DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 16/09/2025

Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a D-80333 München ALLEMAGNE
Votre référence: A0154248 98607804 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1837372
Marque: IT DOESN’T MATTER WHAT IT IS, WE CAN STRUCTURE IT
Nom du titulaire: Unstructured Technologies, Inc. 5406 Crossings Drive #389 Rocklin CA 95677 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 11/03/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse, l’organisation, l’extraction et la transformation de données destinés à être utilisés avec des bases de données vectorielles et des cadres de modèles linguistiques étendus.
Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la collecte, l’analyse, l’organisation, l’extraction et la transformation de données destinés à être utilisés avec des bases de données vectorielles et des cadres de modèles linguistiques étendus; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, l’analyse, l’organisation, l’extraction et la transformation de données destinés à être utilisés avec des bases de données vectorielles et des cadres de modèles linguistiques étendus; services de plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles pour la collecte, l’analyse, l’organisation, l’extraction et la transformation de données destinés à être utilisés avec des bases de données vectorielles et des cadres de modèles linguistiques étendus.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: peu importe ce que c’est, cela peut être organisé efficacement.
La signification susmentionnée des mots «IT DOESN’T MATTER WHAT IT IS, WE CAN STRUCTURE IT» dont la marque est composée, est étayée par des références de dictionnaires insérées dans la communication précédente.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «IT DOESN’T MATTER WHAT IT IS, WE CAN STRUCTURE IT» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir leur capacité à traiter et à organiser efficacement des données complexes, quel que soit leur type ou leur source. L’information promotionnelle transmettra qu’ils offrent une solution flexible et efficace pour organiser, analyser et structurer des données, quelle que soit leur forme ou leur complexité.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1837372 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Stefania NUTI
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