DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 209 880
Bronzeventure-Lda., Calçada do Ferragial, n° 23, 4°, 1200-181 Lisboa, Portugal (opposante), représentée par J. Pereira da Cruz, S.A., Rua Victor Cordon, 10A, 1249-103 Lisboa, Portugal (mandataire professionnel)
c o n t r e
Instone Real Estate Group SE, Grugaplatz 2-4, 45131 Essen, Allemagne (demanderesse), représentée par Ashurst LLP, Opernturm Bockenheimer Landstraße 2-4, 60306 Frankfurt am Main, Allemagne (mandataire professionnel). Le 09/10/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 209 880 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 11/01/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 900 115
(marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque portugaise n° 527 223 « STONE CAPITAL » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 36: Services d’affaires immobilières.

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Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 19 : Constructions non métalliques ; Maisons préfabriquées [kits] ; Maisons préfabriquées [kits] en bois ; Maisons préfabriquées [kits] ; Éléments de construction préfabriqués (non métalliques).

Classe 35 : Services de publicité et de marketing dans le domaine de l’immobilier ; Analyse et développement de stratégies de marketing et de concepts de marketing dans le secteur immobilier ; Conduite de campagnes de marketing dans le domaine de l’immobilier ; Conseil commercial et planification d’activités de marketing dans le domaine de l’immobilier ; Préparation et soutien professionnels commerciaux et organisationnels pour des projets de construction ; Conseil professionnel commercial et organisationnel concernant des projets de construction ; Services d’un gestionnaire d’affaires pour la gestion de projets et la supervision de projets ; Organisation, conclusion et traitement de contrats pour la vente de biens immobiliers et de propriétés ; Développement de concepts d’utilisation pour l’immobilier en ce qui concerne les questions commerciales professionnelles ; Planification et développement professionnels commerciaux et organisationnels de projets de construction.

Classe 36 : Affaires immobilières ; Conseil en immobilier ; Gestion immobilière ; Marketing immobilier ; Préparation et soutien financiers pour des projets de construction ; Conseil financier concernant des projets de construction et l’immobilier ; Courtage, location, crédit-bail et gestion de biens immobiliers ; Financement immobilier ; Investissement immobilier ; Investissement de capitaux dans l’immobilier ; Gestion financière et fiducie de biens immobiliers ; Investissement dans des fonds immobiliers ; Investissements de capitaux concernant des fonds immobiliers ; Fonds immobiliers mutuels ; Services financiers pour la sécurisation de fonds immobiliers ; Développement de portefeuilles d’investissement immobilier étant des services financiers ; Achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Gestion d’actifs en relation avec des projets de construction et l’immobilier ; Planification financière de projets de construction et développement de projets de construction ; Organisation de contrats pour l’achat et la vente de terrains bâtis et non bâtis.

Classe 37 : Construction de bâtiments ; Construction et génie civil ; Services de conseil relatifs à la rénovation de biens immobiliers ; Conduite de projets de construction ; Construction de biens immobiliers ; Construction de bâtiments et d’autres structures ; Réparation, rénovation, entretien et restauration de structures ; Construction sur terrains bâtis et non bâtis ; Bâtiment, construction et démolition ; Services de supervision de la construction de bâtiments pour des projets de construction ; Organisation et conduite de projets de construction.

Classe 42 : Planification de la construction et de la conception ; Architecture ; Conseil en bâtiment et construction ; Préparation et soutien techniques pour des projets de construction ; Conseil technique concernant des projets de construction ; Planification et développement techniques de projets de construction ; Assistance en ingénierie et ingénierie industrielle pour la gestion de projets, le développement de projets et la supervision de projets ; Planification immobilière.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, constitue la meilleure perspective sous laquelle l’opposition peut être examinée.

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b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). En l’espèce, les produits et services présumés identiques ou similaires visent le grand public et une clientèle professionnelle dotée de connaissances ou d’une expertise professionnelles spécifiques. Les professionnels du secteur de la construction et les amateurs de bricolage font preuve d’un degré d’attention élevé lors de l’achat de bâtiments et de composants de construction (classe 19). Il en va de même pour les services de construction (classe 37) et les services technologiques (classe 42) en raison de la nature spécialisée des produits et services en cause et, s’agissant des professionnels, de leurs responsabilités (19/09/2017, T–768/15, RP ROYAL PALLADIUM (fig.) / RP, EU: T:2017:630, points 26-27). Le degré d’attention est censé être élevé ou assez élevé pour les services de la classe 35 étant donné qu’ils ont généralement un impact clair sur la stratégie commerciale d’une entreprise et sur ses résultats et pour les services financiers (classe 36) étant donné qu’ils peuvent avoir d’importantes conséquences financières pour leurs utilisateurs. L’achat et la vente de biens immobiliers sont des transactions commerciales (classe 36) qui impliquent à la fois un risque et le transfert de sommes d’argent importantes. Pour ces raisons, le consommateur pertinent est réputé posséder un degré d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que les conséquences d’un mauvais choix dû à un manque d’attention pourraient être très préjudiciables (17/02/2011, R 817/2010-2, FIRST THE REAL ESTATE (fig.) / FIRST MALLORCA (fig.) et al., point 21). Par conséquent, le degré d’attention peut varier de supérieur à la moyenne à élevé.

c) Les signes
STONE CAPITAL
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Portugal.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). La marque antérieure est une marque verbale composée de deux éléments verbaux, « STONE » et « CAPITAL ».

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L’élément verbal « STONE » est un mot anglais, signifiant « the hard compact non- metallic material of which rocks are made » (informations extraites du Collins English Dictionary le 02/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stone). Dès lors, il est hautement probable qu’au moins une partie du public pertinent le reconnaîtra. En effet, ainsi que l’a souligné le Tribunal, la connaissance de l’anglais, bien qu’à des degrés divers, est relativement répandue au Portugal et il peut raisonnablement être supposé qu’une proportion significative de ce public possède au moins une connaissance de base de l’anglais (16/01/2014, T-528/11, FOREVER (fig.) / 4 EVER (fig.), EU:T:2014:10, § 68). Dès lors, l’élément « STONE », en relation avec certains des produits contestés de la classe 19 (par exemple, composants de construction préfabriqués (non métalliques -)), peut faire référence au matériau utilisé dans leur fabrication. Pour la partie du public qui comprendra ce mot, il a un caractère distinctif limité car il peut faire allusion aux caractéristiques de ces produits. Cette signification ne semble pas être directement liée aux autres produits et n’a aucune relation avec les services pertinents. Dès lors, en relation avec ces produits et services, le terme est pleinement distinctif. Pour la partie restante du public, ce mot est dépourvu de sens et, par conséquent, distinctif. Le mot « CAPITAL » signifie, entre autres, « a set of goods that are owned and intended to produce income or new goods and values or wealth » (informations extraites d’Infopedia – Porto Editora le 02/10/2025 à l’adresse https://www.infopedia.pt/dicionarios/lingua-portuguesa/capital). Étant donné qu’il est couramment utilisé dans le secteur des affaires et qu’il désigne les actifs financiers initiaux des entreprises qui fournissent les produits et services pertinents, il est au mieux faible.

Le signe contesté est une marque figurative comprenant un élément figuratif suivi des éléments verbaux « Instone » et « Real Estate », représentés sur deux lignes dans une police de caractères de titre blanche avec un fin contour noir. L’élément « Instone » est considérablement plus grand que « Real Estate ». Ces aspects figuratifs ne détourneront pas l’attention du consommateur des éléments qu’ils embellissent. Dès lors, ils ont un impact limité. L’élément figuratif comprend une composition de trois formes géométriques blanches avec un fin contour noir, qui ont une signification abstraite, contrairement à l’affirmation de l’opposant selon laquelle elles seraient perçues comme trois pierres. Comme cet élément n’a aucun rapport avec les produits et services en question, il est distinctif à un degré normal.

L’opposant affirme que les consommateurs disséqueraient les composants « In » et « stone » dans le signe contesté, les percevant comme des composants indépendants et significatifs du signe. Il est vrai que les consommateurs, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent une signification concrète, ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). Toutefois, il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). La règle est en effet que les marques sont perçues dans leur ensemble, tandis que l’exception est que, dans certaines circonstances, les consommateurs pourraient les décomposer en parties plus petites. Puisqu’il s’agit d’une exception, elle doit être appliquée de manière restrictive. La division d’opposition considère que, dans le présent cas, l’élément verbal « Instone » ne devrait pas être artificiellement disséqué, car il n’est pas évident que le public pertinent le percevra clairement comme deux composants distincts. À cet égard, il est souligné qu’il n’y a pas de séparation visuelle, telle qu’un trait d’union, un espace, une irrégularité

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capitalisation ou autre caractéristique graphique qui faciliterait la scission du mot « Instone ».

Par conséquent, l’élément verbal « Instone » sera perçu comme une unité indivisible avec un niveau de caractère distinctif normal pour le public pertinent, n’étant associé à aucun concept.

Les éléments verbaux « Real Estate » du signe contesté seront compris par au moins une partie du public pertinent selon leur signification anglaise, à savoir « propriété sous forme de terrain ou de bâtiments » (informations extraites du Cambridge English Dictionary le 02/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/real-estate, 02/10/2025), en particulier dans le contexte des bâtiments contestés de la classe 19, des services liés à l’immobilier de la classe 36 et des services de construction et services connexes de la classe 37, pour lesquels « Real Estate » est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Cette partie du public pertinent est également susceptible de percevoir ces éléments verbaux comme se rapportant à l’objet des services de la classe 42, et donc comme faiblement distinctifs. Pour la partie restante du public, « Real Estate » sera perçu comme des termes dénués de sens et donc comme distinctifs pour tous les produits et services contestés.

L’élément verbal « Instone » et l’élément figuratif du signe contesté sont des éléments codominants car ils sont les plus accrocheurs.

Visuellement, les signes coïncident dans la chaîne de lettres « (*)STONE ». Ils diffèrent par les premières lettres « In* » dans le signe contesté.

À cet égard, il convient de noter que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / Seven (fig.) et al., EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Par conséquent, le fait que les lettres différentes « In » apparaissent au début du signe contesté revêt une importance particulière.

Ils diffèrent également par leurs seconds éléments verbaux, « CAPITAL » et « Real Estate », respectivement, qui sont tous deux au mieux faibles et distinctifs dans le cas du dernier pour une partie du public pertinent, comme expliqué ci-dessus.

Une coïncidence entre les signes (c’est-à-dire une séquence de lettres) ne conduit pas nécessairement à une conclusion de similitude. Ceci est particulièrement vrai lorsque la coïncidence n’est pas perçue indépendamment au sein de l’impression d’ensemble des signes, ce qui est le cas en l’espèce.

Les signes diffèrent également par l’élément figuratif distinctif du signe contesté et ses aspects figuratifs qui, malgré leur nature décorative, contribuent à l’impression d’ensemble des signes.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un faible degré.

Phonétiquement, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres « (*)STONE ». Cependant, la présence des premières lettres « In » dans le signe contesté aurait un impact sur la similitude phonétique des marques, car elles seraient prononcées

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d’une manière différente en raison de leur longueur et de leur nombre de syllabes différents. Les signes diffèrent également par les sons de leurs seconds éléments, « CAPITAL » et « Real Estate ». Par conséquent, les marques présentent une similitude phonétique inférieure à la moyenne. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors qu’une partie du public sur le territoire pertinent percevra le sens du premier élément « STONE » de la marque antérieure comme expliqué ci-dessus, le premier élément verbal du signe contesté n’a pas de signification. En outre, les signes diffèrent par les concepts introduits par l’élément, au mieux faible, « CAPITAL » et les éléments non distinctifs, ou faibles, « Real Estate », ce qui aura un impact limité sur l’appréciation globale. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Pour l’autre partie du public, ni le premier élément de la marque antérieure ni le signe contesté n’ont de signification, et ils ne percevront que le sens du second élément verbal « CAPITAL » de la marque antérieure, qui est au mieux faible. Par conséquent, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’un élément au mieux faible .

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément distinctif limité (« STONE ») pour une partie du public et pour certains des produits, et, au mieux, d’un élément faible (« CAPITAL ») dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques, et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Bien que l’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits et que, par conséquent, un degré de similitude moindre entre

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les produits peuvent être compensés par un degré de similitude plus élevé entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17), rien n’empêche de constater que, eu égard aux circonstances d’un cas d’espèce, il n’existe pas de risque de confusion, même lorsque des produits identiques sont en cause et qu’il existe un certain degré de similitude entre les marques en conflit (26/03/2020, T-343/19, Sonance / conlance, EU:T:2020:124, point 63). En l’espèce, les produits et services contestés sont présumés identiques ou similaires aux services sur lesquels l’opposition est fondée. Ils s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle dont le degré d’attention est supérieur à la moyenne, voire élevé. La marque antérieure, prise dans son ensemble, présente un caractère distinctif intrinsèque de degré normal. Les signes sont visuellement similaires à un faible degré, phonétiquement similaires à un degré inférieur à la moyenne et conceptuellement non similaires, comme détaillé à la section c). Bien que les signes coïncident dans la chaîne de lettres '(*)STONE', une telle similitude n’est pas suffisante pour constater un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, car l’impression d’ensemble produite par les marques est très différente. Les signes sont de longueurs clairement différentes, ils ne coïncident pas dans leurs parties initiales, qui attirent en premier l’attention des consommateurs, et en outre le signe contesté comporte un élément figuratif co-dominant distinctif. Ces différences sont clairement perceptibles, en particulier si l’on considère que les produits et services pertinents s’adressent à des consommateurs dont le degré d’attention est supérieur à la moyenne, voire élevé. Par conséquent, même en tenant compte du principe de l’imperfection du souvenir, les différences entre les signes sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre eux.

Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits et services sont identiques ou similaires, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du règlement d’exécution du RMCUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition

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Francesca Sara MARTINEZ Päivi Emilia DRAGOSTIN CADENILLAS LEINO
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.