DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/09/2025
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Demande n°: 019166567 Votre référence: IB-JDEU776 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Shenzhen Tukin Trade Co.,Ltd. Room 408, City East Block Apartment, No. 22 Ganglian Road, Liantang Street, Luohu District, Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 17/04/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 16 Peintures; affiches; albums; images; peintures [tableaux], encadrées ou non; imprimés; calendriers; images d’art; estampes d’art; estampes d’art graphique; livres d’activités; publications éducatives; manuels; livres de contes; manuels scolaires; toiles pour la peinture; panneaux de toile pour artistes; impressions sur toile.
Classe 28 Puzzles; jouets.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le signe est la représentation d’un puzzle avec un pinceau, que le public pertinent percevrait comme purement informatif en relation avec les produits des classes 16 et 28 pour lesquels une objection a été soulevée.

En particulier, le signe, à savoir un fond de pièce de puzzle en noir et blanc, avec un pinceau, est dépourvu de caractère distinctif en relation avec les peintures; affiches; albums; images; peintures [tableaux], encadrées ou non; imprimés; calendriers; images d’art; estampes d’art; estampes d’art graphique; livres d’activités; publications éducatives; manuels; livres de contes; manuels scolaires; toiles pour la peinture; panneaux de toile pour artistes; impressions sur toile; puzzles ou jouets, car le signe indique simplement que ceux-ci ou leur contenu ont un lien direct avec les puzzles et les peintures, comme, par exemple, un puzzle qui peut être peint, ou des imprimés, des livres et des publications sur les puzzles et les peintures, etc. Le signe demandé informe le consommateur pertinent que les produits impliquent des activités telles que la peinture ou les œuvres d’art, et manque du caractère distinctif nécessaire pour fonctionner comme une indication d’origine commerciale pour ces produits.

Par conséquent, l’impact global du signe reste celui d’un pictogramme ou d’un élément figuratif courant, qui est à première vue incapable de transmettre un message de marque.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir la

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019166567 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 16 Peintures; affiches; albums; images; peintures [tableaux], encadrées ou non; imprimés; calendriers; images d’art; estampes d’art; estampes d’art graphique; livres d’activités; publications éducatives; manuels; livres d’histoires; manuels scolaires; toiles pour la peinture; panneaux de toile pour artistes; impressions sur toile.
Classe 28 Puzzles; jouets.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 16 Photographies [imprimées]; cartes postales; signets; marque-pages; cartes de vœux; almanachs; blocs de feuillets de comptes; affiches publicitaires; cartes flash.
Classe 28 Jouets pour animaux de compagnie; cerfs-volants; raquettes; masques de carnaval; planches de surf; vêtements de poupées; planches à voile; planches à roulettes; jouets en peluche; chapeaux de fête en papier; ceintures de natation; masques
[jouets]; tentes de jeu; billets de loterie imprimés; cartes à jouer; jouets intelligents.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE