DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 23/10/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLONIA
Demande n°: 019199550
Votre référence: IP
Marque: ZXCVASDF
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Shanxi Darut Trading Co., Ltd. Room 2401, Unit 3, Building B, No. 181 Changzhi Road, Xiaodian District Taiyuan,Shanxi 030000 CN
I. Résumé des faits
Le 17/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 20 Stores d’intérieur en bambou ; Stores d’intérieur [à enroulement] ; Meubles de maison ; Pare-soleil [à lattes d’extérieur] ; Stores à enroulement pour l’intérieur ; Glissières de tiroirs
[quincaillerie de meubles] ; Meubles d’extérieur ; Stores occultants [d’intérieur] ; Pièces de meubles ; Meubles de salle de bain ; Meubles-armoires ; Chaises ; Meubles-lavabos [meubles].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot qui puisse être
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

figurant dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou être compris d’une autre manière par tout consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne. La complexité générale du signe ne permet pas de retenir les détails individuels de la marque ; ni de comprendre la marque prise dans son ensemble comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité. Le signe pour lequel la protection est demandée, « ZXCVASDF », serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres difficile à mémoriser et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale. Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019199550 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER
2 /2