DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, le 17/09/2025

Weber-Stephen Products LLC 1415 S. Roselle Road Palatine IL 60067 United States
Votre référence: A0155260 98661967 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1850423
Marque:
Nom du titulaire: Weber-Stephen Products LLC 1415 S. Roselle Road Palatine IL 60067 United States
I. Résumé des faits
Le 02/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 11 Appareils de cuisson d’extérieur, à savoir, barbecues, plaques de cuisson et fumoirs.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.
Le signe demandé est une marque de position, qui consiste en une garniture horizontale rouge le long du côté d’un appareil de cuisson extérieur ou d’un barbecue, approximativement à mi-hauteur ou aux deux tiers de la hauteur, comme indiqué par le titulaire. Les lignes grises sont destinées à montrer la position de la marque mais ne font évidemment pas partie de la marque. Étant donné que le signe ne contient aucun élément verbal, le public pertinent dans le présent cas comprend les consommateurs de tous les États membres de l’Union européenne.

Les demandes de marques de position visent effectivement à étendre la protection à la manière spécifique dont des éléments (figuratif, couleur, etc.) sont placés ou apposés sur le produit. Le public pertinent ne perçoit pas nécessairement une marque de position de la même manière qu’il perçoit une marque verbale, une marque figurative ou une marque de forme qui n’a pas une telle apparence. Si le public est habitué à reconnaître instantanément ces dernières marques comme des signes identifiant un produit, il ne le fera pas nécessairement lorsque le signe est indiscernable de l’apparence du produit lui-même ou de son emballage.

Les facteurs à prendre en compte lors de l’examen des marques de forme sont également pertinents pour les marques de position. En particulier, l’examinateur doit déterminer si le consommateur pertinent sera en mesure d’identifier un signe qui est différent de l’apparence normale des produits eux-mêmes. Une autre considération pertinente concernant les marques de position est de savoir si le positionnement de la marque sur les produits est susceptible d’être compris comme ayant un contexte de marque.

Le public pertinent percevra la marque de position en cause comme étant banale. Les garnitures rouges, les rayures ou les éléments décoratifs rouges sur les appareils de cuisson extérieurs ou les barbecues sont une simple caractéristique décorative qui ne confère aucun caractère distinctif au signe. Le public pertinent percevrait le signe comme un dessin non distinctif qui sert simplement de décoration des produits. En l’absence de tout autre élément distinctif, il ne peut être perçu comme une marque.

Un signe qui est simple et qui est constitué par une figure géométrique de base, telle qu’un cercle, une ligne ou un rectangle, n’est pas, en soi, apte à véhiculer un message que les consommateurs pourront mémoriser, de sorte qu’ils ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu’il n’ait acquis un caractère distinctif par l’usage (VistaJet c. EUIPO (forme d’un rouge horizontal 09/12/2010, T-282/09, Carré convexe vert, EU:T:2010:508, point 20).
En outre, les rayures rouges ou les éléments de couleur rouge sont couramment utilisés sur les appareils de cuisson extérieurs, comme éléments décoratifs ou parfois avec une fonction d’avertissement ou autre fonction technique.
La marque de position pour laquelle l’enregistrement est demandé ne serait pas perçue comme ayant un caractère de marque. Au contraire, elle sera considérée comme une caractéristique décorative courante relevant des normes et usages du secteur de marché pertinent, comme il ressort d’une recherche sur Internet effectuée le 22/05/2025 :
https://www.amazon.es/Char-Broil-Parrilla-h%C3%ADbrida-parrilla- quemadores/dp/B01N2HRTWM/ref=asc_df_B01N2HRTWM? mcid=1b9b83f4bde636b9af719a711df4517d&tag=googshopes- 21&linkCode=df0&hvadid=699807355919&hvpos=&hvnetw=g&hvrand=22576463489597 18984&hvpone=&hvptwo=&hvqmt=&hvdev=c&hvdvcmdl=&hvlocint=&hvlocphy=9222734
&hvtargid=pla-349264305528&gad_source=1&th=1

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https://asamodo.es/products/brasa-by-asamodo
https://www.ultimate.com.mt/product/sahara-mini-bbq-cream/
https://www.pccomponentes.com/flama-4006fl-kamado-carro-parrilla-barbacoa-de- carbon-negra-roja?utm_source=google&utm_medium=free- listings&srsltid=AfmBOoo5q_zAKcEypHeiP51vaxaTo2BERyBNTGoCAzToy8L6q0bble1G xDc&gQT=1
https://www.mediamarkt.de/de/product/_tefal-bg-90e5-easy-grill-adjust- schwarzburgundrot-elektrogrill-rotschwarz-2300-watt-106951910.html
https://ferreteriadosil.es/product/barbacoa-gas-habitex-bontempo-r124/?
TrLy3jQMVEJmDBx1VNTGHEAQYCCABEgLbyPD_BwE
https://www.leroymerlin.es/productos/everdure-force-by-heston-blumenthal-barbacoa-de- gas-con-2-quemadores-cuerpo-de-aluminio-fundido-rojo-91118837.html
https://www.amazon.es/dp/B0B8P6DRZ7/ref=sspa_dk_detail_4? psc=1&pd_rd_i=B0B8P6DRZ7&pd_rd_w=C7kNh&content-id=amzn1.sym.d9fd07ad- 95b5-4079-8602-de55e6918bc7&pf_rd_p=d9fd07ad-95b5-4079-8602- de55e6918bc7&pf_rd_r=C0VMRK227YTAJAC2S93Z&pd_rd_wg=eqVBY&pd_rd_r=0d1d 0e2f-96d9-4e45-9456-2827cf8aba00&s=lawn- garden&sp_csd=d2lkZ2V0TmFtZT1zcF9kZXRhaWw
(Les liens pertinents ont été reproduits dans la notification de refus provisoire total d’office de protection.)
En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1850423 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alma – Lydia HASSENPFLUG EZQUERRO Examinateur