OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 193 869
Hairmail Oy, Santaradantie 10, 01370 Vantaa, Finlande (opposante), représentée par Kaulo & Partners, Licensed Legal Counsels, Ltd., Erottajankatu 2, 00120 Helsinki, Finlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
HQ S.R.L., Piazza Emilia, 1, 20129 Milano (MI), Italie (demanderesse), représentée par Racheli S.R.L., Viale San Michele Del Carso, 4, 20144 Milano, Italie (mandataire professionnel). Le 18/08/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 193 869 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 3: Tous les produits de cette classe.
Classe 35: Tous les services contestés de cette classe, à l’exception de Fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant la sélection de produits et services; Fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant la sélection de produits et services, en relation avec les produits suivants: Produits non médicamenteux et préparations pour le soin et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants: Supports adaptés pour sèche-cheveux, Casques de séchage; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants: Barrettes à ressort pour cheveux, pinces, rubans, bandeaux et nœuds pour cheveux, Postiches (cheveux), Bandeaux et filets pour les cheveux; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants: Capes et kimonos jetables pour salons de coiffure, gants en latex jetables pour salons de coiffure (non à usage médical); Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants: Serviettes de bain et serviettes en papier jetables pour salons de coiffure.

Classe 44: Tous les services de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 770 404 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés tels que repris ci-dessus au point 1. du présent dispositif. Elle peut être enregistrée pour les services restants de la classe 35.
3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS

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Décision sur opposition nº B 3 193 869 Page 2 sur 17
Le 17/04/2023, l’opposant a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne nº 18 770 404 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne nº 999 925 (marque figurative) et l’enregistrement international de marque désignant la Lituanie nº 999 925 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international de marque de l’opposant désignant l’Union européenne et la Lituanie nº 999 925.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 3 : Produits et préparations non médicamenteux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Shampooings et shampooings secs, Baumes, Lotions capillaires, Crèmes et sérums de traitement du cuir chevelu, Masques capillaires, Ampoules pour les cheveux, Mousses capillaires, Mousses et gels capillaires, Laques pour les cheveux et laques pour les cheveux, Cires capillaires, Préparations pour la mise en plis des cheveux, préparations pour l’ondulation permanente des cheveux, Teintures et colorants capillaires, Colorants capillaires, Préparations décolorantes pour les cheveux et éclaircissants capillaires ; Produits et préparations non médicamenteux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Mascaras et sprays correcteurs de repousse pour les cheveux, Préparations décolorantes pour les cheveux, Brillants pour les cheveux, Préparations pour l’ondulation, le lissage et le démêlage des cheveux, Préparations protectrices, hydratants, Préparations restructurantes et fortifiantes pour le cuir chevelu, préparations pour faire briller les cheveux, Poudres pour les cheveux, Huiles capillaires, Huiles essentielles pour les cheveux ; Produits et préparations non médicamenteux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les suivants

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produits : Huile de démêlage, Parfums et fragrances pour les cheveux ; Préparations décolorantes, Lingettes cosmétiques détachantes pour enlever les taches de teinture capillaire ; Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : Mousse de bain, mousse de douche et bain moussant, Savons cosmétiques, Eau de Cologne, Préparations après-rasage et sérum après-rasage, Mousse à raser, lotion à raser et gel à raser, Produits cosmétiques pour le visage et le corps, Préparations phytocosmétiques, Crèmes pour les soins du visage et du corps, Lotions pour les soins du visage et du corps, Lait pour le visage et le corps, Crèmes et gels cosmétiques, Sérums à usage cosmétique, Toniques à usage cosmétique, Non à usage médical ; Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : Crème hydratante pour le corps et lotion hydratante pour le corps, Crème décolorante pour la peau, Mousse de soin pour la peau, crèmes cosmétiques anti-rides et crèmes cosmétiques anti-âge, Le tout à usage cosmétique, Préparations de peeling facial à usage cosmétique, Masques gommants nettoyants en profondeur, Masques faciaux nettoyants en profondeur, Gommages non médicamenteux pour le visage et le corps, Exfoliants, Crèmes cosmétiques tonifiantes pour la peau ; Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : lotion tonifiante, pour le visage et lotions tonifiantes pour le corps, Le tout à usage cosmétique, Poudres pour le visage, Le tout à usage cosmétique, Masques faciaux lissants, Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage, Masques de beauté, crèmes de beauté pour les soins du visage et du corps, Lotions pour les soins du visage et du corps, Gommage corporel, Émulsions corporelles, Le tout à usage cosmétique, Huiles corporelles [à usage cosmétique] ; Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : poudres pour le corps, Le tout à usage cosmétique, Sprays corporels (à usage cosmétique), Crèmes corporelles parfumées, Lotions corporelles parfumées, Sprays corporels parfumés, Préparations pour les soins du corps et les soins de beauté (cosmétiques), Sprays d’eau minérale pour le corps et le visage, Préparations cosmétiques amincissantes, Crèmes anti-cellulite (à usage cosmétique), Lotions pour la réduction de la cellulite ; Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : Huiles de bain et sels de bain, Non à usage médical, Gels et sels de bain et de douche non à usage médical, gels douche, Crèmes de douche et huiles de bain, Préparations non médicamenteuses pour les soins des pieds, Gommages pour les pieds, Nettoyants pour les mains, Lotions pour les mains, Gommages pour les mains, Laits démaquillants, Gels démaquillants, Lotions démaquillantes et eau micellaire, Boue cosmétique pour le corps, Brume corporelle ; Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : Préparations de bronzage (cosmétiques), Huiles et gels de bronzage, Crèmes et lotions de bronzage, Huiles de bronzage à usage cosmétique, Préparations autobronzantes [cosmétiques], Lait de bronzage, Préparations après-soleil à usage cosmétique, Lotions et crèmes après-soleil ; Produits cosmétiques pour les ongles, Vernis à ongles, Vernis de soin pour les ongles, Faux ongles, Faux ongles, Durcisseurs pour les ongles, Promoteurs d’adhérence pour les ongles, Base de vernis à ongles, Dissolvants pour vernis à ongles, Crème pour les ongles ; Sourcils [faux], Adhésifs pour fixer les faux sourcils, Couleurs pour sourcils ; Faux cils, Préparations cosmétiques pour les cils, Adhésifs pour fixer les faux cils ; Préparations pour pédicure ; bandes lavables pour l’épilation, Préparations dépilatoires.

Classe 35 : Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants : Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Shampoings et shampoing sans eau, baumes, Lotions capillaires, Crèmes et sérums de traitement du cuir chevelu, Masques capillaires, Ampoules pour les cheveux, Mousse capillaire, Mousse et gels capillaires, Laque et fixatif pour cheveux, cire capillaire, Préparations pour la mise en plis des cheveux, Lotions pour la permanente, Teintures et colorants pour les cheveux, Colorants capillaires, décolorants et éclaircissants, Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Mascara et sprays correcteurs de repousse pour les cheveux, Décolorants capillaires, Brillant capillaire, ondulation des cheveux,

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préparations pour le lissage et le démêlage, préparations protectrices, réhydratantes, restructurantes et fortifiantes pour le cuir chevelu, préparations pour glacer les cheveux, poudre pour les cheveux, huiles capillaires, huiles essentielles pour les cheveux, produits et préparations non médicamenteux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants: huile démêlante pour les cheveux, parfums et fragrances pour les cheveux, préparations décolorantes, lingettes cosmétiques détachantes pour enlever les taches de teinture capillaire, préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: bain moussant, mousses de douche et bain moussant, savons cosmétiques, eau de Cologne, lotions et sérums après-rasage, mousses, lotions et gels de rasage, cosmétiques pour le visage et le corps, préparations phytocosmétiques, crèmes pour le soin du visage et du corps, lotions pour le visage et le corps, laits pour le visage et le corps, crèmes et gels à usage cosmétique, sérums à usage cosmétique, toniques à usage cosmétique, non à usage médical, préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: crèmes hydratantes et lotions hydratantes pour le corps, crème éclaircissante pour la peau, mousse de soin pour la peau, crèmes cosmétiques anti-rides et anti-âge, à usage cosmétique, préparations de peeling facial à usage cosmétique, masques gommants nettoyants en profondeur, masques faciaux nettoyants en profondeur, gommages non médicamenteux pour le visage et le corps, gommages, crèmes cosmétiques tonifiantes pour la peau, préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: lotions tonifiantes pour le visage et le corps, à usage cosmétique, poudres pour le visage, à usage cosmétique, masques faciaux lissants, lingettes jetables imprégnées de préparations nettoyantes pour le visage, masques de beauté, crèmes de beauté pour le visage et le corps, lotions pour le soin du visage et du corps, gommages corporels, émulsions corporelles, à usage cosmétique, huiles corporelles (à usage cosmétique), préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: poudres pour le corps, à usage cosmétique, sprays pour le corps, à usage cosmétique, crèmes corporelles parfumées, lotions corporelles parfumées, sprays corporels parfumés, préparations pour le soin et la beauté du corps, sprays d’eau minérale pour le corps et le visage, cosmétiques amincissants, crèmes pour la réduction de la cellulite, à usage cosmétique, lotions pour la réduction de la cellulite, préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: huiles de bain et sels de bain, non à usage médical, gels et sels de bain et de douche non à usage médical, gels de douche vaginale, crèmes de douche et huiles de douche, préparations non médicamenteuses pour le soin des pieds, gommages pour les pieds, préparations pour le nettoyage des mains, lotions pour les mains, gommages pour les mains, laits démaquillants, gels démaquillants, lotions démaquillantes et eau micellaire, boue cosmétique pour le corps, brume corporelle, préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: préparations cosmétiques de bronzage, gels et huiles de bronzage, crèmes et lotions solaires, huiles de bronzage à usage cosmétique, préparations autobronzantes (cosmétiques), laits solaires, préparations après-soleil, à usage cosmétique, crèmes et lotions après-soleil, cosmétiques pour les ongles, paillettes pour les ongles, vernis à ongles, faux ongles, faux ongles, durcisseurs pour les ongles, colles pour les ongles, bases pour vernis à ongles, dissolvants pour vernis à ongles, crèmes pour les ongles, sourcils artificiels, adhésifs pour fixer les faux sourcils, colorants pour sourcils, cils artificiels, cosmétiques pour les cils, adhésifs pour fixer les faux cils, préparations pour pédicure, bandes de cire dépilatoires, préparations dépilatoires; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, des produits suivants: brosses et peignes pour les cheveux, brosses à cheveux chauffantes électriques, fers à lisser électriques pour les cheveux et fers à friser électriques, sèche-cheveux et diffuseurs pour sèche-cheveux; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, des produits suivants: supports adaptés pour sèche-cheveux, casques de séchage, brosses et spatules cosmétiques à usage dans les salons de coiffure, ciseaux de coiffure, tondeuses à moustache et à barbe, blaireaux de rasage, bigoudis; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers,

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y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, pour les produits suivants : Barrettes à ressort pour cheveux, pinces, rubans, bandeaux et nœuds, Postiches, Feuilles pour la coloration des cheveux et bandes de plastique pour la teinture des cheveux, Bandeaux et filets pour les cheveux; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, pour les produits suivants : Peroxyde d’hydrogène pour le blanchiment des cheveux, nuanciers pour teintures capillaires, bols pour mélanger les teintures capillaires, bols à raser, Dissolvants pour vernis à ongles, Couches de finition pour vernis à ongles; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, pour les produits suivants : Capes et kimonos jetables pour salons de coiffure, gants en latex jetables pour salons de coiffure (non à usage médical); Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, pour les produits suivants : Serviettes de bain et serviettes en papier jetables pour salons de coiffure; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; Exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; Services de conseils en gestion commerciale relatifs à la franchise; Services de conseils commerciaux relatifs à la franchise de magasins spécialisés dans la vente de produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu, de salons de coiffure et de salons de coiffure; Assistance en gestion commerciale pour l’établissement et/ou la gestion et la promotion de magasins spécialisés dans les produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu, de salons de coiffure et de salons de coiffure; Fourniture d’assistance [commerciale] pour l’établissement de franchises; Fourniture d’assistance
[commerciale] pour l’établissement de franchises relatives à des magasins spécialisés dans les produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu, de salons de coiffure et de salons de coiffure; Promotion des ventes; Promotion des ventes pour les produits suivants : Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; Présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail, pour les produits suivants : Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Services de publicité, de marketing et de promotion; Publicité, marketing et promotion relatifs aux produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté des cheveux et du cuir chevelu; Fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de produits et services; Fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de produits et services, pour les produits suivants : Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Services d’approvisionnement pour le compte de tiers
[achat de produits et services pour d’autres entreprises]; Services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises] pour les produits suivants : Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services pour les produits suivants : Produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers; Administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers relatifs aux produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Commande en ligne pour la vente de produits et préparations non médicamenteux pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu.

Classe 44 : Salons de beauté et de coiffure; Traitements à des fins cosmétiques, thérapeutiques et de soins du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Services de conseils en matière de

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les domaines suivants : Soins du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu ; Fourniture d’informations dans le domaine de la coiffure.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services. Le terme « y compris », utilisé dans la liste des produits et services du demandeur, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

En outre, l’enregistrement international antérieur désignant la Lituanie n° 999 925 est enregistré pour l’ensemble des intitulés de classes 3 et 35 de la classification de Nice. La date d’enregistrement international est le 30/01/2009. Conformément à la communication commune sur la mise en œuvre de « IP Translator » du Réseau européen des marques et des dessins et modèles, l’Office considère que son étendue de protection comprend à la fois le sens naturel et usuel des indications générales de l’intitulé et la liste alphabétique des classes concernées dans l’édition de la classification de Nice en vigueur au moment du dépôt, en l’occurrence la 9e édition. Par conséquent, en ce qui concerne l’enregistrement international antérieur désignant la Lituanie n° 999 925, les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; et tous les articles figurant dans la liste alphabétique de la classe 3 de la 9e édition de la classification de Nice, y compris Cire de cordonniers ; cire de cordonniers ; cire de tailleurs.

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; et tous les articles figurant dans la liste alphabétique de la classe 35 de la 9e édition de la classification de Nice, y compris Ventes aux enchères ; location de distributeurs automatiques.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 3
Les produits contestés Pointes d’ongles ; Faux ongles ; Sourcils [faux], Faux cils sont similaires à un degré élevé aux produits cosmétiques de l’opposant, car ils ont la même finalité. Ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Les produits contestés Adhésifs pour fixer les faux sourcils ; Adhésifs pour fixer les faux cils ; Promoteurs d’adhérence pour les ongles sont similaires à un faible degré aux produits cosmétiques de l’opposant, car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution.

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Tous les produits contestés restants sont identiques soit aux produits cosmétiques de l’opposant, soit à la parfumerie de l’opposant. Ceci est dû soit au fait qu’ils figurent de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit au fait que les produits respectifs de l’opposant mentionnés incluent, en tant que catégories plus larges, ou du moins chevauchent, les produits contestés.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; services de conseils en gestion commerciale liés à la franchise; conseils commerciaux relatifs à la franchise de magasins spécialisés dans la vente de produits non médicamenteux et de préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu, de salons de coiffure et de salons de coiffure; assistance en gestion commerciale pour l’établissement et/ou la gestion et la promotion de magasins spécialisés dans les produits non médicamenteux et les préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu, les salons de coiffure et les salons de coiffure; fourniture d’assistance [commerciale] pour l’établissement de franchises; fourniture d’assistance [commerciale] pour l’établissement de franchises relatives à des magasins spécialisés dans les produits non médicamenteux et les préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu, les salons de coiffure et les salons de coiffure sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, la gestion commerciale de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de promotion des ventes; promotion des ventes en relation avec les produits suivants: produits non médicamenteux et préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail, en relation avec les produits suivants: produits non médicamenteux et préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; services de publicité, de marketing et de promotion; publicité, marketing et promotion relatifs aux produits non médicamenteux et aux préparations pour les soins et la beauté des cheveux et du cuir chevelu sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, la publicité de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés d’administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers relatifs aux produits non médicamenteux et aux préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, l’administration commerciale de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises] en relation avec les produits suivants: produits non médicamenteux et préparations pour les soins et la beauté du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu sont, en substance, des services de médiation commerciale rendus par des spécialistes dans le but d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes liés aux affaires, que ce soit dans le domaine de l’achat ou dans le contexte de la vente en gros et au détail. Ils incluent également les services lorsqu’une tierce partie met en contact des vendeurs et des acheteurs de quelque chose, négocie entre eux et perçoit une commission pour de tels services. La médiation commerciale et la gestion commerciale de l’opposant sont étroitement liées. Les entreprises fournissant des services de gestion commerciale, ce qui inclut tous les aspects de la supervision et du contrôle des opérations commerciales, peuvent également fournir des services de médiation visant à

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résoudre ou prévenir des problèmes liés aux affaires. Ces deux ensembles de services peuvent partager le même objectif et s’adressent au même public. Ces services sont donc considérés comme présentant au moins un faible degré de similarité.

La commande en ligne contestée de produits non médicamenteux et de préparations pour le soin du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu et la beauté est similaire à la gestion des affaires de l’opposant. D’une part, la commande de biens/services pour le compte de tiers, y compris en gros et/ou en ligne, est considérée comme un service d’intermédiation commerciale, et elle est effectuée par des spécialistes dans le but d’acquérir des biens/services auprès d’une source externe en fonction des besoins de l’acheteur et des objectifs opérationnels. D’autre part, les services de gestion des affaires, fournis par des consultants, impliquent des activités liées à la gestion d’une entreprise, telles que le contrôle, la direction, la surveillance, l’organisation et la planification, et comprennent l’assistance à l’allocation efficace des ressources financières et à l’amélioration de la productivité pour aider à la stratégie de l’entreprise commerciale. Ces services ont le même objectif, à savoir le bon fonctionnement et le succès d’une entreprise. Ils s’adressent au même public et sont offerts par le même type d’entreprises spécialisées.

La mise à disposition contestée d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services ; la mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services en relation avec les produits suivants : produits non médicamenteux et préparations pour le soin du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu et la beauté sont similaires au moins dans une faible mesure aux services de ventes aux enchères de l’opposant contenus dans la liste alphabétique des services de la classe 35 de la neuvième édition de la classification de Nice (couverts par l’enregistrement international antérieur désignant la Lituanie). Les services contestés consistent en la mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services et impliquent la fourniture d’une plateforme de commerce électronique où le vendeur peut présenter et offrir ses biens/services à la vente à l’acheteur. Par conséquent, les services contestés peuvent coïncider avec les services de l’opposant mentionnés au moins quant à leur objectif, leur méthode d’utilisation et leur public pertinent.

La fourniture contestée d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de biens et services ; la fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de biens et services, en relation avec les produits suivants : produits non médicamenteux et préparations pour le soin du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu et la beauté sont essentiellement des services d’information commerciale et d’information aux consommateurs qui sont fournis aux consommateurs (par exemple, un magasin de conseils aux consommateurs). Ils n’incluent pas la fourniture d’informations commerciales liées au domaine de l’analyse commerciale, de l’étude de marché ou d’autres objectifs de gestion d’entreprise, ni aucun service d’administration commerciale ou de publicité. Les services contestés mentionnés sont dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant des classes 3 et 35, y compris à tous les produits et services de l’opposant contenus dans les listes alphabétiques des classes 3 et 35 de la marque internationale de l’opposant désignant la Lituanie. Ces ensembles de produits et services ont des objectifs entièrement différents ; leurs fournisseurs/producteurs habituels, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement différents, et ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

Selon la pratique actuelle, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, l’objectif et la méthode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente.

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En outre, ils visent le même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités gravitant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, de vente par internet, de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

En outre, il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui les unit sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs. Les mêmes principes s’appliquent aux services de vente en gros, de vente par internet, de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Enfin, un faible degré de similarité entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similarité avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs. Les mêmes principes s’appliquent aux services de vente en gros, de vente par internet, de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Par conséquent, au vu de ce qui précède et conformément à la comparaison ci-dessus des produits contestés de la classe 3 (selon laquelle les produits respectifs ont été jugés identiques, très similaires et similaires à un faible degré aux produits de l’opposant de la classe 3), les services contestés de vente au détail/en gros/par correspondance/par internet de produits spécifiques suivants sont considérés comme similaires ou similaires à un faible degré aux produits de l’opposant de la classe 3 : Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants : Produits et préparations non médicinaux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Shampoings et shampoings sans eau, baumes, lotions capillaires, crèmes et sérums de traitement du cuir chevelu, masques capillaires, ampoules pour les cheveux, mousses capillaires, mousses et gels capillaires, laques et fixatifs pour les cheveux, cires capillaires, préparations pour la mise en plis des cheveux, lotions pour permanentes, teintures et colorants pour les cheveux, colorants capillaires, décolorants et éclaircissants, produits et préparations non médicinaux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Mascara et sprays correcteurs de repousse pour les cheveux, démaquillants pour cheveux, gloss pour cheveux, préparations pour onduler, lisser et démêler les cheveux, préparations protectrices, réhydratantes, restructurantes et fortifiantes pour le cuir chevelu, préparations pour glaçage capillaire, poudres capillaires, huiles capillaires, huiles essentielles pour les cheveux, produits et préparations non médicinaux pour le soin et la beauté des cheveux et du cuir chevelu, y compris les produits suivants : Huile démêlante pour les cheveux, parfums et fragrances capillaires, préparations décolorantes, lingettes cosmétiques détachantes pour enlever les taches de teinture capillaire, préparations non médicinales pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : bains moussants, mousses de douche et bains moussants, savons cosmétiques, eaux de Cologne, lotions et sérums après-rasage, mousses, lotions et gels de rasage, cosmétiques pour le visage et le corps, préparations phytocosmétiques, crèmes pour le soin du visage et du corps, lotions pour le visage et le corps, laits pour le visage et le corps, crèmes et gels à usage cosmétique, sérums à usage cosmétique, toniques à usage cosmétique, non à usage médical, préparations non médicinales pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants : crèmes hydratantes et lotions hydratantes pour le corps, crèmes éclaircissantes pour la peau, mousses de soin pour la peau, crèmes cosmétiques anti-rides et anti-âge, à usage cosmétique,

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Préparations de peeling facial à usage cosmétique, Masques gommants nettoyants en profondeur, masques faciaux nettoyants en profondeur, gommages non médicamenteux pour le visage et le corps, gommages, Crèmes tonifiantes cosmétiques pour la peau, Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: lotions tonifiantes pour le visage et le corps, à des fins cosmétiques, Poudres pour le visage, à des fins cosmétiques, Masques faciaux lissants, Lingettes jetables imprégnées de préparations nettoyantes pour le visage, Masques de beauté, crèmes de beauté pour le visage et le corps, Lotions pour le soin du visage et du corps, Gommages corporels, émulsions corporelles, à des fins cosmétiques, Huiles corporelles (à usage cosmétique), Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: poudres corporelles, à des fins cosmétiques, sprays corporels, à des fins cosmétiques, crèmes corporelles parfumées, lotion corporelle parfumée, Sprays corporels parfumés, Préparations pour les soins du corps et les soins de beauté, sprays d’eau minérale pour le corps et le visage, cosmétiques amincissants, Crèmes pour la réduction de la cellulite, à des fins cosmétiques, Lotions pour la réduction de la cellulite, Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: Huiles de bain et sels de bain, non à usage médical, Gels et sels de bain et de douche non à usage médical, gels de douche intime, Crèmes de douche et huiles de douche, Préparations non médicamenteuses pour le soin des pieds, Gommages pour les pieds, Préparations pour le nettoyage des mains, lotions pour les mains, Gommages pour les mains, Lait démaquillant, Gels démaquillants, lotions démaquillantes et eau micellaire, Boue cosmétique pour le corps, brume corporelle, Préparations non médicamenteuses pour le nettoyage et les soins de beauté du corps, y compris les produits suivants: Préparations cosmétiques de bronzage, Gels et huiles de bronzage, Crèmes et lotions solaires, Huiles de bronzage à des fins cosmétiques, Préparations autobronzantes (cosmétiques), laits solaires, Préparations après-soleil, à des fins cosmétiques, crèmes et lotions après-soleil, Cosmétiques pour les ongles, paillettes pour les ongles, Vernis à ongles, faux ongles, Faux ongles, Durcisseurs pour les ongles, colles pour les ongles, Bases pour vernis à ongles, Dissolvants pour vernis à ongles, Crèmes pour les ongles, Sourcils artificiels, adhésifs pour fixer les faux sourcils, Colorants pour sourcils, cils artificiels, Cosmétiques pour les cils, Adhésifs pour fixer les cils artificiels, Préparations pour pédicure, Bandes de cire dépilatoires, Préparations dépilatoires. Ceci s’explique par le fait que les produits faisant l’objet de la vente au détail/en gros/par correspondance/par internet sont identiques, hautement similaires ou similaires à un faible degré aux produits de l’opposant. Par souci d’exhaustivité, il est précisé que plusieurs des produits faisant l’objet de la vente au détail/en gros, etc., à savoir le shampooing sans eau, la laque pour cheveux, les préparations de glaçage pour cheveux, les paillettes pour les ongles, les colles pour les ongles, les bases pour vernis n’ont pas été comparés ci-dessus, mais sont également identiques ou similaires au moins à un faible degré aux produits de l’opposant, pour les raisons suivantes:

- le shampooing sans eau, la laque pour cheveux, les préparations de glaçage pour cheveux, les paillettes pour les ongles, les bases pour vernis contestés sont inclus dans, ou du moins chevauchent, les cosmétiques de l’opposant, et sont donc identiques;

- les colles pour les ongles contestées sont similaires à un faible degré aux cosmétiques de l’opposant, car elles coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution.

Sur la base des principes susmentionnés, il est considéré que les services contestés suivants: Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants: Brosses et peignes pour les cheveux, brosses à cheveux chauffantes électriques, fers à lisser électriques pour les cheveux et fers à friser électriques, Sèche-cheveux et diffuseurs pour sèche-cheveux; Vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de moyens de communication, y compris l’internet, en relation avec les produits suivants: Brosses et spatules cosmétiques à utiliser dans les salons de coiffure, Ciseaux de coiffure, Tondeuses à moustache et à barbe, Blaireaux, bigoudis;

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Services de vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de médias de communication, y compris l’internet, des produits suivants : Peroxyde d’hydrogène pour le blanchiment des cheveux, nuanciers pour teintures capillaires, bols pour mélanger les teintures capillaires, bols à raser, Dissolvants pour vernis à ongles, Couches de finition pour vernis à ongles ; Services de vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de médias de communication, y compris l’internet, des produits suivants : Feuilles pour la coloration des cheveux et Bandes en plastique pour la coloration des cheveux sont similaires, au moins dans une faible mesure, aux produits cosmétiques de la classe 3 de l’opposant. Les services susmentionnés en comparaison concernent des produits qui sont couramment vendus au détail/en gros ensemble dans les mêmes lieux, et ils visent le même public. Par conséquent, ces services contestés sont considérés comme similaires, au moins dans une faible mesure, aux produits mentionnés de l’opposant. En particulier, ces services contestés se rapportent à la vente au détail/en gros/par correspondance/en ligne des produits suivants :

- Peroxyde d’hydrogène pour le blanchiment des cheveux, nuanciers pour teintures capillaires, bols pour mélanger les teintures capillaires, bols à raser, Dissolvants pour vernis à ongles, Couches de finition pour vernis à ongles ;

- Brosses et peignes pour les cheveux, brosses à cheveux chauffantes électriques, fers à lisser électriques pour les cheveux et fers à friser électriques, Sèche-cheveux et diffuseurs pour sèche-cheveux ;

- Brosses et spatules cosmétiques pour salons de coiffure, Ciseaux de coiffure, Tondeuses à moustaches et à barbes, Blaireaux, bigoudis ;

- Feuilles pour la coloration des cheveux et Bandes en plastique pour la coloration des cheveux. Tous ces produits sont similaires, au moins dans une faible mesure, aux produits cosmétiques de la classe 3 de l’opposant. Cela s’explique par le fait qu’ils coïncident généralement au moins en ce qui concerne leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, la plupart d’entre eux, sinon tous, coïncident également sur au moins un autre facteur pertinent, à savoir leur finalité, leur producteur et/ou sont complémentaires.

Toutefois, tel n’est pas le cas en ce qui concerne les services contestés de vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de médias de communication, y compris l’internet, des produits suivants : Supports adaptés pour sèche-cheveux, Casques de séchage, Barrettes à cheveux, pinces, rubans, bandeaux et nœuds pour les cheveux, Postiches, Bandeaux et filets pour les cheveux ; Services de vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de médias de communication, y compris l’internet, des produits suivants : Capes et kimonos jetables pour salons de coiffure, gants en latex jetables pour salons de coiffure (non à usage médical) ; Services de vente en gros et au détail, pour le compte de tiers, y compris par correspondance et par le biais de médias de communication, y compris l’internet, des produits suivants : Serviettes de bain et serviettes en papier jetables pour salons de coiffure, qui sont considérés comme dissimilaires des produits de la classe 3 de l’opposant. Outre qu’ils sont de nature différente, les services étant immatériels tandis que les produits sont matériels, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à proposer à la vente une grande variété de produits différents, permettant ainsi aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Tel n’est pas l’objet des produits. En outre, ces produits et services ont des modes d’utilisation différents et ne sont ni en concurrence ni complémentaires. Les produits spécifiques concernés par la vente au détail/en gros/par correspondance/en ligne et les produits de la classe 3 de l’opposant (y compris tous les produits figurant dans la liste alphabétique de la classe 3 de la marque internationale de l’opposant désignant la Lituanie) en comparaison ne sont pas couramment vendus ensemble et ils visent des publics totalement différents. Comme mentionné ci-dessus, la similarité entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et d’autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque la

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Décision sur opposition n° B 3 193 869 Page 12 sur 17 les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits couverts par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus au détail/en gros/par internet/par correspondance sont clairement dissemblables des autres produits (ils diffèrent au moins par leur destination habituelle, leur mode d’utilisation, leurs producteurs, et ne sont ni complémentaires ni en concurrence). Ces services contestés restants sont également dissemblables de tous les services de l’opposant de la classe 35, y compris de tous les services de l’opposant figurant dans la liste alphabétique de la classe 35 de la marque internationale de l’opposant désignant la Lituanie. Ces services ont des finalités entièrement différentes; leurs prestataires, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement différents, et ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Services contestés de la classe 44 Les services contestés Salons de beauté et de coiffure; Traitements à des fins cosmétiques, thérapeutiques et de soins du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Services de conseil dans les domaines suivants: Soins du corps, des ongles, des cheveux et du cuir chevelu; Fourniture d’informations dans le domaine de la coiffure sont similaires aux produits cosmétiques de l’opposant, car ils ont la même finalité. Ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, les services de vente en gros). Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits/services, de la fréquence d’achat, de leur prix ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’ensemble de l’Union européenne (en ce qui concerne l’enregistrement de la marque internationale de l’opposant désignant l’Union européenne) et la Lituanie (en ce qui concerne l’enregistrement de la marque internationale de l’opposant désignant ce pays). L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Ceci s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Pour une partie du public, telle que la partie anglophone du public de l’Union européenne, l’élément coïncidant « hair » a une signification qui peut réduire son caractère distinctif, et cela a potentiellement un impact sur l’issue de l’opposition. En outre, les éléments « mail » et « mall » des signes ont une signification conceptuelle différente et sont également potentiellement faiblement/non distinctifs pour certains des produits/services. Cependant, aucun de ces mots, y compris les éléments verbaux entiers des signes, n’a de signification dans certains territoires, par exemple en Espagne et en Lituanie, où ils seront, par conséquent, perçus comme dénués de sens et distinctifs à un degré moyen. Par conséquent, en ce qui concerne l’enregistrement international de marque de l’opposant désignant l’Union européenne, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie hispanophone et lituanophone du public.

Les deux marques sont figuratives. La marque antérieure est composée de l’élément « hairmail », écrit conjointement, en minuscules. La police des lettres est assez standard, et « hair » est représenté en caractères gras. Comme mentionné, aucun des éléments verbaux, à savoir « hair » (cabello ou pelo en espagnol ; plaukai en lituanien), « mail » (correo en espagnol ; paštas en lituanien) ou « hairmail » n’a de signification en espagnol et en lituanien et ils sont, par conséquent, distinctifs.

Le signe contesté est figuratif et se compose d’un élément figuratif suivi du mot dénué de sens et distinctif « hairmall ». L’élément figuratif pourrait être perçu comme une représentation de trois grands bâtiments ou comme un dessin abstrait. Comme il n’a pas de signification descriptive, allusive ou autrement faible en relation avec les produits et services, son caractère distinctif est également normal. Néanmoins, il convient de tenir compte du fait que lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37). Par conséquent, bien que l’élément figuratif soit distinctif, il n’en demeure pas moins que l’élément verbal « hairmall » est susceptible d’être perçu comme le principal identificateur de l’origine commerciale au sein du signe contesté. Les polices des lettres des deux marques sont relativement standard et ne sont pas distinctives.

Les marques ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant (visuellement accrocheur) que d’autres éléments.

Visuellement, les éléments verbaux des signes ne diffèrent que par leur avant-dernière lettre « i » vs « l », qui sont également visuellement similaires dans une certaine mesure. Les signes diffèrent par la mise en gras des quatre premières lettres de la marque antérieure ainsi que par l’élément figuratif du signe contesté. Cependant, comme mentionné ci-dessus, les polices des lettres des signes sont globalement assez standard et non distinctives et la mise en gras

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au début de la marque antérieure n’aurait pas une forte différenciation et/ou un impact mémorable, car il ne s’agit pas d’une caractéristique rare ou inhabituelle. Quant à l’élément figuratif du signe contesté, bien que distinctif, il aurait moins d’impact en tant qu’identificateur d’origine commerciale que l’élément verbal « hairmall ». Dès lors, compte tenu des similitudes et des différences mentionnées, des facteurs pertinents et de leur poids respectif dans les signes, et gardant à l’esprit que le seul élément verbal intrinsèquement distinctif de la marque antérieure est presque entièrement reproduit comme la composante la plus impactante et distinctive du signe contesté, il est considéré que les signes sont visuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne. Sur le plan phonétique, les signes seraient prononcés /AIR-MAIL/ contre /AIR-MAI/ par le public hispanophone et /HAIR-MAIL/ contre /HAIR-MAL/ par le public lituanophone. Par conséquent, ils sont phonétiquement similaires à un degré élevé. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que la marque antérieure est dépourvue de sens, une partie du public pertinent percevra un concept de bâtiments dans l’autre et les signes ne sont donc pas similaires. Pour la partie restante du public, pour laquelle l’élément figuratif de la marque contestée est purement abstrait, aucun des signes n’a de signification et une comparaison conceptuelle n’est pas possible. Par conséquent, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public dans le ou les territoires pertinents. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
En l’espèce, les produits et services contestés sont en partie identiques et similaires à des degrés divers, et en partie dissemblables des produits et services de l’opposant. Les produits et services pertinents s’adressent au grand public et aux clients professionnels, et le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. Les signes sont visuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne et phonétiquement similaires à un degré élevé. Pour une partie du public pertinent, les signes sont conceptuellement neutres. Pour une autre partie du public, ils ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, l’impact de la différence conceptuelle ne doit pas être surestimé, car il est dû à un élément figuratif moins percutant et le public est susceptible de se concentrer

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leur attention sur l’élément verbal dénué de signification et distinctif « hairmall », qui est susceptible d’être perçu comme le principal identificateur de l’origine commerciale au sein du signe contesté. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54).

L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). En outre, le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou celles dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29).

En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une déclinaison de la marque antérieure, configurée de manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49). Compte tenu de ce qui précède et de toutes les circonstances pertinentes de l’espèce, la division d’opposition conclut que le degré global de similitude entre les signes est suffisant pour engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en ce qui concerne les produits et services pertinents, jugés identiques et similaires à des degrés divers. Conformément au principe d’interdépendance cité ci-dessus, il est considéré que le faible degré de similitude entre certains des produits et services est compensé par le degré de similitude entre les signes. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone et lituanophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque internationale du déposant désignant l’Union européenne et la Lituanie n° 999 925. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux des marques antérieures.

Le reste des services contestés est dissimilaire. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article, ce droit antérieur et dirigée contre ces services ne peut aboutir.

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L’opposant a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:

- enregistrement de marque internationale désignant le Danemark, l’Estonie, la Lettonie et la Suède n° 999 925 . Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre des produits et services identiques ou de portée plus étroite, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion pour ces services.

- enregistrement de marque finlandaise n° 240 845 'HAIRMAIL'. En ce qui concerne cette marque, l’opposant a fondé l’opposition sur tous les produits et services des classes 3, 20 et 35. Il convient de mentionner que l’enregistrement de marque finlandaise antérieure n° 240 845 est enregistré pour l’ensemble des intitulés de classes 3, 20 et 35 de la classification de Nice. Il a été déposé le 27/06/2007 et son premier renouvellement a été déposé le 29/11/2017 (c’est-à-dire avant la date de transposition de la directive sur les marques (DMD) au 01/05/2019). Conformément à la communication commune sur la mise en œuvre de «IP Translator» du Réseau européen des marques et des dessins et modèles, l’Office considère que sa portée de protection inclut à la fois le sens naturel et usuel des indications générales de l’intitulé et la liste alphabétique des classes concernées dans l’édition de la classification de Nice en vigueur au moment du dépôt, en l’occurrence la 9e édition. Par conséquent, l’opposition est fondée sur les produits et services suivants:

Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices; et tous les articles de la liste alphabétique de la classe 3 de la 9e édition de la classification de Nice, y compris Cire de cordonnier; cire de bottier; cire de tailleur.
Classe 20: Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits (non compris dans d’autres classes) en bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; et tous les articles de la liste alphabétique de la classe 20 de la 9e édition de la classification de Nice, y compris Oiseaux (Embaumés -); animaux empaillés.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; et tous les articles de la liste alphabétique de la classe 35 de la 9e édition de la classification de Nice, y compris Ventes aux enchères; location de distributeurs automatiques.

Toutefois, tous les services contestés restants de la classe 35 sont dissemblables de tous les produits et services des classes 3, 20 et 35 de l’enregistrement de marque finlandaise antérieure n° 240 845, y compris tous les produits et services contenus dans les listes alphabétiques des classes 3, 20 et 35. Ces ensembles de produits et services ont une nature et/ou une finalité différentes, des producteurs/fournisseurs et des canaux de distribution habituels différents, et ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, les produits et services couverts par cette marque antérieure étant également dissemblables, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe pas de risque de confusion pour ces services.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une autre répartition des frais.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Teodor VALCHANOV Liliya YORDANOVA Reiner SARAPOGLU
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.