DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
Rejet total d’une demande de marque de l’Union européenne conformément à l’article 7 et l’article 42, paragraphe 2, du règlement sur la marque de l’Union européenne (RMUE)
Alicante, le 13/10/2025
ECWH IP Limited Level 5, Quantum House 75, Abate Rigord Street Ta’ Xbiex XBX1120 Malta
Demande n° 19182629
Votre référence MIL.8512.2
Marque RAUMTECHNIK
Type de marque Marque verbale
Demandeur Raumtechnik Messebau & Event Services GmbH Plieninger Straße 54 73760 Ostfildern (Scharnhausen) Germany
I. Procédure
L’Office a soulevé une objection le 6 juin 2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE (anglais), car il a estimé que le signe demandé n’est pas susceptible d’enregistrement pour les motifs exposés dans la lettre susmentionnée, laquelle est reproduite ci-après.

• Le signe
La demande consiste en la combinaison de mots allemande « RAUMTECHNIK ».

• Base juridique de l’objection
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE (allemand), car il décrit certaines caractéristiques des services et il est également dépourvu de tout
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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caractère distinctif.

• Les services de la demande
Classe 35 Organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ; Organisation et conduite d’expositions de salons professionnels ; Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou d’affaires ; Organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires ; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Agencement de présentoirs à des fins commerciales ; Organisation de démonstrations à des fins commerciales ; Conduite et organisation d’expositions à des fins commerciales ; Conduite, agencement et organisation de salons professionnels et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; Planification et conduite de foires commerciales, d’expositions et de présentations à des fins économiques ou publicitaires ; Planification et conduite de foires commerciales, d’expositions et de présentations à des fins commerciales ou publicitaires ; Services de salons professionnels et d’expositions.

Classe 37 Construction de stands de foires et d’expositions ; Construction de stands d’exposition ; Installation de structures temporaires pour expositions commerciales ; Installation de structures temporaires pour expositions d’affaires ; Installation de structures temporaires pour foires commerciales ; Installation de stands pour expositions ; Installation de stands pour foires commerciales ; Installation de stands pour conférences ; Construction et montage de stands d’exposition, de scènes et de cabines ; Nettoyage de stands d’exposition ; Construction de stands de foire et de magasins ; Montage de constructions temporaires pour événements en plein air.

Classe 42 Conception de stands d’exposition ; Services de conception pour expositions ; Services de conception architecturale relatifs aux expositions ; Services de conception de systèmes d’affichage pour expositions ; Conception de halls d’exposition ; Conception de constructions ; Planification et conception de foires commerciales, d’expositions, d’événements, de tournées de présentation et de salles d’exposition.

L’opposition est dirigée contre tous les services de la demande.

• Article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE – caractère descriptif le consommateur pertinent
L’appréciation du caractère descriptif est fondée sur la manière dont le consommateur germanophone pertinent1 percevrait le signe en relation avec les services. En l’espèce, les services sont tous destinés à des entreprises qui, pour une raison quelconque, participent à une foire commerciale ou à un événement similaire. Généralement, cette raison est le désir de faire connaître l’entreprise aux prospects ou de renforcer ou d’approfondir les relations déjà existantes.

Du point de vue du marketing, la participation à une foire commerciale est de la plus haute importance et l’entreprise, afin de faire une apparition réussie, doit prêter attention à chaque détail de la présentation. Ceux qui contractent le demandeur pour effectuer ce travail pour eux seront très attentifs tout au long du processus.

1 c’est-à-dire les ressortissants d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique (Ostbelgien), du Luxembourg et d’Italie (Südtirol)
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C’est là qu’intervient la requérante. Elle construit des stands de foire (voir ci-dessus sous la classe 37). Elle conduit, arrange et organise également les salons et foires commerciales pour lesquels elle construit et monte les stands (voir ci-dessus sous la classe 35). Et elle conçoit tout ce qui est nécessaire pour ces salons et foires commerciales (voir ci-dessus sous la classe 42).

En somme, la liste des services est très homogène dans chaque classe distincte et les trois classes sont liées de manière logique : « organisation » – « exécution » –
« conception » (35, 37 et 42 resp.).

le signe
La combinaison de mots « RAUMTECHNIK » se compose clairement de deux parties, à savoir :

RAUM pièce, espace, zone, superficie https://dict.leo.org/german-english/Raum
TECHNIK technique, procédé, technologie, ingénierie
Robert KLIJN BRINKEMA examinateur
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