autres marques, tels que la collaboration entre le Waldorf Astoria Amsterdam et le fabricant de bougies de luxe Trudon (annexe 12.7) ou son partenariat avec Gurelain, où un spa Gurelain est situé dans les locaux de l’hôtel. Il convient également de mentionner que le « Waldorf Astoria » a été mentionné sur un site web belge de F1 depuis que le pilote de F1 de McLaren, Lando Norris, est devenu chef au « Waldorf Astoria Amsterdam » (annexe 12.8). En outre, l’article joint à l’annexe 4.28 décrit le Waldorf Astoria Amsterdam comme l’un des hôtels les plus opulents et exclusifs de la ville, fréquemment choisi par des célébrités comme Ariana Grande pour leurs séjours.
Compte tenu de tous les critères pertinents, à savoir, l’exposition fréquente et régulière du public à la marque par le biais de publications et en tenant dûment compte des récompenses et classements montrant la reconnaissance de la marque antérieure pour les services hôteliers, la division d’opposition conclut qu’il a été prouvé que la marque antérieure jouit d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent en ce qui concerne au moins les services hôteliers. La question de savoir si le degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMC soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMC, tels que, par exemple, le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques de la marque antérieure, le type de produits et services en cause, les consommateurs pertinents, etc.
b) Les signes
Waldorf Astoria
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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, un risque d’atteinte, pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée.
La division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie néerlandophone du public pertinent car, comme indiqué ci-dessus, la renommée a été démontrée aux Pays-Bas.
Avant d’analyser la signification des deux signes, il convient de souligner que l’anglais est largement compris aux Pays-Bas (20/01/2021, T-253/20, It’s like milk but made for humans, EU:T:2021:21, § 35 et la jurisprudence citée ; 09/12/2010, T-307/09, NATURALLY ACTIVE, EU:T:2010:509, § 26-27 et la jurisprudence citée).
L’élément verbal de la marque antérieure « WALDORF » sera perçu soit comme un mot dépourvu de sens, soit une partie du public pourrait le comprendre comme faisant référence à l'« éducation Waldorf », un style éducatif holistique, destiné à développer les compétences intellectuelles, artistiques et pratiques des élèves, en mettant l’accent sur l’imagination et la créativité. Qu’il soit compris ou non, il n’a aucun lien avec les services pertinents.
L’élément verbal commun aux signes « ASTORIA » est dépourvu de sens pour le public en cause et, par conséquent, il est distinctif pour les services pertinents.
L’élément verbal du signe contesté « TABERNA » est un mot espagnol qui sera compris par le public en cause en raison de sa similitude avec le mot anglais équivalent « tavern » désignant un lieu où les gens se rassemblent pour boire et se faire servir de la nourriture. Bien que cet élément verbal ait un caractère distinctif limité (voire nul) pour les services de la classe 43, puisqu’il décrit leur nature, il n’a aucun lien direct avec les services pertinents de la classe 35, ce qui le rend distinctif pour ces services.
L’élément numérique du signe contesté « 1872 » sera perçu comme l’année désignant la création d’un établissement industriel ou commercial ou d’un produit ou service spécifique. Il est, par conséquent, descriptif de l’année au cours de laquelle la marque ou l’entreprise à l’origine des services en question a été établie.
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Le cadre ovale du signe contesté et la stylisation de ses éléments verbaux sont purement décoratifs et, par conséquent, ils sont dépourvus de caractère distinctif. Aucun des éléments du signe contesté n’a un rôle visuellement dominant, toutefois, le mot «astoria» est prépondérant, compte tenu de sa taille plus grande et de sa position centrale. Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément verbal distinctif «ASTORIA». Ils diffèrent par l’élément verbal «Waldorf» de la marque antérieure et l’élément verbal «TABERNA» du signe contesté et l’élément numérique dépourvu de caractère distinctif «1872». Ils diffèrent en outre visuellement par les aspects figuratifs du signe contesté de moindre impact. Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne. Conceptuellement, alors que la marque antérieure est dépourvue de signification, l’élément verbal «TABERNA» et l’année «1872» du signe contesté véhiculent des concepts, ce qui a pour conséquence que les signes ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, étant donné que l’élément numérique «1872» et le mot «TABERNA» en relation avec des services de la classe 43 ont un caractère distinctif limité (voire inexistant), ils ont un impact limité sur la présente comparaison.
c) Le «lien» entre les signes
Comme il a été constaté ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il est nécessaire de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais elle reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est de nature à entraîner un préjudice ou un avantage indu après que tous les facteurs pertinents pour le cas d’espèce ont été évalués.
Les facteurs pertinents possibles pour l’examen d’un «lien» comprennent (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et services, y compris le degré de similitude ou de dissimilitude entre ces produits ou services, et le public pertinent;
la force de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie
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sur la base de certains seulement de ces critères. L’établissement d’un tel lien, bien que déclenché par une similitude (ou une identité) entre les signes, exige que les publics pertinents pour chacun des produits et services couverts par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine mesure.
En outre, il convient de rappeler que le degré de similitude des signes requis au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE diffère de celui requis au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Ainsi, alors que la protection prévue à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE est subordonnée à la constatation d’un degré de similitude entre les marques en cause tel qu’il existe un risque de confusion entre elles dans l’esprit du public pertinent, l’existence d’un tel risque n’est pas nécessaire pour la protection conférée par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. En conséquence, les types de préjudice visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent résulter d’un degré de similitude moindre entre les marques en question, pourvu qu’il soit suffisant pour que le public pertinent établisse un rapprochement entre ces marques, c’est-à-dire un lien entre elles (24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne et conceptuellement non similaires. La marque antérieure jouit d’un certain degré de renommée pour, au moins, les services hôteliers de la classe 42 aux Pays-Bas.
Les services contestés de la classe 43 sont les suivants : Services de restauration ; Services de bistrot ; Services de restauration dans des bistrots ; Service de boissons alcoolisées. Il n’est pas rare que les hôtels, en particulier les hôtels de luxe, comme celui de l’opposante, qui offrent toutes sortes de services supplémentaires pour satisfaire les clients de toutes les manières possibles (comme en témoigne également l’opposante), proposent également des services de restauration et de bar. Par conséquent, il existe un lien étroit entre les services hôteliers et les services contestés de la classe 43 pour qu’un lien puisse être établi.
Les autres services contestés de la classe 35, à savoir Diffusion de publicités via l’Internet ; Services d’informations commerciales, via l’internet ; Publicité via des médias électroniques et spécifiquement l’internet ; Fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’Internet ; Distribution de matériel promotionnel ; Promotion [publicité] d’affaires ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Promotion de biens et services par le biais de parrainage ; Services de publicité pour la promotion de boissons, sont des services rendus pour le compte de tiers afin de les aider à gérer ou à améliorer leur entreprise commerciale ou industrielle. Bien que ces services contestés, contrairement aux services de la marque antérieure, ciblent des clients professionnels, ces derniers connaissent également non seulement la marque antérieure elle-même, mais aussi ses efforts publicitaires et son succès commercial, comme démontré ci-dessus. Il en découle clairement qu’une association avec la marque antérieure reste possible.
Par conséquent, en tenant compte et en pondérant tous les facteurs pertinents de la présente affaire, il convient de conclure que, lorsqu’ils rencontrent la marque contestée, les consommateurs pertinents aux Pays-Bas sont susceptibles de l’associer au signe antérieur, c’est-à-dire d’établir un « lien » mental entre les signes. Toutefois, bien qu’un « lien » entre les signes soit une condition nécessaire pour évaluer plus avant si un préjudice ou un avantage indu est probable, l’existence d’un tel lien n’est pas suffisante, en soi, pour conclure qu’il peut y avoir l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, CITIGATE / CITICORP et al., EU:T:2012:473, § 96).
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d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque l’une des situations suivantes se présentera:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer un préjudice actuel et réel à sa marque, il doit « apporter des éléments de preuve prima facie d’un risque futur, non hypothétique, de profit indu ou de préjudice » (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE / RSC- ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposant doit établir que le préjudice ou le profit indu est probable, en ce sens qu’il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposant devrait déposer des preuves, ou du moins présenter une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait le préjudice ou le profit indu et comment il se produirait, ce qui pourrait conduire à la conclusion prima facie qu’un tel événement est effectivement probable dans le cours normal des événements. L’opposant affirme que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et porterait atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Profit indu (parasitisme)
Le profit indu, dans le contexte de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, couvre les cas où il y a une exploitation claire et un « parasitisme » d’une marque célèbre ou une tentative de tirer parti de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques qu’elle projette soient transférées aux produits et services couverts par la marque contestée, de sorte que la commercialisation de ces produits et services est facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE / RSC- ROYAL SHAKESPEARE COMPANY et al., EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS / VIPS, EU:T:2007:93, § 40). Selon la Cour de justice de l’Union européenne
… en ce qui concerne le préjudice consistant en un profit indu tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est interdit est le fait de tirer un avantage de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence d’un tel préjudice doit être appréciée par référence aux consommateurs moyens des produits ou services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.
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(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36.)
Les titulaires de marques investissent fréquemment des sommes d’argent et des efforts considérables pour créer une certaine image de marque associée à leur marque. Cette image associée à une marque lui confère une valeur économique, qui est indépendante de celle des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
L’opposant fait valoir ce qui suit :
L’usage et l’usage envisagé par le demandeur de la marque de la demande tirent indûment profit de la réputation substantielle dont jouissent les marques faisant l’objet des enregistrements de l’opposant. Le public pertinent qui établit un lien entre la demande et les marques antérieures sera prédisposé à supposer que les services du demandeur présentent des attributs similaires, notamment en termes d’exclusivité, de qualité, de niveau de service, etc. Pour ces raisons, le demandeur obtiendra un avantage commercial sur ses concurrents sur le marché en tirant parti de l’image et de la réputation des marques antérieures respectées et bien connues de l’opposant et des caractéristiques positives qu’elles projettent. Cependant, cet avantage ne proviendrait pas des propres efforts de marketing, investissements, compétences et innovations du demandeur. Il proviendrait plutôt de son utilisation d’une marque similaire à celle de l’opposant, s’associant ainsi à l’histoire, à la réputation, aux efforts de marketing et aux investissements de l’opposant.
L’usage, l’usage envisagé et l’enregistrement de la demande par le demandeur constituent un exemple clair de tirage indûment profit. Compte tenu du caractère distinctif significatif dont jouit la marque antérieure WALDORF ASTORIA de l’opposant, l’usage de la marque du demandeur évoquera inévitablement les services pour lesquels les marques antérieures sont utilisées.
Le public pertinent croira donc soit que les services en question proviennent de l’opposant, soit, alternativement, qu’il existe un accord de licence entre l’opposant et le demandeur. Comme démontré ci-dessus, la demande est déjà utilisée de cette manière, ce qui a pour conséquence que le demandeur tire déjà indûment profit de la réputation dont jouissent les marques antérieures de l’opposant.
Lorsqu’elle est utilisée dans le même secteur de marché que les marques antérieures renommées de l’opposant, l’usage de la demande conférera au demandeur un avantage indu vis-à-vis de ses concurrents. En utilisant pour ses services un signe hautement similaire aux marques antérieures renommées de l’opposant, le demandeur bénéficiera de son attractivité. Par là, il y aura une appropriation illicite du pouvoir d’attraction et de la valeur publicitaire de la marque renommée de l’opposant. Cela conduit à une situation de parasitisme commercial où le demandeur profite indûment de l’investissement de l’opposant dans la promotion et la construction de la réputation de ses marques, car cela peut stimuler les ventes des services du demandeur dans une mesure disproportionnellement élevée par rapport à l’ampleur de son investissement promotionnel.
Compte tenu de la similitude entre les signes et de la réputation dont jouissent les marques antérieures auprès du public pertinent, le signe contesté est donc très susceptible
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de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.
En outre, à titre de remarque finale à cet égard, l’opposant fait observer que, selon une jurisprudence constante, le fait de tirer indûment profit n’exige pas nécessairement une intention délibérée d’exploiter la réputation attachée à la marque d’autrui. La notion de tirer indûment profit vise le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques qu’elle projette soient transférées aux produits ou services couverts par la marque demandée, de sorte que la commercialisation de ces produits ou services soit facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (arrêts du 19/06/2008, T-93/06, Mineral Spa, EU:T:2008:215, § 40; 22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 40; 30/01/2008, T-128/06, Camelo, EU:T:2008:22, § 46).
Comme cela a déjà été établi, la marque antérieure jouit d’un certain degré de renommée pour, au moins, les services hôteliers de la classe 42 aux Pays-Bas. Comme il ressort des preuves produites, la marque de l’opposant est associée aux qualités positives, à l’image et aux caractéristiques de ses services hôteliers.
La renommée spécifique de la marque antérieure (y compris des aspects qualitatifs, tels qu’une image particulière que la marque antérieure a créée dans l’esprit du public aux Pays-Bas en raison de son usage intensif et de sa popularité aux Pays-Bas) et le degré de similitude entre les marques permettent que l’image de la marque renommée soit transférée à la marque contestée. Ce transfert d’image faciliterait la commercialisation des services contestés.
Étant donné que l’opposant a dû réaliser des investissements substantiels pour développer et construire l’image et la réputation de la marque antérieure, l’usage de la marque contestée par le demandeur tirerait indûment profit de ces investissements et de la réputation de la marque antérieure, car le demandeur bénéficierait de la réputation acquise par la marque antérieure sans avoir à réaliser d’investissements propres.
Compte tenu du lien entre les services en question, tel qu’établi ci-dessus, d’un certain degré de renommée de la marque antérieure et des similitudes des signes, la division d’opposition conclut que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. En effet, l’accumulation de tous les facteurs susmentionnés rend tout à fait probable que le signe contesté rappelle la marque antérieure, s’appropriant ainsi ses pouvoirs d’attraction et sa valeur publicitaire.
Le lien que le signe contesté pourrait déclencher avec la marque antérieure renommée et l’image positive qu’elle possède, contraindrait inévitablement les consommateurs à explorer davantage ladite marque et les services offerts sous celle-ci. De cette manière, la marque contestée bénéficiera déjà indûment des investissements continus de l’opposant dans la création et la préservation de l’image positive de sa marque.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
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L’opposant fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure. Comme il a été constaté ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut être de trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que l’un seulement de ces types soit constaté. En l’espèce, comme il a été constaté ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types de préjudice s’appliquent également.
e) Conclusion Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés. Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner le motif restant et les droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.
Puisque le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.
La division d’opposition
Florica RUS Agnieszka PRZYGODA Anna PĘKAŁA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un acte écrit
Décision sur opposition n° B 3 219 702 Page 40 sur 40
le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
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