EUIPO, 25 novembre 2025, n° 019227062

EUIPO 25 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 nov. 2025, n° 019227062
Numéro(s) :	019227062
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Décision de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 26/11/2025
JS-Services Juergen Schuler Lichtentaler Str. 73 A D-76530 Baden-Baden ALEMANIA
Demande n°: 019227062 Votre référence: Marque: luxxury Type de marque: Marque verbale Demandeur: JS-Services Juergen Schuler Lichtentaler Str. 73 A D-76530 Baden-Baden ALEMANIA
I. Résumé des faits
Le 30/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 3 Cosmétiques; Cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques de beauté; Cosmétiques pour le corps; Cosmétiques capillaires.

Classe 39 Services de voiturier; Services de chauffeur; Services de voyage; Informations en matière de voyages; Conseils en matière de voyages; Organisation de voyages; Conduite de visites guidées; Organisation de voyages; Accompagnement de voyageurs; Organisation de circuits touristiques; Services de réservation de voyages; Services d’entreposage; Services de transport; Services de visites touristiques; Services de voyages aériens; Services de coursiers pour les voyages; Services de visites touristiques et d’excursions; Services de transit; Services de compagnies aériennes; Services de transport routier; Services de livraison; Services de remorquage; Location de véhicules; Location de véhicules automobiles; Location de camions; Services de location de voitures; Services de transport; Services de transport de passagers; Services de fret; Organisation et réservation de voyages; Accompagnement de voyageurs; Services de réservation de billets d’avion; Services d’affrètement aérien; Services de billetterie pour les voyages; Services de réservation de billets de compagnies aériennes; Services aéroportuaires; Services de transport aérien; Services de transfert aéroportuaire; Affrètement de véhicules; Affrètement de navires; Affrètement de moyens de transport; Affrètement de véhicules automobiles; Affrètement de bateaux; Affrètement d’aéronefs; Affrètement d’aéronefs; Affrètement de yachts; Transport; Remorquage; Fret; Remorquage; Transport de marchandises; Transport de fret; Expédition; Location d’aéronefs; Location et louage d’aéronefs; Affrètement d’avions; Location de navires; Location de camions; Location de bateaux; Location de voiliers; Location de yachts; Transport de voyageurs; Services de transport de passagers;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Transport de passagers par chemin de fer; Services de transport de passagers et de marchandises; Transport aérien de passagers; Transport de bagages de passagers; Transport sous surveillance; Transport de bagages; Réservation de passages maritimes; Organisation et réservation de croisières; Croisières en bateau; Transport maritime; Organisation de croisières; Services de navires de croisière; Exploitation de croisières; Services de planification de voyages; Organisation et réservation d’excursions d’une journée; Services de transport et voyages pour personnes handicapées; Planification et organisation de visites touristiques et d’excursions d’une journée; Organisation d’excursions, de sorties à la journée et de visites touristiques; Services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport; Services de réservation et de prise de réservations pour le transport; Service d’informations sur le transport; Fourniture d’informations relatives au transport de fret; Services de réservation de voyages et de transport; Informations relatives au transport (Services de fourniture d'-); Services de réservation de transport; Services informatisés d’informations relatives aux réservations de voyages; Fourniture d’informations en matière de transport et de voyages; Réservation de transport en autocar; Réservation et prise de réservations de places pour les voyages; Réservation de voyages et de circuits de vacances; Services de location de yachts et de bateaux; Stockage de yachts; Transport par bateau; Fourniture de navires de croisière pour les voyages; Pilotage de navires; Expéditions (Organisation d'-); Organisation d’excursions; Organisation de voyages à l’étranger; Planification, organisation et réservation de voyages; Planification d’itinéraires de voyage; Organisation et réservation de voyages à forfait; Organisation et réservation de visites touristiques; Organisation du transport pour les circuits touristiques; Organisation d’excursions; Services informatisés d’informations relatives aux voyages; Fourniture d’informations sur les voyages par ordinateur; Services informatisés de réservation de voyages; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages; Organisation et conduite d’expéditions dans la jungle et de safaris; Conduite de visites touristiques; Location d’hélicoptères; Transport par hélicoptère; Transport médical par hélicoptère.

Classe 41 Activités sportives et récréatives; Activités sportives; Activités sportives; Sports et remise en forme; Entraînement sportif; Formation en matière de sports; Coaching sportif; Services sportifs; Arbitrage sportif; Services de divertissement sportif; Camps sportifs; Enseignement sportif; Formation; Coaching; Services de formation; Cours de formation; Fourniture de formation; Coaching [formation]; Fourniture de formation; Éducation et formation; Formation et enseignement; Services de formation informatique; Tutorat; Formation commerciale; Conseils en formation; Formation professionnelle; Dressage d’animaux; Activités sportives et culturelles; Organisation d’événements sportifs; Installations récréatives; Services récréatifs; Informations (Divertissement -); Divertissement télévisé; Services de divertissement d’entreprise; Activités culturelles et sportives; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Services d’éducation sportive; Enseignement d’activités sportives; Éducation physique; Enseignement du golf; Terrains de golf; Enseignement de la remise en forme pour le golf; Services de sports électroniques; Organisation et conduite de compétitions de sports électroniques; Chevaux (Dressage de -); Chevaux (Paris sur les -); Spectacles équestres; Formation en matière de santé et de bien-être.

Classe 43 Services de réservation d’hébergement; Services de réservation d’hébergement; Services de réservation de chambres; Services de réservation d’hébergement; Services de réservation d’hôtels; Services d’hébergement; Services hôteliers; Services de traiteur extérieur; Services de traiteur; Réservations d’hôtels; Hébergements de vacances; Pension pour animaux; Pension pour chevaux; Pension pour animaux de compagnie; Restaurants; Services de restauration; Traiteurs [restaurants]; Services d’information sur les restaurants; Réservation de restaurants; Restaurants-grill; Restaurants (Libre-service -); Maisons d’hôtes; Hôtels; Hôtels de villégiature; Informations relatives aux hôtels.

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Classe 44 Traitements cosmétiques; Traitements cosmétiques pour les cheveux; Soins de beauté; Traitements cosmétiques pour le visage; Chirurgie (esthétique -); Traitements de thérapie de beauté; Services d’esthéticiennes; Services de soins de beauté; Services de chirurgie esthétique; Services de soins corporels cosmétiques; Dentisterie esthétique; Élevage de chiens; Soins de santé; Centres de santé; Services de soins de santé; Services de soins de santé pour animaux; Soins de beauté pour animaux; Services d’aquaculture; Horticulture.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Le demandeur, dans la lettre du 17/09/2025, a simplement demandé s’il pouvait convertir sa demande de marque en une demande de dessin ou modèle industriel. L’Office a répondu à cet égard.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019227062 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/08/2025
JS-Services Juergen Schuler Lichtentaler Str. 73 A D-76530 Baden-Baden ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019227062 Votre référence:

Marque: luxxury Type de marque: Marque verbale Demandeur: JS-Services Juergen Schuler Lichtentaler Str. 73 A D-76530 Baden-Baden ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande est constituée de la marque verbale «luxxury».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques de beauté; Produits cosmétiques pour le corps; Produits cosmétiques pour les cheveux.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 39 Services de voiturier; Services de chauffeur; Services de voyage; Informations en matière de voyages; Conseils en matière de voyages; Organisation de voyages; Conduite de visites guidées; Organisation de voyages; Accompagnement de voyageurs; Organisation de circuits touristiques; Services de réservation de voyages; Services d’entreposage; Services de transport; Services de visites touristiques; Services de voyages aériens; Services de coursiers pour les voyages; Services de visites touristiques et d’excursions; Services de transit; Services de compagnies aériennes; Services de transport routier; Services de livraison; Services de halage; Location de véhicules; Location de véhicules automobiles; Location de camions; Services de location de voitures; Services de transport; Services de transport de passagers; Services de fret; Organisation et réservation de voyages; Accompagnement de voyageurs; Services de réservation de billets d’avion; Services d’affrètement aérien; Services de billetterie pour les voyages; Services de réservation de billets de compagnies aériennes; Services aéroportuaires; Services de transport aérien; Services de transfert aéroportuaire; Affrètement de véhicules; Affrètement de navires; Affrètement de moyens de transport; Affrètement de véhicules automobiles; Affrètement de bateaux; Affrètement d’aéronefs; Affrètement d’aéronefs; Affrètement de yachts; Transport; Halage; Fret; Remorquage; Transport de marchandises; Transport de fret; Expédition; Location d’aéronefs; Location et louage d’aéronefs; Affrètement d’avions; Location de navires; Location de camions; Location de bateaux; Location de voiliers; Location de yachts; Transport de voyageurs; Services de transport de passagers; Transport de passagers par train; Services de fret passagers; Transport de passagers par voie aérienne; Transport de bagages de passagers; Transport sous surveillance; Transport de bagages; Réservation de passages maritimes; Organisation et réservation de croisières; Croisières en bateau; Transport maritime océanique; Organisation de croisières; Services de navires de croisière; Exploitation de croisières; Services de planification de voyages; Organisation et réservation d’excursions d’une journée; Services de transport et voyages pour personnes handicapées; Planification et organisation de visites touristiques et d’excursions d’une journée; Organisation d’excursions, d’excursions d’une journée et de visites touristiques; Services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport; Services de réservation pour le transport; Service d’informations sur le transport; Fourniture d’informations relatives au transport de fret; Services de réservation de voyages et de transport; Services de fourniture d’informations relatives au transport; Services de réservation de transport; Services informatisés d’informations relatives aux réservations de voyages; Fourniture d’informations sur le transport et les voyages; Réservation de transport en autocar; Réservation de places pour les voyages; Réservation de voyages de vacances et de circuits; Services d’affrètement de yachts et de bateaux; Entreposage de yachts; Transport par bateau; Mise à disposition de navires de croisière pour les voyages; Pilotage de navires; Organisation d’expéditions; Organisation d’excursions; Organisation de voyages à l’étranger; Planification, organisation et réservation de voyages; Planification d’itinéraires de voyage; Organisation et réservation de voyages à forfait; Organisation et réservation de visites touristiques; Organisation du transport pour les circuits touristiques; Organisation d’excursions; Services informatisés d’informations relatives aux voyages; Fourniture d’informations sur les voyages par ordinateur; Services informatisés de réservation de voyages; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages; Organisation et conduite d’expéditions dans la jungle et de safaris; Conduite de visites touristiques; Affrètement d’hélicoptères; Transport par hélicoptère; Transport médical par hélicoptère.

Classe 41 Activités sportives et récréatives; Activités sportives; Activités sportives; Sports et remise en forme; Entraînement sportif; Formation en matière de sports; Coaching sportif;

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Services sportifs ; Arbitrage sportif ; Services de divertissement sportif ; Camps sportifs ; Enseignement sportif ; Formation ; Coaching ; Services de formation ; Cours de formation ; Dispensation de formation ; Coaching [formation] ; Fourniture de formation ; Éducation et formation ; Formation et enseignement ; Services de formation informatique ; Tutorat ; Formation commerciale ; Conseil en formation ; Formation professionnelle ; Dressage d’animaux ; Activités sportives et culturelles ; Organisation d’événements sportifs ; Installations de loisirs ; Services récréatifs ; Informations (Divertissement -) ; Divertissement télévisé ; Services de divertissement d’entreprise ; Activités culturelles et sportives ; Activités de divertissement, sportives et culturelles ; Services d’éducation sportive ; Enseignement d’activités sportives ; Éducation physique ; Enseignement du golf ; Terrains de golf ; Enseignement de la préparation physique pour le golf ; Services de sports électroniques ; Organisation et conduite de compétitions de sports électroniques ; Chevaux (Dressage de -) ; Chevaux (Paris sur les -) ; Spectacles équestres ; Formation en matière de santé et de bien-être.

Classe 43 Services de réservation d’hébergement ; Services de réservation de logements ; Services de réservation de chambres ; Services de réservation d’hébergement ; Services de réservation d’hôtels ; Services d’hébergement ; Services hôteliers ; Services de traiteur extérieur ; Services de restauration ; Réservations d’hôtels ; Hébergements de vacances ; Pension pour animaux ; Pension pour chevaux ; Pension pour animaux de compagnie ; Restaurants ; Services de restauration ; Épiceries fines [restaurants] ; Services d’information sur les restaurants ; Réservation de restaurants ; Restaurants-grill ; Restaurants (Libre-service -) ; Maisons d’hôtes ; Hôtels ; Hôtels de villégiature ; Informations relatives aux hôtels.

Classe 44 Traitements cosmétiques ; Traitements cosmétiques pour les cheveux ; Soins de beauté ; Traitements cosmétiques pour le visage ; Chirurgie (Cosmétique -) ; Traitements de thérapie de beauté ; Services de cosméticiennes ; Services de soins de beauté ; Services de chirurgie esthétique ; Services de soins cosmétiques du corps ; Dentisterie esthétique ; Élevage de chiens ; Soins de santé ; Centres de santé ; Services de soins de santé ; Services de soins de santé pour animaux ; Soins de beauté pour animaux ; Services d’aquaculture ; Horticulture.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose de cher ainsi que d’agréable et de satisfaisant à la fois.

La signification susmentionnée du mot « luxxury », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

LUXXURY « something pleasant and satisfying » (quelque chose d’agréable et de satisfaisant), « of, pertaining to, or affording luxury a misspelling of luxury hotel » (relatif ou procurant le luxe, une faute d’orthographe de « luxury hotel »), « something expensive which is not necessary but which gives 'luxury’ you pleasure » (quelque chose de cher qui n’est pas nécessaire mais qui vous procure du plaisir) ou « anything contributing to enjoyment » (tout ce qui contribue au plaisir) (informations extraites du dictionnaire Collins le 29/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/luxury).

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Le mot « luxxury » est une faute d’orthographe banale et évoquera immédiatement à l’esprit du public le mot « luxury ».

Le public pertinent percevrait simplement le signe « luxxury » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services relèvent du luxe, à savoir quelque chose d’agréable et de satisfaisant ou contribuant au plaisir, généralement coûteux. S’agissant des produits cosmétiques de la classe 3, ils peuvent être coûteux et contribuer au plaisir en même temps. Il en va de même pour les services de la classe 39, par exemple les services de voyage, car ils peuvent concerner des destinations exotiques, être coûteux ainsi qu’être agréables et satisfaisants pour un client potentiel. En ce qui concerne les services de la classe 41, par exemple les activités sportives et récréatives, ces services, comme le golf de ski, peuvent être coûteux, agréables et satisfaisants. En outre, par exemple, les services d’hôtels et de restaurants de la classe 43 peuvent également être de luxe. De même, tout traitement cosmétique, traitement de beauté ou chirurgie (esthétique -) peut être satisfaisant et coûteux. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services. Ainsi, il ne peut servir de signe d’origine.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « call back » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur